Des professionnels dans
tous les domaines de compétence
au service de la médiation indépendante.

Le Service social international (SSI)

Fédérer les professionnels de la médiation familiale internationale

Le Service Social International vient de compléter un vaste programme autour de la pratique de la médiation familiale internationale initié en 2010 et s’apprête à entamer un projet de suivi avec la création d’un réseau professionnel mondial de médiateurs spécialisés en conflits familiaux transfrontières.

La médiation familiale internationale est encouragée par les organisations étatiques comme l’Union Européenne ou la Conférence de La Haye de droit international privé pour résoudre, par exemple, les séparations parentales qui entraînent le déménagement d’une partie de la famille à l’étranger et les situations d’enlèvements parentaux d’enfants.

ssiLe programme du SSI, depuis 2010, cherche à faciliter le recours à la médiation pour les familles confrontées à de telles situations et à promouvoir la pratique auprès des autorités administratives et juridiques impliquées dans ces litiges.

« Les procédures étaient complexes et longues, avec beaucoup de va-et-vient entre les deux pays. [...] Nous avons choisi d’aller en médiation pour tenter d’accélérer les choses. Là, nous avons réalisé que nous pouvions parler de tout et régler des questions qui allaient de toute façon surgir plus tard [...] par exemple, comment organiser au mieux les vacances à 4'000 km de distance. »

- Une mère et un père

Construire des fondations solides

Si les médiations familiales internationales sont encore rares (en comparaison au recours interne à la médiation), les témoignages des parents ayant trouvé un accord qu’ils ont pu homologuer dans les deux juridictions sont en revanche très positifs. La médiation familiale internationale a, en effet, le pouvoir de construire des passerelles entre deux juridictions ou même de résoudre un conflit de décisions judiciaires contradictoires ; et ceci entre des régions géographiquement éloignées et mettant en jeu des cultures familiales et du droit très différentes. Ainsi, dans le contexte international, la médiation a le pouvoir de relever un grand défi auquel la voie juridique seule peine à répondre ; néanmoins, pour que le recours par les familles soit effectif, et que les administrations et les juges aiguillent de manière renforcée vers la médiation, il faut un cadre qui garantisse la compétence des médiateurs, qui professionnalise la pratique en ligne et à distance, et qui sensibilise tous les acteurs impliqués dans ces conflits.

Une Charte internationale sert désormais d’instrument de référence

Le SSI a coordonné la rédaction de la Charte relative aux processus de médiation familiale internationale dans le cadre d’un Processus Collaboratif fédérant une soixantaine de médiateurs de tous les continents et toutes les structures spécialisées en médiation familiale internationale. Une série de Recommandations à l’adresse des autorités administratives et juridiques l’accompagnent, le but étant de les sensibiliser à cet instrument et de renforcer la coopération entre celles-ci et les médiateurs dans chaque pays. Les principes clés présentés devant être rigoureusement respectés, la Charte régule désormais la conduite de médiations transfrontières tout en maintenant la richesse des différentes pratiques et cultures de médiation familiale dans le monde.

Un guide multilingue sur la médiation familiale internationale a été mis en ligne

Un guide multilingue facile d’utilisation, illustré de témoignages et a adapté au format Web informe les familles binationales, migrantes et expatriées du monde entier sur les bénéfices qu’elles peuvent tirer d’une médiation pour gérer des conflits familiaux à caractère international et multiculturel. Le site met en relief la complexité juridique de ces situations et oriente les parents pris dans des conflits relatifs au droit de garde et de visite, ou encore à l’enlèvement d’un enfant, sur les démarches à entreprendre pour trouver des médiateurs spécialisés ; en effet les enjeux d’une séparation familiale pour maintenir une relation entre les enfants et leurs deux parents par-delà les frontières sont nombreux.

« Après quelques semaines, je suis rentré avec mon fils. Ma femme refusait de me laisser seul avec lui. C’est pendant la médiation que j’ai pu lui faire comprendre que je me souciais de son bien-être et que je voulais qu’il ait deux parents. »

– Un père

Le guide est placé sur un site www.ifm-mfi.org qui sert aussi d’outil aux professionnels – juristes, psychologues, travailleurs sociaux – qui accompagnent les familles et pourront renseigner celles-ci sur comment se déroule une médiation, comment s’y préparer, comment elle est articulée avec la loi, et qu’est ce qui peut figurer dans un accord de médiation. Une section sur les enlèvements d’enfants sensibilise à l’impact psychologique d’un tel évènement sur tous les membres de la famille et de nombreux témoignages soulignent les bénéfices et les limites de ce mode de résolution de conflits.

« Je sentais que ma femme voulait partir avec les enfants. C’est en médiation qu’elle a pris conscience des conséquences judiciaires que pouvait avoir un départ précipité. »

– Un père

Finalement, un répertoire par pays aiguille familles et professionnels vers les guichets de soutien aux familles et les permanences téléphoniques dans chaque pays.

Pour plus d’informations sur ces divers points, visitez notre site.

Vers la création d’un réseau mondial de médiateurs familiaux internationaux

Le groupe international de médiateurs ayant rédigé la Charte a récemment, lors d’une rencontre professionnelle à Genève, discuté de standards de compétence pour les médiateurs familiaux internationaux et de la pertinence d’un réseau professionnel mondial. La plénière de clôture a décidé de la mise en place d’un comité de pilotage et d’un plan d’action de 12 mois en vue de la création d’un tel réseau. Les travaux consisteront à élaborer les termes de référence, des critères de qualification pour les professionnels et des partenariats institutionnels. Ils ouvrent la voie à un réseau opérationnel et fiable de médiateurs qualifiés et reconnus. L’accès à ces professionnels, tant pour les familles que les autorités administratives et juridiques, se fera par le biais d’une plateforme centralisée.

Convaincu des bénéfices d’une approche participative, l’objectif du SSI est d’établir à terme, un système d'accréditation ou de certification qui garantisse la compétence des médiateurs tout en développant l’accès à la formation pour rester inclusif à l’égard des pays où la médiation familiale n’est pas encore institutionnalisée.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou de visiter notre page ou de nous appeler : +41 22 906 77 00.

Cilgia Caratsch, Coordinatrice Unité Médiation, Service Social International Genève

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