Décryptages & analyses

L’ANM a réussi à faire avancer et à mettre en œuvre avec ses ressources propres et le soutien d’autres organisations, l’idée de « Grand Débat », lancée dans le champ politique. C’est méritoire et on peut souligner la rapidité et l’efficacité de son action.

En termes de médiation, on pourrait dire que c’est à peu près la moitié du chemin de médiation parcouru : le recueil des doléances et des propositions. Il resterait une phase de concertation en navette pour permettre, au plus près, de s’expliquer réciproquement par rapport à des propositions et d’arriver à une aide à la décision préalablement concertée, donc plus facilement acceptée par tous.

Ce processus comprend souvent des renoncements de part et d’autres mais aussi des idées/projets imaginatifs inattendus, pouvant susciter un minimum de consensus (sinon un maximum…), reconnu et expliqué à la population.

Que pourrait être cette autre moitié de chemin de médiation, qui aurait pu ou pourrait suivre (si des mouvements semblables ou même amplifiés, se présentaient un jour) ? Dans l’esprit et avec des méthodes de médiation, ne serait-ce que dans des tests locaux ou régionaux.

Les freins et les possibilités

Commencer par quelques freins, c’est les identifier et les reconnaître, pour savoir dans quelle mesure on peut les dépasser – ou pas. Je pars de ce que nous avons appris par la presse et nous devons avoir l’humilité de rappeler que nous ignorons ce qui a pu se passer en réalité au cours de négociations secrètes. J’ai aussi rencontré plusieurs animateurs de débats, l’un des cinq garants et connais par ailleurs plusieurs autres animateurs, tiers de confiance garants de débats publics de grands travaux soumis à débat avec les habitants. Par exemple, dans le cas des Gilets Jaunes, on peut identifier deux séries de freins :

• Les Gilets Jaunes : la volonté plusieurs fois affirmée de ne pas courir « le risque de s’organiser » et d’être dépossédé de son projet. Le fait de s’opposer souvent dès que des représentants s’auto-désignent, ouvrant le chemin à des luttes de pouvoir.
• Le gouvernement : le fait de mettre en avant qu’il est fort et décidé : « il faut garder le cap ». Le fait de « céder sans céder » en accordant quelques mesures, même si l’on sait qu’un jour on devra peut-être en faire plus ou autrement, l’essentiel restant de garder le pouvoir de décider sans aucune compromission sur le principe du pouvoir.

D’où l’appel à « des propositions », en restant maître de ce que l’on en fait.

Ces freins peuvent rendre impensable toute autre démarche. Et pourtant…

Il peut y avoir médiation sur les réponses aux besoins, jusqu’au seuil du maximum de concertation, grâce au fait d’être partie prenante en médiation, expliquant ses possibilités et ses limites, recevant les arguments et idées d’en face, y répondant, etc… Ce serait une médiation d’ « aide à la décision finale », dont le gouvernement resterait institutionnellement le maître, dans le système où l’on vit.

Les facilitateurs

La tâche des facilitateurs pourrait se résumer ainsi : mettre en œuvre, sur le modèle de la médiation, une concertation interne à chaque partie et une concertation entre parties, grâce à un choix de représentants.

La diminution du nombre de manifestants ne signifie pas l’acceptation des seules mesures prises, ni la résignation. La crainte des heurts violents peut réduire le nombre de manifestants – temporairement – puis, à l’occasion d’autres manifestations (climat, retraite ou autre...), faire venir d’anciens ou de nouveaux manifestants. Au nom de la perception de l’équité et de contraintes, sans véritable explication réciproque de ces perceptions, comme on les a en médiation, les insatisfactions peuvent revenir et se manifester encore, plus ou moins violemment. D’où l’importance d’un passage par la parole, régulée par un groupe de médiateurs formés à la médiation collective.

De même, la majorité de personnes soutenant le mouvement sur le fond, sans en soutenir la forme, ne signifie pas qu’elles ne sont plus majoritaires. De plus, de ce que l’on en sait, il n’y a pas eu d’échanges, ni d’explications réciproques sur la plupart des points correspondant aux nombreux besoins exprimés et aux idées émises dans « le grand débat ». C’est pourquoi je parle de moitié du chemin de médiation de conflit parcouru.

• Les Gilets Jaunes (ou autres interlocuteurs) : s’il y a eu jusqu’ici résistance à « venir parler de manière organisée », il y en aurait peut-être moins, à partir de la méthode ci-dessous, avec une invitation, dans un premier temps, « à tous ceux qui voudraient bien venir », comme cela a été tenté. Il serait expliqué, à partir d’un premier contact, la nécessité de s’organiser, avec des représentants assurant des retours fidèles, fournissant à ceux qu’ils représentent, des informations sur le contenu des échanges, des offres éventuelles et transmettant des suggestions d’actions possibles.
  Un autre fonctionnement serait avec des représentants de corps constitués (maires, députés, syndicalistes…) sur la base des doléances / propositions recueillies, en les prenant toutes en compte, pour les traiter.
• Le gouvernement : il mandaterait, de la même manière, quelques ministres, secrétaires d’Etat ou autres hauts fonctionnaires en contact direct avec les tenants du pouvoir politique. Ils seraient les porte-paroles du gouvernement, avec un respect de délais rapides dans les échanges motivés à établir tant en interne qu’avec l’autre partie (1 jour à 1 mois, selon la complexité des contenus).

Les méthodes

Voici un résumé de méthodes. La liste pourrait inclure :

1. Le temps d’information-formation de chacun des groupes au déroulement de séquences de médiation projetées avec objectif et motivation du choix de déroulement, séquences de médiation envisagées (notamment en interne à chaque partie, et en navette entre parties, jusqu’à une évolution vers des variantes de consensus envisageables) avant toute rencontre entre manifestants et gouvernement. Il y aurait aussi à ce stade réponses aux questions d’organisation et recueils de suggestions éventuellement intégrées au déroulement).
2. Le temps du choix des points à traiter, à partir de tous les thèmes recueillis et un ordre de traitement. Le choix pourrait amener à faire varier les participants au processus de médiation, en fonction de leur compétence, de leur motivation et de leur capacité de représentation.
3. La signature d’une convention de médiation, incluant droits et devoirs de chaque partie et des médiateurs.
4. Le temps de démarrage et de suivi des échanges, en entretiens successifs avec chaque partie (apartés) et continuation en navettes, même si cela requiert du temps, par « une politique des petits pas », d’avancées positives successives auprès de chaque partie jusqu’à y arriver, si l’on y arrive (cela est et reste l’objectif de la médiation). Rappelons que parfois cela peut aussi donner lieu à des temps de « médiation interne à une partie », lorsqu’il se révèle des dissensions internes à celle-ci.
5. La mise en présence (plénière), pour concertation ultérieure et finale sur le thème, uniquement lorsque les va et vient en navette aboutissent à un rapprochement ou à un consensus, à travers renoncements et création d’idées/projets imaginatifs, inattendus, évoqués plus haut. Cela donne lieu à un écrit qui est une forme de compte-rendu ou « relevé de conclusions » motivées, de l’état de rapprochement (total ou partiel). Il est transmis à l’autorité politique comme outil d’aide à la décision.

Cette progression pourrait se répéter pour chacun des thèmes retenus.

Les risques et les apports

Les risques

L’un des premiers risques est que ce qui précède n’ait jamais lieu. Cela pourrait entretenir et amplifier les « rancœurs rentrées », au fond de soi, entretenant un climat d’insatisfaction (quelles que soient les mesures prises, car non concertées et « mijotées » avec les parties prenantes). Le sentiment d’une politique de type « laisser pourrir », peut laisser chez les acteurs, même si ce n’est pas l’intention du gouvernement, des traces pouvant se retourner contre celui-ci, faute de concertation où l’on s’explique.

Quelle que soit la dureté-fermeté-radicalité des parties, le processus de médiation bien mené, avec des professionnels formés à l’animation de groupes, (l’ANM a aussi parmi ses membres des spécialistes de médiations collectives) peut aboutir, sous réserve de bonne foi :

• au fait que les parties se connaissent mieux et s’estiment parce qu’elles se sont expliquées ;
• au fait que les parties prennent conscience de leur accord sur leur désaccord et des points sur lesquels elles pourraient être d’accord, la clé étant qu’elles prennent le temps de s’expliquer en profondeur.

En perspective, il y aussi la disparition des formes de violences et de sacrifices humains, tant pour les manifestants que pour les forces de l’ordre.

Des initiatives pour l’avenir, en médiation politique, au-delà du mouvement des Gilets Jaunes ?

Plusieurs situations pourraient bénéficier des apports de la médiation politique professionnelle :

• le cas de partis politiques, en interne : cas des républicains, des socialistes, des membres d’Europe Ecologie Les Verts (EELV), des membres de La République en Marche (LAREM)…
• le cas de « mouvements » politiques de groupes sociaux en opposition : conflits collectifs du travail, cas des gilets jaunes, des urgentistes…
• le cas de dissension interne à un gouvernement.
• le cas des relations internationales : avec une co-médiation de personnes issues de chacun des pays, ou, avec un corps de médiateurs officiels de l’ONU, qui ont été spécialement recrutés et formés à cette fin.

On va, dans ce dernier cas, au-delà de nos frontières mais il y aurait déjà beaucoup à faire dans le pays, en médiation collective. L’ANM, qui compte parmi ses membres, des spécialistes dans ces domaines et en connaît à l’extérieur, pourrait ainsi, de manière complémentaire, continuer à offrir ses services en la matière.

En guise de conclusion

Le coût humain/matériel des conflits politiques et de la violence pourrait-il faire émerger une éthique de la responsabilité permettant de s’expliquer par la parole ?

En 1987 (il y a 33 ans), une proposition de loi sur la médiation préventive… du député-maire de Boulogne et ex-ministre, Jean-Pierre Fourcade, est refusée. Elle serait peut-être acceptée aujourd’hui. Depuis, de grandes entreprises et autres organisations ont intégré des pratiques similaires, sans y être contraintes.

L’histoire avance.

Jacques Salzer, Maître de conférences à l'Université Paris-Dauphine (1974-2004) et au CNAM,
Adhérent de l'ANM, médiateur et auteur

Ouvrage à paraître en 2020 : Mots & Merveilles de la Médiation, Éd. Descartes.

Bien qu’elle soit arrivée en France dans les années 80, par le biais d’associations de parents divorcés et de mouvements de pères, la médiation familiale a été inscrite dans le Code Civil à l'article 373-2-7-10 par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale. Elle se définit comme « un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation ». Pour les professionnels de la médiation, ce fait est connu de tous. L’étonnement pointe lorsque vient apparaitre au grand jour, peu de temps après cette loi, la mise en place d’une formation spécifique propre au médiateur familial, le DEMF, via un décret du 2 décembre 2003 (plusieurs fois modifié par des arrêtés jusqu’en 2012). Ainsi la médiation familiale est, dans l’inconscient collectif, directement assimilée au DEMF, devenant complémentaires.

J’en suis la première touchée : ancienne étudiante au Master Médiation de l’Université LYON 2 et cherchant à me spécialiser dans le domaine familial, je me tourne foncièrement vers le DEMF en choisissant la formation proposée par l’université Paris Nanterre. C’était, pour moi, la voix naturelle à suivre pour devenir médiatrice familiale.

Pourtant, paradoxalement, la pratique de la médiation familiale sans le diplôme d’Etat est tout à fait autorisée. Il n'existe aucune obligation légale d'être titulaire d'un diplôme d'Etat pour exercer en tant que médiateur familial. Certes, cela ouvre des avantages non négligeables (que nous verrons ultérieurement) mais il n’est pas exclusif.

