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23 mai 2023
Colloque : "L'art de pacifier nos conflits"
Suite à la publication de notre ouvrage collectif "l'art de pacifier nos conflits", venez rencontrer en colloque quelques spécialistes de conflits, négociation et médiation. Une équipe de sociologues, psychologues, anthropologues, juristes et philosophes se penche ici sur les manières infinies d'appréhender les rapports sociaux, qu'il leur faut sans cesse revisiter, réviser, voire à repenser de sorte que l'art de pacifier nos conflits réponde aux multiples défis, en ce début du XXIe siècle.
Inscrivez-vous vite, avant le 30 mai, à l'adresse suivante : colloque.artpacifierconflits@gmail.com
Au plaisir de vous y voir nombreux venir débattre ensemble des enjeux politique et social des MARD, et de la médiation en particulier.
20 mai 2023
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Nos nouveaux groupes d'Analyse de Pratiques (AP) :
Pour les personnes intéressées par un groupe d'AP, merci de prendre contact avec l'ANM à l'adresse contact@anm-mediation.com |
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18 mai 2023
La médiation : un puissant outil historique au service de la régulation social
Au cours de l'histoire, le principe de médiation de conflits a été présent dans différentes sociétés comme un dispositif équitable de résolution des différends pour favoriser un dialogue équilibré entre les parties impliquées dans une dispute, sans rechercher un gagnant ni un perdant. À titre d'exemple, dans l'Antiquité classique, on retrouve une forme d'expression de la médiation dans la maïeutique grecque, dont la méthodologie consistait à poser des questions aux individus afin de rechercher une réflexion sur soi et sur les relations au sein d'un contexte social, ce qui pouvait avoir comme conséquence l'amélioration des interactions collectives. En outre, dans l'époque médiévale, on retrouve plusieurs régistres qui indiquent que les justiciables étaient plus susceptibles de conclure des accords entre eux au lieu de recourir à une instance supérieur pour régler leurs conflits1. Par ailleurs, le mot « médiateur » révèle son ancienneté dans la langue française en apparaissant dans le recueil publié en 15712, intitulé Les Épithètes, par Maurice De La Porte, comme adjectif pour qualifier un personnage qui peut être « propice, favorable, débonnaire, pacifique, subtil, accordant, enfant de paix ». Il est possible donc de conclure que la médiation sert d'outil de pacification sociale depuis longtemps.
Le principe s'est affiné au fil des siècles pour aboutir à une forme plus standardisée, devenant ainsi la médiation que l'on connaît aujourd'hui une procédure structurée et cadrée, avec des techniques spécifiques et menée par des professionnels spécialisés. En effet, le droit, comme garant de l'ordre social de l'État, a reconnu formellement le recours à la médiation pour régler les conflits et litiges entre les individus à l'amiable. En France, l'article 21 de la Loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative définit la médiation comme « tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige ». Cette rédaction révèle un effort du législateur de disposer la médiation en tant que processus structuré et l'amener à un cadre juridique plus défini, placé à côté de l'instance judiciaire comme un mode de résolution des litiges.
Ce phénomène de codification et d'encadrement juridique de la médiation s'est accentué en France et en Europe surtout au cours des vingt dernières années, dans la mesure où il a été reconnu son importance et son efficacité pour le renouement des liens et aussi le désengorgement du système judiciaire. Le médiateur agit donc en séparant les parties antagonistes d'un conflit, évitant ainsi d'éventuelles situations de violence et favorisant la communication en faveur d'une solution unifiée et bénéfique pour les personnes impliquées.
De surcroît, la médiation peut être utilisée comme un outil puissant pour pacifier les relations dans de multiples domaines, allant des conflits familiaux aux conflits de consommation entre commerçants et consommateurs. Il est vrai qu'avec l'avènement du capitalisme ajouté à la mondialisation, la circulation des marchandises a connu un dynamisme et une fluidité jamais vus auparavant et les relations commerciales se sont complexifiées, étant plus propices à l'émergence de conflits.
La médiation de la consommation s'est montrée efficace pour régler des litiges surgis entre les parties dans une relation contractuelle concernant des ventes ou prestations, dans la mesure où elle facilite les échanges et peut permettre aux parties de maintenir les relations commerciales qui durent dans le temps et/ou faire des nouvelles affaires. Ces bénéfices peuvent être perçus concrètement et depuis le 1er janvier 2016, le Code de la Consommation, oblige les commerçants et professionnels de services aux particuliers de proposer le recours à la médiation.
