La Lettre n°10
Octobre 2019
Publiée le 17 octobre 2019
Entre droit et diversités culturelles : mission impossible pour le médiateur ?
Face aux diversités culturelles*, comment se référer à des règles de droit qui imposent des normes applicables à tous ? Comment fonder une action sur des principes universels : indépendance, impartialité, neutralité ? Telles sont les interrogations auxquelles est confronté tout acteur appelé à intervenir dans des conflits où des individus – ou des groupes – se prévalent de traditions, de coutumes, de codes, de préceptes religieux, bref de références culturelles incompatibles avec des principes ou des dispositions de droit qui sont censés prévaloir.
L'exemple qui suit est tiré de mon expérience de médiatrice pénale à Paris : un couple de maghrébins, récemment immigrés, avaient eu une violente dispute ; la femme avait porté plainte contre son mari. La réquisition aux fins de médiation pénale adressée par le procureur au Centre de médiation et de formation à la médiation (CMFM) mentionnait des menaces de mort.
Dans son récit initial, la victime raconta que son mari l'avait menacée de mort en brandissant un couteau. Elle attendait de la médiation que celui-ci s'engage à changer de comportement et à ne pas réitérer un tel acte. Le mari raconta que sa femme était allée sans permission retrouver son frère à l'aéroport ; il ajouta qu'elle devait lui présenter des excuses pour avoir trahi sa confiance et failli à ses devoirs d'épouse inscrits dans la tradition; c'était ce qu'il attendait de la médiation. Il ne comprenait pas qu'un procureur puisse s'intéresser à une question qui, à ses yeux, ne relevait que de sa compétence de chef de famille. La femme consentait à présenter des excuses, mais attendait en retour un engagement de bonne conduite que son mari prendrait devant témoins – les médiateurs – et qui serait consigné dans un document officiel remis au procureur.
Face à une telle situation, comment être indépendant, impartial, neutre ?
Les médiateurs ne seraient-ils pas plutôt tentés d'être de simples auxiliaires de justice et de faire à l'adresse du mari un rappel à la loi en lui citant les dispositions de l'article 222-17 du Code pénal : « La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort. »
Comment les médiateurs pourraient-ils s'empêcher de prendre parti pour l'épouse et de montrer au mari qu'en France, le droit prime sur la tradition, qu'en l'occurrence, il ne s'agit pas d'une affaire privée mais d'un trouble à l'ordre public et que le procureur, qui reste maître de l'action publique, décidera en dernier ressort de classer sans suite ou d'engager des poursuites ?
Comment rester neutre et s'abstenir de tout projet sur l'issue de la médiation ?
Les médiateurs n'ont pas essayé de concilier les positions des parties. Dans une démarche maïeutique, ils ont amené chacune d'elles à sortir du rôle assigné par la tradition et à trouver, cachés au fond de soi, les mots justes, ceux qui vont toucher l'autre et transformer le sens attribué à la relation qui les unit.
Janie Bugnion, Administratrice ANM
* Extrait de l'article paru dans la revue INTERmédiés N°5, p. 6-7.
Rubriques
- Tribune libre de l'ANM
- La médiation politique à partir du cas des Gilets Jaunes
- Réflexions d'une médiatrice en formation sur le Diplôme d'État de médiateur familial
- Les événements
- Journée d'étude du Master Médiation 2e éd., 22 mai 2019, à l'Université Lyon 2 : la justice restaurative : 2 articles
- Les Dialogues en humanité, 5-7 juillet 2019, à Lyon : trois parcours pour affronter les défis de l'avenir
- Les témoignages
- Réhumaniser la relation
- Médias & Médiations : sept ans déjà !
- Les films sélectionnés par l'ANM
- « Chemin intérieur, chemin extérieur »
- « Je ne te voyais pas »
- Les mémoires sélectionnés par l'ANM
- Les accords en médiation santé en Suisse romande
- La rubrique générale
- INTERmédiés N°6 : Profession Médiateur
- Les associations adhérentes
- AlterNego, placer les entreprises dans le cœur des hommes
- TiersMédiation, la pluridisciplinarité au service de la médiation
- La rubrique internationale
- Le Forum suisse de justice restaurative : Swiss RJ Forum
Sommaire
La médiation politique à partir du cas des Gilets Jaunes
Réflexions d'une médiatrice en formation sur le Diplôme d'État de Médiateur Familial (DEMF)
Journée d'étude du Master Médiation à l'Université Lyon 2 : la justice restaurative (1)
Journée d'étude du Master Médiation à l'Université Lyon 2 : la justice restaurative (2)
Médias & Médiations : sept ans déjà !
