C'est en 2019 que j'ai entendu pour la première fois parler des conciliateurs de justice qui étaient évoqués, me semble-t-il avec un certain mépris, comme des « médiateurs low cost ».

En consultant le site des conciliateurs de justice¹, j'y ai trouvé, au contraire, l'image positive d'un métier d'auxiliaire de justice, puisant ses sources chez les anciens juges de paix . Le site m'a donné envie d'en savoir plus si bien que j'ai fait part de mon intérêt au président du tribunal de proximité de Palaiseau dans l'Essonne. J'ai reçu peu après un appel téléphonique de la présidente de l'association des conciliateurs de l'Essonne que j'ai rencontrée, et qui m'a proposé une période d'apprentissage auprès de conciliateurs en exercice. Très vite deux d'entre eux m'ont invité à les accompagner et j'ai assisté à plusieurs de leurs permanences à la mairie d'Orsay et dans les maisons de la justice et du droit d'Athis-Mons et de Villemoisson-sur-Orge.

Points-justice :
Maisons de justice et du droit (MJD)
et Points et relais d'accès aux droits (PAD/RAD)

La maison de la justice et du droit de Longjumeau et de Villemoisson-sur-Orge³

Lors des permanences, des plaignants se succédaient toutes les heures et demandaient une conciliation dans les différents domaines de compétence des conciliateurs à savoir :

1. Le voisinage incluant les nuisances (bruits, odeurs…) et les conflits immobiliers (haies, arbres, limites, bornage, mitoyenneté, encombrements, restrictions de passage, passages et servitudes),
2. Les différends entre personnes (dettes et créances, achats ventes entre particuliers, différends familiaux) ;
3. Relations entre bailleurs, locataires, copropriétaires (abandon des lieux, insalubrités, paiement des loyers et charges, états des lieux…)
4. Consommation (constructions, aménagement, travaux, réparation, achats à distance, colis endommagés, banques, assurances, fournisseurs d'eau, gaz, électricité…)
5. Baux commerciaux et droit rural (différends entre entreprises, baux ruraux…)

Chaque conciliateur prenait le problème selon son propre charisme. Avec un d'entre eux, j'ai appris comment décharger les élus locaux des conflits que rencontraient ses administrés en apaisant ces derniers avec une tentative de conciliation. Auprès d'un autre dont le leitmotiv était « Le droit, rien que le droit », j'ai appris à vérifier si la demande de conciliation était éligible avant de l'enregistrer, Avec un troisième, j'ai appris les bases du droit de la consommation et du droit du voisinage qui font d'ailleurs l'objet de fiches juridiques précises sur le site des conciliateurs

Au bout d'environ un mois, j'ai rencontré la magistrate du tribunal judiciaire d'Evry chargée de l'instruction des candidatures de conciliateurs de justice. A vrai dire j'étais un peu inquiet car j'avais lu sur le site officiel de l'administration française⁴ que « Les fonctions de conciliateur de justice sont incompatibles avec celles de médiateur. » 

J'ai appris à cette occasion que, si la Chancellerie maintenait le caractère inconciliable des deux fonctions, certaines cour d'appels, dont celle de Paris, adoptaient une position plus souple. Je proposais de limiter mon activité de médiateur en dehors des territoires où j'exercerais comme conciliateur et ma candidature a été transmise avec avis favorable, si bien que j'ai été désigné pour un an le 5 août 2019, puis renouvelé puis renouvelé pour trois ans le 23 septembre 2020. Entre temps, j'ai prêté serment à la Cour d'appel de Paris, en même temps que les nouveaux avocats.

J'exerce désormais la fonction de conciliateur de justice sur les territoires des chambres de proximités de Palaiseau et Longjumeau en effectuant désormais des permanences mensuelles à la maison de la justice et du droit des Ulis et en traitant ensuite les demandes de conciliation depuis mon domicile, dans les différentes mairies des environs et/ou par les moyens d'audioconférence et de visioconférence.