À titre d'exemple, depuis 2015 à Lyon, l'Association Nationale des Médiateurs assure sa présence à la Foire de Lyon, le plus grand événement de commerce de la ville, qui réunit des centaines d'exposants et des milliers de visiteurs. Dans cette foire, des contrats sont conclus avec beaucoup de dynamisme et de rapidité, ce qui peut créer parfois des conflits entre les professionnels et les acheteurs. L'expérience avec les médiateurs se montre très efficace et des conflits surgis au sein de l'événement sont souvent réglés rapidement avec l'intervention des médiateurs bénévoles.
Concernant la figure du médiateur, ladite loi d'organisation des juridictions, dans son article 21-2 dispose que le professionnel doit « accomplir sa mission avec impartialité, compétence, indépendance et diligence ». Ces fondements, en plus de la neutralité, ont été incorporés dans le code déontologique contemporain de la médiation en tant que caractéristiques impérieuses pour offrir aux médiés un espace sécurisé, facilitateur pour le dialogue et fertile pour la recherche de solutions. Il a été reconnu que le médiateur doit agir comme un véritable tiers facilitateur, sans prendre parti et sans émettre ses propres jugements, afin que l'équilibre entre les parties soit respecté. Si ce n'est pas le cas, le médiateur risque de perdre la confiance des parties en la procédure et la médiation reste un « compromis instable ».
3En guise de conclusion, il est possible de voir que si la médiation s'inscrit dans une histoire multiséculaire, elle reste néanmoins vivace aujourd'hui et apparaît comme une solution moderne face à la complexification des litiges et à leur multiplication. En tant que mode de résolution de conflit émanant des parties elles-mêmes, elle peut assurer pleinement son rôle de pacification des relations sociales et sa généralisation aujourd'hui semble inéluctable comme le démontre le récent mouvement de codification législative.
Victoria Carolina Lima, coordinatrice 2023 du stand médiation ANM Foire de Lyon
Gaëlle Walker, Référente ANM
1VIAUT Laura, « Les modes alternatifs de règlement des conflits, un retour au Moyen Âge ? » URL https://www.actu-juridique.fr/international/arbitrage-marl/313577-revision-v1/>
2PRUVOST Jean, « Du « moyenneur » ou « médiateur » à la « médiation », sous ses diverses facettes lexicographiques », Éla. Études de linguistique appliquée, 2016/1 (N° 181), p. 5-10. DOI : 10.3917/ela.181.0005. URL : https://www.cairn.info/revue-ela-2016-1-page-5.htm,
3TOURRILHES Catherine, « La médiation, innovation sociale ou nouveau mode de régulation ? Vers des espaces tiers de socialisation », Pensée plurielle, 2008/2 (n° 18), p. 109-120. DOI : 10.3917/pp.018.0109. URL : https://www.cairn.info/revue-pensee-plurielle-2008-2-page-109.htm.
Références
CHARRETON Pierre, « Le médiateur face à l'obligation de neutralité », sur Village Justice URL : https://www.village-justice.com/articles/mediateur-face-obligation-neutralite,44556.html
LASCOUX Jean-Louis, Et tu deviendras médiateur et peut-être philosophe, Médiateurs Éditeurs, 2008.
PRUVOST Jean, « Du « moyenneur » ou « médiateur » à la « médiation », sous ses diverses facettes lexicographiques », Éla. Études de linguistique appliquée, 2016/1 (N° 181), p. 5-10. DOI : 10.3917/ela.181.0005. URL : https://www.cairn.info/revue-ela-2016-1-page-5.htm.
TOURRILHES Catherine, « La médiation, innovation sociale ou nouveau mode de régulation ? Vers des espaces tiers de socialisation », Pensée plurielle, 2008/2 (n° 18), p. 109-120. DOI : 10.3917/pp.018.0109. URL : https://www.cairn.info/revue-pensee-plurielle-2008-2-page-109.htm.
