Question de justice | ANM - Association nationale des médiateurs

Question de justice

Publié le 11 avril 2019

Association pour l'introduction des pratiques de justice restaurative

Je suis très honorée de pouvoir vous présenter le travail de l'association Question de justice (Qdj). Nous avons choisi ce nom car il s'agit vraiment pour nous d'une question de justice que d'avoir droit à la justice restaurative (JR).

Le législateur décrit la justice restaurative ainsi1 : « la justice restaurative se définit comme un modèle de justice complémentaire du processus pénal, qui consiste à restaurer le lien social endommagé par l'infraction, par différentes mesures associant la victime, l'auteur et la société. Elle est conçue pour appréhender l'ensemble des répercussions personnelles, familiales et sociales liées à la commission des faits et participe ainsi, par l'écoute et l'instauration d'un dialogue entre les participants, à la restauration de la victime, la responsabilisation de l'auteur et à l'apaisement, avec un objectif plus large de rétablissement de la paix sociale ».

Qdj se base sur la philosophie et la pratique de la JR et se demande pourquoi attendre la détérioration des situations. Ne pouvons-nous pas agir de façon à éviter qu'advienne le pire ?

Qdj n'est pas une association judiciaire mais une association citoyenne. Sa devise pourrait être :

Créer des relations, les entretenir, les réparer : condition incontournable du vivre ensemble

Sur notre logo, les ondes qui se propagent dans l'eau nous rappellent que les inévitables répercussions d'un conflit, d'un délit, voire d'un crime, atteignent bien d'autres personnes que la victime.

Qdj est l'une des rares associations à travailler hors cadre judiciaire et notamment de l'article 10-1 du code de procédure pénale. Néanmoins nous nous rencontrons régulièrement entre acteurs de la JR lors de réunions de ce que nous appelons informellement mais depuis une dizaine d'années déjà, ‘la plateforme de la justice restaurative'. Nous partageons les mêmes valeurs, mais procédons par des voies différentes et n'avons pas toujours, non plus, les mêmes objectifs. Notre première action collective est l'organisation d'un colloque sur « la communauté » qui se tiendra le 23 mai à Montreuil et auquel vous êtes cordialement invités2.

Ce terme de communauté n'appartient peut-être pas à votre répertoire en tant que médiateurs, sans doute ne l'employez-vous pas souvent. Et peut-être vous demandez-vous en quoi réside la différence entre votre travail et le nôtre ; et pourquoi ne nous appelons-nous pas simplement ‘médiateurs ou médiatrices' plutôt que coordinateurs et facilitateurs de justice restaurative ?

C'est ce à quoi je vais essayer de répondre.

L'association Question de justice

L'association, créée en 2012, a pour objectif « d ?améliorer la vie en communauté à travers la création de liens, leur préservation et, le cas échéant, leur réparation lorsqu'un acte délictuel ou criminel les a endommagés ou lorsque les relations se sont détériorées ».

Elle considère les citoyens, réunis, capables d'exercer une influence déterminante sur les questions qui les concernent et leurs propositions doivent être au centre de toute décision. Pour ce faire, il est essentiel que tous les acteurs concernés s'engagent ensemble à chercher les solutions adéquates pour résoudre la difficulté ou le conflit et ainsi rétablir les liens. Question de justice se propose d'agir au niveau de la famille, du travail, de l ?école et de la collectivité (quartier, ville, association...), comme le prévoient les statuts.

Les moyens qu'elle détermine pour y parvenir sont la sensibilisation et la formation du grand public et des professionnels de diverses filières (justice, social, éducatif, politique, santé) aux pratiques de la justice restaurative.

Question de justice est donc devenu un organisme de formation.

La justice restaurative

La justice restaurative cherche à mettre en relation tous les acteurs d'un conflit, délit ou agression : auteurs, victimes, personnes présentes ou absentes mais touchées par l'acte ou ses conséquences, pour que soient 'dits' et 'entendus' tous les faits et toutes les émotions.

