Décryptages & analyses

De la facilitation à la compréhension

 

L’ANM est, semble-t-il, la seule association de médiateurs à avoir été sollicitée par les pouvoirs publics et par les citoyens pour que, sur la base du volontariat, des médiateurs fassent œuvre de paix sociale en exerçant leurs habiletés dans la modération du Grand Débat National (GDN).

I –

 

L’appel est lancé, mais une question surgit alors : « Sommes-nous légitimes en l’espèce en agissant en qualité de modérateur lors des réunions émaillées sur l’ensemble du territoire ? » - « Quelle image sera alors celle de la médiation et des médiateurs pour le public ? Serons-nous assimilés à des médiateurs mandatés par les pouvoirs publics sans indépendance ? Serons-nous en position d’affirmer les valeurs de la médiation et le public comprendra-t-il que la médiation n’est pas uniquement d’animer les débats par la facilitation ? »

Pour répondre un seul moyen : se lancer dans l’arène.

Pour œuvrer à mieux cerner ces contestations : expérimenter en faisant vivre l’éthique de la médiation.

La question de la méthode se pose vite cependant. Tout comme en médiation, circonscrire le cadre et avec lui les règles du jeu des échanges est primordial, de façon que puissent s’installer confiance et sécurité.

Le Kit méthodologique proposé sur le site du GDN et la Charte du Grand Débat conçue par le gouvernement fut une première aide. Cette dernière claire, précise, essentielle, était un premier petit caillou blanc permettant de se repérer dans les frimas de l’organisation du GDN.

Puis tout va alors très vite.

On improvise dans un contexte où, il faut bien l’avouer, les élus et les citoyens se sentaient orphelins d’une organisation efficiente, inquiets au surplus d’un Grand Débat quand la société civile par la voie des « gilets jaunes » s’enflammait, exprimait sa colère, ses peurs et son impuissance à être entendue et le faisait dans des formes parfois des plus violentes.

Parce que la nécessité s’en faisait sentir, pour clarifier places et rôles de chacun, la délégation régionale ANM Midi-Pyrénées décide de façonner un kit d’intervention pour le médiateur/modérateur. Il importe de savoir qui fait quoi afin que celui-ci puisse en toute sérénité propager la culture de la paix dans son rôle exclusif de facilitateur.

Les fondations sont posées, les périmètres délimités, les échanges avec la commission nationale du GDN, les élus, la préfecture vont bon train ; chacun s’affaire et s’ajuste pour que naissent les conditions propres à l’émergence des idées en réponse à la crise sociale, politique, économique actuelle.

 

II –

Les citoyens arrivent, s’égrainent, l’un déterminé, confiant, l’autre, intimidé, seul, en couple ou en groupe, et se placent, jaugent le lieu et attendent. Curieusement, le calme règne comme porté par la conviction du plus grand nombre que seule une bonne discussion sera fertile. C’est palpable bien que non dit : « il faut maintenant qu’on s’en sorte ».

L’agora est prête, le temps est venu, la médiation entre en scène :

- Se présenter comme médiateur et introduire les règles du débat démocratique :

Volontaires, bénévoles, notre mission consiste à accompagner les échanges, à réguler les débordements et à soutenir chacun pour que s’installent le respect, l’écoute, l’acceptation des différences et pour que ce moment d’intelligence collective soit particulièrement constructif.

Un parfum connu flotte alors : l’éthique délibérative s’impose, comme le rappelle la Charte, quand s’éveille l’agir communicationnel propre à Jürgen Habermas. C’est que la pierre angulaire, assurément la plus exigeante, est alors posée : toute personne qui s’engage dans ce débat qui touche au bien commun doit le faire en taisant son seul intérêt personnel et son fracas intérieur. S’exprimer avec colère sans doute, dire ce qui importe pour soi dans ce collectif mais le faire sans agressivité, sans accusation gratuite ni insulte.

