Le Swiss RJ Forum – pour une justice restaurative… | ANM - Association nationale des médiateurs

Le Swiss RJ Forum – pour une justice restaurative…

Publié le 17 octobre 2019

Origine de l'association

Créé à l'initiative d'un petit groupe d'experts de la justice et du droit pénal, le Forum suisse pour la justice restaurative a été officiellement fondé en janvier 2017. Depuis trois ans déjà, nous cherchions un moyen de mieux faire connaître la justice restaurative en Suisse : c'est à la fin de 2014 qu'a commencé notre parcours sur ce chemin ardu et rocailleux.

Dialogues

Après de nombreuses années à l'étranger, où j'avais étudié la justice restaurative et participé à sa mise en œuvre, je suis rentrée en Suisse au cours de l'été 2014. Mon vœu le plus cher était que l'application de la justice restaurative (JR) soit également possible en Suisse. Je soupçonnais que ce serait difficile parce que je réalisais que la JR y était peu connue et qu'elle y suscitait peu d'intérêt. Néanmoins, je ne m'attendais pas au scepticisme massif et aux obstacles de l'ampleur de ceux que mes collègues et moi-même avons rencontrés au cours des mois et des années qui suivirent. J'ai consulté à maintes reprises des experts en la matière, afin de savoir comment nous pouvions trouver un moyen de transformer ce projet en action.

Martin Wright, l'expert anglais bien connu de la justice restaurative, cofondateur du Forum européen pour la justice restaurative (EFRJ) et du Restorative Justice Council au Royaume-Uni (https://restorativejustice.org.uk), a été un soutien important pendant cette période. Il m'a encouragée à persévérer et m'a donné des idées. En avril 2016, alors que je pensais déjà qu'il ne serait pratiquement plus possible de faire grand-chose, l'échange avec Martin Wright m'a suggéré qu'il nous fallait une plate-forme pour la JR, similaire à celle de l'EFRJ, mais à une échelle régionale, bien sûr. Une fois de plus, j'ai tenté ma chance, je suis entrée en contact avec des professionnels de la justice pénale intéressés et d'anciennes victimes, et l'idée a pris de l'ampleur.

C'est ainsi qu'en janvier 2017, le Forum a été officiellement créé. Les débuts ont été modestes et difficiles, mais peu à peu, nous avons commencé à sentir que nos préoccupations recevaient un écho. C'est ainsi qu'à la fin de l'été 2017, nous avons pu lancer le premier projet pilote dans une prison suisse, à Lenzbourg, dans le canton d'Argovie. Ce projet marqua un tournant de notre activité. Le premier article, paru le 9 décembre 2017 dans la Neue Zürcher Zeitung, a attiré l'attention sur la justice restaurative et a beaucoup contribué à susciter l'intérêt du public. Le Swiss RJ Forum a commencé à croître, lentement certes, mais avec constance.

Notre vision de la justice restaurative et de la philosophie qui la sous-tend

Le Swiss RJ Forum promeut une vision large de la justice restaurative et de sa philosophie de base. Une mise en œuvre globale de la JR vise à considérer la justice restaurative non seulement comme une méthode spécifique pour permettre des rencontres entre des victimes et des auteurs, mais aussi comme une philosophie holistique de la justice, dont l'objectif consiste à prendre en compte les besoins des personnes concernées et à leur offrir un processus adapté, qui soit flexible et salutaire.

Selon Tony Marshall, la justice restaurative est un processus par lequel toutes les parties touchées par une infraction se réunissent pour décider ensemble de la façon de faire face aux conséquences de l'infraction et à ses implications pour l'avenir (Marshall, 1996). Ces processus sont guidés par des valeurs restauratives telles que le respect, la dignité, l'honnêteté et l'empathie. Les processus restauratifs mettent l'accent sur la prise en compte des besoins de toutes les personnes concernées et sur leur capacité à communiquer ouvertement et honnêtement leurs pensées et leurs sentiments dans un cadre sûr et respectueux. Chaque partie devrait donc avoir voix au chapitre et être en mesure d'y participer activement. L'objectif est d'établir une compréhension mutuelle, de promouvoir le sens des responsabilités, de favoriser la guérison des traumatismes et de permettre aux personnes touchées de participer activement au processus de décision (Canadian Department of Justice, 2016). Les processus restauratifs devraient donc être des processus d' « empowerment » menant à l'autonomie des parties.