Les pratiques basées sur la JR sont un moyen différent de traiter de la transgression des règles et des comportements agressifs, irrespectueux et, de façon générale, difficiles à intégrer dans la société. C'est une autre façon de rendre justice, essentiellement orientée vers la réparation des dommages qu'ils soient d'ordre individuels, relationnels ou sociaux.

La préoccupation première de la JR est la victime et ensuite l'auteur. Lorsqu'il y a un problème entre des personnes, une infraction aux règles, un délit, un crime, en JR, la priorité n'est pas d'arrêter l'auteur, de lui dire qu'il n'a pas respecté les règles ou qu'il a enfreint la loi, mais de prendre soin de la victime, de s'enquérir d'abord de ses blessures, puis de se demander ensuite à qui incombe la réparation.

Howard Zehr le dit ainsi3 : « La justice restaurative est un processus destiné à impliquer, autant qu'il est possible, ceux qui sont touchés par une infraction et à identifier collectivement les torts ou dommages subis, les besoins et les obligations, afin de parvenir à une guérison et de redresser la situation autant qu'il est possible de le faire ».

En effet, avec l'aide de personnes 'ressources' la JR vise à ce que la victime d'un méfait trouve des réponses à ses questions et à ses besoins. L'auteur, après avoir pris conscience des conséquences de son comportement et avoir réparé les dommages avec le soutien de la collectivité, retrouve sa place. C'est une réelle réinsertion sociale. Cela permet à toutes les personnes concernées d'éprouver un sentiment de justice.

La justice d'État ne produit pas le même ressenti car la décision se prend ailleurs, les personnes concernées n'ayant pas leur mot à dire dans le jugement final.

Par définition, le droit pénal assortit toute infraction à une 'peine', il intervient suite à un délit pour rendre justice. L'approche restaurative va plus loin et cherche à prévenir les méfaits par l'apprentissage de certains principes de communication capables d'entretenir les relations mais aussi de les réparer le cas échéant.

On peut résumer les différences des deux approches ainsi :

L'approche pénale L'approche restaurative
Se focalise sur les règles brisées
Espère honte et culpabilité
Maintient la confrontation
Punit pour empêcher la récidive
Administre une peine, décide du verdict
Ne se soucie pas des liens rompus
Se penche sur les blessures des personnes
Espère prise de conscience et responsabilisation
Suggère la rencontre et le dialogue
Cherche la résolution du conflit
Préfère regret sincère, réparation et pardon
Tient pour importante la restauration des liens

Les cinq thèmes de la justice restaurative

Belinda Hopkins4 décrit dans ses cours et ses livres comment l'analyse des différentes pratiques ancestrales et actuelles ont mené aux cinq thèmes-clés présents dans chaque pratique de JR :

  • La valorisation des points de vue individuels : chacun perçoit une situation ou un événement à sa propre façon et a besoin de pouvoir l'exprimer afin de se sentir respecté, valorisé et écouté.
  • Le lien entre pensées, émotions et actes : les pensées influencent les émotions et les émotions influencent les actes qui en découlent.
  • L'empathie et l'estime des autres.
  • L'identification des besoins avant de définir des stratégies pour y répondre.
  • L'importance de la responsabilité collective : ce sont les personnes touchées par une situation ou un événement qui sont le mieux à même de savoir ce qui doit être mis en place pour permettre à chacun de réparer les torts et d'aller de l'avant.

Nous retrouvons ces cinq « clés » dans toutes les pratiques de justice restaurative qu'il s'agisse de mesures judiciaires, de pratiques quotidiennes, à l'école ou dans le travail social par exemple.

Répondre aux questions que se posent les parties concernées, créer ou rétablir des relations, réparer les torts, prendre conscience des conséquences de ses actes... sont autant d'objectifs visés par la justice restaurative mais ayant également du sens au-delà du champ judiciaire. C'est le cas des conférences familiales utilisées surtout dans le cadre de la protection de l'enfance, même s'il existe un champ d'application plus large.