- Présenter la méthode et ses trois étapes :

1. La narration : – de son expérience, de sa réflexion, de sa proposition – libre mais organisée pour que le plus grand nombre puisse s’exprimer.
2. La contradiction et l’argumentation : – dégager le pour et le contre – le plus et le moins – les gains et les pertes – les risques tant positifs que négatifs.
3. Les propositions : – suggestions de mesures concrètes ou d’idées créatives et/ou novatrices – et effort commun de formulation, le cas échéant.

- Dire le temps imparti au débat comme à chaque thème :

Selon le cas de figure, variable selon que les organisateurs avaient pensé une seule grande réunion pouvant aller de 2h00 à 4h00, ou 4 réunions à l’égal des thématiques proposées par le gouvernement (La Transition écologique ; La fiscalité et les dépenses publiques – L’organisation de l’État et des services publics – La démocratie et la citoyenneté)

- Rappeler avec force et sans détour que tout peut se dire dans les limites du respect mutuel et de la Charte :

Cela exclut de facto tout prosélytisme, toute incitation raciale, sexiste, xénophobe, ou faisant l’apologie des crimes de guerre. Les médiateurs/modérateurs invitent chacun à faire de ce moment un moment fécond même dans le possible désaccord.

 

III –

 

Les médiateurs sont au centre de l’agora et le travail qui s’engage ne cessera que quelques heures plus tard :

Reformuler, soutenir l’hésitant, accueillir le discret et le craintif, canaliser le bavard, s’imposer au dominant, pacifier les confrontations d’opinions, dépasser les malentendus, extraire des points communs, relever l’originalité, favoriser des attentes collectives, améliorer les capacités à dialoguer grâce à une écoute attentive pour cheminer en partageant ses vérités et en tissant peut-être, mêmes fugaces, des liens fraternels.

C’est un climat éthique propice à la co-construction par l’échange que la médiation/modération a tenté d’établir au cours de ces réunions par un processus – où se jouait la complexité – décliné grosso modo en quatre étapes :

1. expérience d’un problème,
2. intuition explicative,
3. réflexion collégiale, consultative et délibérative,
4. proposition individuelle ou collective.

Y avons-nous réussi ? La réponse est bien évidemment variable et dépendra par ailleurs de la lecture globale de toutes ces informations remontées au gouvernement. Car malgré tout le scepticisme s’est manifesté pour savoir ce que « tout ceci » allait devenir et pour dire la crainte que « tout ceci » ne serve à rien d’autre qu’à retarder des prises de décisions du gouvernement et à donner un os à ronger « au peuple d’en bas ».

« Je veux vivre ma vie, pas survivre » ; « Le GDN c’est pour nous enfumer, je n’y crois pas vraiment » ; « Je n’en attends rien » ; « Moi, je veux qu’on entende ma voix » ; « C’est faux que c’est le mouvement gilet jaune qui ait permis d’initier le GDN, en fait, de nombreux Français triment, souffrent et n’acceptent pas que, dans un sens comme dans l’autre, on leur impose une façon de penser » ; « La démocratie n’est pas un problème. Aujourd’hui, c’est la représentativité qui est le problème, pas la solution »…

Si la plupart des débats furent organisés sur le modèle proposé en quatre thématiques, les citoyens comme les élus, rapidement après avoir débattu, se sont emparés de l’idée même du débat et de l’échange pour pousser les lignes en proposant d’autres thèmes : la précarité, la place des femmes, les inégalités, le droit des enfants, la culture et son accès, la cause animale, la responsabilité parentale...

La médiation n’a bien évidemment pas apporté de réponse par la voix des médiateurs à l’ensemble de ces questions et aux doutes exprimés. Le médiateur, témoin de ces moments si passionnants du « parlé entre les gens », aura noté que, malgré cette crainte que « tout ceci ne serve à rien », tous sont là portés par cet espoir, la conviction de ce qu’il importe de dire même timidement, maladroitement, parfois en colère et vindicatif, le poing levé, parfois encore au travers d’une intervention riche, subtile, éminemment pensée, construite et sans réplique.

Loin de se concentrer sur les aspects techniques du problème, une fois encore, l’intervention des médiateurs témoigne de ce que la médiation peut constituer à l’aube du troisième millénaire un projet mobilisateur d’une société nouvelle.

