Journée d'étude du Master Médiation à l'Université Lyon 2 : la justice restaurative (2) | ANM - Association nationale des médiateurs

Journée d'étude du Master Médiation à l'Université Lyon 2 : la justice restaurative (2)

Publié le 17 octobre 2019

Nathalie Mazaud présente le point de vue d'une juge*

Introduction

Justice restaurative et justice pénale sont compatibles pour peu qu'elles acceptent de cohabiter ; maintenant que la loi du 15 août 2014 les y autorise, qu'elles apprennent à le faire.

« À l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l'exécution de la peine, la victime et l'auteur d'une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative.

Constitue une mesure de justice restaurative toute mesure permettant à une victime ainsi qu'à l'auteur d'une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l'infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission. »

Cette cohabitation dans l'espace judiciaire ne peut qu'améliorer l'efficacité de la justice dans sa prise en compte des conséquences de l'infraction pour remplir sa mission d'apaisement des relations sociales. Notre société y a tout intérêt et notre démocratie aussi ! Bâtir la culture organisationnelle de la réparation, voilà ce que préconise la recommandation du 3 octobre 2018 du comité des ministres du Conseil de l'Europe. Voilà le défi de demain, qu'il faut relever dès aujourd'hui !

C'est dans cet esprit qu'une expérience de justice restaurative a été menée au Tribunal de grande instance de Lyon.

L'expérimentation menée au Tribunal de grande instance de Lyon : des rencontres directes en phase pré-sentencielle.

Un petit groupe d'apprentis sorciers, rompus à la médiation, au montage de projets ou désireux d'améliorer l'efficacité de notre justice ont proposé à leurs pairs d'organiser des rencontres directes auteurs-victimes dans des affaires graves avant leur procès.

Le processus a consisté en la présélection de dossiers d'information judiciaire concernant des faits de violences sexuelles ou non, de cambriolages, d'homicides involontaires reconnus par les auteurs, puis dans l'orientation des parties vers un tiers indépendant en concertation avec les avocats des affaires concernées.

Entre mai 2016 et mars 2017, 17 dossiers ont été sélectionnés. Sur ces 17 dossiers, 8 victimes et 13 auteurs ont accepté de rencontrer le tiers indépendant, et dans 3 affaires, les auteurs et les victimes ont accepté de se rencontrer. Dans une quatrième affaire, les parties ont communiqué par courrier avant l'audience. Enfin, 15 victimes étaient présentes à l'audience de jugement.

Auteurs et victimes ont témoigné au cours de l'audience leur grande satisfaction à participer à un processus de justice restaurative, même lorsque leur démarche s'est limitée à rencontrer le tiers indépendant.

Les réactions des prévenus et des victimes

Voici quelques retours consignés par le greffe dans les notes d'audience :

Prévenu : « J'ai accepté cette proposition parce que j'ai trouvé que c'était une opportunité humaine de pouvoir apporter de l'humanité dans ces échanges. Même si cela n'a pas abouti, c'est une bonne chose. »

Victime : « Cette rencontre a été intéressante : elle a permis de prendre la parole, de savoir comment allait se dérouler l'audience et de pouvoir l'expliquer ensuite à mes enfants. »… « Je ne pouvais pas la rencontrer avant l'audience, ce n'était pas possible pour moi, mais nous avons déjà communiqué par courrier. »

Prévenu : « Il y a eu deux réunions de conciliation. Les rencontres ont été très intéressantes et très constructives. Ça m'a permis de voir comment Hugo a ressenti les choses, ce que je n'avais pas perçu. » « Oui c'est bien que ça ait eu lieu avant l'audience. Ça permet de voir les choses autrement, de se mettre à la place de la victime. Je le recommanderais ».

Victime : « Au début je n'étais pas trop d'accord pour le voir. Après réflexion, je me suis dit que ça pouvait être intéressant de voir ce qu'il avait à dire. J'en ai parlé avec mon avocate. J'ai écouté ses conseils. »… «  Je ne voulais pas le voir parce que je me suis dit qu'après six ans d'attente, je ne voyais pas pourquoi il fallait le voir avant, surtout qu'un procès arrivait. Au début, je ne voyais pas l'intérêt, mais là je trouve ça super de se voir avant, pour avoir moins peur du procès. Oui je suis un peu plus détendu. Oui j'ai eu le temps de parler… » « …Aujourd'hui je vais très bien ».

Prévenu : « J'ai trouvé que c'était assez nécessaire. On s'est rencontré trois fois, chacun de son côté, puis ensemble. La confrontation était nécessaire. Elle permet de mettre des mots sur son ressenti, sur des choses qu'on n'aurait pas forcément abordées ici. J'ai pu connaître son état d'esprit en dehors du cadre familial, parler plus librement devant des personnes qui étaient là pour assister… ». « …Je n'avais pas conscience qu'elle voulait qu'on en parle, qu'elle attendait quelque chose de moi. Non je n'ai pas ressenti qu'elle attendait une demande de pardon. »

Victime : « Ça nous a surtout permis de nous parler. On a pu parler de la situation de façon sereine et calme et mettre des mots dessus. Oui ce pardon est enfin venu. Non je ne lui avais pas manifesté des attentes. Pour moi, c'était évident qu'il devait aussi se mettre en cause. »

Les avocats ont exprimé leur grande satisfaction également, l'un d'entre eux a parlé de « justice pénale efficace ».