Après une année passée dans cette formation, je me rends véritablement compte de l’impact qu’elle peut avoir sur ma posture de médiateur et sur la déontologie que j’applique. Ainsi, à travers cet article, je souhaiterais prendre un peu de recul sur mes études actuelles en interrogeant les apports (surtout) et les limites (un peu) d’une telle formation. En quoi le DEMF est-il légitime pour un médiateur familial ? Quel est concrètement ce diplôme et quels en sont ses intérêts ? La réflexion sera tournée sur le contenu du DEMF à travers le décret qui le réglemente, socle commun de tous les diplômés médiateurs familiaux en France, et non sur l’influence de l’organisme de formation qui le porte.

Le DEMF : une formation accessible ?

Tout d’abord, ce diplôme est obtenu via une formation continue : s’étalant sur 2 ans (maximum 3), celle-ci comprend un nombre total de 595 heures dont 105 de formation pratique. Elle a lieu dans des organismes de formation habilités (APME Formation, IFOMENE et bien d’autres) qui organisent leurs propres horaires partout en France, ce qui est gage de son accessibilité géographique auprès du public.

Cette formation « longue durée » est cruciale pour légitimer la profession car la médiation, plus qu’un processus ou une technique de gestion des conflits, organise sa propre culture et doit donc s’intégrer dans une temporalité pour que chaque candidat l’assimile en soi et envers les autres. S’exprimer sur les conflits, sur la famille en général, fait écho à notre propre vécu, ce qui entraine chocs, hésitations, peines et joies tout au long des cours théoriques et du stage pratique qui ne sauraient être digérés sans prendre son temps (et ce, peu importe nos années d’expérience professionnelle antérieures). Aucun autre secteur de la médiation, qu’elle soit civile, commerciale, du travail ou de la consommation n’offre un tel niveau, une telle longueur de formation.

Toutefois, une formation comme celle-ci se paye. Son prix n’est pas précisé dans la loi mais s’articule autour de quelques milliers d’euros en pratique. Ainsi, c’est la porte ouverte à une forte variabilité des coûts de la formation entre les organismes qui la présentent. Cela représente une limite dans l’accessibilité du diplôme à tous. La formation continue peut être prise en charge intégralement par l’employeur lorsque le candidat a une activité professionnelle ; Pôle Emploi peut aider partiellement en cas de chômage… mais qu’en est-il des personnes devant investir leur propre capital ? Comment promouvoir et développer cette nouvelle profession en France si elle demande un tel engagement financier à sa source ? L’inscription d’un tel diplôme dans le cursus universitaire initial serait, par exemple, un passage simplifié pour les étudiants et ouvrirait une visibilité nouvelle de la profession.

D’ailleurs, les candidats au DEMF peuvent être sélectionnés s’ils sont titulaires d’un bac +3 dans le domaine juridique, psychologique ou sociologique ou bien d’un diplôme du travail social (assistant social, éducateur spécialisé…). On peut aussi y accéder par un bac +2 d’une filière quelconque mais avec une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans ces domaines, ou bien par Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Avec ces critères initiaux, le dossier du candidat est ensuite examiné par l’organisme de formation puis un entretien (si possible en présentiel) a lieu entre eux. J’ai assisté à cette rencontre : en plus de confirmer la légitimité administrative de notre dossier (diplômes, paiement, etc.), il permet d’avoir une approche directe avec nos futurs responsables pédagogiques qui nous questionnent sur nos ambitions, notre projet d’avenir, notre capacité à suivre une formation sur la durée. Cet accompagnement, bien précisé dans le décret d’application, est le « fil rouge » de cet apprentissage. En effet, un suivi se déroulera tout au long de la formation par l’instance technique et pédagogique de l’établissement de formation et permet d’être orienté, d’une part, dans nos attentes sur le contenu pédagogique et l’organisation de la formation, d’autre part, dans notre futur projet professionnel. C’est un accueil neutre et bienveillant, initiateur des principes déontologiques de la médiation qui sont abordés dans nos futures études.

Le DEMF : une formation exigeante dans son contenu

Le contenu d’un tel diplôme se révèle particulièrement fourni que ce soit dans la théorie ou dans la pratique.

Au niveau des cours enseignés, l’apprentissage de la médiation familiale n’est pas linéaire et s’articule autour de plusieurs axes de travail reliés entre eux afin d’avoir la vision la plus globale possible de cette profession. Cela se matérialise déjà par les matières contributives, ensemble des disciplines de droit, sociologie et psychologie, venant alimenter notre culture sur la vision du champ familial. Elles permettent également d’uniformiser les diverses origines professionnelles ou universitaires de l’ensemble du groupe-classe, chacun des candidats se focalisant sur les matières dont il est le plus éloigné à son origine. Par exemple, le juriste, adepte du droit, aura dès lors des connaissances en sociologie et psychologie pour la suite du cursus.

Parallèlement à cette initiation didactique, le participant s’imprègne du processus atypique de la médiation : en effet, il ne faut pas oublier que pour un public lambda, la médiation représente spontanément un mot « fourre-tout » associée à la gestion de conflits dans sa globalité, à la recherche de solutions face à un différend, dont les contours éthiques et techniques restent flous. Ce manque de vision se distille également chez les candidats au DEMF qui, hormis quelques exceptions, n’ont jamais assisté à une médiation. Ils posent une idéologie forte sur ce terme (donner du sens au conflit, aider les autres à se réapproprier leurs difficultés, etc.) mais se questionnent sur les supports utilisés et la manière d’atteindre ces objectifs. Or, la médiation, même si elle se veut pluridisciplinaire (familiale, civile, de voisinage, etc.), reste un processus encadré avec des principes déontologiques précis (neutralité, impartialité, confidentialité, indépendance, libre adhésion des personnes, respect, empathie…) soutenus par des outils que le médiateur est libre de mettre en place (négociation raisonnée, approche systémique, communication non-violente et bien d’autres). La médiation, c’est aussi croire en la capacité des personnes à s’approprier leur propre récit, leurs propres difficultés, en les guidant dans l’ « empowerment » de leur vie et ainsi sortir l’élève-médiateur de ses réflexes de dictats, conseils, jugements, solutions préparées. La formation aide à clarifier cette définition de la médiation, se distinguant des autres techniques amiables de gestion de conflit (arbitrage, conciliation, procédure participative…).

S’ensuit alors un apprentissage conséquent de la médiation dite familiale : comment appréhender l’aspect financier des personnes en médiation, le rapport à l’enfant et à l’autorité parentale, le travail du couple et des générations familiales, etc. Apprentissage qui, en plus d’une écoute active du candidat, va le mettre en situation de médiateur face au groupe grâce à des jeux de rôles d’entretiens en médiation, des analyses de cas et des exercices de communication. On théorise certes, on pratique également.

Ces divers volets sont minutieusement inscrits dans le décret et les arrêtés liés au DEMF : ainsi, ils offrent un socle commun au contenu mais chaque établissement agréé construit son propre projet pédagogique. Les intervenants sélectionnés, le plan de chaque unité de cours restent à la volonté de chaque organisation. On peut dès lors se poser la question de savoir ce qu’il en est de toutes ces formations, ces organismes en France et s’ils sont tous de même niveau. Néanmoins, ce risque de disparité, bien réel, se renverse pour devenir garant des diversifications des enseignements en la matière : structures sociales, associations, universités, sont autant de parcours enrichissants auprès duquel chaque candidat peut s’identifier dans son choix.

Par ailleurs, la théorie s’accompagne d’un stage pratique d’au minimum 105 heures que l’apprenti-médiateur devra chercher dans un service de médiation familiale (ou chez un médiateur indépendant) avec un maitre de stage diplômé « DEMF » et ayant la capacité de faire observer aux étudiants des médiations familiales avant de pouvoir les pratiquer. Ce stage favorise l'acquisition des savoirs opérationnels de la médiation familiale dans leur globalité et est essentiel à l’intégration du processus de médiation par l’élève-médiateur. Il s’accompagne d’une grande exigence rédactionnelle avec, tout d’abord, l’obligation de rédiger un rapport de stage dans lequel l’apprenti-médiateur raconte apports et limites d’une telle expérience et le maitre de stage évalue sa capacité à devenir médiateur familial. En parallèle doivent être préparés un mémoire professionnel d’initiation à la recherche liée à la médiation familiale ainsi qu’une action de promotion permettant d’informer sur la démarche de médiation, de promouvoir sa culture et de créer des partenariats futurs. C’est dans l’existence de ces travaux que l’exigence du DEMF atteint son apogée : la formation ne vient pas simplement amorcer l’apprentissage d’un processus nouveau auprès des professionnels du domaine familial, mais prépare le futur médiateur à son ancrage professionnel et à la manière dont il véhicule l’idéologie de la médiation. Il apporte déjà sa pierre à l’édifice.

À travers toutes ces épreuves et autres contrôles continus, l’obtention du diplôme se finalise par la soutenance de ce mémoire devant un jury composé et présidé par les Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS). Même si le Code de l’action sociale et des familles précise la mise en place de ce jury, le détail de leur nomination et le contrôle des notations restent floues pour les médiateurs familiaux titulaires de ce DEMF. Dans un souci de transparence, ces données mériteraient une visibilité accrue auprès des futurs médiateurs familiaux.

Conclusion

Pour terminer, le DEMF constitue une formation spécifique extrêmement fournie et exigeante dans son contenu, qui légitime la profession en permettant au futur médiateur de mettre en œuvre un processus de médiation familiale ainsi que d’assimiler les règles déontologiques de sa pratique ultérieure.

Hélas, le paradoxe actuel repose sur le fait que la France est le seul pays qui, à la fois, a créé un diplôme d’Etat et n’a pas réglementé le métier pour lequel il a créé ce diplôme. Toute personne, formée ou non, peut exercer librement en médiation familiale. Pourtant, ce diplôme est nécessaire pour travailler comme médiateur familial dans les services conventionnés par les CNAF. D’autant plus que les médiateurs familiaux diplômés DEMF présents dans ces services accèdent à des subventions publiques (CNAF, Ministère de la Justice…), au contraire des médiateurs familiaux non-diplômés.

Face à cette confusion à l'heure où l’exercice de la médiation familiale semble devoir se généraliser, le DEMF se doit de prendre de l’ampleur car il représente un tremplin pour le futur médiateur pour son installation professionnelle. En tout cas, face au foisonnement des formations existant en matière de médiation, il est important qu’une exigence minimale de formation professionnelle en médiation familiale soit définie, afin que les médiateurs familiaux s’offrent un socle commun de formation pour leur pratique professionnelle. Quitte à, dans un avenir proche, rendre obligatoire l’acquis du DEMF pour pratiquer la médiation familiale tous statuts confondus.

Émilie Villefranche, Étudiante au DEMF de l'Université Paris-Nanterre

Les 5, 6 et 7 juillet 2019 s'est tenue à Lyon, dans le parc de la Tête d'or, une nouvelle édition des "Dialogues en humanité" qui réunissent depuis le sommet mondial de Johannesburg en 2002, des réseaux citoyens du monde entier.

Ces Dialogues partent du constat que notre famille humaine est confrontée à des rendez- vous critiques ; elle peut se perdre mais aussi franchir un saut qualitatif dans la voie d'une qualité supérieure d'humanisation et de conscience planétaire. Ces rendez-vous sont à la fois écologiques et sociétaux; ils doivent relier, sans les opposer, les enjeux des risques de fin du monde (dérèglement climatique, extinction de la biodiversité; armes de destruction massive) et les angoisses légitimes de "fin de mois" qui exigent plus de justice sociale et fiscale.