Désireux de concilier cette activité bénévole avec mon activité professionnelle de « catalyseur de changement »⁵ par le conseil, la formation, l'accompagnement individuel et de groupe (coaching), et la médiation, j'ai limité mes permanences à une par mois, si bien que et je traite en moyenne trois demandes par mois, ce qui est peu comparativement à d'autres collègues conciliateurs. Aujourd'hui, je suis passé de trois demandes par mois à trois demandes par semaine et j'ai hâte que d'autres conciliateurs soient désignés.

Je résumerais mon activité en cinq types d'actions :

1. L'accueil des demandeurs
2. Le contact avec le défendeur
3. La réunion de conciliation
4. Accord de conciliation, et contexte

1. L'accueil des demandeurs

Lors de mes permanences, je reçois des demandeurs pendant 30 à 60 minutes au cours desquelles ils racontent leur histoire et apportent des éléments factuels me permettant de trouver les coordonnées du défendeur et de recueillir le dernier document, en général une lettre recommandée, dans laquelle le demandeur a posé sa demande par écrit, sans obtenir de réponse satisfaisante. Voici comment j'effectue alors mon rôle :

• Dans tous les cas, je brosse à grands traits le rôle du conciliateur : auxiliaire de justice, neutre, indépendant, bénévole, tenu au secret ;
• Dans quelques cas rares, où le demandeur n'a pas écrit à son « adversaire », je me fais parfois écrivain public pour l'aider à exprimer le différend et sa demande ;
• Quelquefois je rappelle quelques points de droit concernant le litige évoqué ou alors, je renvoie le demandeur vers un point d'accès au droit ;
• Pour une partie significative des demandes, je réalise que l'objet de la conciliation est secondaire par rapport au conflit d'identité sous-jacent. Je commence alors délicatement mon travail d'accompagnant, qui consiste à faire comprendre au demandeur que la frontière entre le « bon » et le « méchant » ne passe pas nécessairement entre lui-même et son adversaire, mais qu'il peut y avoir une part de responsabilité partagée ;
• Dans certains cas, l'explication de la démarche de conciliation, l'évocation des torts partagés et une première évocation de compromis acceptables suffit à régler le litige. Grâce à l'entretien, le demandeur se sent prêt à rencontrer seul son adversaire et, à plusieurs reprises, il m'a informé a posteriori que la rencontre s'était bien passée et que le litige était résolu ;
• Assez souvent, j'appelle le défendeur pendant la permanence pour lui demander s'il accepte le principe d'une conciliation ;
• La plupart du temps, je termine l'entretien en remplissant ou en faisant remplir un formulaire de demande que j'ai conçu dès ma prise de fonction et que je fais évoluer avec l'expérience ;
• Lorsque je reçois une demande sans rencontre physique, j'effectue l'entretien par téléphone puis j'envoie le formulaire et j'attends son retour.

2. Le contact avec le défendeur

L'étape suivante consiste à contacter l'adversaire ou le défendeur, lors d'un appel téléphonique et/ou à partir d'une lettre type adaptée à chaque situation.

Assez souvent, le demandeur me dit ne pas connaître le numéro de téléphone du défendeur. En effet, il arrive fréquemment qu'il « ne peut pas voir » le défendeur, pas plus qu'il ne veut connaître son numéro de téléphone. Moyennant quoi, je cherche son numéro en consultant les pages blanches de l'annuaire et il m'arrive de le trouver sinon j'envoie un courrier postal. Lorsque le défendeur est une entreprise, j'appelle au téléphone et demande le service juridique ou alors j'écris au mandataire légal, d'ailleurs avec plus ou moins de succès.

Assez souvent, le demandeur me dit ne pas connaître le numéro de téléphone du défendeur. En fait, il arrive souvent qu'il « ne peut pas voir » le défendeur, pas plus qu'il ne veut connaître son numéro de téléphone. Moyennant quoi il m'arrive parfois de le trouver simplement en consultant les pages blanches de l'annuaire.

Assez souvent, le défendeur ne répond pas, et si ma seconde tentative est infructueuse, je clos la demande de conciliation, et envoie au demandeur un certificat de non-conciliation, qui lui permet, s'il le souhaite, d'ester en justice⁶.