La conférence familiale

« Ils vont décider de moi, donc vaut mieux y être »5

C'est un processus contrôlé et préparé en profondeur par un coordinateur qui soutient et mène à la prise de décisions par la famille concernée pour résoudre un problème concernant par exemple un enfant en danger ou en risque de l'être, ou toute autre personne. Elle permet à la famille (ou au jeune à partir de 12 ans) de poser le problème et de choisir avec tous ceux qui lui sont proches les ressources à mettre en œuvre pour sa résolution. Informée par les professionnels, mais indépendante dans la prise de décision, la famille établit un plan d'action qui répond à toutes les problématiques de la situation. Avec ce plan qui est validé par le travailleur social habilité, s'il y en a un, la famille prend la responsabilité de résoudre ses problèmes et établit une coopération équitable entre elle et les professionnels.

« Il y avait ce garçon placé en famille d'accueil parce que ses deux parents étaient toxicomanes. Quand ils sont décédés, il est resté en famille d'accueil... Il y a une semaine, je reçois une lettre de sa part me demandant s'il pouvait aller en Alsace pour assister à l'enterrement de son oncle. Je ne savais même pas qu'il avait de la famille ! ».6

Les membres de la famille invitent des personnes en qui ils ont confiance pour contribuer à la résolution de la situation. Les mineurs se font accompagner par un adulte de leur choix. Le travailleur social en charge de la famille ou le juge des enfants énonce clairement, avant le démarrage, sous quelles conditions le plan d'action sera accepté.

Le processus prévoit une phase d'entretiens et de préparation avec chacune des personnes invitées. Ensuite, la conférence se déroule en trois phases : une phase de partage d'informations en présence des travailleurs sociaux invités, une phase de délibération privée au sein du groupe familial, une phase de validation et de suivi du plan d'action par le travailleur social, éventuellement mandaté par la famille.

« Quand il a commencé à frapper sa belle-mère, nous avons décidé de demander une conférence familiale. Même sa mère, que je n'avais plus vue depuis 7 ans, est venue. »7

Préparer le retour en société

Une variante est la conférence familiale pour préparer la rentrée en société pour les détenus purgeant de longues peines. Lors de la conférence une personne placée sous main de justice qui a accepté de participer, échange avec ses proches sur les conséquences de ses actes et la façon dont elle peut réparer tant soit peu les blessures afin de préparer au mieux son retour au milieu des siens. Ils échangent aussi sur les choses positives. Dans la deuxième partie, un plan d'action est établi avec dedans des actions que la personne peut déjà entamer en prison (exercices physiques, régime, écriture, apprentissages) et des idées pour ce qu'elle va pouvoir faire une fois dehors. Les participants pourront lui apporter les aides pratiques et le soutien moral décrits dans le plan d'action.

Les relations familiales et avec d'autres proches se redynamisent et, bien entendu, la confiance, le lien entre tous, se nourrissent lors de telles rencontres. Le réseau social commence à se structurer même si la personne est encore enfermée.

La conférence de justice restaurative

La conférence de justice restaurative est une réunion préparée et structurée où sont invités à participer auteur(s), victime(s), leurs proches et toutes personnes concernées par un délit grave ou un crime pour décider en commun de la manière d'agir face aux conséquences, ainsi qu'aux répercussions de l'infraction.

Les conditions pour qu'une conférence de justice restaurative puisse être organisée :

  • L'incident est clairement établi.
  • Un besoin de réparation se fait ressentir.
  • L'auteur reconnaît sa responsabilité.
  • Chaque participant vient de son plein gré : processus volontaire.
  • Toute personne touchée peut participer.
  • Aucune négociation préalable.
  • Le coordinateur est neutre et indépendant.

La conférence de justice restaurative vise trois objectifs principaux :

  • la réparation de la victime dont le préjudice doit être reconnu et la souffrance entendue ;
  • la réinsertion de l'auteur qui participe à la réparation du dommage ;
  • le rétablissement de la paix sociale.

La discussion est centrée sur les questions de la victime et sur la réparation, tant matérielle que symbolique, ainsi que sur ce qui doit être mis en place pour permettre à chacun d'aller de l'avant. Le coordinateur crée les conditions pour que tout le monde puisse parler librement de ce qui s'est passé. Toutes sortes de situations peuvent être concernées : harcèlement, agression, vol, vandalisme, incivilités, etc.