Une justice flexible, qui répond aux besoins des personnes touchées

Une forme de justice, telle la JR, vise à répondre aux besoins de tous ceux qui sont touchés par la criminalité. Il est important de souligner que ce sont les personnes elles-mêmes qui définissent leurs besoins (Sullivan & Tifft, 2001, pp.112-113). Il est difficile, dans le cadre de la justice traditionnelle, de considérer que les auteurs d'infractions ont des besoins, dont il s'agit aussi de tenir compte. Cette nouvelle conception de la justice s'éloigne du système punitif en se plaçant à l'extérieur du paradigme rétributif (Gerkin, 2006). Cependant, si l'on se fonde sur des valeurs restauratives, tous les êtres humains ont droit au respect de leur dignité. La reconnaissance de cette égalité implique donc de prendre en considération le développement et le bien-être de tous les intéressés (Harris, 2004, p.132).

Cette forme de justice peut paraître clémente, voire axée sur l'auteur de l'infraction. En effet, comme l'explique David Gadd (2015), il est indéniablement difficile d'apporter des réponses responsables à des questions aussi sensibles que les dommages et les conséquences causés par la criminalité, sans occulter les besoins des victimes. Ceux-ci représentent donc toujours le point de départ des processus restauratifs (Zehr, 1990, p.200). Ces besoins sont complexes et multidimensionnels, et il faut faire preuve d'une sensibilité appropriée pour parvenir à les identifier et à y répondre.

Une justice qui tient compte du contexte

Il est nécessaire d'avoir des processus flexibles qui puissent répondre aux besoins des personnes concernées, à leur situation, à leurs possibilités, à leurs limites éventuelles, ainsi qu'aux contextes juridique et culturel. L'ONU décrit donc la JR comme une approche flexible et adaptable qui permet de répondre aux circonstances du crime, aux individus concernés et à la situation générale, et d'examiner chaque cas individuellement (ONUDC, 2006, pp.7-8). Selon Umbreit et Peterson Armour, il faut souvent de la sensibilité et de la créativité pour appliquer de nouvelles pratiques restauratives qui répondent aux besoins et aux circonstances, surtout lorsque, par exemple, un dialogue direct entre les personnes concernées est impossible (Van Ness et Strong, 2015, pp.137-138). Lode Walgrave (2017, pp.105-107) encourage donc, dans la mesure du possible, à quitter le chemin des procédures bien rôdées et à opter pour des processus flexibles. Cette flexibilité comporte des risques et pose des défis de grande envergure aux praticiens de la JR. Cependant, ces risques peuvent être surmontés grâce à une bonne formation. Dans le monde globalisé d'aujourd'hui, ces défis sont encore plus grands, car les processus de justice restaurative devraient aussi tenir compte des contextes culturels des personnes touchées (Choi et Severson, 2009). C'est pourquoi la formation devrait également favoriser le développement d'une sensibilité et de compétences culturelles (Umbreit, 2000, p.13).

Une justice inclusive

Selon la recommandation du Conseil de l'Europe, la justice restaurative devrait être accessible à toutes les personnes touchées, à tous les types de crimes et à tous les stades de la procédure pénale. En outre, les processus restauratifs devraient être aussi inclusifs que possible afin de permettre au plus grand nombre possible de personnes d'y participer. Dans le même temps, cependant, la JR doit toujours être volontaire, ce qui peut signifier que l'une ou l'autre partie peut ne pas vouloir participer à un processus restauratif (Conseil de l'Europe, Recommandation CM/Rec(2018)8, V.27). Il est également possible qu'une partie souhaite une procédure restaurative mais que l'autre partie la rejette ou que l'auteur n'ait jamais été arrêté.

Une justice aux approches plurielles

Afin d'offrir la possibilité d'une approche restaurative également dans de telles situations, une variété de méthodes et de programmes sont nécessaires, que ce soit sur la base de dialogues directs ou indirects entre victime et auteur, de conférences restauratives, de processus en cercle ou de dialogues collectifs pour victimes et auteurs qui ne peuvent rencontrer directement leur contrepartie (Van Ness & Strong, 2015, p.138). En ce sens, la recommandation du Conseil de l'Europe ne parle pas d'une méthode spécifique de JR mais d'une pluralité d'applications (Conseil de l'Europe, 2018). L'objectif est que toute personne puisse avoir accès à des processus restauratifs et que ceux-ci puissent à leur tour être mis en œuvre en fonction des besoins spécifiques de chacun.