Si je parviens à le joindre au téléphone, le défendeur accepte en général de principe d'une conciliation, parfois au terme d'une longue discussion pour lever ses objections. L'objection majeure que j'ai rencontrée à plusieurs reprises, y compris de la part du demandeur, est le conflit d'identité qui fait dire à l'une des parties, voire aux deux « Après tout ce qu'elle m'a fait, jamais je ne pourrais m'asseoir en face de cette personne ». Je réponds immanquablement « pas de soucis, je vous mettrai de biais » 

Une fois l'accord de principe obtenu⁷, j'invite les deux parties à une réunion de conciliation dans un local neutre, en général une mairie, ou virtuellement dans une audioconférence ou une visioconférence.

3.La réunion de conciliation

Après un an d'expérience, les réunions de conciliation se tiennent dans environ un cas sur trois, soit en moyenne une fois par mois. La réunion se déroule en cinq temps

1. Accueil et présentation des règles de conciliation (cf. encadré ci-après)
2. Rappel des faits, puis constat sur l'historique avec des points de vue commun et d'autres différents ;
3. Evocation du ressenti et des besoins de chacun ;
4. Recherche de solutions compatibles avec les besoins exprimés ;
5. Accord éventuel sur une des solutions envisagées ou constat de non-conciliation.

Certains conflits d'objet portent sur un différend financier, parfois minime, parfois important, comme dans les trois cas suivants :

• une personne avait mal résilié un contrat de vente à distance et le vendeur lui réclamait la somme qu'il estimait due. Le demandeur pensait être dans son droit mais le vendeur a apporté une preuve certaine de la dette. S'agissant d'une petite somme, je n'avais pas envie d'y passer beaucoup de temps et j'ai proposé de « couper la poire en deux » ce que le demandeur a refusé dans un premier temps puis accepté dans un second temps.
• Une personne avait acheté une voiture d'occasion qui était tombée en panne. Le vendeur a proposé de la racheter à moitié prix, ce que le demandeur a refusé dans un premier temps puis accepté ensuite.
• Un abonné au téléphone n'avait pas payé son échéance, en arguant du fait que le paiement en ligne ne fonctionnait pas et l'opérateur avait coupé la ligne. Un agent du service juridique de l'opérateur a accepté une conciliation et était prête à faire un geste mais le demandeur a exigé un montant mille fois supérieur en vertu du prétendu préjudice moral. La conciliation a échoué.
• Un habitant s'est plaint à moi de l'entreprise voisine, dont le terre-plein s'affaissait sur le terrain du demandeur. La réunion de conciliation se tint dans les locaux de l'entreprise où, très rapidement, celle-ci présenta un projet d'investissement de plus de 100 000 € pour rectifier le terrain mitoyen. Un accord fut trouvé sur cette base.
• Une dizaine de locataires d'un bailleur social se plaignent à moi de dysfonctionnement importants de l'ascenseur, du chauffage, des nuisibles, etc. Le bailleur social a accepté le principe d'une conciliation. Le dialogue est cordial même si les problèmes sont complexes si bien que nous avons déjà tenu deux réunions entre bailleur et locataires, entre coupés d'audits et d'actions du bailleur. Une troisième réunion est prévue pour faire le point des travaux effectués et des résultats obtenus.
• Un client d'une banque a reçu une mise en demeure de remboursement d'un prêt qu'elle dit n'avoir jamais reçu. Du jour où la conciliation a commencé, elle déclare avoir retrouvé le sommeil qu'elle avait perdu.

Dans certains cas, il m'arrive parfois de proposer un compromis, ce qui permet à certains de dire qu'à la différence d'un médiateur, un conciliateur peut proposer une solution. C'est exact dans les petits litiges simples mais pas dans la majorité des cas où il y a conflit d'identité.