« Tout le monde était convaincu que c'était une question de bandes rivales sur fond de discrimination, mais lors de la réunion il est apparu qu'il s'agissait de jalousie autour d'une fille. »8

Un coordinateur de conférences de justice restaurative s'occupe de la préparation et de l'organisation des réunions. En amont, il rencontre tout le monde : l'auteur, la victime, les personnes présentes lors des faits et toute autre personne concernée. La victime et l'auteur viennent accompagnés par les personnes qui les soutiennent. Chacun vient volontairement autour d'un objectif commun : établir un plan de réparation.

Lors de la réunion, la victime s'exprime, pose des questions et demande la réparation qu'elle souhaite. L'auteur s'exprime, répond aux questions et participe à l'élaboration du plan de réparation. Par cette coopération, il montre qu'il accepte sa responsabilité. Il comprend le préjudice qu'il a causé ; ses proches et d'autres participants l'aident à assumer sa responsabilité. Une personne peut se sentir honteuse quand elle comprend l'impact de son comportement, mais l'intention est la compréhension, et non la honte. Quand les dispositions du plan de réparation sont claires et acceptées par tous les participants, le coordinateur les met par écrit et tout le monde les signe.

Pour clore la réunion, un moment de convivialité est prévu. Cela permet de se rendre compte que la tension est tombée et d'engager un début de reconstruction de relations au sein du groupe.

« Au moment convivial, les parents de la jeune fille agressée sont allés vers les parents du garçon et leur ont expliqué comment se rendre aux services hospitaliers. »9

Cette démarche permet à l'entourage de chacun (auteur et victime) et aux membres de la collectivité concernés de s'exprimer et de participer au soutien nécessaire à l'élaboration et la mise en œuvre du plan de réparation.

Il a été reconnu que pour la victime, le fait de pouvoir faire partager son vécu et les conséquences que l'acte criminel a eues sur elle, participent déjà à une forme de réparation.

Pour l'auteur, cette démarche lui permet de prendre conscience des conséquences de ses actes et lui donne une réelle possibilité de se responsabiliser.

Points communs et divergences entre médiation et justice restaurative

Je pense que nos valeurs ne diffèrent pas, car médiateurs et adeptes de la justice restaurative, nous affirmons tous que le processus peut varier selon les contextes. L'élément commun est le fait de créer les conditions nécessaires afin que les personnes puissent se réunir et être en capacité de se parler, d'échanger des points de vue et de trouver au consensus une réponse adaptée au problème qui les concerne.

Un coordinateur, comme un médiateur (Jacques Faget10), assure la mise en place du processus sans essayer d'orienter ou de déterminer le résultat. Il n'intervient ni dans le contenu ni dans le résultat du processus. Son rôle est d'instaurer un climat et des lieux sécurisés et sécurisants, où les acteurs se sentent suffisamment à l'aise pour dialoguer.

Mon propos n'est pas de hiérarchiser nos méthodes respectives – la justice restaurative ayant pu faire surface grâce au travail des médiateurs des années précédentes – je souhaite juste expliquer comment nous procédons. Je me contente de nommer les éléments qui, selon moi, et ce que j'en sais, diffèrent de la pratique de la médiation et je me limite à ne parler que des pratiques mises en œuvre par Qdj.

  1. Les conférences sont des réunions de prises de décision.
  2. Il y a des règles strictes qui :
    • structurent la réunion,
    • permettent une grande liberté, par ailleurs,
    • sécurisent.
  3. Le coordinateur cherche à élargir le cercle et à faire participer toutes les personnes concernées.
  4. Le coordinateur n'intervient pas :
    • dans les conférences familiales il y a un temps de délibération privé de la famille où toutes les décisions sont prises ;
    • dans les conférences de justice restaurative le coordinateur suit un scénario. Il n'invente aucune question : elles sont toutes connues et sues d'avance par les participants11.
  5. Le scénario aide le coordinateur à rester neutre et concentré sur l'essentiel et à ne pas perdre l'incident de vue, même si parfois les émotions sont fortes.
  6. Les participants sont assis en cercle sans table au milieu.
  7. La conférence se termine par un moment de convivialité autour d'un buffet.
  8. Chaque participant peut quitter la pièce ou la réunion quand il veut : il n'y a pas d'obligation.