Nous avons besoin pour dynamiser ces projets d'une narration positive et créative qui - en intégrant la lucidité sur ces risques majeurs- raconte une histoire positive sur le devenir de notre humanité.

Le titre général de cette année "Racontons-nous demain" faisait écho à cette exigence et visait à la traduire à travers trois "parcours" : outre celui sur le Carrefour de la Médiation et les projets-récits (Parcours 1), nous avons abordé l'enjeu des droits qui croisent exigence écologique et sociale et visent à mettre en œuvre pleinement la Déclaration Universelle des Droits humains (Parcours 2). Puis nous nous sommes posé la question "demain tous nomades, tous migrants ?" (Parcours 3). A travers cette question provocante il s'agissait de prendre conscience que toute l'humanité – y compris des territoires aujourd'hui relativement préservés comme l'Europe – sera concernée par le dérèglement climatique qui, à terme, fera de nous tous des migrants, saisonniers ou structurels, afin de fuir des risques écologiques majeurs et aménager d'autres territoires habitables. Or, dans cette perspective seule une conscience tout à la fois planétaire et solidaire est capable d'éviter le chaos. L'objet des Dialogues en humanité est donc ainsi de montrer qu'une voie positive est possible pour affronter ces défis à condition de faire avancer conjointement l'exigence de responsabilité écologique, de justice sociale et de respect des droits humains.

En ce qui concerne le Carrefour de la Médiation : il s’organise tous les ans et cette année a permis des rencontres internationales sur le sujet du génocide avec Me Dominique Retourné sur le génocide du Rwanda et l’organisation des Gacaca. Pierre Jérôme Biscarrat, association Yahad in Unum, fondée par le père Desbois, sur le génocide des Juifs de l’Est. Cette association fait des recherches depuis 2003 sur les charniers encore à identifier des Juifs exécutés proche de leurs habitations et de leurs villages et non comptabilisés dans le triste nombre des six millions de Juifs exterminés dans les camps de concentration. Jedaka nous a parlé des 45 enfants qu’il a sauvés de la rue à Adis Abeba en Ethiopie. Son association arrive ainsi à permettre à ces enfants d’étudier et d’être soignés dans un espace protégé. François Madinier, président du RME nous a longuement parlé de la posture du médiateur et des influences culturelles inhérentes à la pratique de la médiation, Claude Veyret nous a parlé de l’expérience dans un village proche de Die où une famille de migrants était arrivée à dialoguer et coopérer au quotidien avec un habitant très récalcitrant au début à l’arrivée de ces migrants. Ce furent de beaux moments d’enrichissement mutuel.

Le projet de l’année prochaine serait d’élargir cette rencontre et d’y inclure des approches différentes et variées de tous types de médiation. Pour permettre à chacun de s’exprimer en se sentant accueilli et faire de notre engagement une construction collective, nous continuerons de nous appuyer sur les règles fondamentales des dialogues en humanité :

• liberté d’expression et de proposition
• écoute bienveillante et respect envers soi-même, envers autrui et envers la Nature
• responsabilité de tous face au devenir de l’humanité
• apprentissage de l’autonomie et de l’exercice du libre choix
• engagement de chacun en vue de construire une société de bien-être écologiquement soutenable et socialement juste.

Daniela Schwendener, Membre du Comité d'organisation,
Jacques Revol, Adhérent de l'ANM à Lyon

Apport de la Médiation Humaniste dans ma pratique de médiateur généraliste

En tant qu’ancien commercial, ancien responsable export, pur produit du monde de l’entreprise, formé et formaté pour conquérir un monde en perpétuel recherche de croissance, d’expansion, et…de lui-même…, mon parcours professionnel ne m’a en rien sensibilisé ou même simplement ouvert à l’idée même de médiation. Le mot lui-même, et encore moins celui de médiateur, n’était parvenu à mes oreilles avant 2008 !

Éventuellement, le conflit, peut-être ?! un épiphénomène vite solutionné par un rapide « coup de gueule » et /ou une prompte négociation pour que tout rentre dans l’ordre et surtout ne fasse pas de vagues !

À la rigueur, le principe de négociation, dans un monde où « tout se négocie », et pour lequel je dois reconnaître certaine qualité en toute fausse modestie aurait pu m’en approcher.

Mais si la médiation se limitait à une simple négociation, je crois que cela se saurait, et tout serait tellement plus simple. Car en fait, c’est en me formant à la médiation, et notamment la Médiation Humaniste, que j’ai appris que tout ne se négociait pas !

Pourtant, en dépit de ce parcours aux antipodes de ma vie actuelle, j’ai fait le choix – radical – d’être médiateur.

Doublement formé

En démarrant cette nouvelle activité qui il y a 10 ans commençait à peine à prendre forme, je réalise aujourd’hui que le choix que j’ai fait d’une double formation pour devenir médiateur, généraliste d’un côté, à l’Institut de formation à la médiation et à la négociation (Ifomene), et spécifique de l’autre, au Centre de médiation et de formation à la médiation (Cmfm) avec la Médiation Humaniste, m’a permis non seulement d’entamer un apprentissage d’une matière entièrement nouvelle pour moi, mais surtout de me libérer de tout un conditionnement social, professionnel, relationnel souvent très éloigné de ce que signifie être médiateur.

À partir de ce désapprentissage – réapprentissage j’ai pu développer dès le départ de ces 10 années de pratique un style de médiation, une pratique personnelle conforme à ma personnalité et à mes aspirations, mes valeurs, et selon ce qui m’anime profondément.

La découverte inopinée de la Médiation Humaniste début 2008 m’a permis de faire un choix radical, (étymologie : racine !) de ceux qui touchent à la racine des choses, en choisissant de devenir médiateur.

J’ai évoqué plus haut un monde qui semble se chercher et où tout peut se négocier, la MH m’a permis de découvrir ce qui ne se négociait pas en moi : la liberté, et plus particulièrement la liberté d’être, celle qui met la dignité au centre de l’existence.

Généraliste et indépendant

Depuis 2010, j’exerce donc comme médiateur indépendant, généraliste en matière judiciaire civile et conventionnelle, mais aussi médiateur pénal pour le Parquet de Paris. Depuis le départ de mon activité, j’interviens comme médiateur judiciaire à la Cour d’Appel de Paris particulièrement aux Chambres Sociales, j’ai eu également l’opportunité d’intervenir pendant un temps pour le juge de l’exécution de la peine, et, depuis peu, au Conseil des Prud’hommes de Nanterre. J’exerce également de manière conventionnelle dans le monde du travail notamment dans les cas de souffrance au travail.

En matière pénale, c’est en tant que médiateur bénévole au Cmfm que j’exerce mon activité : tout ce qui touche à l’ordre public par des faits de violence physique ou psychologique dans les domaines du voisinage, de la famille, de la voie publique, du travail… et ayant donné lieu à une plainte qui relève du délit mineur.

C’est dans ce cadre que je me suis formé à la Médiation Humaniste, passage obligé pour devenir médiateur pénal au Cmfm.

Humaniste – Généraliste : une paire gagnante !

C’est donc par une double formation que je suis devenu médiateur.

Petit rappel historique sur la Médiation Humaniste :

Comme vous l’avez compris, la Médiation Humaniste est directement issue de la pratique pénale, lorsque Jacqueline Morineau s’est vue confiée par le Parquet de Paris au début des années 80, sous l’égide de Robert Badinter alors Garde des Sceaux, les premiers cas de médiation. Ces premières médiations présentaient des situations d’une très grande violence (physique ou psychique), qui s’avéraient en fait être le résultat d’une grande souffrance, et qui auraient pu avoir des conséquences extrêmes même si au moment des faits ils ne relevaient que du délit mineur. Rapidement, avec la pratique Jacqueline Morineau s’est rendu compte que ces situations ne pouvaient être traitées qu’au niveau de la RELATION entre les personnes impliquées. Vouloir résoudre ce type de conflit par une résolution matérielle ou négociée était illusoire.

Elle a donc développé de façon organique une approche de médiation permettant de prendre en compte cette relation, bien souvent détruite, pour la reconstruire, la transformer en l’engageant dans un processus de réhumanisation réciproque des personnes impliqués. C’est ainsi qu’elle put répondre à la fois au besoin des personnes en conflit de retrouver un apaisement et de transformer leur relation et à la société de restaurer l’ordre et la stabilité.

Très simplement, en deux mots, la pratique de la MH repose sur une écoute approfondie du vécue des personnes (notamment au niveau émotionnel) et l’accompagnement vers une reconnaissance réciproque et une restauration de ce qu’il y a de plus élevé chez les personnes, à savoir leurs valeurs, remises en cause par le conflit.

En résumé, ce qui compte en matière pénale, c’est la RELATION. Ce lien entre les personnes qui fait que la vie en commun, quelle que soit la sphère sociale concernée, est possible, de façon sereine, harmonieuse, sécurisé… c’est à dire en paix. Le pénale vise à la paix sociale. Et la relation est donc au cœur du travail du médiateur pour régler le problème. C’est un processus de réhumanisation des personnes et de la relation.

En matière civile, l’approche m’est apparue assez différente. Ce qui compte avant tout, ce n’est pas tant la relation mais plutôt la résolution du conflit. Et la relation est un levier (éventuel) pour avancer vers cette résolution. Ce n’est pas le but. Autrement dit, le conflit est considéré comme un problème concret et matériel, problème qui peut prendre une tournure judicaire, et auquel il faut mettre fin, si possible le plus vite possible. Et c’est en travaillant à la découverte d’une solution concrète, d’ordre matériel et/ou financière que l’on va y parvenir.

En tant que médiateur formé et intervenant dans ces deux domaines, dès le départ de ma pratique j’ai fait le choix d’intégrer cette dimension de la relation dans les conflits que j’avais à traiter quel qu’en soit le domaine. J’ai choisi de considérer que pour mettre fin à un conflit, les parties avait besoin de retrouver un minimum d’apaisement. Ce cheminement devant leur permettre d’entamer assez rapidement entre elles une discussion qui les conduira à un accord qui leur conviendra.

Néanmoins, il me faut être honnête jusqu’au bout dans ce témoignage et reconnaître que dans certains cas, il m’est arrivé de parvenir à un accord négocié sans que les parties n’aient pu apaiser leur relation. A la fin, les deux protagonistes du conflit sont toujours aussi ennemis mais le problème qui les occupait est réglé (financièrement, contractuellement, juridiquement). Dans ce cas, la négociation a pu prendre un caractère central, dans lequel d’autres professionnels ont également concouru au résultat, notamment les avocats avec l’accord des parties naturellement. Pour ce qui est de la relation, le temps fera son œuvre ! Il m’est aussi arrivé de terminer une médiation sur un constat de désaccord alors que les parties avaient réussi à apaiser leur relation, la forme n’ayant pu être trouvée. Dans ce cas, c’est le juge qui fera son œuvre !

Donc de fait, cette pratique n’est pas un dogme, c’est juste un choix qui respecte entièrement la liberté des parties de choisir elles aussi la façon dont elles souhaitent régler leur problème. Ces cas restent rares au demeurant.

Dans la pratique

Comme tout bon médiateur, je connais la roue de Fiutak, les principes de la négociation raisonnée de Fisher et Ury, la CNV et… les différentes techniques et outils de la médiation et/ou de la négociation. Ces grands principes m’ont été fort utiles lorsque je débutais en me permettant de me situer et d’avancer dans le processus de médiation que j’avais initié avec les parties et très souvent les avocats. Ils le sont encore aujourd’hui dans certains cas.