Comme indiqué précédemment, il est important que les processus restauratifs tiennent compte des traumatismes vécus afin d'aider ceux qui les ont subis à y faire face. Il est intéressant de noter que la JR partage la plupart des objectifs des traitements des traumatismes. Ce travail nécessite d'être informé sur les traumatismes, de savoir reconnaître leur impact sur les survivants et d'en tenir compte (Randall et Haskell, 2013). Le but de cette approche est également de percevoir les besoins des survivants, de promouvoir la guérison, la résilience, l'entraide et la transformation, et d'éviter toute retraumatisation et tout dommage supplémentaire (Randall & Haskell, 2013, p. 505 ; Oudshoorn, 2015, p.160).

Les objectifs de l'association

Le « Forum Suisse de Justice Restaurative » a pour but d'encourager et de faciliter le développement de la justice restaurative en Suisse. Dans ce contexte, il vise notamment à :

  • Développer les bases théoriques et éthiques soutenant la Justice restaurative ;
  • Informer sur ce qu'est la justice restaurative et son utilité ;
  • Promouvoir le développement de politiques criminelles et de législations permettant l'expansion de la justice restaurative dans la justice pénale, en parallèle ou à la place de celle-ci ;
  • Soutenir les projets de mise en œuvre concrète de programmes de justice restaurative, ainsi que leur évaluation ;
  • Soutenir les projets de formation des facilitateurs.

Dès lors que nous fonctionnons depuis deux ans et demi, nous voyons à quel point il est important d'investir du temps dans l'information des différents publics. Après tout, la JR est mal connue en Suisse, même si les médias en ont déjà passablement parlé et de manière très positive. Mais il faut du temps et beaucoup d'explications pour que les gens comprennent que ce n'est pas une « justice douce », mais une justice où les auteurs sont directement confrontés à leurs actes et où l'on donne une place et la parole aux victimes. Nous saisissons donc toutes les occasions d'offrir de l'information, que ce soit dans les universités, les congrès ou des groupes spécifiques d'experts qui manifestent de l'intérêt.

Depuis la fondation du Swiss RJ Forum, la formation des facilitateurs de JR est devenue l'un des principaux objectifs. Il est essentiel que nos bénévoles soient bien formés et qu'il soit possible en tout temps d'offrir des processus de haute qualité, sécurisants, flexibles et respectueux des besoins des personnes impliquées. Suivant la recommandation du Conseil de l'Europe, il est également important que nos membres soient formés à diverses méthodes, telles que les dialogues entre auteurs et victimes et les conférences consécutives à des crimes graves, ainsi qu'à la mise en œuvre de processus restauratifs après violence domestique et infractions sexuelles ou encore avec des victimes ou des auteurs mineurs. C'est pourquoi nous proposons différents cours plusieurs fois par an. En outre, nous nous efforçons de fournir à nos membres une vision holistique de la justice restaurative, de sa philosophie et de ses valeurs. Nous offrons également un cours d'introduction au traitement des répercussions des traumatismes et à la mise en œuvre des cercles de guérison.

L'importance de notre adhésion au Forum européen pour la justice restaurative (EFRJ)

Avec la création du Swiss RJ Forum, nous avons également demandé notre adhésion au Forum européen pour la justice restaurative (EFRJ). D'une part, le soutien de Martin Wright a beaucoup contribué à la fondation du Forum suisse, d'autre part, il était important pour nous de faire partie d'un réseau international et de profiter ainsi des expériences de praticiens de de provenances diverses. Dans la mesure du possible, nous essayons d'organiser les cours avec des experts de l'EFRJ afin de promouvoir le travail en réseau. A cette fin, nous nous engageons également à respecter les valeurs et les normes de la JR développées par l'EFRJ. En même temps, nous nous engageons à contribuer activement aux travaux de l'EFRJ. Nous sommes très reconnaissants de tout le soutien que nous avons reçu du Forum européen ces trois dernières années et dont nous continuons à bénéficier.

Les projets en développement

Nous sommes actuellement actifs dans trois prisons de différentes régions de la Suisse. Cet automne, des dialogues restauratifs entre les victimes et les auteurs de crimes graves auront lieu pour la quatrième fois à la prison de Lenzburg. Dans les deux autres prisons, notamment dans le Canton de Vaud, des préparatifs sont en cours pour entamer de tels dialogues dans les mois à venir.