VIAUT Laura, « Les modes alternatifs de règlement des conflits, un retour au Moyen Âge ? » URL : https://www.actu-juridique.fr/international/arbitrage-marl/313577-revision-v1/
1er mai 2023
Une opportunité pour assister à ses premières médiations
Vous êtes en formation de médiation ou récemment diplômé et adhérent de l'ANM, vous pouvez accompagner des médiateurs Seniors, en tant que médiateur Junior, à des médiations du voisinage en région parisienne. Cette expérience vous permettra de développer votre écoute ainsi que votre pratique de médiateur.
Nous attirons votre attention sur le fait que ces médiations se déroulent uniquement en région parisienne, la semaine et parfois le samedi. Nous vous demandons de pouvoir être relativement disponible pour assurer ses missions.
Pour être inscrit sur la liste des médiateurs Juniors, vous devez être à jour de votre adhésion à l'ANM et déposer dans votre espace adhérent (Onglet Espace privé puis Profil) les documents suivants :
- CV
- Renseigner votre "Cursus de formation"
Vous devez en outre envoyer une lettre de motivation à la Commission Habitat qui jugera de la recevabilité de votre demande à l'adresse mail suivante : commission-habitat@anm-mediation.com.
Ces expériences de médiations Junior sont un préalable nécessaire avant de pouvoir intégrer éventuellement l'équipe de médiateurs du voisinage, sous conditions de places disponibles et de l'approbation de la Commission Habitat de l'ANM.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'être junior est une opportunité de pouvoir assister à une médiation et qu'il n'y a aucun automatisme à passer de Junior à Senior.
En effet, les places de médiateur Senior sont limitées et soumises à la validation de la Commission Habitat de l'ANM.
La participation aux médiations du voisinage, en tant que médiateur Junior, n'est pas rémunérée.
9 avril 2023
Votre inscription pour les Cours d'appel, nos Labélisations et la Qualification M21
L'ANM propose, à ses adhérents à jour de cotisation, de pouvoir candidater pour
- - Être inscrit sur la liste de l' ANM pour le renouvellement des listes de médiateurs dans les Cours d'appel, (civil, commercial, social). La date limite de prise en compte des demandes par l'ANM est le 5 mai 2023;
- - Être référencé par l'ANM comme médiateur “médiation administrative”
- - Obtenir la qualification “Médiateur Médiation 21”
- - Demander votre inscription à l'annuaire de l'ANM, gage de qualité. Les personnes souhaitant s'inscrire sur les listes ANM des Cours d'appel et demander la qualification Médiation21, devront préalablement solliciter leur inscription dans l'annuaire de l'ANM (les moyens nécessaires à un traitement rapide des demandes sont mis en place).
A l'avenir, l'ANM donnera de la visibilité à tous ses adhérents. Ils figureront tous sur la carte ANM avec les éventuelles précisions suivantes :
- Médiateur labelisé ANM (dans l'annuaire)
- Médiateur administratif
- Médiateurs qualifiés Médiation 21
Les actions à faire :
Pour être inscrit à l'une ou plusieurs de ces spécialités, il est nécessaire de répondre à certaines conditions de fond concernant votre parcours de formation. Toutes les actions que vous devez réaliser se font sur notre site Internet ANM -> votre espace adhérent -> Profil.
Votre espace adhérent permet à l'ANM d'accueillir vos demandes. Les demandes se feront uniquement à partir de cette espace, via le site de l'ANM.
Pour ce qui concerne l'inscription sur les listes ANM des Cours d'appel, les candidatures devront nous parvenir au plus tard le 5 mai 2023.
Seules les candidatures déposées avec l'ensemble des justificatifs exigés par la ou les Cours d'appel considérées, pourront être prises en compte pour les adhérents de l'ANM, à jour de leur cotisation au plus tard le 15 avril.
« All we are saying is give peace a chance »
Il y a 50 ans, en pleine guerre du Vietnam, John Lennon lançait cet appel au monde. Le 4 mars, 150 radios ont rediffusé cet appel à travers l'Europe, en témoignage de solidarité avec l'Ukraine. Comment croire que cette injonction ne restera pas lettre morte une fois encore ? Ce ne sont que des paroles de chanson, après tout, des souffles de voix qui s'évanouissent aussitôt qu'ils ont été proférés.
