La protection juridique et la présentation d'excuses en médiation

BELLEAU Marie-Claire
BELLEAU Marie-Claire
Me Marie-Claire Belleau est professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval. Elle enseigne également dans des programmes de 2e cycle en Europe. Elle détient un doctorat et une maîtrise de Harvard Law School ainsi qu'un D.E.A. de l'Université de Paris II. En 2010, elle s'est vue décerner le titre d'Advocatus Emeritus du Barreau du Québec. Elle a été élue membre de la Société royale du Canada en 2015. Elle enseigne en droit privé et comparé ainsi que les ateliers cliniques sur les modes de prévention et de règlement des différends. Elle s'intéresse à la justice participative et réparatrice qui favorise l'implication des protagonistes dans la résolution de leurs conflits. Depuis 2001, elle exerce la médiation dans les dossiers des petites créances, en matières familiale, civile et commerciale ainsi qu'en harcèlement psychologique. Elle est également facilitatrice et arbitre auprès du Centre de règlement des différends sportifs du Canada. Elle a été accréditée comme arbitre par le Barreau du Québec et l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec. Elle est aussi accréditée par Équijustice afin d'intervenir en justice réparatrice ou restaurative dans des dossiers de harcèlement, d'abus ou de crimes sexuels. Elle exerce ces modes de prévention et de règlement des différends à temps partiel afin d'allier pratique et théorie dans ses enseignements et dans ses projets de recherche. Enfin, elle agit comme conseillère stratégique en matière de prévention et de règlement des différends auprès du sous-ministre responsable de l'accès à la justice du gouvernement du Québec. Ses recherches, qui sont très diversifiées, portent sur la théorie du droit, la justice participative et réparatrice, le pouvoir et l'indépendance judiciaire, les dissidences judiciaires, l'histoire de la pensée juridique et le droit comparé. Ses écrits, ses formations et ses interventions pratiques sont dominés par une préoccupation constante : améliorer l'accès à la justice.
Lundi 29 juin 2026, de 09h30 à 17h00
Descriptif

La formation vise à présenter les origines des lois sur la présentation d’excuses dont l’objectif consiste à les permettre sans qu’elles constituent des aveux juridiques.  Elle expose les différents modèles de loi sur la présentation d’excuses, dont celui du Québec, ainsi que leurs principes fondamentaux et les éléments qui assurent leurs meilleures chances de succès.  Enfin, elle illustre leur utilité et leur potentiel d’apaisement dans le contexte de la médiation.

 La formation se fonde sur une recherche de droit comparé réalisée au Québec portant sur l’analyse de différentes lois sur la présentation d’excuses issues principalement de la tradition de Common Law.

 Formules pédagogiques

 Les aspects théoriques offerts sous forme de présentations PowerPoint donneront lieu à des débats et à des échanges interactifs ainsi qu’en petites groupes.

Objectifs
Évaluation
Prérequis

Aucun

Inscription

Cette formation peut accueillir de 6 à 10 personnes.
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Il reste 10 places disponibles.