Les effets de la circulaire du 15 mars 2017

Malheureusement, la circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la justice restaurative a freiné les ardeurs et rendu nécessaire un rétropédalage.

En effet, les restrictions et les contraintes imposées par cette circulaire sont peu favorables à la mise en place d'un processus de justice restaurative au stade pré-sentenciel.

[…]

La circulaire montre par ailleurs la crainte de l'instrumentalisation du juge en prévoyant l'étanchéité entre justice pénale et justice restaurative.

Ce risque existe à tous les stades de la procédure. Il peut venir de l'auteur ou de la victime. Il est humain et ne peut être écarté. Toutefois ce risque ne doit pas être exagéré et la participation à un processus de justice restaurative devrait être prise en compte au même titre que les autres éléments de personnalité du dossier.

Par chance, le projet, qui n'a pas été enterré, est en passe de se redéployer grâce à la première vice-présidente pénale Brigitte VERNAY, un magistrat honoraire, Jacqueline PIOCELLE, et l'association des avocats honoraires de justice restaurative AVHONOR, après son toilettage et l'apport de garanties supplémentaires, telles que la sélection d'infractions moins graves, le filtre supplémentaire de l'aide aux victimes et la supervision du processus par l'unité de recherche et d'actions pluridisciplinaires ARCA.

Les perspectives de développement de la justice restaurative dans le monde

En Europe

La recommandation CM/Rec(2018)8 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe aux Etats membres relative à la justice restaurative en matière pénale constate que les Etats membres tendent de plus en plus à recourir à la justice restaurative, « qui constitue un processus souple, réactif, participatif et axé sur le règlement du problème ».

Le Conseil de l'Europe fonde sa recommandation sur « le nombre croissant d'études qui font état de l'efficacité de la justice restaurative selon divers indicateurs, dont le rétablissement des victimes, la désistance des auteurs d'infraction et la satisfaction des participants », ainsi que sur la reconnaissance « des préjudices causés aux individus et aux sociétés par la surpénalisation et le recours excessif aux sanctions pénales punitives, en particulier pour les groupes vulnérables ou en situation d'exclusion sociale ».

[…]

Selon le Conseil de l'Europe, il y a nécessité :

  • de construire du capital social, de favoriser la prise de décision inclusive au sein de n'importe quel lieu de travail (on voit les bénéfices qu'elle pourrait apporter au sein de l'administration pénitentiaire, de la police…),
  • de bâtir la culture organisationnelle de la réparation, d'encourager l'élaboration d'approches restauratives novatrices dans le cadre ou en dehors de la procédure pénale.

Voilà les défis à relever ! Dans le champ pénal, mais aussi en dehors de toute procédure pénale, bien que la recommandation aborde le déploiement de la justice restaurative principalement dans le cadre d'une procédure pénale.

En France

La circulaire du 15 mars 2017 est trop limitative, à mon avis, quand elle prévoit :

  • l'étanchéité des deux justices, contrairement à ce qui se passe ailleurs, en Belgique par exemple ; ce n'est ni justifié ni réaliste !
  • un contrôle excessif du juge.

Certes, la circulaire rappelle le consentement libre et éclairé des parties, leur participation volontaire, l'autonomie de la mesure par rapport à la procédure pénale et le fait que seule la volonté des parties conditionne le déclenchement, le déroulement et le terme de la mesure.

Et en même temps, la circulaire prévoit que le parquet détermine le moment où la mesure peut commencer et, lorsqu'il est saisi par une association, il exerce un contrôle d'opportunité et donne son accord préalable.

Il en va de même en phase d'instruction avec le juge d'instruction.

Au post-sentenciel, la demande du condamné doit être faite auprès du Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) ou du juge d'application des peines qui en évalue la pertinence.

Conclusion

Si l'on veut être efficace dans le déploiement de la justice restaurative en France, il faudra :

  • avoir un financement effectif des mesures,
  • mettre en œuvre une information systématique des auteurs et des victimes,
  • prévoir des processus de renvoi des affaires vers les services de justice restaurative,
  • charger officiellement des membres des autorités judiciaires et des organismes de justice pénale de promouvoir et conduire ces activités, partager les connaissances et les expériences.

Le système judiciaire français peut être un puissant levier d'expansion – l'expérimentation lyonnaise l'a démontré – à condition de lui en donner les moyens !

Mais avant tout, il nous faut évoluer dans notre vision de la justice et dans notre façon de rendre la justice en France. La justice restaurative et la médiation constituent une atteinte au monopole de l'État, elles viennent questionner la sacralité du texte. Par ailleurs, le recours à des valeurs communautaires nous est inhabituel. Pour le moment, la justice restaurative reste fortement conditionnée par les exigences et les représentations des professionnels.

Replacer l'humain au cœur du judiciaire est cependant essentiel pour pacifier les relations sociales et préserver nos sociétés démocratiques.

Nathalie Mazaud, Vice-présidente chargée de l'application des peines au Tribunal de grande instance de Chambéry,
Vice-présidente au Tribunal de grande instance de Lyon (2015 - 2019),
Coordinatrice d'une expérience de justice restaurative au TGI de Lyon

 

 

 


* Extraits d'une contribution qui sera publiée intégralement dans les Actes de la Journée d'études à paraître prochainement aux éditions Médias & Médiations.
Cette présentation a été faite le 22 mai 2019

 



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