Accéder à la LettreRhône-Alpes : les médiateurs à la Foire de Lyon 2017
La Foire en quelques chiffres
- 23 médiateurs représentant 7 structures de médiation de Lyon,
- 6 étudiants de Master 1 et Master 2 médiation à Lyon 2 présents sur le stand des médiateurs
- 127 visites au stand
- 118 personnes venant de Lyon
- 9 personnes hors Lyon
- 15 domaines de médiation différents traités : médiation consommation, de voisinage, bancaire, conflits locatifs, au travail, famille, copropriété, santé, scolaire...
- 2 médiations avec accord
- 1 médiation sans suite
- 5 demandes au médiateur par mail
- 9 envois au stand de l'exposant avant médiation
- 5 demandes de conseils concernant conflit organisation/ administration Foire – début du processus de médiation
- 30 orientations de demandes vers Portail de la médiation ou structures
- 5 demandes de formation à la médiation
- 1 visite d'un journaliste : article dans le Progrès
Les remarques des exposants sur le temps de la Foire
- « je n'étais pas au courant de l'existence du stand »
- « c'est pratique d'avoir un stand de médiation à disposition »
- « c'est dommage d'en arriver là »
- « je n'ai pas de conflits »
- « c'est très bien ce que vous faites »
En attente du retour du questionnaire « médiation-consommation » des exposants.
Les remarques des visiteurs sur le temps de la Foire
- Petite connaissance de la médiation pour la plupart des visiteurs (médias, par leur travail)
- Avis positifs concernant la médiation (utile, plus facile, plus « intelligente »)
- Certaines personnes sceptiques pensent qu'il n'y a que la Justice qui permet de résoudre les conflits car elle « tranche »
- Les médiateurs sont utiles à la Foire, sentiment de pouvoir être entendu
Les remarques des médiateurs sur le temps de la Foire
- manque de communication auprès des visiteurs et des exposants
- manque de visibilité du stand (visible à la sortie des visiteurs)
- manque de communication de la part de l'organisation concernant la salle allouée à la médiation
- décoration efficace du stand qui attire le regard des visiteurs (caricatures scènes de conflits appartenant à Amely)
- questionnement sur le peu de médiations par rapport à l'année précédente
- l'intérêt de faire de belles rencontres entre médiateurs
Bilan Organisation Foire
- Satisfaction de la part de l'organisation de la Foire
- Manque de communication au niveau de la sécurité et de l'organisation pour la salle allouée aux médiations
En attente de l'entretien-bilan prévu avec Madame Szkudlarek, directrice de la Foire Internationale de Lyon.
Bilan des médiations
- Seulement 2 médiations menées à terme (les deux derniers jours de la foire). Malgré une difficulté à trouver une salle, les médiations ont abouti par un accord des parties
- 1 demande de médiation a été faite mais n'a pas abouti à cause du refus de l'une des personnes
- Les médiateurs ont été contactés par mail 2 fois pour un conflit de consommation sur la Foire. Sans suite : cela n'a pas nécessité l'intervention des médiateurs
- 9 demandes ont été faites sur le stand. Les personnes ont été écoutées puis envoyées sur le stand de l'exposant pour tenter de résoudre le conflit. Le conflit a pu être résolu directement avec l'exposant
Retour du questionnaire de satisfaction des médiateurs
Pour pratiquement la moitié des médiateurs répondants, cette année était leur première participation à la Foire de Lyon. La majorité d'entre eux n'ont participé qu'à 1 permanence. 30,77% des répondants ont participé à 2 permanences et 15,38% à 3 permanences.
L'indication de l'emplacement du stand a été trouvée assez bonne, puisque les médiateurs répondants l'on jugée un peu au-dessus de la moyenne avec 3,08 sur 5.
Comme son indication, l'emplacement du stand a été trouvé légèrement supérieur à la moyenne par les répondants avec 3,23 sur 5.
La communication du stand de médiation auprès des exposants a été jugée assez insuffisante. De même que pour la communication auprès des exposants, celle auprès des visiteurs a été trouvée moyenne (2,77/5). En effet, 38,46% la trouve assez bonne, 15,38% bonne et 30,77% assez mauvaise.
Tous les répondants ont trouvé la décoration professionnelle. La majorité l'ont trouvée chaleureuse. Selon plus de la moitié des participants, elle n'était pas dynamique. Cependant une belle majorité l'a trouvé attractive et pertinente.
Les participants ont trouvé l'action menée par l'ANM utile et pertinente. Tous pensent qu'il faut la refaire l'année prochaine.
Deux des médiateurs répondants ont eu des médiations à la Foire suite à cette action.