Néanmoins, comme je l’ai indiqué plus haut, avec l’expérience et la pratique je dois reconnaître que je m’en suis quelque peu éloigné pour intégrer plus largement les étapes de la Médiation Humaniste en les adaptant au contexte civil et à la nécessité de trouver une solution au conflit.

Les étapes de la Médiation Humaniste :

Le processus est simple, il suit l’évolution naturelle de personnes qui ont subi des faits désagréables et à qui l’on demande de les exprimer l’un à l’autre, alors qu’ils sont « ennemis », et que l’on a réunis dans un même lieu.

Il fait l’objet d’entretiens individuels préalables à la mise en place de la rencontre plénière.

Dans le contexte pénal, ces entretiens ont pour seul objet de recueillir l’accord des parties pour qu’elles aillent en médiation après qu’elles aient reçu une information complète. On ne cherche pas à rentrer dans l’histoire. Au civil, outre le recueil de l’accord pour aller en médiation (dans le cas d’une médiation conventionnelle), j’approfondie généralement la connaissance de la position de chacun à cette occasion.

Les étapes sont donc les suivantes :

1. La theoria : c’est l’expression des faits par l’une des parties puis par l’autre, sans interruption par l’autre partie, sous le contrôle du médiateur, le temps nécessaire. L’intérêt de cette phase étant que l’un entende précisément la position de l’autre ainsi que son vécu et réciproquement. Lorsque les deux se sont exprimés, un résumé des deux expressions est fait par l’un des médiateurs. Je précise ici qu’en matière pénale, les médiations de font en co-médiation (2 ou 3).
2. La crisis : l’expression individuelle et sans interruption des deux histoires fait réapparaitre chez les personnes l’expérience de leur vécu individuel des faits. Etant naturellement en désaccord sur ces mêmes faits bien qu’ils les aient vécus conjointement, le vécu de la situation est nécessairement désagréable voir insupportable, la crise est inévitable. C’est la base du travail des médiateurs.
   Les médiateurs peuvent alors commencer à travailler grâce un jeu de miroirs successifs reflétant le vécu émotionnel des personnes. Ces miroirs ont pour but de libérer toute la pression émotionnelle accumulée du fait du conflit. Régulièrement une synthèse est réalisée afin de resituer le vécu exprimé dans la phase qui vient de s’écouler et ouvrir sur une autre et ainsi de suite, jusqu’à aboutir à un apaisement suffisant en vue d’une reconnaissance individuelle et/ou réciproque.
   Les médiateurs ne posent que très peu de questions, ne cherchent pas à investiguer, ni à comprendre. Les faits ont un intérêt relatif, le vécu de la personne est beaucoup plus important car c’est à ce niveau que se situe la relation. Les faits ne sont en réalité que l’expression maladroite d’un vécu douloureux. C’est à ce niveau que le médiateur doit écouter dans un premier temps. Cette libération permettra d’identifier les valeurs en jeu chez la personne et donc de générer un apaisement par la reconnaissance qu’elle induit. Ce processus mis en œuvre va permettre à la personne de se sentir reconnue en tant qu’elle-même, il n’est plus nécessaire pour elle de lutter pour être entendue. Une transformation de la relation commence à apparaître. Bien évidemment, ce travail est fait sur les deux protagonistes présents à la médiation selon leur besoin respectif.
3. La catharsis : dés lors qu’un apaisement suffisant est intervenu, une reconnaissance peut advenir soit de façon instantanée (point de bascule), soit de façon progressive pour l’une des parties ou pour les deux. L’idéal étant pour les deux. Par la transformation qui s’opère dans la relation, il devient alors possible d’envisager la façon dont on va sortir du problème. Si cela s’avère nécessaire, selon les cas, une négociation peut s’installer entre des personnes qui sont à nouveau en capacité de se parler. On peut reprendre les faits s’ils ont toujours un intérêt.

Dans la plupart des médiations civiles que je réalise, seul généralement ou parfois accompagné d’un autre médiateur selon les cas, je suis ce schéma de fonctionnement. Je l’ai adapté au contexte civil en intégrant la possibilité d’un questionnement dès la phase de « théoria », l’expression individuelle, afin de permettre un soulagement de la dimension émotionnelle avant la phase de crise.

En même temps, elle laisse une place importante à la discussion/négociation qui souvent se fait dans un esprit plus détendu et apaisé. Une rencontre sur de nouvelles bases devient possible. Les échanges peuvent avoir lieu dans une plus grande confiance et sérénité et une plus grande liberté entre les parties autour d’éléments objectifs, raisonnables et rationnels, « nettoyés » de la pression émotionnelle issue de l’opposition initiale autour des faits.

En 10 ans d’exercice de la médiation, j’ai constaté, comme tout mes collègues, qu’être médiateur est une activité très impliquante à titre personnel, souvent chronophage et grande consommatrice d’énergie.

Néanmoins, je me suis rendu compte que cette approche outre le fait qu’elle donne un sens à ma pratique en travaillant sur la réhumanisation de la relation, par la liberté d’être qu’elle permet tant au médiateur qu’aux parties, correspondait très souvent aux besoins réels des personnes en conflit, ainsi qu’à leurs conseils lorsqu’ils sont présents, quel qu’en soit le contexte.

C’est pourquoi depuis 3 ans j’ai choisi de devenir formateur en Médiation Humaniste pour la partager et la diffuser.

Guy Escalettes, Médiateur et formateur, adhérent de l'ANM

En septembre 2012 paraissait le Guide pratique de l’usager de la médiation - Guerre et paix dans l’entreprise, chez Médias & Médiations. Depuis, il a été plusieurs fois réédité, et la maison d’édition indépendante poursuit son chemin au service du rayonnement de la médiation. Catherine Guy, sa fondatrice, nous raconte son histoire.

Comment la maison d’édition Médias & Médiations est-elle née ?

Tout a commencé par une rencontre. Pour conduire ma première médiation en entreprise, j’avais cherché à m’appuyer sur les concepts fondamentaux. J’ai alors découvert la Méthode de médiation dans le livre du même nom¹. Une référence, que j’ai dévorée avec appétit, et dont j’ai appliqué les principes à la lettre, avec succès. Puis j’ai décidé d’approfondir, et j’ai repris des études à l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (Ifomene/ICP), à Paris, jusqu’au diplôme universitaire, en 2012.

Lors de la Fête annuelle de la médiation, à l’Ifomene, j’ai rencontré Jacques Salzer, enseignant-chercheur en médiation, l’un des auteurs du livre en question. J’ai pu lui dire combien son œuvre m’avait rendu service, et dans quelles circonstances. S’intéressant à mon métier d’origine - je suis journaliste en presse professionnelle - il a évoqué un projet de livre, très court, facile à lire, pour rendre la médiation accessible à tous. Et m’a proposé d’en relire le manuscrit. Ses co-auteurs, Michel Fefeu et Jean-Paul Saubesty, formés au Centre de médiation et d’arbitrage de la Chambre de commerce de Paris (CMAP), avaient pris goût à la médiation. Eux-mêmes chefs d’entreprise, partisans de l’efficacité, avaient à cœur de proposer un ouvrage très pratique, directement opérationnel².

Lorsque nos quatre relectures croisées ont pris fin, ils m’ont demandé de trouver un éditeur. « Et si nous allions jusqu’au bout, en publiant le livre nous-mêmes ? », ai-je proposé… C’est ainsi qu’est née Médias & Médiations, une maison d’édition spécialisée en médiation.

Tu travailles seule ou en équipe ?

L’écriture et l’édition sont des activités en partie solitaires. Cependant, le travail avec les auteurs passe par des moments d’échanges intenses. Sans oublier l’indispensable talent des graphistes et illustrateurs, et les conseils des imprimeurs pour faire les bons choix de fabrication. L’enjeu : favoriser la lisibilité, accompagner la lecture et rendre les idées et concepts clairs, accessibles à tous. C’est donc une activité que je conduis en partie seule, et en partie en équipe-projet autour de chaque livre.

Et les salons, les dîners-débats, cafés et fêtes de la médiation, et toutes les occasions de rencontres avec les lecteurs sont des moments festifs, en équipe !

Avec une trentaine de titres, ton catalogue s’est bien étoffé en sept ans…

En effet… L’ouvrage qui a suivi, La médiation pour tous³, de Béatrice Brenneur, aujourd’hui présidente du Groupement Européen des magistrats pour la médiation – Europe (GEMME), est devenu un classique. Et sa dernière édition, revue et augmentée, a même été primée par l'Association Prix Médiation Clermont Auvergne (APMCA) à Clermont-Ferrand, en mars dernier !

Après ces premières publications, d’autres auteurs-médiateurs m’ont contactée, avec des projets variés. Et les sujets sont loin d’être épuisés ! La médiation s’exerce dans de nombreux domaines et ne cesse de s’étendre à nouveaux secteurs. De plus, le contexte lui est enfin favorable, après toutes ces années où les pionniers ont dû batailler pour ouvrir les pistes.

Tu es membre de l’Association nationale de médiateurs (ANM) : pourquoi ?

La médiation est une discipline récente, et sans cesse en mouvement. Aussi ai-je ressenti le besoin d’appartenir à un groupe, pour rester en lien avec d’autres médiateurs, internes ou externes, me tenir informée, continuer à me former et participer à la dynamique collective en France et dans le monde. L’ANM accueille des médiateurs de toutes origines professionnelles : cette diversité m’a plu et j’ai pu y trouver ma place.

Je suis aussi membre du Syndicat professionnel des médiateurs (SYME), qui œuvre à faire reconnaître la profession et ses compétences spécifiques, de Médiations Plurielles, l’association de médiateurs du Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM), et de Planet’Médiation, qui organise régulièrement des rencontres et formations, et invite les auteurs à présenter leurs recherches lors de dîners-débats.

Quels sont les prochains ouvrages à paraître ?

Plusieurs livres sont en cours de réalisation. La série des Montalieu se poursuit, avec La confidentialité, à paraître en décembre. Cette collection retranscrit les travaux de d’un séminaire annuel chez un médiateur, François Savigny, à Montalieu, au pied du massif de la Grande Chartreuse.

Certains titres continuent d’être mis à jour et enrichis par l’actualité de la médiation, et donnent lieu à une nouvelle édition. C’est le cas de La Médiation collective, d’Yves Bourron, et du Kit du médiateur, de Dominique Weber et Gabrielle Planès, présidente d’honneur de l’ANM, à paraître prochainement. Les actes de colloque permettent de laisser une trace des communications, et de partager les informations issues des travaux de recherche. Ainsi, la journée d’études du Master médiation de l’Université Lyon II sur la justice restaurative, co-organisée en mai 2019 avec l’ANM, fera prochainement l’objet d’une publication.

Bien d’autres projets sont dans les tiroirs… Un projet innovant, très illustré, très coloré, est en cours de conception mais chut… ce sera pour 2020 !

Un dernier mot pour conclure ?

Un seul mot : merci ! Merci à mes « auteurs historiques » d’avoir osé me faire confiance dès le début, et à ceux qui leur ont ensuite emboîté le pas. C’est un peu comme en médiation : nous ne savions pas où la première rencontre allait nous mener, mais nous avons osé ! Merci aux lecteurs qui trouvent le chemin vers le site dans les méandres d’internet, aux organisations de médiateurs qui nous invitent et accueillent les auteurs en dédicace… Et merci à toi Janie, et à l’ANM, pour cette occasion de présenter notre aventure !

Propos recueillis par Janie Bugnion

Contact : www.medias-mediations.fr / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

¹ Méthode de médiation. Au cœur de la conciliation. Alain Pekar Lempereur, Aurélien Colson, Jacques Salzer. Dunod, 2004. Nouvelle édition 2018.