Il en va de même certainement sur ce dernier point en médiation.

Pour conclure cet exposé, je voudrais résumer notre approche ainsi : nous, coordinateurs qui sommes seulement de passage, sommes convaincus que des personnes, réunies dans leur réseau social, sont capables de réfléchir et de prendre les meilleures décisions pour ce qui les concerne, si elles ont accès à l'information nécessaire. Ainsi, elles pourront se retrouver dans les meilleures dispositions pour s'exprimer et s'écouter.

Un exemple de conférence de justice restaurative

Les événements

Suite à des échanges sur les réseaux sociaux, dans un quartier éloigné de la ville, une fille est victime d'un lynchage par d'autres filles dans un hall d'entrée. Ce hall se trouve en face d'un établissement scolaire. La jeune fille est scolarisée dans un lycée loin du quartier. Prise à partie par une quinzaine de filles, elle s'est fait passer à tabac. La police n'est jamais venue.

Des médiateurs de quartier qui passaient sont intervenus pour sortir la fille du hall et la mettre en sécurité dans leurs locaux car les violences auraient pu dégénérer. La jeune fille voulait rentrer chez elle malgré ses blessures : cheveux arrachés, mais les médiateurs ont refusé fermement et l'ont emmenée à l'hôpital.

L'éducateur spécialisé a tout vu depuis son local dans l'établissement scolaire et a choisi de fermer les volets. Les médiateurs de quartier ont essayé de décrypter qui était là, de comprendre pourquoi la police n'avait pas été appelée. Comme ils étaient très en lien avec les familles du quartier, ils ont pu recouper les informations et en déduire que des filles du Lycée d'enseignement professionnel (LEP) avaient majoritairement participé à l'agression. « On a recueilli les témoignages, non pour faire une enquête mais pour voir ce qu'on en ferait. On a questionné l'éducateur spécialisé, puis l'établissement a pris le relais. Nous avons contacté le LEP, le proviseur et le Conseiller principal d'éducation (CPE) et nous avons introduit la justice restaurative. Ils se sont montrés très à l'écoute ».

Le LEP a encouragé l'organisation d'une conférence de justice restaurative et mis des locaux à disposition. Sur les deux principales auteures identifiées de cette agression, l'une des deux a refusé de participer et son refus a été cautionné par ses parents. Pour ce qui est de l'autre, la mère a au contraire encouragé sa participation.

De plus en plus de participants à l'agression ont été identifiés. Les médiateurs ont pris contact avec des jeunes filles et leurs parents et ont eu des entretiens préalables avec eux. Ils leur ont demandé qui elles voulaient emmener à la conférence comme soutien.

Ont participé à la conférence de justice restaurative une auteure et sa maman, la victime, son père et une amie, la CPE, une professeure, des représentants du club de foot et de la police nationale. Le père de la victime principale était sous une pression forte et d'une rage folle car après le dépôt de plainte, il ne s'était rien passé.

C., coordinatrice de cette conférence, a préparé la rencontre tout en étant confrontée à deux difficultés : en premier lieu, la victime et l'auteure, qui étaient dans la même classe, ne s'étaient plus revues depuis les événements parce que la victime n'était plus allée à l'école ; en second lieu, ce qui se passait en parallèle sur les réseaux sociaux échappait à son contrôle. Pendant tout ce processus, en effet, des photos de la victime en train d'être lynchée circulaient à l'instar de ce qui s'était déjà passé avec le meurtre qui avait été perpétré peu de temps auparavant dans ce même quartier : il n'y avait donc pas seulement deux auteures, ni uniquement une victime, mais toute une communauté qui étaient touchées.

La conférence

Au moment de la conférence, l'émotion et la tension étaient grandes : rage par rapport aux photos diffusées sur les réseaux sociaux, à l'inaction de la police, à l'absence de suite judiciaire après le dépôt de plainte.

