Émilie Villefranche présente ses deux mémoires | ANM - Association nationale des médiateurs

Émilie Villefranche présente ses deux mémoires

Publié le 11 avril 2019

La médiation pénale : une justice ambivalente
La médiation par les pairs dans une école secondaire belge

Dans le cadre de mes études universitaires en Master de médiation à l'Université Lyon 2, j'ai pratiqué par deux fois l'exercice du mémoire.

Le premier est universitaire, c'est-à-dire une démarche théorique et de recherches sur un sujet minutieux et précis (ici, la médiation pénale et la justice restaurative) avec une méthodologie rigoureuse. Au contraire, le second exercice, en tant que « mémoire de stage », se veut beaucoup plus « pratique » et cherche à mettre en exergue certaines activités effectuées au sein d'un stage dans une association (la mise en place d'un dispositif de médiation par les pairs auprès d'une association belge de médiation) avec une problématique donnée et un bilan des résultats obtenus.

L'un se fonde sur la théorie, l'autre sur l'expérience. L'un est plus abstrait, l'autre plus concret : deux approches différentes mais non moins analytiques sur la médiation que je vous propose de découvrir.

Bonne lecture !

Mémoire n°1 : La médiation pénale : une justice ambivalente

Pourquoi ce choix ?

Tout a commencé en 2015 lors de ma dernière année de Licence en Droit Privé. Après plusieurs mois d'apprentissages intensifs sur les différents mécanismes de notre société, ainsi que les droits et devoirs des individus, le poids du « par cœur » et de l'amoncellement de connaissances se fait sentir, perdant ainsi le sens même de cette discipline. Ma culture juridique étant constituée, où me diriger ? Vers quel secteur, plus humain et relationnel, se tourner ? Où trouver du sens à cet enseignement ?

C'est alors qu'adossée à mon bureau d'amphi, les yeux dans le vague, une professeure de procédure pénale me cite un nouveau concept : « médiation pénale ». Intriguée, je tends l'oreille. D'autres notions suivent : « mesures alternatives aux poursuites », « recherche de solutions amiables », « pause au procès ».... Attirée par ces idées en marge du procès pénal, je décide de me renseigner sur ce mode amiable de résolution des conflits, aboutissant à un stage d'observation auprès d'une médiatrice pénale et familiale. Par le biais de cette expérimentation, c'est la révélation : j'observe avec intérêt la posture de ce médiateur, face à une victime d'infraction et son auteur, faisant alterner la parole et le silence entre eux. Son statut de tiers neutre indépendant et impartial vient apaiser le conflit présent, réguler les liens des protagonistes, afin qu'une solution construite par tous puisse parfois être trouvée. Je n'imaginais pas que quelques minutes de discussion puissent remplacer quelques années d'un potentiel procès.

Profondément bouleversée par cette « bulle des possibles », je décide de m'informer d'avantage en m'inscrivant à un master de médiation à l'Université Lyon 2. Il est sans dire que, lorsqu'en première année, un mémoire universitaire et théorique sur une thématique de la médiation nous est demandé, je me saisis de cette opportunité pour sélectionner la médiation pénale, afin de rendre hommage à cette « découverte » qui me fut essentielle, tout en cherchant à acquérir de nouvelles connaissances à ce sujet.

Problématique

La médiation pénale, implantée dans le code de procédure pénale depuis 1993, permet au procureur de la République de proposer une médiation à l'auteur d'une infraction et sa victime, en marge du procès. Pour moi, cette définition m'était acquise. Et pourtant, des premières réflexions me sont apparues : en effet, cette alternative atypique me paraissait « juste » dans le sens premier du terme, c'est-à-dire équitable, légitime, particulière. En confrontant les protagonistes, un nouveau rapport se crée entre eux, ce qui me semblait être une nouvelle « justice », permettant de retrouver sa place, voir se remettre en état.

Tiens, une « justice » dans la justice pénale ? De par mes cours universitaires, cela a fait écho à une nouvelle forme de justice que nous avions étudiée, la justice restaurative. Institutionnalisée en France depuis 2014, elle fait son petit bout de chemin et cherche à impliquer, le plus possible, tous ceux qui sont concernés par la commission d'une infraction particulière afin de rétablir une certaine harmonie sociale entre toutes les parties directement ou indirectement impactées par elle.

Justice restaurative et médiation pénale, leur ressemblance semble frappante ! Les deux sont une possibilité de la justice, les deux cherchent à rétablir du lien entre les parties en conflit... mais ces « nouvelles » justices peuvent-elles s'émanciper si elles sont liées à la justice pénale traditionnelle ?

Il me semblait donc important de faire le tri entre ces deux notions liées – ou non – à la justice pénale. Il me fallait démêler ce nœud idéologique qui me taraudait ! Et me voilà à transformer une pensée en plusieurs heures de travail.