² Guide de l’usager de la médiation – Guerre et paix… dans l’entreprise. Jacques Salzer, Michel Fefeu, Jean-Paul Saubesty. Médias & Médiations, 2012. Guide de l’usager de la médiation – Guerre et paix… dans l’entreprise, entre entreprises, et ailleurs. 3e édition, revue et augmentée, 2018.

³ La médiation pour tous. Médias & Médiations, 2013. La médiation pour tous en France. Nouvelle édition revue et augmentée, 2018.

Inventer les rencontres, histoire d’un film pour faire tomber les murs

Réunir des mondes qui n’ont pas l’habitude de se côtoyer, tel est mon pari de médiateur qui sera porté à l’écran au travers d’un film documentaire. D’un côté, des personnes condamnées à la prison ferme, aux vies cabossées et ayant souvent perdu toute confiance dans les institutions, et de l’autre côté de jeunes étudiants issus d’une école prestigieuse, Sciences Po Bordeaux, qui auront des rôles clés dans ces mêmes institutions.

Le film propose une réflexion sur la prison et sa fonction dans la société. Elle ancre la parole au centre du processus de rencontre.

4 détenus, 6 étudiants, 2 surveillants, 1 conseillère d’insertion, 2 médiateurs (Fabrice Gand et Jean-Luc Bermond, médiateurs formés à l’Ecole médiateurs CNV), 1 cameraman et 1 ingénieur du son. Tous ensemble début septembre, nous nous sommes rejoints le temps d’une randonnée, où le silence alternait avec la parole, les rires avec des émotions intenses. Les mots manquaient parfois pour les uns. Etaient retenus. Glissaient facilement pour les autres.

Les étudiants avaient pris le temps de s’informer : ils ont visité la prison au préalable, des quartiers innovants « Module Respect » jusqu’au quartier disciplinaire. Ils pourraient être « brillants d’inhumanité », fiers de leur savoir, mais ceux-là brillent de curiosité et de découverte. Ils sont arrivés avec leurs images de fictions dans la tête, et ils ont fait l’expérience de la réalité.

Hormis les objectifs habituels des actions d’insertion - restaurer l’image de soi, préparer la sortie - la rencontre invitait à poser les questions du sens de la « peine ». Comment inventer, ensemble, des moyens qui permettent aux condamnés de sortir de prison avec moins de dommages que lorsqu’ils y étaient entrés ? Avec moins de ressentiment vis-à-vis de la société ? Avec un réel sens du collectif, avec ce sentiment d’appartenance, de fierté, d’honneur, d’être citoyen parmi d’autres ? Nous avons réussi, je crois, le temps de ces 5 jours, à créer ce monde de coopération. Les surveillants volontaires ont pu montrer à tous le sens de leur mission, leur réelle envie d’aider, d’accompagner, de faire un groupe. Chacun a pu dire la gratitude de voir l’autre donner autant, chacun a pu dire la force avec laquelle il repartait de son côté (dehors ou en cellule), et l’envie de donner à son tour aux autres. J’espère que le film pourra retranscrire ce que nous avons savouré ensemble.

À l’heure où fleurissent des politiques sécuritaires, des élaborations extrêmes de replis et de conforts individuels, de rythmes effrénés, du toujours-plus, du tout-contrôle, la Justice Restaurative insuffle une dynamique contre l’appréhension inconditionnelle de l’autre, et pour le lien à travers nos aspirations communes. Cela nous demande de dépasser nos peurs de l’autre, nos codes différents, nos préjugés, nos frustrations, quitte à réduire la vitesse du peloton de tête pour arriver au même endroit et en même temps.

Dans cet esprit, il me paraît urgent d’inventer de nouvelles formes pour nous rencontrer, pour nous dévoiler, pour nous rapprocher, des espaces « qui font médiation », des médiations de projets innovants en incluant tous les acteurs politiques, c’est-à-dire ceux de notre cité, de la « polis » en grec. Tel pourrait être le fil conducteur pour contrebalancer notre société qui favorise les huis clos dans de petites cabanes entre gens de même pensée.

Nous avons donc essayé de voir large, nous avons apprécié les horizons, et cela n’était pas toujours facile. Un détenu, qui sortait pour la première fois depuis presque 4 années, nous a confié : « Je n’ai plus l’habitude de voir loin, ça me fait bizarre aux yeux. Mais c’est tellement bon ».

Notre balance de médiateur a cherché son fragile équilibre : tenir notre idéal (la rencontre d’égal à égal, la place pour chacun, l’accompagnement vers l’autonomie - chacun ayant une mission différente chaque jour) et faire avec la culture en vigueur : les formats autorisés par l’Administration Pénitentiaire, les rythmes des uns et des autres, les statuts et rôles des professionnels de justice qui y travaillent dans de rudes conditions. Ne pas imposer notre culture, de peur de verrouiller les portes entrebâillées. Créer la forme où chacun a l’élan de contribuer à la vie de groupe sans hiérarchie.

Le film, au titre provisoire, Chemin intérieur, chemin extérieur, se construit, mûrit au fil des rencontres et des expériences, avec l’équipe de réalisation. Tous les acteurs de la Justice prennent part petit à petit à cette marche, à notre dé-marche : le Président du Tribunal et un substitut du Procureur ont partagé notre enthousiasme en venant marcher avec nous la troisième journée. Nous avons fait « corps ensemble », nous avons mis nos doutes, nos rêves et notre fragilité à rude épreuve.

Au cours de notre prochaine rencontre avec Robert Badinter qui soutient notre projet, et qui a toujours encouragé les formes d’ouvertures possibles de la prison, nous nous nourrirons de sa sagesse et de son expérience.

Parce que la transmission est fondamentale dans notre histoire de communauté. Parce que la dernière révolution de la Justice a été d’abolir notre droit à donner la mort, et que la prochaine culture, à inventer, est déjà en chemin.

Fabrice Gand, Médiateur, adhérent de l'ANM

Un long métrage documentaire de cinéma autour de la justice restaurative^*

Le long métrage documentaire « Je ne te voyais pas » explore le difficile rapprochement entre victimes cherchant à se reconstruire et auteurs enclins à se responsabiliser. Ce film intimiste et émotionnel, où les barrières entre réalité et fiction, s’estompent sort le 4 décembre dans les salles de Suisse romande.

Comment les victimes peuvent-elles sortir de leur statut ?

Depuis longtemps, les prisons, ces lieux éloignés des regards où se cristallise le rejet social des condamnés, m'intriguent et m'interpellent. Adolescent, j’ai rêvé de devenir avocat pour défendre les délinquants. Etudiant en droit, j’ai visité les prisons pour le compte d'une ONG. Mon engagement romantique s'est alors confronté à une réalité plus complexe. Au sein de la population carcérale, j’ai rencontré de nombreux prisonniers fragiles qui n’avaient pas trouvé d’autre réponse existentielle que de faire subir aux autres ce qu’ils avaient eux-mêmes subi auparavant. J’ai réalisé que ces difficultés du passé les empêchaient souvent de ressentir la souffrance des autres et de voir la réalité en face.

Déjà, lors de mes études, je me suis mis à questionner les limites de notre système pénal punitif. Comment de tels êtres peuvent-ils un jour se réintégrer dans la société et éviter de récidiver s'ils n'ont pas vraiment pris conscience des conséquences de leurs actes ? Comment peuvent-ils réaliser les souffrances de leurs victimes sans confrontation avec elles ? Comment les victimes peuvent-elles sortir de leur statut ? Comment peuvent-elles éviter de se sentir frustrées à l’issue du procès alors que les débats se sont avant tout portés sur l’auteur de l’infraction ? Si la peine prononcée les reconnaît en tant que victimes, elle ne leur permet pour autant pas toujours de tourner la page. Beaucoup de questions restent ouvertes. Beaucoup de souffrances et de regrets qui n’ont pas trouvé leur place à l’audience ont encore besoin d’être dits.

Changer le regard sur les êtres

Mon cinéma s’intéresse à la transformation humaine, aux causes et conditions qui permettent de changer le regard sur les êtres et de se relier autrement au monde. Faire un film autour de la justice restaurative, cette justice complémentaire permettant aux parties de se réapproprier le conflit par le dialogue, s’est naturellement inscrit dans la suite de mon travail. Tout cela n’a cependant pas été simple. Ma proposition de départ consistait à documenter un projet pilote de l’association pour la justice restaurative en Suisse qui, suite à des complications politiques, a mis beaucoup de temps à démarrer. Peinant à concrétiser mon projet initial, je me suis tourné vers la Belgique qui propose avec succès des médiations pénales à tous les stades de la procédure depuis 2005 et vers les dialogues restauratifs qui venaient de débuter à la prison de Lenzburg. Les questions de protection de la personnalité et, en particulier, d’anonymat d’une partie des intervenants, n’ont, de surcroît, pas facilité les choses.

Faire bouger les lignes

L’intention de ce film n’est pas de faire l’apologie de la justice restaurative qui montre aussi des limites. Elle consiste plutôt à explorer comment victimes et auteurs parviennent ou non à faire bouger les lignes en entrant un tant soit peu en résonance avec l’autre, même si cela consiste à lui crier sa haine au visage. Mon intention est de questionner les transformations humaines et les processus qui y contribuent, porteurs d’espoir pour l’humanité.

François Kohler, Cinéaste-juriste, membre du comité de l’Association pour la justice restaurative en Suisse

WWW.JENETEVOYAISPAS.CH : long métrage documentaire de cinéma de 75 minutes, réalisé par François Kohler et produit par PS productions, Xavier Grin, en coproduction avec la RTS, SSR-SRG et Arte, avec le soutien de l’Office fédéral de la culture, Cineforom et Suissimage. Distribution Cineworx SA, sortie en salles le 4 décembre 2019.

^* Extraits de l’article paru dans #Prison-Info 1/2019

Le Bureau cantonal de médiation santé et handicap^*

La médiation de santé exercée en Suisse dans le canton de Vaud est une forme innovante de médiation sanitaire qui présente ses propres caractéristiques et particularités tout en étant conforme à la déontologie de la médiation, ce qui lui vaut la reconnaissance de Jacques Faget aux pages 270-272 de Médiations : les ateliers silencieux de la démocratie, éd. Erès, 2010.

Ce modèle de médiation a été développé dans le cadre du Bureau cantonal de médiation santé depuis son ouverture le 1er mai 2004 à Lausanne, sous l’impulsion de Chantal Thouverez qui fut la première médiatrice cantonale de santé de 2004 à 2017.

Tout en étant rattaché administrativement au Département de la santé publique du canton de Vaud (Lausanne), le Bureau de médiation santé garde son autonomie par rapport aux autres institutions du système de santé vaudois et dispose de ses propres locaux, ce qui lui permet d’exercer ses activités en complète indépendance et impartialité.

L’accès à la médiation est gratuit et ouvert à toute personne ayant subi un conflit ou un litige avec un professionnel de la santé ou un établissement de soins du canton de Vaud. Deux conditions sont requises pour entrer en médiation : (1) que le professionnel de la santé exerce au sein du canton ; (2) que le conflit se rapporte aux droits des patients, tels qu’énoncés par la Loi sur la Santé publique du canton de Vaud. Le Bureau n’entre pas en matière sur les conflits relatifs à l’art médical, les litiges financiers, les conflits de travail ou ceux entre les assurés et les assurances.

Depuis 2011, les activités du Bureau s’élargissent à la médiation au secteur du handicap. En 2019, l’institution change de nom pour s’appeler le Bureau cantonal de médiation santé social. Une seule médiatrice cantonale Nadia Gaillet exerce dorénavant ces fonctions, après avoir été en charge du domaine du handicap depuis 2012.