Il est jugé utile par les médiateurs répondants de réitérer l'expérience l'année prochaine pour la promotion de la médiation, pour le règlement des conflits sur le temps de la Foire, mais également pour faire des rencontres entre médiateurs.
Suggestions d'amélioration générale
- Indiquer l'emplacement du stand dans le fascicule ainsi que sur le plan général de la Foire
- Communication du stand à faire en amont aux exposants par la direction de la Foire
- Diffusion d'un message ou distribution de tracts à l'entrée de la Foire
- Rappeler sur le document loi Hamon l'existence du stand médiateur
- Avoir un stand plus proche du passage ou de l'organisation pour être vu comme un service de la Foire
- Mettre un numéro de téléphone sur le fascicule (au lieu de l'adresse mail)
- Avoir de meilleures infos de la part de l'organisation de la Foire pour la salle allouée à la médiation
Suggestions d'amélioration pour l'indication de l'emplacement du stand
- Obtenir un emplacement plus visible, rotonde par exemple
- Placement face à l'entrée, ou en face de la scène dans le hall principal - Flyer à part placé dans le programme officiel de la foire
- Indiquer le rôle que veut avoir la médiation à la foire
- Présence d'un écran plat
- Plus de communication en lien avec les animations de la foire peut être.
- Panneau médiation plus visible
- Plus près encore de l'entrée des exposants
- Ne pas parler de "portail de la médiation", incompréhensible du grand public
- Plus en avant, à l'entrée car généralement vers la sortie, les gens font moins attention. Puis plus de communication de la part de l'organisation de la Foire concernant le stand
- Plus visible dans le sens de circulation en venant de l'entrée comme l'était celui de l'UNICEF
Suggestions d'amélioration pour la communication du stand
- Demander à l'organisation de conseiller à chaque exposant d'apposer une indication visible et claire que chaque client peut avoir recours à un médiateur, en cas de litige
- Posséder une ligne téléphonique spécifique au stand
- Un écran « vivant » attirerait peut être l'œil du visiteur !
- Spot radio
- Aller davantage vers les visiteurs
- Mieux cibler les commerciaux intérimaires des stands. Ils sont là pour faire du chiffre
- Des annonces haut-parleur
- Encart sur le plan de la foire
- Plus d'engagement de la part de l'organisation de la foire
- Un visuel portatif type kakemono à l'angle pour attirer le regard
Suggestions d'amélioration pour la décoration du stand
- Éviter une banque frontale qui pose une barrière symbolique à la discussion, diffuser un diaporama ou vidéo sur la médiation
- Des affiches plus adaptées à la Foire (litiges consommation) et plus "modernes"
- Peut-être un petit stand bibliothèque "médiation" pour engager la discussion
- Présence d'un écran plat
- Vidéo de mise en scène
- Un bouquet de fleurs sur la table basse
- Sièges plus hauts
- Changer le nom
- Des jeux autour du stand
- Se faire prêter 2 mannequins par la foire, les mettre face à face et les faire se Serrer la main
- Revoir le code couleur de l'affiche principale
Mon expérience Foire Internationale de Lyon
La Foire Internationale de Lyon est un événement historique présent à Lyon depuis le 15ème siècle. La Foire a beaucoup évolué, s'adaptant aux besoins des exposants comme à ceux des visiteurs.
Elle est un lieu bouillonnant d'innovations et de produits tous plus révolutionnaires les uns que les autres. La Foire est un objet bien plus complexe qu'il n'y paraît. C'est un lieu regroupant durant 10 jours consécutifs différents professionnels, corps de métiers et visiteurs de tous horizons. C'est un véritable vivier garant de riches interactions sociales. Sans parler de l'énorme organisation nécessaire à un tel événement.
Mais alors quelle est la place de la médiation dans ce type d'organisation ?
Selon moi, la médiation trouve une place essentielle auprès des exposants et des visiteurs mais également auprès de l'organisation de la Foire. Les médiateurs, au-delà d'accompagner la résolution des conflits de la consommation, apportent une sorte de régulation sociale, un apaisement. La présence des médiateurs calme et rassure, comme nous avons pu le voir cette année avec la dizaine de visiteurs qui ont trouvé conseils auprès des médiateurs lors de problèmes avec les exposants. Cette écoute et cette présence ont permis aux consommateurs d'aller trouver les exposants en étant beaucoup plus apaisés. Ils ont ainsi pu régler leur conflit eux-mêmes.