« Chemin intérieur, chemin extérieur »
Les accords de médiation santé en Suisse romande
Inter∞médiés n°6 - Profession médiateur
AlterNego, placer les organisations dans le cœur des Hommes
Le mot du Président
Bienvenue dans votre lettre n°10 !
Elle est le joli reflet du « chamboule tout créatif » que pratiquent les médiateurs de l'ANM !
Janie Bugnion nous donne une clé de compréhension dès son papier introductif : dans ce chamboule tout créatif qu'est la médiation, c'est d'abord de « trouver les mots qui vont toucher l'autre » qu'il s'agit.
Jacques Salzer, fort de notre expérience dans le Grand Débat, pousse le bouchon plus loin : tout chambouler positivement, c'est transformer l'essai en proposant une médiation politique institutionnalisée, avec un vrai process de facilitateurs, de navettes entre pouvoirs publics et citoyens.
Chambouler, vous trouverez peut être le terme un peu fort, pourtant il illustre bien la révolution que nous prônons, celle qui déplace les enjeux, les rôles, les postures : c'est ce à quoi nous incitent Emilie Villefranche, qui nous propose une réflexion ouverte sur « DEMF ou pas ? », ou encore Nathalie Mazaud, sur « l'atteinte au monopole d'Etat de la sacralité des textes » que la médiation porterait en elle.
Dans ce monde de défis immenses qui est le nôtre – que Daniela Schwendener et Jacques Revol proposent de définir comme un monde où « demain, nous serons tous nomades, tous migrants » – Guy Escalettes nous rappelle notre devoir de médiateur pour « réhumaniser la relation ».
Il en faut, du courage, aujourd'hui, pour porter cette parole de réhumanisation : de beaux témoins en portent témoignage dans cette lettre, comme Catherine Guy et sa réussite éditoriale (« Médias et Médiations »), François Kohler, Fabrice Gand et ses camarades pour leurs documentaires respectifs sur le monde carcéral et la place qui peut y être faite à une parole et un regard de reconstruction.
Quant à Jacques Dallest, il nous rappelle qu'un procureur peut aussi être « facilitateur de rencontre, restaurateur de liens, et pacificateur social, soucieux de résoudre au mieux les conflits individuels ».
Enfin place est faite, comme de coutume, à nos associations adhérentes et aux expériences de nos amis étrangers proches, qui partagent nos valeurs et font part de leurs expériences notables (accords de médiation de santé dans le canton de Vaud expliqués par Adina Ciolac, forte voix pour la justice restaurative en Suisse avec la constitution du Swiss RJ Forum vaillamment défendue par sa présidente, Claudia Christen Schneider).
Jean-Édouard Grésy, fondateur d'Alternego, nous dévoile le tiercé gagnant des compétences requises dans une organisation, tout en nous rappelant lui aussi que le cœur du métier de médiateur, c'est d'être résolument tourné vers l'humain.
TiersMediation témoigne de la richesse apportée à une association par la pluridisciplinarité de ses médiateurs.
Bref, en route pour « profession médiateur » (à lire dans le n°6 d'Intermédiés).
Bonne lecture,
Didier Morfoisse, Président de l'ANM
La médiation politique à partir du cas des Gilets Jaunes
L'ANM a réussi à faire avancer et à mettre en œuvre avec ses ressources propres et le soutien d'autres organisations, l'idée de « Grand Débat », lancée dans le champ politique. C'est méritoire et on peut souligner la rapidité et l'efficacité de son action.
En termes de médiation, on pourrait dire que c'est à peu près la moitié du chemin de médiation parcouru : le recueil des doléances et des propositions. Il resterait une phase de concertation en navette pour permettre, au plus près, de s'expliquer réciproquement par rapport à des propositions et d'arriver à une aide à la décision préalablement concertée, donc plus facilement acceptée par tous.