Amarande, Armelle, Bénédicte, Corinne, Daniel, Dominique, Églantine, Elizabeth, Fabienne, Héléna , Hélène, Isabelle E, Isabelle F, Marie-Gabrielle, Martine, Nadège, Patricia, Pierrette, Safia, Samantha, Sandra, Valérie, Véronique et Françoise, je vous remercie infiniment de votre engagement lors des 33 débats couverts par la délégation régionale Midi-Pyrénées.

Après les Grands débats, les Conférences citoyennes régionales, ici à Toulouse.

Françoise Housty, Déléguée régionale de l'ANM

 

Pourquoi mettre nos compétences de médiateurs à disposition du Grand Débat ?

 

Ni défenseurs, ni détracteurs d'aucune des parties, animés par la seule volonté d'assurer au plus grand nombre l'accès, la participation et la prise de parole dans le respect de chacun, grâce à un cadre posé et accepté, nous participons à notre manière au grand débat en mettant à disposition nos compétences d’animateurs médiateurs.

 

1 - Acte citoyen

 

Nous avons ce besoin de contribuer à faire un lien, à créer un dialogue entre des personnes d’avis parfois très divergents, besoin de contribuer au développement de la tolérance, au respect de l’autre et à la compréhension mutuelle.

Nos actions, si modestes soient-elles, contribuent à lutter contre l’indifférence, elles sont même le contraire de l’indifférence et créent du lien social, de la solidarité. Dans ce sens, nos engagements s’inscrivent dans une démarche citoyenne.

 

2 - Action de développement de la médiation

 

Pour dialoguer, la première condition est de savoir écouter, d’accepter être interpellé par l'autre, sur une base de respect, sans préjugé ni exclusion.

L’animation telle que nous la pratiquons, lors des réunions « grands débats » s’inscrit dans le respect de ces principes et fait connaître la médiation de manière « pratico pratique », en utilisant les outils du médiateur, en particulier la mise en place du cadre, sa tenue avec bienveillance et autorité, l’écoute active et la reformulation.

 

3 - Enrichissement personnel

 

L’opportunité d’animer des groupes lors du grand débat constitue un réel enrichissement personnel ;

Comprendre la vision du monde des personnes présentes, mesurer à quels points les différences peuvent être importantes, permets de connaître un peu mieux les autres, parfois de découvrir leurs mondes et en même temps de mieux se connaître soi-même.

L’exercice est également bénéfique pour améliorer nos savoir-faire.

 

4 - Points d’attention

 

4-1 La préparation

 

L’importance de la préparation dans n’importe quel projet n’est plus à démontrer. Là encore, elle est un gage de réussite de la réunion et de l’animation. Les rôles de chacun sont ainsi clairement définis et la complémentarité des profils des organisateurs peut être mise au profit des participants.

 

4-2 La confianc

 

Face au scepticisme qui s’exprime beaucoup en début de réunion, à la défiance vis-à-vis des politiques, aux sentiments de manipulation quant aux questions posées par le gouvernement dans le cadre de ce grand débat, la confiance que nous avons dans le processus de médiation, la confiance en nous et dans l’assemblée réunie sont nos meilleurs atouts. Ces colères, frustrations, peurs, sentiments d’injustice, une fois exprimés et accueillis, laissent la place à des échanges plus positifs et des propositions.

 

4-3 L’ego

 

Contribuer à l’organisation, animer tout en faisant preuve d’une grande humilité pour laisser la place au débat, permettre l’expression des avis du plus grand nombre, limiter les temps de parole de ceux qui s’expriment souvent, favoriser l’expression des personnes plus discrètes qui ont également beaucoup à communiquer ; tels sont aussi les enjeux de nos interventions.

 

5 - Conclusions

 

Contribuer à la co-construction des grands débats avec une pluralité d’organisateurs impliqués est quelque chose d’enthousiasmant pour les médiateurs participants.

Adopter une posture ouverte et positive en utilisant les outils du médiateur, permet de maintenir le calme lors de discussions qui peuvent être rudes.