Il en résulte plusieurs questions : la médiation pénale cherche-t-elle à s'accrocher à l'instance judiciaire ? Ou au contraire à s'en éloigner pour former un nouveau paradigme ? Au fond, n'est-elle pas, tout simplement, ambivalente et complexe ?

Points essentiels à retenir

De cette réflexion universitaire sur la médiation pénale, j'ai conclu à un double « oui ».

OUI, la médiation pénale s'intègre dans notre système pénal actuel. En effet, depuis son institutionnalisation en 1993, ce mode amiable a été réglementé par de nombreuses lois qui ont su peaufiner son utilisation : le statut du médiateur a été précisé, le recours à la médiation pénale par le procureur de la République également, etc. La pratique de la médiation pénale est également confirmée, notamment au niveau des Maisons de Justice et du Droit et des associations de médiateurs.

Et, OUI, la médiation pénale est un processus fort éloigné du procès traditionnel. Une discussion s'instaure en médiation et, surtout, seules les parties sont maitresses des solutions qu'elles peuvent créer dans cet espace. La victime est valorisée, l'infracteur responsabilisé. La médiation cherche donc à être restaurative et à rétablir du lien entre eux. Il s'agit d'une troisième voie proposée aux parties à un conflit en marge du procès pénal mais pouvant y retourner à tout moment.

MAIS la médiation pénale n'est pas une justice alternative car elle ne constitue pas, du moins actuellement, une solution de rechange aux pratiques de la justice punitive dominante. Nous sommes dans une forme de justice restaurative pondérée, où l'idéal restauratif est visé par les médiateurs sans que tous ses critères soient respectés (absence de la communauté notamment).

Que conclure ?

Ainsi, OUI, la médiation pénale est ambivalente et complexe car elle est un compromis entre justice et restauration. Cette oscillation est une force car elle a permis de faire connaître ce mode atypique de résolution des conflits et de le promouvoir, mais c'est aussi une faiblesse car la médiation pénale tend à s'essouffler : sa législation se fait rare depuis la fin des années 2000 et son recours par le procureur de la République diminue. Quel avenir entrevoir pour cet « entre-deux » ?

Je n'ai pas de réponse à cette question, mais ce mémoire m'a du moins permis d'en saisir les contours. C'est théorique, cela joue avec les mots et avec les maux, et pourtant toutes ces « données » m'ont permis, globalement, de mieux appréhender la place de la médiation dans notre société française. Médiation qui, au passage, depuis la promulgation de la loi sur la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016, ne va cesser de se développer dans le monde judiciaire. Affaire à suivre...

Mémoire n°2 : La médiation par les pairs : mise en place d'un dispositif au sein d'une école secondaire belge

Pourquoi ce choix ?

Lorsqu'en deuxième année de Master, il m'a été demandé d'effectuer un stage professionnalisant dans le milieu de la médiation, mon regard s'est rapidement tourné vers l'étranger. En effet, n'ayant encore jamais franchi les frontières françaises dans mon parcours d'études supérieures, j'avais cette envie « d'ailleurs » et de découvrir de nouvelles perceptions de la médiation, dans des pays notamment plus avant-gardistes en la matière. Où aller pour entrevoir une avancée importante de la médiation par rapport à la France, encore balbutiante à propos des modes amiables de gestion des conflits ?

Après quelques réflexions, mon choix s'est tourné vers la Belgique. Ce pays, proche à la fois géographiquement et linguistiquement de la France a su s‘emparer tôt du sujet de la médiation et en a fait un vrai choix politique (développement de services publiques de médiation, législations riches, etc.).

Curieuse alors de le découvrir, j'ai ainsi eu la chance de trouver un stage à Bruxelles, sa capitale, au sein d'une association nommée « Le Souffle » et plus particulièrement auprès de sa directrice, Mme Joëlle Timmermans. Cette structure utilise la médiation et autres pratiques préventives et restauratives dans différents domaines d'activités et forme les médiateurs de demain.

D'ailleurs, la médiation en milieu scolaire y est particulièrement développée soit sous une forme collective (la Concertation Restaurative avec des jeunes notamment) soit sous une pratique plus individuelle : c'est par exemple le cas de la médiation par les pairs.

Il se trouve que, lors de mon passage dans l'association, l'expérimentation d'un dispositif de médiation par les pairs venait d'être votée au sein d'une école secondaire (niveau collège), en collaboration avec un partenaire de la commune. Le timing semblait parfait : le projet futur était certain, mais toute la formation des futurs élèves médiateurs ainsi que la communication entre les diverses structures étaient à approfondir et à construire. C'était également l'occasion de découvrir et d'emmagasiner des connaissances sur cette médiation qui m'était inconnue, faite par des élèves formés à devenir des médiateurs auprès de leurs pairs, autres élèves de l'établissement et à gérer les conflits qui les concernent conformément à un processus déontologique rigoureux.