Les deux médiatrices cantonales Chantal Thouverez et Nadia Gaillet sont des médiatrices professionnelles formées à la médiation sur plus de 200 heures dans le cadre de l’Institut Universitaire Kurt Bösch (Suisse), actuellement rattaché à l’Université de Genève.

Présentation de notre étude

Nous avons axé notre étude sur 25 accords de médiation conclus de 2011 à 2013 entre les patients ou leurs proches et les professionnels de la santé dans le secteur des soins aigus somatiques et psychiatriques ainsi que celui des soins d’urgence, prodigués dans les cabinets privés et les établissements de soins publics et privés (hôpitaux et cliniques).

Les participants

Dans la pratique de la médiation santé dans le canton de Vaud, les acteurs directs de la médiation sont en général :

• les médiants dont on distingue (1) la partie plaignante qui est le demandeur de la médiation et (2) la partie mise en cause qui est le défendeur.
• les médiateurs/médiatrices.

Sur les trois années étudiées, les personnes ayant demandé la mise en place d’une séance de médiation dans le domaine des soins aigus ont été : des patients et/ou leurs conjoints, leurs enfants ou leurs parents (mère et/ou père).

Entre 2011 et 2013 les patients ont été accompagnés en médiation dans presque la moitié des cas : par leurs conjoints le plus souvent, par leurs parents (mère ou père) ou des personnes de confiance - ami(e)s. Le choix de l’accompagnant dépend de la volonté unique des participants ; nul ne peut l’imposer. Néanmoins pour se conformer à la Loi vaudoise sur la Santé publique, le Bureau ne permet pas la présence de juristes ou d’avocats.

Les catégories professionnelles mises en cause par la requête des plaignants ont été :

• les médecins de toutes les spécialisations (dont la psychiatrie) ;
• les équipes pluridisciplinaires, composées de médecins et du personnel soignant (infirmiers/infirmières ou sages-femmes) ;
• les médecins-dentistes ;
• le personnel soignant (infirmier(ères), sages-femmes) ;
• le personnel administratif (équipe de la réception) ;
• les professions de médecine complémentaire reconnues en Suisse (ostéopathie).

Des représentants des institutions de soins ont également été présents en médiation :

• des directeurs d’hôpital ou administrateurs de clinique, directeurs médicaux ou directeurs de soins, responsables de la qualité ou adjoints de direction ;
• des médecins-cadres - chefs de département, de service ou d’unité ;
• des infirmiers ou infirmières cadres.

La présence en médiation d’un représentant institutionnel représente une spécificité de la médiation sanitaire. Elle donne la possibilité à la mise en place d’une réflexion au niveau de l’établissement. Celle-ci peut aboutir à des améliorations d’une portée plus grande se rapportant à la pratique des équipes médicales ou soignantes d’un département, d’un service ou d’une unité de soins, ou bien, à l’ensemble de l’institution et au système de santé en général.

Toutefois, il faut mettre en exergue le fait que le Bureau informe préalablement la partie plaignante de l’identité des professionnels qui participeront à la médiation. L’accord préalable de tous les participants est indispensable pour pouvoir organiser la séance de médiation.

L’accord de médiation

L’accord de médiation, également appelé « convention d’accord » ou « constat d’accord de médiation », est un document écrit contenant les engagements pris par les médiants. Il met fin au conflit et représente l’aboutissement de la médiation. Au sein du Bureau cantonal de médiation santé et handicap, ce document est désigné en tant que « constat d’accord de médiation ». Il se construit durant la dernière étape de la médiation par les parties, à l’aide de la médiatrice.

L’accord de médiation santé dans le canton de Vaud est un contrat moral, strictement confidentiel, qui lie les deux parties présentes en médiation par des engagements réciproques. Sa valeur morale et sa nature confidentielle signifient que les médiants ne peuvent pas présenter ce document devant d’autres institutions de recours (telles que les Commissions d’examen des plaintes) ou devant un tribunal pour initier des procédures judiciaires.

Construction de l’accord de médiation

Au cours de la rencontre de médiation, après la phase de déconstruction du conflit, un climat de confiance s’établit entre les parties renforçant leur volonté de résoudre leur conflit.

Cette phase de reconstruction ou de recherche du consensus fait partie du processus de réconciliation. Alors, des éléments de consensus surgissent ainsi que des mini-points d’accord, qui encouragent les médiants à poursuivre le processus vers la recherche de solutions.

En médiation de la santé, la médiatrice invite les médiants à proposer des solutions, dont le contenu est discuté en détail. Dès qu’il y a entente sur la formulation d’un point d’accord, la médiatrice l’écrit au tableau. Une fois que tous les engagements sont énoncés et les parties déclarent qu’ils n’ont plus rien à rajouter, la médiatrice relit l’accord, en leur demandant si la forme et le contenu leur conviennent. Des modifications peuvent être apportées à ce stade.

Après avoir approuvé oralement l’accord, les médiants sont appelées à signer un formulaire intitulé « Validation de l’accord de médiation », qui marque formellement l’aboutissement de la séance de médiation. Le contenu de ce formulaire est le suivant :

« Nous soussignés …
attestons avoir trouvé un accord librement consenti au terme de cette séance de médiation du… »

Ensuite, la médiatrice apporte des précisions sur l’étape de rédaction et de signature de l’accord, ainsi que sur le suivi des engagements. Un tour de table est fait pour que les participants puissent exprimer leur ressenti et donner leurs impressions avant de se quitter.

Rédaction et signature de l’accord de médiation

Après la séance de médiation, la médiatrice rédige l’accord en reprenant chaque engagement noté au tableau. L’accord est envoyé en trois exemplaires, tout d’abord, à la partie plaignante pour signature, ensuite à la partie mise en cause. Un exemplaire signé est confié par la suite à chacune des parties et le troisième exemplaire est gardé par le Bureau cantonal de médiation sous clé.

L’accord est tenu à refléter le plus fidèlement possible les caractéristiques de la médiation ainsi que le contenu des engagements pris par les médiants. Cependant lors de la signature de l’accord, il peut arriver que l’une des parties souhaite que de légères modifications y soient apportées en ce qui concerne la forme du document. La médiatrice, en tant que garant du processus de médiation tient compte de ces modifications, à condition qu’elles n’altèrent pas le contenu des engagements réciproques et que toutes les parties approuvent ces changements. Elle se doit aussi de vérifier le caractère équitable, réalisable et légal de l’accord.

Néanmoins si les médiants se rétractent sur le contenu des engagements et souhaitent y apporter des modifications plus importantes qui changent le caractère de l’accord validé en séance, la médiatrice est amenée à refuser de modifier le document écrit. Cela se justifie par des raisons éthiques. Dans ces très rares cas, la séance de médiation est déclarée comme n’ayant pas réussi.

Lorsque l’accord de médiation n’est pas retourné par l’une des parties, une lettre de rappel est envoyée par la médiatrice cantonale de la santé. En cas de refus de signature du document, la séance de médiation est considérée comme n’ayant pas abouti et une lettre attestant l’échec de la médiation est envoyée à chacune des parties.

Structure de l’accord de médiation

Dans les médiations conduites par le Bureau cantonal de médiation santé et handicap, la convention d’accord est un document dactylographié, dont la forme est standardisée et le contenu est spécifique à chaque médiation. Le langage utilisé est social et factuel, et non pas juridique.

La structure des accords est préétablie et se compose dans la plupart des cas des chapitres suivants :

• intitulé du document ;
• introduction avec identification des participants à la médiation ;
• problématique du conflit ;
• objectifs de la médiation ;
• déroulement de la médiation ;
• contenu de l’accord ;
• conclusion ;
• date et signatures des médiants.

Contenu de l’accord de médiation

Dans la majorité des cas étudiés, les deux parties - la partie plaignante et la partie mise en cause - s’engagent sur au moins un thème d’accord. Toutefois les professionnels de la santé prennent davantage de résolutions que les patients ou leurs familles, ce qui représente une spécificité de la médiation sanitaire.

Les thèmes d’accord portent principalement sur les sujets suivants :

• la communication ;
• la prise en charge des patients ;
• la relation de soins ;
• l’information ;
• l’apaisement et la réconciliation.

La problématique de la communication a été abordée dans la majorité des cas étudiés de 2011 à 2013. Elle remplit une fonction préventive destinée à :

• améliorer la communication entre les patients et les professionnels de la santé ;
• améliorer la communication entre les famille des patients et les professionnels de la santé ;
• améliorer la communication entre les professionnels de la santé pour une meilleure prise en charge des patients.

Les confits concernant l’art médical, suite à des erreurs médicales par exemple, ne peuvent pas être traités en médiation, conformément au règlement du Bureau cantonal de médiation santé. Cependant de nombreux conflits sanitaires comportent des aspects se rapportant à l’exercice de la pratique médicale, soignante ou à la qualité des soins.

Ainsi, la prise en charge représente la deuxième catégorie de thèmes d’accord et porte sur :

• la pratique du professionnel de la santé ;
• la pratique et la formation des équipes médico-infirmières ;
• l’ensemble d’une institution sanitaire ;
• la collaboration avec d’autres institutions.

Les accords concernant la relation des soins sont destinés à :

• continuer la relation de soins entre le/la patient/e lésé/e et le professionnel de la santé mis en cause ;
• rétablir la confiance entre les deux parties ;
• créer un partenariat entre les patients ou leurs familles et les professionnels de la santé ;
• envoyer le dossier médical au patient/à la patiente ;
• la prise d’engagements réparateurs (refaire un soin sans frais supplémentaires, offrir un soin gratuit).

Les sujets d’accord répertoriés dans la catégorie information remplissent principalement une fonction préventive. La plupart concerne les représentants des institutions de soins qui s’engagent à :

• améliorer l’information auprès des patients pour une meilleure prise en charge des personnes au sein de l’établissement ;
• changer la signalétique de l’institution pour améliorer l’information auprès des usagers.

Sous le thème apaisement et réconciliation, nous avons regroupé des points d’accord divers destinés à mettre fin au conflit en apportant un apaisement à la partie plaignante (la formulation de regrets ou d’excuses par exemple) et contribuant ainsi à la réconciliation entre les médiants.

Suivi de l’accord

L’accord de médiation de la santé dans le canton de Vaud représente un contrat moral dont l’application revient aux parties, dans la mesure où ce document n’est pas homologué par le pouvoir judiciaire. Par ailleurs, en tant que tiers neutre et impartial, la médiatrice cantonale de la santé ne dispose pas d’un pouvoir exécutoire de l’accord.

Cependant, la médiatrice bénéficie d’une capacité de suivi de son application. À la demande des médiants, elle peut organiser des séances d’évaluation de la mise en place des engagements pris en médiation. Les modalités de suivi sont convenues avec les parties en séance de médiation et organisées par le Bureau.

Sur la période étudiée 4 médiations ont été suivies d’une évaluation de l’accord dans le domaine des soins aigus. L’évaluation de l’application de l'accord s’organise habituellement dans un délai moyen de trois à six mois après la médiation. Ce délai peut être plus long, selon la volonté et la disponibilité des médiants, ainsi que le temps nécessaire à la mise en place des engagements.

Conclusion

Dans la médiation sanitaire du canton de Vaud (Suisse), l’accord de médiation occupe une place importante dans la résolution des conflits entre les patients, leurs proches et les professionnels de la santé.

L’accord remplit trois fonctions : (1) de prévention, (2) de résolution de conflit (3) de construction de la période post-conflit entre les médiants.