De nombreux conflits concernent des voisins dont le litige exprimé n'est que la partie visible de l'iceberg. Voici quelques exemples vécus :

• Un couple s'était plaint à moi de la hauteur de la haie de leur voisine et il m'avait envoyé copie du dossier où ils lui avaient écrit dans des termes très durs et même fait appel à la police. Ayant contacté la voisine au téléphone, elle me signala qu'elle était prête à tailler sa haie, mais je lui ai signalé qu'à mon avis, cela ne résoudrait pas le problème, estimant que les arbres n'étaient qu'un prétexte à une inimitié plus grande. Je lui ai dit qu'il me semble y avoir anguille sous roche. Elle me révéla alors son explication, à savoir qu'elle était très amie avec ses voisins dont l'homme venait régulièrement lui rendre des petits services et effectuer des petits travaux. Un jour ce dernier lui avait révélé qu'il l'aimait et la voisine l'avait éconduit en lui réglant ce qu'elle lui devait. Lors de la réunion de conciliation, nous avons évoqué quatre ou cinq points litigieux pour obtenir le classique « accord sur le désaccord » puis nous en sommes venus au ressenti et la voisine a rappelé l'événement de la « déclaration d‘amour ». Le couple de demandeurs a haussé les épaules, comme si c'était faux. Du coup j'ai demandé au couple quel était l'événement qui avait fait basculer leur amitié en inimitié. Ils ont reproché à la voisine de les avoir dénoncés à la mairie car ils avaient fait construire un petit cabanon à outils sur leur terrain, sans le déclarer. En fait, la voisine ne les avait pas dénoncés mais c'était le couple qui en premier avait appelé la mairie et celle-ci avait découvert le cabanon sans que la voisine intervienne. Une fois les « vrais » problèmes évoqués, les parties ont pu rechercher des solutions et sont rapidement parvenues à un accord.
• Une personne m'a appelé pour demander un certificat de non-conciliation parce qu'elle avait tenté, un an plus tôt une conciliation avec ses voisins qui garaient en permanence leur camping-car sur la placette devant chez eux. J'ai refusé en estimant que je devais d'abord tenter une conciliation. Je me suis rendu sur place, j'ai constaté la présence du camping-car et j'ai écrit au défendeur qui n'a pas répondu. J'étais sur le point de suggérer au demandeur différents moyens pour faire valoir ses droits quand la voisine m'a répondu. J'ai alors entendu un tout autre son de cloche où j'ai eu l'impression que le demandeur passait son temps à épier la voisine et qu'il cherchait un prétexte pour en découdre. J'en ai eu confirmation quand j'ai reçu une remontrance du demandeur ayant adressé un courriel aux deux parties en révélant ainsi l'adresse du demandeur vis-à-vis du défendeur. Six mois après, la conciliation n'a pas eu lieu car le demandeur exige que les quatre voisins de la place soient présents alors que tous ne veulent pas s'immiscer dans ce conflit. J'ai appris dans ce cas-là, combien il est important de ne pas prendre parti, alors que je m‘apprêtais à jouer au sauveur.
• Une personne m'a contacté en se plaignant de son voisin dont les arbres dépassaient la limite des deux terrains. Je me suis rendu sur place et j'ai passé plus d'une heure à écouter le demandeur et à trouver le numéro de téléphone du défendeur, prétendument inconnu du demandeur mais inscrit noir sur blanc devant sa maison. Lors de la réunion de conciliation, le voisin s'est montré très conciliant en proposant diverses solutions que le demandeur a toutes refusées. J'ai pensé que c'était en partie de ma faute car j'avais intérieurement pris parti pour le voisin.
• Un père de famille propriétaire d'un appartement se plaignait d'un jeune couple vivant dans l'appartement du dessous, qui faisait du tapage nocturne. Quand j'ai téléphoné au couple, j'ai eu du mal à obtenir un accord pour une réunion de conciliation en visioconférence, mais, à force de bienveillance, j'y suis parvenu et nous avons fixé la réunion de conciliation pour le lundi suivant. Le demandeur qui m'appelait régulièrement au téléphone me demanda de repousser la réunion car il voulait d'abord se faire des alliés dans l'immeuble qui pourraient l'assister lors de la réunion. Je l'ai averti que moi-même, je refusais de repousser la réunion et que, s'il voulait le faire, il devrait trouver un autre conciliateur. Finalement la réunion eut lieu et dura plus d'une heure. Je savais que le père de famille était dans son droit mais je me gardais de le dire pour laisser au couple le soin de dire qu'ils travaillaient dur et qu'ils avaient besoin d'une fête par mois pour décompresser. Alors que la discussion tournait en rond, je surpris les deux parties en exprimant mon sentiment à un moment donné : « je trouve que vous avez tous les deux de la chance car je vous trouve clairs et respectueux. Moi-même j'aimerais avoir des  voisins comme vous. ». Contrairement à mon habitude je suis intervenu dans la phase de recherche de solutions, en proposant entre autres, que les voisins du dessous fassent isoler leur plafond et que les voisins du dessus avertissent ceux du dessous quand ils partiraient  vacances pour que ceux-ci puissent en profiter pour faire la fête. L'accord a été signé et les deux adversaires se sont ensuite entendus pour écrire une  lettre commune au syndic pour faire un audit acoustique.