Ce processus comprend souvent des renoncements de part et d'autres mais aussi des idées/projets imaginatifs inattendus, pouvant susciter un minimum de consensus (sinon un maximum…), reconnu et expliqué à la population.
Que pourrait être cette autre moitié de chemin de médiation, qui aurait pu ou pourrait suivre (si des mouvements semblables ou même amplifiés, se présentaient un jour) ? Dans l'esprit et avec des méthodes de médiation, ne serait-ce que dans des tests locaux ou régionaux.
Réflexions d'une médiatrice en formation sur le Diplôme d'État de Médiateur Familial (DEMF)
Bien qu'elle soit arrivée en France dans les années 80, par le biais d'associations de parents divorcés et de mouvements de pères, la médiation familiale a été inscrite dans le Code Civil à l'article 373-2-7-10 par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale. Elle se définit comme « un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l'autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation ». Pour les professionnels de la médiation, ce fait est connu de tous. L'étonnement pointe lorsque vient apparaitre au grand jour, peu de temps après cette loi, la mise en place d'une formation spécifique propre au médiateur familial, le DEMF, via un décret du 2 décembre 2003 (plusieurs fois modifié par des arrêtés jusqu'en 2012). Ainsi la médiation familiale est, dans l'inconscient collectif, directement assimilée au DEMF, devenant complémentaires.
J'en suis la première touchée : ancienne étudiante au Master Médiation de l'Université LYON 2 et cherchant à me spécialiser dans le domaine familial, je me tourne foncièrement vers le DEMF en choisissant la formation proposée par l'université Paris Nanterre. C'était, pour moi, la voix naturelle à suivre pour devenir médiatrice familiale.
Pourtant, paradoxalement, la pratique de la médiation familiale sans le diplôme d'Etat est tout à fait autorisée. Il n'existe aucune obligation légale d'être titulaire d'un diplôme d'Etat pour exercer en tant que médiateur familial. Certes, cela ouvre des avantages non négligeables (que nous verrons ultérieurement) mais il n'est pas exclusif.
Journée d'étude du Master Médiation à l'Université Lyon 2 : la justice restaurative (1)
Jacques Dallest présente le point de vue d'un procureur*
Introduction
Je m'autoriserai quelques réflexions générales sur notre système pénal, l'”éco-système” français pour employer un terme à la mode ainsi que sur la justice restaurative telle que je la perçois.
J'évoquerai également quelques observations sur le rôle du procureur qui est l'un des acteurs du champ pénal dans sa dimension institutionnelle.
Journée d'étude du Master Médiation à l'Université Lyon 2 : la justice restaurative (2)
Nathalie Mazaud présente le point de vue d'une juge*
Introduction
Justice restaurative et justice pénale sont compatibles pour peu qu'elles acceptent de cohabiter ; maintenant que la loi du 15 août 2014 les y autorise, qu'elles apprennent à le faire.
Dialogues en humanité 2019
Les 5, 6 et 7 juillet 2019 s'est tenue à Lyon, dans le parc de la Tête d'or, une nouvelle édition des "Dialogues en humanité" qui réunissent depuis le sommet mondial de Johannesburg en 2002, des réseaux citoyens du monde entier.
Ces Dialogues partent du constat que notre famille humaine est confrontée à des rendez- vous critiques ; elle peut se perdre mais aussi franchir un saut qualitatif dans la voie d'une qualité supérieure d'humanisation et de conscience planétaire. Ces rendez-vous sont à la fois écologiques et sociétaux; ils doivent relier, sans les opposer, les enjeux des risques de fin du monde (dérèglement climatique, extinction de la biodiversité; armes de destruction massive) et les angoisses légitimes de "fin de mois" qui exigent plus de justice sociale et fiscale.
Nous avons besoin pour dynamiser ces projets d'une narration positive et créative qui - en intégrant la lucidité sur ces risques majeurs- raconte une histoire positive sur le devenir de notre humanité.