Le grand scepticisme qui s’exprime à chaque fois en début de réunion est à mettre en regard à la capacité de rebond générée par l’espoir de participer à un mouvement dynamique et constructif.

Formulons le vœu que cet espoir ne soit pas déçu.

Ici et maintenant, ces actions sont également positives pour le monde des médiateurs, et augmentent la visibilité de l’ANM et de Médiation 21. Encore félicitations aux initiateurs de la démarche !

Dominique Weber, Déléguée régionale de l'ANM

 

Je participe volontairement et bénévolement à l'animation de rencontres du Grand Débat National. C’est apparu comme une évidence. Participer au Grand Débat a un sens pour moi : je pourrais me rendre à certains débats comme participante. J’ai choisi de proposer certaines de mes compétences professionnelles pour soutenir, accompagner, être en appui à ces rencontres de citoyens. J’ai choisi de proposer un cadre à ces réunions, de faciliter l’écoute et l’expression de chacun et de favoriser la co construction dans les échanges. Tous ces objectifs sont un peu ambitieux mais portés par une vraie envie : l’envie d’être là, dans un acte citoyen et avec les autres.

Être indépendant, neutre et impartial c’est le leitmotiv des médiateurs et il me semble que c’est « la » posture adéquate pour animer ces débats et essayer de leur donner un sens. Pas forcément celui du débat partisan, celui du débat « sensible ». Sensibilité des situations, des sujets, des personnes, des difficultés exprimées. Je crois vraiment que la présence d’animateurs formés à la médiation est un atout pour le déroulement de ces échanges.

Beaucoup d’inconnus à chaque débat : le nombre de personnes, la diversité (ou non) du public, l’adhésion (ou non) au cadre proposé et surtout l’inconnu de l’instant présent.

Les réunions se suivent et ne se ressemblent pas... Certains repartent heureux voire enthousiastes ; pour d’autres, ces débats sont stériles. Ils ne sont que le reflet des cahiers de doléances, une longue litanie de ce qui ne plaît pas, un catalogue de revendications. Peut- être... mais je me satisfais de voir des hommes et des femmes se rencontrer, se parler, partager des idées, se confronter, être ensemble, se trouver et se retrouver. Pour moi, quel qu’en soit le contenu, c’est aussi ce que ce moment représente qui a du sens. Chacun manifeste et se manifeste. Chacun dit et entend dire.

En tant que médiatrice, je suis là pour essayer de soutenir cette liberté d’expression, pour faire circuler la parole, qu’elle soit revendication, force de proposition ou simple constatation.

L’exercice est difficile. J’aimerais que les personnes quittent ces débats satisfaites du temps passé et de la qualité des échanges. Mon œil de professionnel s’attache à ce que les hommes et les femmes présents se soient sentis respectés et accueillis dans leur propos, mon cœur de citoyenne veut se féliciter de la possibilité de cette rencontre.

C’est une expérience : et comme toute expérience, il faut la regarder avec un œil critique.

Il y a des choses à améliorer dans l’organisation des débats, dans l’animation et dans la synthèse. Et on peut aussi se dire que nous partageons ensemble cette expérience. J’aimerais que nous restions bienveillants les uns envers les autres, qu’il s’agisse de débattre ou d’animer...Voyons le côté positif des choses et partons d’un a priori positif.

A la suite d’un débat, je me suis posé plusieurs questions...Pourquoi je me sens obligée de faire ça ? Pourquoi je vais jusqu’à me mettre en difficultés parfois dans le cadre de ces débats ? Qu’est-ce que je cherche ?

Je cherche la rencontre, la liberté, la possibilité.

J’ai vraiment envie de dire MERCI aux médiateurs qui partagent cette expérience bénévole et aux citoyens qui participent et s’exposent.

Frédérique Moulinier-Fuentes, Médiatrice familiale DE,
Membre de Médiation du Rhône

 

J'ai été contacté par le Tribunal de grande instance de Lons Le Saunier par l’intermédiaire du Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) du Jura, chargé d'organiser le débat en milieu carcéral dans le ressort.