Cependant, les conflits ne sont évidemment pas présents qu'entre acheteurs et exposants. En effet, il nous a été rapporté plusieurs conflits liés aux acteurs de la Foire et aux visiteurs. De l'agressivité, une incompréhension, de l'impatience peuvent rapidement dégénérer et se transformer en conflit ouvert.
L'action des médiateurs est donc complète car elle s'adresse à toutes les personnes présentes sur le site de la Foire.
En plus d'une action pratique durant 10 jours, la présence des médiateurs à la Foire permet une belle promotion de la médiation. En effet, c'est un moment de rencontre avec les usagers. La présence des médiateurs associés à la configuration de la Foire permet aux visiteurs de s'arrêter plus facilement pour questionner le processus. Nous avons pu nous rendre compte durant ces 10 jours que la médiation interpelle et intéresse. La simplicité, la proximité rassure, tandis que le principe amiable est appelé « bon sens » par beaucoup. Il a finalement été déploré que la médiation ne bénéficie simplement pas d'une assez grande visibilité dans notre société.
La Foire permet également à des médiateurs de différents horizons de se rencontrer et de partager un moment convivial autour de la médiation. Cette rencontre permet de créer des liens. Elle a été une formidable expérience pour moi puisqu'elle m'a donné l'opportunité de rencontrer un grand nombre des médiateurs de la région lyonnaise. Chose que je n'aurais sûrement pas eu l'occasion de faire dans un autre contexte.
La principale difficulté que j'ai pu rencontrer lors de l'organisation du stand de la Foire a été de mobiliser les structures de médiation ainsi que leurs médiateurs. En effet, la Foire nécessite un gros investissement bénévole et tous ne partageaient pas le même intérêt des bénéfices que pouvait leur apporter la Foire.
De plus, la communication autour de notre action à la Foire, que ce soit en externe (avant la Foire) ou en interne, auprès des exposants et visiteurs, a été assez compliquée. C'est un travail long et qui nécessite une certaine implication.
La décoration du stand, contrainte par les réclamations de l'année précédentes, de même que pour le reste, nécessite de la réflexion et du temps de préparation. Je pense que pour assurer le bon déroulement de la passation des permanences, une personne coordinatrice durant les 10 jours est nécessaire.
Comme il a été dit lors de la réunion des Présidents du 11 avril 2017, toutes les structures souhaitent réitérer l'expérience Foire de Lyon l'année prochaine.
L'ANM permet que cette action soit possible, grâce à son financement mais également en engageant des stagiaires dans le cadre du partenariat Lyon 2 – ANM. Elle est selon moi, non seulement intéressante à différents points de vue mais aussi largement développable. En effet, j'ai pu me rendre compte que de nombreuses villes de France avaient aussi mis en place des médiateurs dans leurs Foires. Je souhaite donc pour mon mémoire de fin d'études m'intéresser à notre action de médiation à la Foire de Lyon, tout en faisant une étude comparative des pratiques des autres villes de France.
Marie-Lou Piffeteau, Stagiaire, Étudiante en Master 2 Médiation, Secrétaire d'ASI Médiation
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Prochaines formations
Formateur(s) : Sylvie ALLONNEAU
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- L'ART DE GERER LA DISTANCE EN MEDIATION par Sylvie ALLONNEAU. -> Consulter le programme.
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- La médiation au service du dialogue social en entreprise par Aurelie MARLOIE et Améline MOREAU. -> Consulter le programme.
- MEDIATION DE LA CONSOMMATION : Son droit et sa conduite par Catherine LELOUCH-KAMMOUN, Danièle AGUANNO-PROMONET et Georges POTRIQUET. -> Consulter le programme.
- L'ART DU DIALOGUE EN MEDIATION par Léonore COUSIN. -> Consulter le programme.
- LA PRATIQUE DE LA COMEDIATION par Léonore COUSIN.
- L'EMOTION EST UN PROCESSUS par Jean-édouard ROBIOU DU PONT.
- ENTRE ANTAGONISME ET COLLABORATION par Linda BÉRUBÉ, depuis le Québec.
- L'IDENTITE DU MEDIATEUR ET LA TROISIEME ECOUTE par Dominique RETOURNE. -> Consulter le programme.