La conférence a permis de créer un espace de parole et d'écoute dans un cadre sécurisé : chaque protagoniste a pu s'exprimer et écouter les autres. La victime a pu reprendre confiance en elle et l'auteure se responsabiliser : ni l'une ni l'autre ne portaient à la fin de la séance le même regard sur la situation. L'auteure a pris conscience du mécanisme qui avait mené au passage à l'acte. Elle a été rendue attentive aux conséquences de son acte sur les autres et sur sa propre vie, si elle ne changeait pas de comportement. La maman s'est adressée à sa fille, puis elle a demandé pardon pour elle à toutes les personnes présentes.

La conférence aboutit à la mise en place d'un plan de réparation.

Une médiatrice a été chargée du suivi de la bonne exécution du plan de réparation. Mais celui-ci a été dilué car l'école n'a pas suivi. Elle avait permis la tenue de la conférence de justice restaurative dans ses locaux, la CPE et une professeure avaient été présentes, mais malheureusement, cela n'a pas suffi. Il aurait été nécessaire que l'établissement scolaire facilite le suivi et se préoccupe de l'exécution du plan de réparation.

L'autre auteure, qui avait refusé de participer à la conférence, a été exclue de l'établissement.

A la suite de ces événements, la ville a mis en avant que les choses ne doivent pas se passer ainsi, que certains comportements ne sont pas acceptables : des hommes qui observent un passage à tabac sans intervenir et des responsables de l'éducation des jeunes, qui se cachent...

Ce que les acteurs de cette conférence ont ressenti : l'Éducation Nationale a bien voulu participer ponctuellement à une conférence restaurative, mais ne semble pas prête à s'attaquer à la racine des problèmes, ni à envisager des mesures à long terme.

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Hélène van Dijk, Fondatrice de Question de justice

 

Pour en savoir plus sur l'association : https://www.questiondejustice.fr

Pour en savoir plus sur les conférences restauratives avec des jeunes : Joëlle Timmermans-Delwart, Pratiquer la Concertation restaurative en groupe avec des jeunes, Lyon, éd. Chronique sociale, 2017

Pour regarder les vidéos : [pour avoir les sous-titres, cliquer sur la 1ère icône en bas à droite : sous-titres (c)]


1 Circulaire du 13 mars 2017

2 Si vous souhaitez être informé, vous pouvez envoyer un mail à contact@questiondejustice.fr.

3 H. Zehr, La justice restaurative, avec une préface de R. Cario, éd. Labor et Fides, 2002

4 www.transformingconflict.org

5 Propos d'une jeune fille de 15 ans

6 Un juge des enfants

7 Un père de famille

8 Un enseignant dans le secondaire

9 Un participant à une conférence sur une agression sexuelle par de jeunes enfants

10 J. Faget, Médiations, les ateliers silencieux de la démocratie, page 253, éd. Éres, 2010

11 Le scénario que nous utilisons pour les conférences a fait l'objet de plusieurs études et évaluations et reçoit régulièrement des évaluations très positives de la part des participants. (McCold & Wachtel, 1998 ; Moore & Forsythe, 1995 ; Fercello et Umbreit, 1998, 1999). Il est soutenu par des théories psychologiques et sociologiques et peut facilement être appliqué à un large éventail d'infractions, de conflits et de situations.



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Le site internet Médiations2020, du Congrès International de la Médiations, est en ligne.

Vous pouvez aussi suivre l'actualité sur le compte Twitter et LinkedIn.

Vous pouvez consulter le programme prévisionnel

Vous pouvez aussi faire une proposition de contribution, jusqu'au 30 octobre en utilisant le ]

6 octobre 2019

La médiation avance en Provence !

Félicitation à notre adhérente, Cécille Lapierre, pour ses actions de promotion de la médiation.  

Vous pouver retrouver une conférence-débat dans laquelle elle interviendrai en qualité de modératrice sur le thème de la "séparation et des violences psychologiques, comment organiser la parentalité ?" ainsi q'un article  démontrant son []