Parmi ces fonctions, la première est spécifique à la médiation de la santé, étant donné qu’elle ne concerne pas seulement la relation réciproque entre les parties, mais qu’elle comporte une portée sociétale plus grande. À la lecture des points d’accords, nous avons pu constater que la plupart sont destinés à modifier les comportements des usagers du système de la santé et des professionnels pour que des conflits ne se reproduisent plus. En outre, en formulant certains engagements, les professionnels de la santé s’engagent à apporter des améliorations au sein de leurs équipes et de leurs institutions, qui peuvent avoir, à long terme, un impact bénéfique sur le développement des pratiques en matière de santé et sur le système de santé en général.

Ainsi, nous pouvons conclure que la médiation de la santé n’est pas seulement une méthode alternative de résolution des conflits. Elle remplit à la fois une fonction pédagogique et préventive. En outre, elle aide à reconstruire des liens et à créer des partenariats entre les parties après la résolution du conflit.

Adina Ciolac, Médiatrice assermentée en santé, Genève

^* Cet article s’appuie sur les résultats de notre mémoire de recherche présenté à l’Institut Universitaire Kurt Bösch (maintenant rattaché à l'Université de Genève) en vue de l’obtention du diplôme DAS en médiation : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Les accords de médiation santé : études des médiations conduites par le Bureau cantonal de médiation santé et handicap (VD) de 2011 à 2013 dans le domaine des soins aigus, Sion : IUKB, 2014, 119 pages.

Nous ne sommes pas…

• Un cabinet d’avocats, mais nous réglons les différends et facilitons les contractualisations.
• Une agence de pub, mais nous accompagnons les changements avec des outils créatifs et sur-mesure, adaptés au cadre interne de chaque organisation.
• Une université, mais nous dispensons des formations et des conférences reconnues, mettant en scène une large palette d’expertises.
• Un institut de recherche, mais nous contribuons à l’innovation.
• Une clinique, mais nous diagnostiquons et soignons, sur le terrain, les politiques sociales, économiques et culturelles des organisations.
• Une agence de casting, mais nous recrutons des talents et accompagnons les carrières en adéquation avec les valeurs et la stratégie de nos clients.

Nous sommes consultants, formateurs, coaches, médiateurs, recruteurs, anthropologues, sociologues, économistes, communicants, psychologues, philosophes, commerciaux et entrepreneurs. Nous valorisons la transversalité et la diversité. Nous cherchons sans cesse à impacter positivement notre environnement en développant l’engagement et en facilitant les relations au travail et aux autres. Nous intervenons pour plus de 300 entreprises privées, institutions publiques et associations dans plus de 40 pays. Riches d’une équipe de 35 personnes, nous fêtons bientôt nos dix ans !

Chez AlterNego, nous encourageons l’empowerment des individus, des équipes et des organisations. Nous nous engageons chaque jour au service de la confiance, du conflit productif et d’une négociation intégrative. Pour que l’impact de nos actions soit efficace, il est indispensable d’enrichir continuellement notre pratique. C’est pourquoi nous partageons notre temps entre la pédagogie, l’accompagnement et la recherche d’innovations, tant dans nos méthodologies d’intervention que dans les outils proposés.

Les 7 grandes familles d’expertises pour lesquelles nous sommes le plus sollicités sont :

• La négociation et la gestion de conflit
• La diversité et l’inclusion
• La coopération et le dialogue social
• La gestion des talents et le recrutement
• La posture managériale et la qualité de vie au travail
• Le changement et la transformation digitale
• La relation client et les relations fournisseurs

Savoir, savoir-faire, savoir être : dans ce tiercé gagnant des compétences requises par une organisation, la troisième, de nature comportementale et relationnelle, est souvent le parent pauvre. Notre cœur de métier est ainsi résolument tourné vers ce facteur humain avec lequel il faut savoir composer, non pas seulement en aval des crises mais surtout en amont des projets.

L’engagement profond des associés fondateurs en matière de médiation a permis de « hacker » en quelques sortes l’approche classique des cabinets de conseils. Nous ne délivrons pas de conseils mais offrons la possibilité de discerner une vision partagée, de résoudre des problèmes… Par la maïeutique. Les solutions apportées sont ainsi imaginées par celles et ceux qui les mettront en œuvre, avec d’autant plus d’efficacité. De fait, notre degré d’adhésion à tout projet est proportionnel à notre degré de participation dans son élaboration ! Les formations délivrées sont ainsi pour l’essentiel réalisées en co-construction avec les clients qui recherchent du sur-mesure et de l’ingénierie pédagogique.

Notre démarche vise à contribuer également au "mieux vivre ensemble", en participant à des actions de médiation sociale et interculturelle dans la cité, ainsi qu'à des démarches de reconstruction de confiance dans des pays en situation ou en sortie de crise.

Jean-Édouard Grésy, Associé fondateur d'AlterNego, association adhérente de l'ANM

Communément appelée TiersMed… Et d’un point de vue subliminal Tiers-M’aide… voire Tiers-Méditerranée, car basée à Marseille et principalement active dans la région Sud.

TiersMed est créée en 2014, à l’initiative de trois Médiateurs, d’expériences professionnelles variées, conscients de l’intérêt et la richesse de leur pluridisciplinarité. Dès lors d’autres médiateurs issus de domaines professionnels complémentaires renforcent l’équipe jusqu’à atteindre en 2017 une dizaine de membres apportant leurs talents de manager, d’expert, d’ingénieur, de DRH, d’huissier de justice, d’éditeur… dans des domaines très variés : immobilier, économie sociale, psychologie et ressources humaines, informatique, management du risque et de la qualité, coaching, formation, RSE (responsabilité sociétale des entreprises)…

Pourquoi une association pluridisciplinaire ?

Face au problème, la position du médiateur de ne pas en traiter le contenu (perçu « a priori » d’ordre technique, juridique, psychologique, etc.), quel est l’intérêt de grouper des talents et des expertises « techniques » s’il s’agit (au moins en premier lieu) de traiter le « relationnel » (restaurer des relations apaisées durables entre les personnes en présence) ?

En effet, la vocation du médiateur est de prévenir, désamorcer et solutionner les situations de blocage, de différends, voire de conflits ou de litiges. Il rencontre des cadres et contextes « culturels » spécifiques pour traiter des dysfonctionnements survenus entre partenaires, associés, collègues, voisins... au sein de collectivités, entreprises, associations, familles, etc.

Par expérience, il est apparu ainsi pertinent que le médiateur sache appréhender certains « non-dits » grâce à son expérience de ces cadres et contextes pour que la solution, trouvée par les partenaires eux-mêmes, soit « écologique » donc mise en œuvre durablement.

Avec quelle idée force ?

Eviter au maximum les positions et les décisions « absurdes » (les « dialogues de sourds »).

Aider à préserver et concentrer l’énergie sur l’atteinte des objectifs premiers réciproques au lieu de dissiper l’énergie en « disputes » et de la faire perdre à jamais pour la collectivité.

Pourquoi adhérer à l’ANM ?

Tiersmediation-association et individuellement chacun de ses membres adhèrent à l’ANM, participent activement aux réunions (bimestrielles) du groupe « ANM-PACA » notamment pour :

• apporter son expérience et ses questionnements, bénéficier des apports des participants pour faire progresser le processus de médiation (prévention et traitement des différends),
• contribuer à la formation de ses membres et aux analyses de pratique dans le cadre de la déontologie de la médiation, de son évolution et de son essor,
• bénéficier d’avancées « médiation » impulsées par l’action ANM en France et au-delà.

Pour en savoir plus : www.tiersmediation.fr

Philippe Rabier, Secrétaire de TiersMédiation, association adhérente de l'ANM depuis 2014

Origine de l’association

Créé à l’initiative d'un petit groupe d'experts de la justice et du droit pénal, le Forum suisse pour la justice restaurative a été officiellement fondé en janvier 2017. Depuis trois ans déjà, nous cherchions un moyen de mieux faire connaître la justice restaurative en Suisse : c’est à la fin de 2014 qu’a commencé notre parcours sur ce chemin ardu et rocailleux.

Après de nombreuses années à l'étranger, où j'avais étudié la justice restaurative et participé à sa mise en œuvre, je suis rentrée en Suisse au cours de l'été 2014. Mon vœu le plus cher était que l'application de la justice restaurative (JR) soit également possible en Suisse. Je soupçonnais que ce serait difficile parce que je réalisais que la JR y était peu connue et qu’elle y suscitait peu d'intérêt. Néanmoins, je ne m'attendais pas au scepticisme massif et aux obstacles de l’ampleur de ceux que mes collègues et moi-même avons rencontrés au cours des mois et des années qui suivirent. J'ai consulté à maintes reprises des experts en la matière, afin de savoir comment nous pouvions trouver un moyen de transformer ce projet en action.

Martin Wright, l'expert anglais bien connu de la justice restaurative, cofondateur du Forum européen pour la justice restaurative (EFRJ) et du Restorative Justice Council au Royaume-Uni (https://restorativejustice.org.uk), a été un soutien important pendant cette période. Il m'a encouragée à persévérer et m'a donné des idées. En avril 2016, alors que je pensais déjà qu'il ne serait pratiquement plus possible de faire grand-chose, l'échange avec Martin Wright m'a suggéré qu'il nous fallait une plate-forme pour la JR, similaire à celle de l’EFRJ, mais à une échelle régionale, bien sûr. Une fois de plus, j'ai tenté ma chance, je suis entrée en contact avec des professionnels de la justice pénale intéressés et d'anciennes victimes, et l'idée a pris de l'ampleur.

C'est ainsi qu’en janvier 2017, le Forum a été officiellement créé. Les débuts ont été modestes et difficiles, mais peu à peu, nous avons commencé à sentir que nos préoccupations recevaient un écho. C'est ainsi qu'à la fin de l'été 2017, nous avons pu lancer le premier projet pilote dans une prison suisse, à Lenzbourg, dans le canton d'Argovie. Ce projet marqua un tournant de notre activité. Le premier article, paru le 9 décembre 2017 dans la Neue Zürcher Zeitung, a attiré l’attention sur la justice restaurative et a beaucoup contribué à susciter l'intérêt du public. Le Swiss RJ Forum a commencé à croître, lentement certes, mais avec constance.

Notre vision de la justice restaurative et de la philosophie qui la sous-tend

Le Swiss RJ Forum promeut une vision large de la justice restaurative et de sa philosophie de base. Une mise en œuvre globale de la JR vise à considérer la justice restaurative non seulement comme une méthode spécifique pour permettre des rencontres entre des victimes et des auteurs, mais aussi comme une philosophie holistique de la justice, dont l'objectif consiste à prendre en compte les besoins des personnes concernées et à leur offrir un processus adapté, qui soit flexible et salutaire.

Selon Tony Marshall, la justice restaurative est un processus par lequel toutes les parties touchées par une infraction se réunissent pour décider ensemble de la façon de faire face aux conséquences de l'infraction et à ses implications pour l'avenir (Marshall, 1996). Ces processus sont guidés par des valeurs restauratives telles que le respect, la dignité, l'honnêteté et l'empathie. Les processus restauratifs mettent l'accent sur la prise en compte des besoins de toutes les personnes concernées et sur leur capacité à communiquer ouvertement et honnêtement leurs pensées et leurs sentiments dans un cadre sûr et respectueux. Chaque partie devrait donc avoir voix au chapitre et être en mesure d'y participer activement. L'objectif est d'établir une compréhension mutuelle, de promouvoir le sens des responsabilités, de favoriser la guérison des traumatismes et de permettre aux personnes touchées de participer activement au processus de décision (Canadian Department of Justice, 2016). Les processus restauratifs devraient donc être des processus d’ « empowerment » menant à l’autonomie des parties.