- INITIATION A LA MEDIATION A L'USAGE DES PROFESSIONNELS DE JUSTICE (Magistrats - Greffiers - Avocats -Huissiers - Experts) par Nicole BERNARD, Catherine EMMANUEL, Didier MORFOISSE, Gabrielle PLANÈS et Laure SINGLA.
Référentiel de sélection des médiateurs à l'usage des juridictions administratives
Souhaitant s'assurer des qualités professionnelles des médiateurs désignés par les juridictions administratives, le Conseil d'Etat a réuni un groupe de travail pour réfléchir aux critères de sélection des médiateurs intervenant dans les litiges publics.
L'ANM a été représentée au sein de ce groupe de réflexion par Bertrand Maréchaux et Elsa Costa.
Trois orientations ont été retenues:
- Le médiateur administratif doit avoir reçu une formation à la médiation. Le Conseil d'État dresse une liste non exhaustive des principales formations à la médiation.
- Le médiateur administratif doit avoir une connaissance ou, du moins, être familier des spécificités du contentieux administratif. Cela implique une expérience en matière administrative ou une formation complémentaire de spécialisation.
- Les magistrats prescripteurs de médiations restent maîtres de leurs choix et peuvent aussi bien désigner des personnes physiques que des personnes morales même s'ils sont encouragés à privilégier le médiateur "personne morale".
«La France est-elle une puissance médiatrice ?»
Par Tribune collective
Publié le 11/11/2022 à 11:11
FIGAROVOX/TRIBUNE - L'ambition affichée par le président de la République de faire de notre pays une «puissance médiatrice» se heurte à la conception très verticale de la diplomatie française, estiment les signataires de ce texte collectif, parmi lesquels le député Frédéric Petit, d'anciens ambassadeurs et diplomates.
En août 2018, le président français Emmanuel Macron évoquait devant les ambassadeurs de France réunis à Paris, son ambition de faire de la France «une puissance médiatrice». En France, les affaires du monde sont traditionnellement une prérogative de l'État et une fonction régalienne, voire un domaine réservé du président. Vus depuis Paris, les conflits se règlent essentiellement par la diplomatie et la coopération internationale. Dans cette conception/tradition, très verticale, il ne reste guère de place pour d'autres formes de médiation impulsées par les acteurs non étatiques de la résolution des conflits. Pourtant, dans un contexte international caractérisé par la multiplicité et la diversité des acteurs, la diplomatie de la paix gagnerait à ne plus être la seule exclusivité des États.
Les ONG de médiation mènent ce travail de facilitation des discussions à l'heure même où les diplomaties étatiques n'ont plus toujours, seules, la capacité de le faire, et que les organisations multilatérales montrent leurs limites.
Les signataires
Il est vrai que les conflits ont profondément évolué depuis ces vingt dernières années : insurrections djihadistes, guerre contre le terrorisme, conflits asymétriques, guerre informationnelle, retour de la guerre de haute intensité en Europe. Rares sont les périodes de l'histoire ayant connu une telle variété et complexité de conflits. Ces nouvelles conflictualités impliquent également de nouveaux acteurs. Il s'agit autant de ceux qui tiennent les armes que celles et ceux qui les subissent : communautés, groupes armés djihadistes, sociétés militaires privées, populations civiles, etc. L'irruption de ces acteurs non étatiques ne change pas seulement le visage de la guerre mais bouleverse la nature même des conflits et contribue surtout à déstabiliser profondément les sociétés.
Ces bouleversements de la guerre et de ses acteurs ont fait également émerger depuis une vingtaine d'années de nouveaux modes de résolution des conflits et de faiseurs de paix : la médiation, portée par des personnalités et des ONG.
La majorité des ONG de résolution des conflits intervient au niveau communautaire, en facilitant des réconciliations locales. Un nombre plus réduit d'ONG intervient à des niveaux plus politiques. Elles facilitent des accords entre groupes armés et gouvernements, entre mouvements d'opposition et pouvoir en place, etc. Les ONG de médiation mènent ce travail de facilitation des discussions à l'heure même où les diplomaties étatiques n'ont plus toujours, seules, la capacité de le faire, et que les organisations multilatérales montrent leurs limites.
Les ONG sont légitimes et utiles, alors même que les Nations unies sont contraintes à un certain immobilisme, prises dans les feux croisés des membres du Conseil de sécurité.