Dans tous ces cas et dans bien d'autres, ma posture est typiquement celle d'un médiateur, qui suit le déroulement décrit par la roue de Fiutak.

4.Accord de conciliation et contexte

Une fois l'accord obtenu entre les parties, celui-ci doit être mis par écrit et adressé au juge qui peut ensuite l'homologuer.

S'agissant du contexte, voici trois ombres au tableau, résultant de mon expérience :

• Rémunération : Le travail est bénévole, et il engendre des frais pour le conciliateur. Les « menues » dépenses correspondantes sont actuellement remboursées à hauteur de 464 €/an, plus les indemnités kilométriques pour les déplacements ; 
• Dialogue : le dialogue avec les magistrats est inégal. Certains agissent comme s'ils ignoraient l'article 21 du code de Procédure civile : « Il entre dans la mission du juge de concilier les parties ». D'autres assument eux-mêmes cette mission particulièrement chronophage. D'autres enfin, font appel aux conciliateurs de justice pour assurer cette mission. Cette dernière voie en progression est actuellement soutenue par nombre de magistrats qui voient dans les conciliateurs de justice un moyen de désengorger les tribunaux.
• Image : Le travail des conciliateurs est trop souvent méconnu, et leur image parfois négative me fait penser à celle des éboueurs, qui traiteraient les déchets relationnels et non matériels, et qui laisseraient le travail noble aux magistrats, aux avocats et aux médiateurs.

A l'inverse, je vois six points extrêmement positifs dans le travail de conciliateur de justice :

• Utilité sociale : rarement dans un métier, j'ai reçu autant de retours positifs des personnes pour qui je travaillais. En l'occurrence les personnes en conflit me signalent qu'elles retrouvent un espoir ou qu'elles retrouvent le sommeil grâce à la conciliation ;
• Reconnaissance : dans le cadre de leur activité, les conciliateurs sont des auxiliaires de la justice. Ils reçoivent à ce titre une carte professionnelle au nom du ministère de la justice et peuvent utiliser leur titre officiel, notamment quand ils contactent le défendeur ;
• Formation : L'Ecole Nationale de magistrature propose des formations gratuites pour les conciliateurs de justice, à commencer par une formation de base d'une journée, qui est d'ailleurs une des conditions requises pour conciliateur qui souhaite obtenir son renouvellement au bout d'un an. D'autres formations gratuites sont également proposées aux conciliateurs pour des perfectionnements sur les différents aspects de leur métier.
• Autonomie : J'apprécie l'autonomie dont jouissent les conciliateurs qui pratiquent leur « art » selon leur sensibilité, sous réserve de respecter les règles de déontologie et de rendre compte au juge dont ils dépendent. Pour ma part, j'utilise des documents conçus par mes soins car ils correspondent à ma sensibilité de médiateur-conciliateur, anciennement responsable du télétravail auprès du Premier ministre. D'autres utilisent des documents sensiblement différents.
• Expérience : de nombreux médiateurs formés à grand prix pratiquent peu la médiation, car le marché solvable de la médiation est souvent préempté par les avocats-médiateurs, qui se prescrivent eux-mêmes quand des clients viennent leur faire part de leurs conflits. Ainsi, une partie significative des médiateurs perd en compétence par manque d'expérience. Personnellement, j'ai invité plusieurs collègues médiateurs à m'assister lors de réunions de conciliation difficiles, et tous en ont été satisfaits, de même que les parties.
• Solidarité : Contrairement aux médiateurs qui sont divisés entre différentes écoles concurrentes, je trouve qu'il existe une grande solidarité dans la profession de conciliateur de justice, avec des associations départementales (je suis membre de celle de l'Essonne, qui, par bonheur, m'a envoyé deux conciliateurs stagiaires susceptibles de me décharger partiellement à terme), régionales (je suis membre de l'association des conciliateurs de la Cour d'appel de Paris) et nationale qui dialoguent et s'entendent bien entre elles. J'apprécie énormément l'entre-aide qui existe entre conciliateurs et qui permet à chacun d'obtenir très facilement un renseignement en consultant le site national (on trouve par exemple les coordonnées des personnes à contacter chez les grands opérateurs téléphoniques ou d'énergie) ou en s'adressant aux autres conciliateurs du département.

