ANM - Association nationale des médiateurs



L'Institut de la Médiation dans l'Espace Francophone

Cet institut est né de différentes rencontres internationales auxquelles ont participé des professeurs d'université, des magistrats, des avocats et des praticiens de la médiation.

À Verviers (Belgique) tout d'abord, lorsqu'en avril 2010 les premières rencontres questionnaient la culture et les lacunes du fonctionnement de l'institution judiciaire.

À Sant Angiolino (Italie) ensuite, lorsqu'en juillet 2010, les secondes rencontres ont exploré les tréfonds du sentiment de justice ou encore de la médiation.

À Milan enfin, lorsqu'en avril 2011, les troisièmes rencontres ont répondu à la question : « Qu'est-ce que être médiateur ? Et surtout, comment être un bon médiateur ? »


Le Manifeste pour la médiation

En mai 2000, des responsables d'associations de médiation et de médiateurs se réunissent pour analyser les enjeux de la médiation confrontée au risque de sa dilution par des phénomènes de mode, d'atomisation des pratiques et de manque de structuration du secteur professionnel de la médiation auquel les pouvoirs publics font de plus en plus appel.

À la suite de cette rencontre, un « Manifeste pour la médiation » est élaboré, puis signé par les principaux responsables d'associations :

Manifeste pour la médiation

Par ce manifeste, nous soussignés, médiateurs, associations de médiateurs et de médiation, exprimons notre volonté de clarifier et de promouvoir la médiation afin de la rendre accessible à tous.


Grands rapports

  • Rapport DELMAS-GOYON (décembre 2013) : Le juge du XXIe siècle, un citoyen acteur, une équipe de justice
    Rapport établi dans le cadre de la préparation des travaux sur « La Justice du XXIe siècle » initiés par Mme le Garde des Sceaux. Le développement de la médiation est préconisé aux propositions 14 à 21, et leur détail figure dans les pages 59 à 72.
  • Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne (juillet 2010) : étude du Conseil d'État en vue de la transposition de la Directive 2008/52
  • Rapport GUINCHARD (juin 2008) : L'ambition raisonnée d'une justice apaisée
    Rapport au Garde des Sceaux sur la répartition des contentieux : 65 propositions relatives à l'organisation judiciaire, à l'accès à la justice et la procédure, et à la déjudiciarisation et l'allègement procédural. Les propositions relatives à la médiation sont les propositions 47 à 52.
  • Rapport définitif du groupe de travail MAGENDIE sur la médiation (septembre 2008)
  • Rapport à Mme le Garde des Sceaux (reprise du rapport de septembre 2004).

Le Code de déontologie

La Directive européenne 2008/52 du 21 mai 2008 a ouvert des perspectives encourageantes, appuyant à terme une harmonisation des différentes réglementations des pays membres.

Bruxelles encourage le recours à la médiation et le développement de celle-ci est aujourd'hui incontournable.

Les principales organisations représentatives de la médiation en France ont souhaité se rassembler pour travailler ensemble. Si les différences culturelles, de méthodologie et de domaines d'intervention sont indéniables, toutes ces organisations, cependant, se retrouvent sur les principes et les valeurs de la médiation.

Le chantier ouvert par le « Rassemblement des Organisations de la Médiation » autour de l'élaboration du Code national de déontologie est le reflet de cette identité commune.


Textes officiels

La loi n° 95-125 du 8 février 1995 et le décret n° 96-652 du 22 juillet 1996 ont introduit la médiation judiciaire dans le Code de Procédure Civile (CPC art. 131-1 et suiv.) :

« Le juge, saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, désigner une tierce personne afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose. »

On se référera aussi au Bulletin d'information spécial de la Cour de cassation consacré à la médiation judiciaire.

L'ordonnance du 16 novembre 2011 a transposé en droit français la Directive européenne du 21 mai 2008 et contient aussi certaines dispositions relatives à la médiation conventionnelle. Voir aussi en commentaire l'exposé fait au congrès de la FENAMEF, le 19 octobre 2011 à Caen, par Hélène ABELSON-GEBHARDT. L'ordonnance du 16 novembre 2011 a été complétée par le Décret d'application 2012-66 du 20 janvier 2012.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement la médiation familiale :

La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale consacre la médiation familiale et insère dans le Code civil un nouvel article (373-2-10) disposant que :

« (…) À effet de faciliter la recherche par les parents d'un exercice consensuel de l'autorité parentale, le juge peut leur proposer une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un Médiateur familial pour y procéder. Il peut leur enjoindre de rencontrer un Médiateur familial qui les informera sur l'objet et le déroulement de cette mesure. »

Dans la loi 2004-439 du 26 mai 2004 et le Décret 2004-1158 du 29 octobre 2004 portant réforme du divorce, la médiation familiale est rappelée comme orientation possible pour toutes les questions visant l'intérêt de l'enfant (article 12).

Un Diplôme d'État de Médiateur familial a été institué par le Décret 2003-1166 du 2 décembre 2003, complété par un Arrêté du 12 février 2004 et une Circulaire DGAS du 30 juillet 2004.


Plateforme de la Médiation Française

La Plateforme de la Médiation Française (PMF) ou l'urgence d'un rassemblement collaboratif !

Les premières initiatives communes aux associations représentatives de la diversité des formes de médiation datent de 2008 avec l'écriture du Code de déontologie du médiateur, officiellement présenté en février 2009. Ce fut un véritable acte fondateur d'un mouvement de collaboration autour des principes partagés de la médiation. La tenue du « Forum ouvert » sur la professionnalisation en février 2011 a nécessité un profond travail de cohésion et produit des conclusions, construites à partir des expériences terrain et toujours d'actualité, présentant les conditions garantissant une médiation professionnelle. Ce Forum fut le déclencheur d'un élan authentique vers une mutualisation des échanges.