En outre, nous sommes toujours disponibles pour faciliter les dialogues directs ou les conférences entre victimes et auteurs d'actes de violence. La demande n'est pas très grande en ce moment et nous pensons qu'elle est liée au fait que l'offre n'est pas encore bien connue.

Au cours de l'année à venir, l'accent sera mis sur les processus de justice restaurative à la suite de violences domestiques et sexuelles. Plusieurs services d'aide aux victimes ont fait part de leur intérêt pour les processus restauratifs et nous prévoyons donc d'offrir un cours dans le domaine de la JR dans le cas de violence domestique en janvier prochain et puis en été un cours sur la mise en œuvre de la JR à la suite de crimes sexuels, cours organisé avec des experts européens dans ce domaine. En même temps, nous planifions et élaborons un programme de dialogues restauratifs en cas de crimes sexuels, car nous avons reçu de nombreuses demandes de renseignements de victimes qui souhaitent bénéficier d'un tel processus. Nous espérons que la première mise en œuvre pourra avoir lieu au cours du premier semestre de 2020.

Un autre projet consiste à offrir des processus restauratifs pour les auteurs de violences et leurs familles sur la base des expériences positives d'autres pays (par exemple, Lorenn Walker à Hawaii). Il s'agit d'aider les familles à faire face au crime et à ses conséquences. Souvent, les familles des auteurs de ces actes deviennent victimes à bien des égards, et ce sont surtout les femmes et les enfants qui en subissent les conséquences. Les processus sont également conçus pour donner aux enfants des détenus un espace sûr et la possibilité de raconter leur histoire et d'obtenir du soutien, sachant que les enfants des délinquants sont beaucoup plus susceptibles de commettre eux-mêmes des crimes. Ces processus devraient également offrir la possibilité de se préparer avec un soutien à la sortie de prison et à la réinsertion dans la famille et la société.

Un autre projet que nous avons lancé en juin de cette année est la création de groupes d'intérêt. L'objectif est que les différents groupes d'intérêt s'occupent du développement de la JR dans des domaines spécifiques, tels que la violence domestique ou sexuelle, la mise en œuvre de processus restauratifs dans les écoles ou le développement des nouvelles formations en JR pour la Suisse. Nous voulons impliquer activement nos membres dans le développement de la JR en Suisse et leur donner la possibilité de mettre à contribution leur expérience et leur expertise. Nous nous réjouissons de l'augmentation constante du nombre de membres et de leur participation active. Cela nous encourage à continuer, même s'il nous reste encore un long chemin à parcourir, parsemé d'obstacles et de nouveaux défis. Ce qui nous encourage le plus toutefois, ce sont les réactions des victimes et des agresseurs qui ont eu recours à la justice restaurative et qui nous disent à quel point cette expérience a été précieuse pour eux. Nous nous engageons à faire en sorte que de nombreuses personnes en Suisse puissent encore bénéficier de la justice restaurative.

Claudia Christen-Schneider, Présidente du Swiss RJ Forum, Criminologue (MSc)

 

Bibliographie


Council of Europe. (2018). Recommendation CM/Rec(2018)8 of the Committee of Ministers to member States concerning restorative justice in criminal matters. Brussels: Council of Europe.

Canadian Department of Justice. (2016). Retrieved from: http://www.iirp.edu/pdf/RJValues-DOJCan.pdf

Choi, J.J., & Severson, M. (2009). Toward a Culturally Competent Restorative Justice Practice Framework: A Focus on Asian Americans. Families in Society: The Journal of Contemporary Social Services 90(4), 399-406. DOI: 10.1606/1044-3894.3917.

European Forum for Restorative Justice. (2018). Practice Guide on Values and Standards for restorative justice practices. Leuven: EFRJ.

Gadd, D. (2015). In the Aftermath of Violence: What Constitutes a Responsive Response? British Journal of Criminology, 55(6), 1031–1039. DOI: 10.1093/bjc/azv096.

Gerkin, P. (2006). Seeking Justice for Victims and Offenders: A Needs-Based Approach to Justice, PhD Diss. Kalamazoo: WMU.

Harris, K. (2004). An expansive, transformative view of restorative justice. Contemporary Justice Review 7(1), 117-141. DOI: 10.1080/1028258042000212076.