Pour conclure, j'aimerais citer le slogan de l'association nationale des conciliateurs¹⁰  : Concilier pour réconcilier.

Tel est un peu le but de cet article visant à développer la connaissance réciproque et les relations entre médiateurs et conciliateurs. J'appelle aussi de mes vœux un plus grand réalisme de la Chancellerie, qui pourrait utilement autoriser et même favoriser la complémentarité entre les métiers de conciliateurs et de médiateurs, plutôt qu'à l'empêcher, à condition que les médiateurs et conciliateurs désignés par les cours d'appel le soient sur des territoires distincts, pour éviter tout risque de conflit d'intérêt.

Alain Ducass, Catalyseur de changement¹¹, https://energeTIC.fr

Pour en savoir plus :

• Rudy Laher, une brève histoire des conciliateurs de justice (de 1978 à nos jours)¹²
• Alain Ducass, clin d'œil sur la conciliation de justice¹³
• Ministère de la justice¹⁴ 
• Associations nationale des conciliateurs de justice¹⁵ :
• Et si vous deveniez conciliateur ?¹⁶

¹https://www.conciliateurs.fr/

²Les juges de paix avaient pour principale mission de régler les litiges de la vie quotidienne par une démarche conciliatrice

³https://www.coeuressonne.fr/votre-quotidien/vos-droits/maison-de-justice-et-du-droit.html

⁴https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

⁵https://energeTIC.fr

⁶Le décret du 19 décembre 2019 modifie l'art 750-1 du code de procédure civile, en précisant qu'à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office, la demande en justice doit être précédée, au choix des parties, d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative, lorsqu'elle tend au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 euros ou lorsqu'elle est relative à l'une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l'organisation judiciaire.

⁷Plusieurs de mes collègues éludent la phase de recherche d'accord de principe préalable ; Ils convoquent directement les deux parties à une réunion de conciliation et assez fréquemment, le défendeur ne vient pas.

⁸Je communique aux parties ce document conçu par mes soins et avant de commencer la conciliation proprement dite, je leur demande leur accord explicite sur ces règles en acceptant des réserves éventuelles, que je n'ai jamais eues à ce jour.

⁹CF « les règles de la conciliation », présentées précédemment.

¹⁰ https://conciliateurs.fr

¹¹alain.ducass@energeTIC.fr ; +33 6 8546 1982 consultant, coach, médiateur, conciliateur de justice.

¹²https://www.actu-juridique.fr/civil/procedure-civile/une-breve-histoire-des-conciliateurs-de-justice/

¹³https://www2.slideshare.net/Ducass/clindoeil-conciliation

¹⁴https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736 et https://www.justice.fr/r%C3%A9glez-litiges-autrement/conciliation

¹⁵https://www.conciliateurs.fr/

¹⁶https://www.conciliateurs.fr/Devenez-conciliateur-de-justice