Une justice flexible, qui répond aux besoins des personnes touchées

Une forme de justice, telle la JR, vise à répondre aux besoins de tous ceux qui sont touchés par la criminalité. Il est important de souligner que ce sont les personnes elles-mêmes qui définissent leurs besoins (Sullivan & Tifft, 2001, pp.112-113). Il est difficile, dans le cadre de la justice traditionnelle, de considérer que les auteurs d'infractions ont des besoins, dont il s’agit aussi de tenir compte. Cette nouvelle conception de la justice s’éloigne du système punitif en se plaçant à l'extérieur du paradigme rétributif (Gerkin, 2006). Cependant, si l’on se fonde sur des valeurs restauratives, tous les êtres humains ont droit au respect de leur dignité. La reconnaissance de cette égalité implique donc de prendre en considération le développement et le bien-être de tous les intéressés (Harris, 2004, p.132).

Cette forme de justice peut paraître clémente, voire axée sur l'auteur de l'infraction. En effet, comme l'explique David Gadd (2015), il est indéniablement difficile d'apporter des réponses responsables à des questions aussi sensibles que les dommages et les conséquences causés par la criminalité, sans occulter les besoins des victimes. Ceux-ci représentent donc toujours le point de départ des processus restauratifs (Zehr, 1990, p.200). Ces besoins sont complexes et multidimensionnels, et il faut faire preuve d'une sensibilité appropriée pour parvenir à les identifier et à y répondre.

Une justice qui tient compte du contexte

Il est nécessaire d’avoir des processus flexibles qui puissent répondre aux besoins des personnes concernées, à leur situation, à leurs possibilités, à leurs limites éventuelles, ainsi qu'aux contextes juridique et culturel. L'ONU décrit donc la JR comme une approche flexible et adaptable qui permet de répondre aux circonstances du crime, aux individus concernés et à la situation générale, et d'examiner chaque cas individuellement (ONUDC, 2006, pp.7-8). Selon Umbreit et Peterson Armour, il faut souvent de la sensibilité et de la créativité pour appliquer de nouvelles pratiques restauratives qui répondent aux besoins et aux circonstances, surtout lorsque, par exemple, un dialogue direct entre les personnes concernées est impossible (Van Ness et Strong, 2015, pp.137-138). Lode Walgrave (2017, pp.105-107) encourage donc, dans la mesure du possible, à quitter le chemin des procédures bien rôdées et à opter pour des processus flexibles. Cette flexibilité comporte des risques et pose des défis de grande envergure aux praticiens de la JR. Cependant, ces risques peuvent être surmontés grâce à une bonne formation. Dans le monde globalisé d'aujourd'hui, ces défis sont encore plus grands, car les processus de justice restaurative devraient aussi tenir compte des contextes culturels des personnes touchées (Choi et Severson, 2009). C’est pourquoi la formation devrait également favoriser le développement d’une sensibilité et de compétences culturelles (Umbreit, 2000, p.13).

Une justice inclusive

Selon la recommandation du Conseil de l'Europe, la justice restaurative devrait être accessible à toutes les personnes touchées, à tous les types de crimes et à tous les stades de la procédure pénale. En outre, les processus restauratifs devraient être aussi inclusifs que possible afin de permettre au plus grand nombre possible de personnes d'y participer. Dans le même temps, cependant, la JR doit toujours être volontaire, ce qui peut signifier que l'une ou l'autre partie peut ne pas vouloir participer à un processus restauratif (Conseil de l'Europe, Recommandation CM/Rec(2018)8, V.27). Il est également possible qu'une partie souhaite une procédure restaurative mais que l'autre partie la rejette ou que l'auteur n'ait jamais été arrêté.

Une justice aux approches plurielles

Afin d'offrir la possibilité d'une approche restaurative également dans de telles situations, une variété de méthodes et de programmes sont nécessaires, que ce soit sur la base de dialogues directs ou indirects entre victime et auteur, de conférences restauratives, de processus en cercle ou de dialogues collectifs pour victimes et auteurs qui ne peuvent rencontrer directement leur contrepartie (Van Ness & Strong, 2015, p.138). En ce sens, la recommandation du Conseil de l'Europe ne parle pas d'une méthode spécifique de JR mais d'une pluralité d'applications (Conseil de l'Europe, 2018). L'objectif est que toute personne puisse avoir accès à des processus restauratifs et que ceux-ci puissent à leur tour être mis en œuvre en fonction des besoins spécifiques de chacun.

Comme indiqué précédemment, il est important que les processus restauratifs tiennent compte des traumatismes vécus afin d'aider ceux qui les ont subis à y faire face. Il est intéressant de noter que la JR partage la plupart des objectifs des traitements des traumatismes. Ce travail nécessite d’être informé sur les traumatismes, de savoir reconnaître leur impact sur les survivants et d’en tenir compte (Randall et Haskell, 2013). Le but de cette approche est également de percevoir les besoins des survivants, de promouvoir la guérison, la résilience, l'entraide et la transformation, et d'éviter toute retraumatisation et tout dommage supplémentaire (Randall & Haskell, 2013, p. 505 ; Oudshoorn, 2015, p.160).

Les objectifs de l’association

Le « Forum Suisse de Justice Restaurative » a pour but d’encourager et de faciliter le développement de la justice restaurative en Suisse. Dans ce contexte, il vise notamment à :

• Développer les bases théoriques et éthiques soutenant la Justice restaurative ;
• Informer sur ce qu’est la justice restaurative et son utilité ;
• Promouvoir le développement de politiques criminelles et de législations permettant l’expansion de la justice restaurative dans la justice pénale, en parallèle ou à la place de celle-ci ;
• Soutenir les projets de mise en œuvre concrète de programmes de justice restaurative, ainsi que leur évaluation ;
• Soutenir les projets de formation des facilitateurs.

Dès lors que nous fonctionnons depuis deux ans et demi, nous voyons à quel point il est important d'investir du temps dans l'information des différents publics. Après tout, la JR est mal connue en Suisse, même si les médias en ont déjà passablement parlé et de manière très positive. Mais il faut du temps et beaucoup d’explications pour que les gens comprennent que ce n’est pas une « justice douce », mais une justice où les auteurs sont directement confrontés à leurs actes et où l’on donne une place et la parole aux victimes. Nous saisissons donc toutes les occasions d'offrir de l'information, que ce soit dans les universités, les congrès ou des groupes spécifiques d'experts qui manifestent de l'intérêt.

Depuis la fondation du Swiss RJ Forum, la formation des facilitateurs de JR est devenue l'un des principaux objectifs. Il est essentiel que nos bénévoles soient bien formés et qu'il soit possible en tout temps d'offrir des processus de haute qualité, sécurisants, flexibles et respectueux des besoins des personnes impliquées. Suivant la recommandation du Conseil de l'Europe, il est également important que nos membres soient formés à diverses méthodes, telles que les dialogues entre auteurs et victimes et les conférences consécutives à des crimes graves, ainsi qu’à la mise en œuvre de processus restauratifs après violence domestique et infractions sexuelles ou encore avec des victimes ou des auteurs mineurs. C’est pourquoi nous proposons différents cours plusieurs fois par an. En outre, nous nous efforçons de fournir à nos membres une vision holistique de la justice restaurative, de sa philosophie et de ses valeurs. Nous offrons également un cours d'introduction au traitement des répercussions des traumatismes et à la mise en œuvre des cercles de guérison.

L'importance de notre adhésion au Forum européen pour la justice restaurative (EFRJ)

Avec la création du Swiss RJ Forum, nous avons également demandé notre adhésion au Forum européen pour la justice restaurative (EFRJ). D'une part, le soutien de Martin Wright a beaucoup contribué à la fondation du Forum suisse, d'autre part, il était important pour nous de faire partie d’un réseau international et de profiter ainsi des expériences de praticiens de de provenances diverses. Dans la mesure du possible, nous essayons d'organiser les cours avec des experts de l’EFRJ afin de promouvoir le travail en réseau. A cette fin, nous nous engageons également à respecter les valeurs et les normes de la JR développées par l'EFRJ. En même temps, nous nous engageons à contribuer activement aux travaux de l’EFRJ. Nous sommes très reconnaissants de tout le soutien que nous avons reçu du Forum européen ces trois dernières années et dont nous continuons à bénéficier.

Les projets en développement

Nous sommes actuellement actifs dans trois prisons de différentes régions de la Suisse. Cet automne, des dialogues restauratifs entre les victimes et les auteurs de crimes graves auront lieu pour la quatrième fois à la prison de Lenzburg. Dans les deux autres prisons, notamment dans le Canton de Vaud, des préparatifs sont en cours pour entamer de tels dialogues dans les mois à venir.

En outre, nous sommes toujours disponibles pour faciliter les dialogues directs ou les conférences entre victimes et auteurs d'actes de violence. La demande n'est pas très grande en ce moment et nous pensons qu'elle est liée au fait que l'offre n'est pas encore bien connue.

Au cours de l'année à venir, l'accent sera mis sur les processus de justice restaurative à la suite de violences domestiques et sexuelles. Plusieurs services d'aide aux victimes ont fait part de leur intérêt pour les processus restauratifs et nous prévoyons donc d'offrir un cours dans le domaine de la JR dans le cas de violence domestique en janvier prochain et puis en été un cours sur la mise en œuvre de la JR à la suite de crimes sexuels, cours organisé avec des experts européens dans ce domaine. En même temps, nous planifions et élaborons un programme de dialogues restauratifs en cas de crimes sexuels, car nous avons reçu de nombreuses demandes de renseignements de victimes qui souhaitent bénéficier d’un tel processus. Nous espérons que la première mise en œuvre pourra avoir lieu au cours du premier semestre de 2020.

Un autre projet consiste à offrir des processus restauratifs pour les auteurs de violences et leurs familles sur la base des expériences positives d'autres pays (par exemple, Lorenn Walker à Hawaii). Il s'agit d'aider les familles à faire face au crime et à ses conséquences. Souvent, les familles des auteurs de ces actes deviennent victimes à bien des égards, et ce sont surtout les femmes et les enfants qui en subissent les conséquences. Les processus sont également conçus pour donner aux enfants des détenus un espace sûr et la possibilité de raconter leur histoire et d'obtenir du soutien, sachant que les enfants des délinquants sont beaucoup plus susceptibles de commettre eux-mêmes des crimes. Ces processus devraient également offrir la possibilité de se préparer avec un soutien à la sortie de prison et à la réinsertion dans la famille et la société.

Un autre projet que nous avons lancé en juin de cette année est la création de groupes d'intérêt. L'objectif est que les différents groupes d'intérêt s'occupent du développement de la JR dans des domaines spécifiques, tels que la violence domestique ou sexuelle, la mise en œuvre de processus restauratifs dans les écoles ou le développement des nouvelles formations en JR pour la Suisse. Nous voulons impliquer activement nos membres dans le développement de la JR en Suisse et leur donner la possibilité de mettre à contribution leur expérience et leur expertise. Nous nous réjouissons de l'augmentation constante du nombre de membres et de leur participation active. Cela nous encourage à continuer, même s'il nous reste encore un long chemin à parcourir, parsemé d’obstacles et de nouveaux défis. Ce qui nous encourage le plus toutefois, ce sont les réactions des victimes et des agresseurs qui ont eu recours à la justice restaurative et qui nous disent à quel point cette expérience a été précieuse pour eux. Nous nous engageons à faire en sorte que de nombreuses personnes en Suisse puissent encore bénéficier de la justice restaurative.

Claudia Christen-Schneider, Présidente du Swiss RJ Forum, Criminologue (MSc)

Bibliographie

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Canadian Department of Justice. (2016). Retrieved from: http://www.iirp.edu/pdf/RJValues-DOJCan.pdf

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