Réhumaniser la relation
Apport de la Médiation Humaniste dans ma pratique de médiateur généraliste
En tant qu'ancien commercial, ancien responsable export, pur produit du monde de l'entreprise, formé et formaté pour conquérir un monde en perpétuel recherche de croissance, d'expansion, et…de lui-même…, mon parcours professionnel ne m'a en rien sensibilisé ou même simplement ouvert à l'idée même de médiation. Le mot lui-même, et encore moins celui de médiateur, n'était parvenu à mes oreilles avant 2008 !
Éventuellement, le conflit, peut-être ?! un épiphénomène vite solutionné par un rapide « coup de gueule » et /ou une prompte négociation pour que tout rentre dans l'ordre et surtout ne fasse pas de vagues !
À la rigueur, le principe de négociation, dans un monde où « tout se négocie », et pour lequel je dois reconnaître certaine qualité en toute fausse modestie aurait pu m'en approcher.
Mais si la médiation se limitait à une simple négociation, je crois que cela se saurait, et tout serait tellement plus simple. Car en fait, c'est en me formant à la médiation, et notamment la Médiation Humaniste, que j'ai appris que tout ne se négociait pas !
Pourtant, en dépit de ce parcours aux antipodes de ma vie actuelle, j'ai fait le choix – radical – d'être médiateur.
Médias & Médiations : sept ans déjà !
En septembre 2012 paraissait le Guide pratique de l'usager de la médiation - Guerre et paix dans l'entreprise, chez Médias & Médiations. Depuis, il a été plusieurs fois réédité, et la maison d'édition indépendante poursuit son chemin au service du rayonnement de la médiation. Catherine Guy, sa fondatrice, nous raconte son histoire.
« Chemin intérieur, chemin extérieur »
Inventer les rencontres, histoire d'un film pour faire tomber les murs
Réunir des mondes qui n'ont pas l'habitude de se côtoyer, tel est mon pari de médiateur qui sera porté à l'écran au travers d'un film documentaire. D'un côté, des personnes condamnées à la prison ferme, aux vies cabossées et ayant souvent perdu toute confiance dans les institutions, et de l'autre côté de jeunes étudiants issus d'une école prestigieuse, Sciences Po Bordeaux, qui auront des rôles clés dans ces mêmes institutions.
Le film propose une réflexion sur la prison et sa fonction dans la société. Elle ancre la parole au centre du processus de rencontre.
« Je ne te voyais pas »
Un long métrage documentaire de cinéma autour de la justice restaurative*
Le long métrage documentaire « Je ne te voyais pas » explore le difficile rapprochement entre victimes cherchant à se reconstruire et auteurs enclins à se responsabiliser. Ce film intimiste et émotionnel, où les barrières entre réalité et fiction, s'estompent sort le 4 décembre dans les salles de Suisse romande.
Les accords de médiation santé en Suisse romande
Le Bureau cantonal de médiation santé et handicap*
La médiation de santé exercée en Suisse dans le canton de Vaud est une forme innovante de médiation sanitaire qui présente ses propres caractéristiques et particularités tout en étant conforme à la déontologie de la médiation, ce qui lui vaut la reconnaissance de Jacques Faget aux pages 270-272 de Médiations : les ateliers silencieux de la démocratie, éd. Erès, 2010.
Ce modèle de médiation a été développé dans le cadre du Bureau cantonal de médiation santé depuis son ouverture le 1er mai 2004 à Lausanne, sous l'impulsion de Chantal Thouverez qui fut la première médiatrice cantonale de santé de 2004 à 2017.
Tout en étant rattaché administrativement au Département de la santé publique du canton de Vaud (Lausanne), le Bureau de médiation santé garde son autonomie par rapport aux autres institutions du système de santé vaudois et dispose de ses propres locaux, ce qui lui permet d'exercer ses activités en complète indépendance et impartialité.
Inter∞médiés n°6 - Profession médiateur
Intermédiés, la revue de la médiation et des MARDS, fête ses deux ans avec vous chers lecteurs médiateurs de tous horizons, et vous propose pour la sortie prochaine de son N°6, un dossier spécial sur l'activité du médiateur.
Artisan de paix, bâtisseur de ponts, tisseur de liens… Les titres s'accumulent et se ressemblent car vous l'avez bien saisi, le médiateur est avant tout un professionnel de la relation. Professionnel car formé aux outils de la communication et à la gestion du conflit avec un cadre et une déontologie.