La Plateforme de la Médiation Française est donc née de l'intérêt porté par les associations de se réunir afin de mener ensemble des projets communs permettant de développer la médiation en France.

Dans cet esprit, elle s'est constituée de manière informelle et innovante sous la forme d'une convention passée entre tous ses membres, convention respectueuse de l'indépendance de chacun.


L'ANM sur Twitter
15 juin 2020
Actualités

Actualités de nos adhérents

Nos adhérents vous proposent leurs ouvrages sur la médiation :

E-book Avocat et médiation
Un e-book co-écrit avec Anne Marion de CAYEUX et Catherine EMMANUEL Retrouvez le en cliquant ici


La comédiation - Mode d'emploi
Ouvrage publié en 2020 aux éditions Médias & Médiations, par Hélène ABELSON GEBHARDT
Retrouvez notre article dans la Lettre n°11 de l'ANM


La médiation en droit public
Ouvrage publié en 2020 aux éditions Editions universitaires europeennes, par Jean Pierre Darrieutort

La justice restaurative en France et en Europe
Ouvrage publié en 2020 aux éditions Médias & Médiations, par Janie Bugnion
Retrouvez notre article dans la Lettre n°11 de l'ANM


Lueur & Semeur, Les petits médiateurs
Un conte pour enfants qui explique le mécanisme de la médiation et en présente les valeurs. Site de Lueur & Semeur
Vous souhaitez l'avoir ? Commandez ici


Nos adhérents vous aident à trouver des réponses face à la Covid 19 :

Sortie de crise de la justice civile : la piste de la voie amiable par Fabrice Vert, Premier vice-président au TGI de Créteil, vice-président de Gemme France
→ Lien

Penser l'après-crise, par Jean-Michel Hayat, Premier président de la Cour d'appel de Paris
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Reprise de l'activité judiciaire : la note du ministère de la justice, du 5 mai 2020
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Prorogation des délais : encore une ordonnance qui modifie les termes !, par Gaëlle Marraud des Grottes Rédacteur en chef de la Revue Lamy droit civil chez Wolters Kluwer France
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La médiation : une voie pour l'après-crise sanitaire, par Maud Neukirch de Maistre
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L'obligation de recours à la médiation
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La gestion raisonée des risques sanitaires majeurs à l'aune du principe de sécurité juridique, par Laure Singla
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L'état d'urgence sanitaire en France : expertise et éclairages, par Laure Singla
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Sort des médiations judiciaires en temps d'urgence sanitaire : de la computation des délais et sortie de crise, par Françoise Housty, Pierrette Aufiere et Marie-Laure Vanlerberghe
→ Lien

À la veille notamment des vacances scolaires – un problème crucial pour les familles séparées au sujet de la résidence des enfants, par Françoise Housty
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Mise à jour importante de l'article 

L'association Indre en Berry Médiation se mobilise :
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Et vous pouvez retrouver nos médiateurs qui vous proposent des vidéos :

Hélène ABELSON vous explique ce qu'est la médiation
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Gaëlle Walker vous explique quand demander une médiation
→ Lien

 

La chaine YouTube, de Cécile Lapierre, destinée à la promotion de la Médiation : Miss utopie médiation.

Retrouver les interviews et podcasts de la médiation :

Retrouvez Catherine Laval dans une émission sur la médiation vue à hauteur d'enfants et d'adolescents En cliquant ici.

Interview sur "Démocratie sociale et justice en France aujourd'hui" avec Fabrice Vert, Pierre Beliveau et Françoise Maréchal En cliquant ici.

Colloque de la Cour de Cassation : Le renouveau de la conciliation et de la médiation avec Jean-Pierre BONAFÉ-SCHMITT, En cliquant ici.

Retrouver le Webinaire du Centre d'Enseignement des Modes Amiables (CEMA) :
→ "Demain comme hier ? pour un nouveau regard sur l'avenir" avec Jacqueline MORINEAU, Lien YouTube de la vidéo.
→ "Célérité et qualité de la Justice en temps de crise : quelle place pour la voie amiable ?" avec Fabrice VERT, Lien YouTube de la vidéo.
→ "La médiation par téléphone et visioconférence : expériences réussies au Canada !" avec Serge ROY, en collaboration avec La Maison de la Communication. animé par Myriam BACQUÉ, Lien YouTube de la vidéo.


Au fil des heures,
au fil des jours,
suivez notre actualité sur
13 juin 2020

Médiation pénale et justice restaurative

Regards croisés de deux procureurs généraux, Jacques DALLEST et Olivier JORNOT :

22 avril 2020

Projection du film "Je ne te voyais pas"

Projection du film "Je ne te voyais pas", un long métrage documentaire autour de la justice restaurative, le jeudi 19 mars 2020 à 17h30.

L'Institut des Sciences de la Famille en partenariat avec l'Association National des Médiateurs et la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié vous propose d'assister à la projection du film "Je ne te voyais pas" qui sera suivie d'une conférence-débat sur la justice restaurative.

En présence de François KOHLER, juriste-cinéaste et membre du comité de l'Association pour la Justice Restaurative en Suisse.

Le long métrage documentaire "Je ne te voyais pas" explore le difficile rapprochement entre victimes cherchant à se reconstruire et auteurs enclins à se responsabiliser. Ce film intimiste et émotionnel où les barrières entre réalité et fiction s'estompent sera diffusé le jeudi 19 mars 2020 à l'UCLy, sur le campus St Paul, à 17h30 en amphi Mérieux.

Programme et inscription

24 février 2020