Les signataires
Les ONG de médiation sont toutefois suspectées de mener une diplomatie privée pour le compte d'intérêts politiques ou économiques cachés. Cette suspicion, liée à leur nécessaire indépendance, est particulièrement développée en France où l'intérêt du pays ne saurait être défendu par d'autres que des agents de l'État. Pourtant, les ONG de médiation sont principalement financées par des États qui ont fait de la paix et de la médiation une stratégie internationale et une marque de fabrique de leur diplomatie : Norvège, Suisse, Suède, Union européenne, etc. Ces diplomaties intègrent les actions menées par ces acteurs non étatiques, indépendants, transparents, aux méthodologies efficaces et basée sur une déontologie claire. Récipiendaires de financements publics, ces ONG rendent des comptes et sont astreints à des audits et des évaluations tout en défendant l'indépendance de leur action.
Elles ne font en réalité que mettre en pratique «l'obligation de règlement pacifique» prévue au chapitre 6 de la Charte des Nations unies, à l'instar des ONG des droits humains ou de développement qui se réfèrent aux droits universellement reconnus. Quel être humain devrait être privé de son droit à la paix ? Les ONG sont légitimes et utiles, alors même que les Nations unies sont contraintes à un certain immobilisme, prises dans les feux croisés des membres du Conseil de sécurité. Les diplomates eux-mêmes ne peuvent plus se déplacer librement en raison de l'insécurité. Dans ces circonstances, qui peut encore aller à la rencontre des membres des groupes armés et des acteurs de l'instabilité souvent considérés comme infréquentables ? Qui peut encore convier autour de la table tous les acteurs d'une crise, si ce ne sont les tiers indépendants que sont les médiateurs et les médiatrices des ONG ?
De nombreux États européens ont déjà amorcé cette approche consistant à intégrer les ONG de médiation dans leurs stratégies d'action en faveur de la paix. En France, l'intégration des acteurs non étatiques de résolution des conflits en reste pour l'heure à ses prémices. Ils agissent le plus souvent, à l'instar des organismes humanitaires, comme des prestataires de services aux populations confrontées aux crises.
Il est temps de structurer une capacité française de médiation autour de partenariats dynamiques entre diplomatie, ONG de médiation, élus et acteurs des sociétés civiles.
Les signataires
La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et certains acteurs tentent de faire de «l'équipe France» une réalité sur le terrain. Toutefois, la marge de progression demeure immense. Ainsi, la diplomatie parlementaire peut constituer une force qui demeure embryonnaire et trop souvent limitée à des initiatives individuelles. Les parlementaires à l'instar des ONG ou de la coopération décentralisée, pourraient constituer des acteurs importants et influents du soft power français, forts de leur légitimité, expertise, et des liens de confiance noués loin des relations de pouvoir, souvent dans la longue durée.
Il est temps de structurer une capacité française de médiation autour de partenariats dynamiques entre diplomatie, ONG de médiation, élus et acteurs des sociétés civiles. Cela permettrait de constituer des pôles de réflexion, d'outils et d'acteurs qui puissent s'articuler ensemble et se coordonner plutôt que de s'opposer ou de s'ignorer. Ensemble, ils pourraient offrir une autre image de notre pays, lorsque la France est sollicitée ou en capacité d'agir. Plus qu'une puissance médiatrice, elle démontrerait une capacité à écouter, à accompagner et à soutenir l'autonomisation des acteurs et leur volonté de se responsabiliser. La France serait peut-être dès lors moins dans l'affirmation de sa puissance mais serait sans aucun doute mieux acceptée et bienvenue.
Signataires :
Gabrielle Planès, médiatrice, présidente de Promediation et de l'Institut de la médiation dans l'espace francophone (IMEF), Présidente d'Honneur de l'Association nationale des médiateurs (ANM)
Frédéric Petit, député MoDem des Français de l'étranger de la VIIe circonscription
Pierre Béliveau, Médiateur, directeur de l'Institut de la médiation dans l'espace francophone (IMEF).
Hugo Sada, ancien diplomate
Éric Blanchot, directeur général de Promediation
Christian Connan, ancien ambassadeur
Ahmedou Ould Abdallah, ancien ministre des Affaires étrangères de Mauritanie et ancien représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l'Afrique de l'Ouest