AlterNego, placer les organisations dans le cœur des Hommes
Nous ne sommes pas…
- Un cabinet d'avocats, mais nous réglons les différends et facilitons les contractualisations.
- Une agence de pub, mais nous accompagnons les changements avec des outils créatifs et sur-mesure, adaptés au cadre interne de chaque organisation.
- Une université, mais nous dispensons des formations et des conférences reconnues, mettant en scène une large palette d'expertises.
- Un institut de recherche, mais nous contribuons à l'innovation.
- Une clinique, mais nous diagnostiquons et soignons, sur le terrain, les politiques sociales, économiques et culturelles des organisations.
- Une agence de casting, mais nous recrutons des talents et accompagnons les carrières en adéquation avec les valeurs et la stratégie de nos clients.
TiersMédiation, association pluridisciplinaire de médiation
Communément appelée TiersMed… Et d'un point de vue subliminal Tiers-M'aide… voire Tiers-Méditerranée, car basée à Marseille et principalement active dans la région Sud.
TiersMed est créée en 2014, à l'initiative de trois Médiateurs, d'expériences professionnelles variées, conscients de l'intérêt et la richesse de leur pluridisciplinarité. Dès lors d'autres médiateurs issus de domaines professionnels complémentaires renforcent l'équipe jusqu'à atteindre en 2017 une dizaine de membres apportant leurs talents de manager, d'expert, d'ingénieur, de DRH, d'huissier de justice, d'éditeur… dans des domaines très variés : immobilier, économie sociale, psychologie et ressources humaines, informatique, management du risque et de la qualité, coaching, formation, RSE (responsabilité sociétale des entreprises)…
Le Swiss RJ Forum – pour une justice restaurative…
Origine de l'association
Créé à l'initiative d'un petit groupe d'experts de la justice et du droit pénal, le Forum suisse pour la justice restaurative a été officiellement fondé en janvier 2017. Depuis trois ans déjà, nous cherchions un moyen de mieux faire connaître la justice restaurative en Suisse : c'est à la fin de 2014 qu'a commencé notre parcours sur ce chemin ardu et rocailleux.
Livre Blanc de la Médiation
Socle commun de propositions portées par le Collectif Médiation 21
Consulter le Livre Blanc
Événement à Genève
Table ronde :
Médiation pénale et justice restaurative
Regards croisés de deux procureurs généraux
Le 28 novembre 2019 de 18h30 à 21h30
Organisation : ANM, FGeM, HETS
Programme et inscription
Événement à Angers
Congrès international :
La médiation, un repère au cœur d'un monde en transition
Du 5 au 7 février 2020
Organisation : AMCT, Destination Angers, l'ANM partenaire de l'événement
Informations
Événements à Paris
Fête de la médiation
Le 28 mars 2020 de 11h00 à 18h00
à l'Institut catholique de Paris
Assemblée générale de l'ANM
Le 24 avril 2020 de 15h00 à 18h00
à la Chambre des Notaires
Formations
Médiation préventive, médiation de projet
Le 8 novembre 2019 de 9h00 à 17h00
Formation animée par Dominique MOREL
Médiation et créativité
Le 18 novembre 2019 de 9h00 à 17h00
Formation animée par Arnaud STIMEC
Séminaire de perfectionnement
Du 18 au 22 novembre 2019 de 9h00 à 17h00
Séminaire animé par Nicole BERNARD
La médiation administrative
Du 2 au 3 novembre 2019 de 9h00 à 17h00
Formation animée par Laure SINGLA
Initiation à la médiation pour les experts de justice
Du 6 décembre 2019 au 28 février 2020
8 jours de formation animés par divers intervenants
Le médiateur face au conflit : conflit relationnel ou conflit cognitif ?
Le 13 décembre 2019 de 9h00 à 17h00
Formation animée par Eric BATTISTONI
La médiation environnementale
Du 13 au 14 décembre 2019 de 9h00 à 17h00
Formation animée par Laure SINGLA
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- La médiation dans les organisations,
- Conduire une médiation collective,
- Pratique de la comédiation,
- L'identité du médiateur,
- Neurosciences et médiation,
- Le besoin de justice en médiation,
- Le concept de l'ombre selon Jung,
- et d'autres encore…
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