Problématique

Le sujet de « médiation par les pairs » étant trouvé pour mon mémoire de fin de stage, l'axe de recherche restait à forger. Il faut savoir que mon rôle dans ce dispositif était conséquent : en effet, en tant que collaboratrice du projet, j'étais en charge de l'administration et de la communication du dispositif entre les divers partenaires de l'école, tout en aidant à la formation des élèves-médiateurs auprès des formateurs affiliés. M'immergeant au cœur de cette expérimentation, quelle direction entreprendre pour mon travail universitaire pour qu'il puisse appréhender la totalité de ce que j'ai pu vivre et observer ? Quelle ligne transversale pouvait asseoir la trame de ce mémoire ?

En vivant ce projet, je me suis vite rendu compte que la médiation par les pairs est complexe et n'est pas forcément demandée pour ce que l'on croit. La naissance d'un tel programme au sein d'une école n'a rien d'anodin et articule toute la démarche à suivre. En effet, bien souvent initiée dans le but « d'éliminer » les conflits entre élèves, la médiation par les pairs n'est pourtant pas qu'une technique de gestion des conflits scolaires. Elle agit également en amont sur le relationnel et le climat scolaire. Ainsi, l'articulation entre curatif et préventif au sein du processus de médiation par les pairs me semblait intéressante à analyser et à approfondir au vu de l'écho qu'elle provoque au sein de l'école.

De nombreuses questions ont ainsi émergé : la médiation par les pairs a-t-elle été préventive au cœur de l'expérience professionnelle citée ? Ou, au contraire, était-elle curative, c'est-à-dire liée à des conflits déjà en place ? Au fond, n'est-elle pas l'alliance de ces deux types de traitements des conflits ? Finalement, en quoi la médiation par les pairs est-elle un processus à la fois curatif et préventif de gestion des conflits dans l'école ?

Points essentiels à retenir

Grâce à une approche chronologique, ce mémoire m'a permis déjà de contextualiser la médiation en milieu scolaire et d'analyser son environnement à la fois sous le prisme belge francophone et sous celui de mon projet de stage. En effet, on y apprend l'histoire et la législation belge en la matière, comment la médiation par les pairs a fait son bout de chemin dans ce pays, et comment un tel dispositif a pu, plus particulièrement, naître dans cette école.

Surtout, on y voit, concrètement, toute la mise en place du projet, des méthodes de sensibilisation des élèves de l'établissement, à la formation des élèves-médiateurs, en passant par tous les questionnements du personnel éducatif de l'école. Dans une réelle approche pratique, ce mémoire permet à tous ceux voulant entamer un projet de médiation par les pairs dans leur école d'entrevoir les questions qui lui sont liées, les techniques mises en place, l'évaluation, etc. « On met les mains dans le cambouis » et les tâtonnements construisent alors une vraie méthodologie sincère et efficace d'un tel processus.

Ainsi, OUI, la médiation par les pairs est un processus de gestion des conflits qui mêle le curatif au préventif.

Curatif car, en quelques semaines, les jeunes médiateurs ont gagné en autonomie et ont été capables de prendre des responsabilités, signe de leur implication et maturité dans le processus. Cet enthousiasme gagna dès lors les adultes, alors prêts à se remettre en question et à revoir leur position d'autorité auprès des élèves, avec pour objectif de privilégier le relationnel et l'humain plutôt que les rapports hiérarchiques à l'école. Certes, la médiation par les pairs n'est pas une « solution miracle » face à tous les dysfonctionnements de l'institution, mais elle est signe d'une diminution de la violence au sein de l'école, bien-être qui ne peut que se décupler si le processus est pérennisé sur plusieurs années.

Préventif car ce dispositif, qui touche l'ensemble de l'école, a permis d'apprendre à communiquer et à entrer en relation. Cela est, pour moi, devenu un enjeu urgent à mettre en place dans la vie quotidienne, et la médiation par les pairs inscrit cette éducation positive dans la culture et le climat de l'école.

Que conclure ?

La médiation par les pairs est un des dispositifs qui existent pour créer une boucle vertueuse au sein d'un établissement. Ainsi, elle augmente les capacités de chacun à trouver sa place dans une société démocratique comme citoyen capable de rencontre, d'échange et de dialogue.

Avec un tel objectif citoyen, la politique française mériterait d'être plus impliquée en matière de médiation scolaire car, actuellement, ce domaine se borne à des initiatives privées proposées par des associations ou par la mise en place d'acteurs publics nommés médiateurs mais qui, pourtant, s'en éloignent du fait de leurs objectifs de contrôle ou de sécurisation.

N'oublions pas que l'enfant fait aussi partie de la solution et que l'apprentissage des jeunes devient celui des adultes.

Émilie Villefranche, étudiante au DEMF de l'Université Paris Nanterre

 



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