Oudshoorn, J. (2015). Trauma-Informed Rehabilitation and Restorative Justice. In T. Gavrielides (Ed.), Psychology of Restorative Justice (pp.159-181). Farnham, Surrey: Ashgate.

Randall, M., & Haskell, L. (2013). Trauma-Informed Approaches to Law: Why Restorative Justice Must Understand Trauma and Psychological Coping. Dalhousie Law Journal, 36(2), 501-534.

Sullivan, D., & Tifft, L. (2001). Restorative justice: Healing the foundations of our everyday lives. Monsey: Willow Tree Press.

Umbreit, M., & Coates, R. B. (2000). Multicultural Implications of Restorative Justice: Potential Pitfalls and Dangers. Washington: Center for Restorative Justice & Peacemaking.

UNODC. (2006). Handbook on Restorative Justice Programmes. New York: United Nations.

Van Ness, D., & Strong, K. (2015). Restoring Justice: An Introduction to Restorative Justice, 5th ed. Boston: Anderson Publishing, Ltd.

Walgrave, L. (2017). RJ is not a panacea against all social evils. In I. Aertsen & B. Pali (Eds.), Critical Restorative Justice (pp.105-107). Portland: Hart Publishing.

Ward, T., & Langlands, R. (2009). Repairing the rupture: Restorative justice and the rehabilitation of offenders. Aggression and Violent Behavior 14(3), 205–214.

Zehr, H. (1990). Changing Lenses. Scottdale: Herald Press.

 



L'ANM sur Twitter

Prochaines formations

Formation à l'Analyse Transactionnelle à Lyon
Du lundi 9 décembre 2019
Au mardi 10 décembre 2019

Le médiateur face au conflit : conflit relationnel ou conflit cognitif ?
Le vendredi 13 décembre 2019

Initiation à la médiation à l'usage des experts de justice
Du vendredi 20 décembre 2019
Au vendredi 28 février 2020

Cycle - Cinq outils de communication dont la CNV
Du jeudi 9 janvier 2020
Au samedi 11 janvier 2020

La médiation environnementale
Du vendredi 10 janvier 2020
Au samedi 11 janvier 2020

ANM Conso

Si vous êtes un consommateur et avez un problème avec un professionnel, cliquez ici.

Si vous êtes un professionnel à la recherche d'une entité de médiation de la consommation, cliquez ici.

21 novembre 2019

Lettre d'information bimensuelle de l'ANM n°48

Consultez notre dernière lettre d'information en cliquant ici.

11 novembre 2019

Semaine internationale de la justice restaurative : Soirée-Débat sur la Justice Restaurative, le 22 novembre 2019 au DEFAP à Paris

Dans le cadre de la semaine internationale de la Justice restaurative, découvrez la Soirée-Débat en cliquant ici.

1er novembre 2019

Lettre d'information bimensuelle de l'ANM n°47

Consultez notre dernière lettre d'information en cliquant ici.

18 octobre 2019

Livre Blanc de la médiation par le collectif Médiation 21

Le Livre Blanc a été remis à la Garde des Sceaux

Il présente un socle commun de propositions portées par le Collectif Médiation 21.

Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

17 octobre 2019

La Lettre n°10

Le nouveau numéro de la Newsletter de l'ANM est en ligne.

Consultez toutes les Lettres.

9 octobre 2019

Lettre d'information bimensuelle de l'ANM n°46

Consultez notre dernière lettre d'information en cliquant ici.

7 octobre 2019

Le Congrès International de la Médiations à Angers en 2020

Le site internet Médiations2020, du Congrès International de la Médiations, est en ligne.

Vous pouvez aussi suivre l'actualité sur le compte Twitter et LinkedIn.

Vous pouvez consulter le programme prévisionnel

Vous pouvez aussi faire une proposition de contribution, jusqu'au 30 octobre en utilisant le ]

6 octobre 2019

La médiation avance en Provence !

Félicitation à notre adhérente, Cécille Lapierre, pour ses actions de promotion de la médiation.  

Vous pouver retrouver une conférence-débat dans laquelle elle interviendrai en qualité de modératrice sur le thème de la "séparation et des violences psychologiques, comment organiser la parentalité ?" ainsi q'un article  démontrant son []

18 septembre 2019

Médiation pénale et justice restaurative

À Genève, le 28 novembre 2019, table ronde avec deux procureurs généraux, organisée en partenariat avec l'ANM.