J'ai été reçu par le Directeur avant la séance et nous avons mis au point un cadre simple sur une durée maximale de 2 heures et demie.

La juriste du CDAD, formée à la médiation elle aussi, m'a glissé des informations utiles durant le débat et s'est chargé de toute l'organisation périphérique. Dans la salle nous avons placé les participants en arc de cercle pour plus de convivialité.

J'ai expliqué le but de l'exercice, à savoir réunir les citoyens et leur donner la parole. J'ai expliqué le cadre et les règles à respecter :

• Traiter thème après thème
• Limiter la parole à une question par personne et par thème
• Prévoir du temps pour les questions sortant du périmètre des thèmes proposés
• Ne pas interrompre l'autre et respecter son point de vue
• Ne pas débattre à plusieurs

Les 4 thèmes ont été abordés et après les présentations d'usage, je fus seul à intervenir avec les 7 détenus présents sur un effectif de 50. Certains détenus volontaires ont décliné l'invitation en dernière minute, préférant assister à des ateliers organisés de longue date. Les participants avaient pour certains, préparé leurs questions avec un professeur de lettre qui organise des cafés philo à la maison d'arrêt.

Cette préparation a contribué à fluidifier le débat je pense.

L'ambiance était bon enfant malgré le cadre un peu austère et très bruyant (des travaux de correction acoustique sont programmés pour la salle de réunion ; les bâtiments ont presque 2 siècles).

Chacun a pris la parole à son tour entre une et 5 minutes pour chaque thème. Les échanges étaient parfois enflammés mais toujours respectueux. Les hommes présents ont parfois tenté de débattre entre eux, mais je leur rappelais le cadre de l'événement (voir ci-dessus) et ils s'y conformaient sans peine.

Je reformulais toutes les demandes pour qu'elles s'inscrivent dans un cadre général et leur demandais de confirmer qu'ils étaient d'accord avec ma synthèse. Peu de demande furent redondantes, beaucoup furent complémentaires et très peu de remarques furent divergentes. Toutes les questions et remarques ont trouvé place dans les grands thèmes proposés.

Le Directeur et le premier surveillant ont donné des précisions quand il s'agissait de remarques concernant l'univers carcéral, mais le sujet fût très peu abordé.

Mon rôle fût celui de médiateur qui reformule synthétise et clarifie, mais celui aussi du pédagogue qui vulgarise les grands enjeux du territoire, pour que les participants se les approprient mieux dans leur volonté de faire évoluer notre société.

J'ai pris des notes à mesure, qui ont été compilées avec celles de la secrétaire de séance. Le PV qui en résulte est accessible ci-dessous.

Après la séance nous avons débriefé avec le Directeur de la maison d'arrêt et le premier surveillant et nous envisageons de proposer ensemble de poursuivre l'exercice s'il est renouvelé.

Le Directeur va, en outre, me mettre en contact avec la maison centrale de la région, pour tenter d'organiser des séances de justice restaurative.

Cyrille Franck, Délégué régional de l'ANM

Expérience africaine d'harmonisation du droit et des modes de règlement des conflits

 

L'objectif de garantir les conditions de développement de l'Afrique par l'attraction des investissements à travers un environnement juridique favorable a poussé les décideurs du continent à mettre en place, au début des années 90, un dispositif normatif unifié applicable dans tous les États membres d'une organisation communautaire dénommée : OHADA. Il s'agit de l'acronyme de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.

Le traité fondateur de cette organisation signé à Port Louis, Île Maurice, le 17 Octobre 1993, et qui regroupe aujourd'hui dix sept membres a été révisé en 2008 au Québec (Canada).Cette forte communauté couvre aujourd'hui principalement les États de l'Afrique sub-saharienne ayant en partage la langue française et s'étend sur toute l'Afrique occidentale jusqu'en Afrique centrale et aux Comores.

Elle fédère à la fois des États membres de l'Union Économique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et beaucoup de pays de la Communauté Économique de l'Afrique Occidentale (CEDAO) qui sont des organisations sous régionales d'obédience économique et financière. C'est ainsi qu'on y retrouve également outre des pays francophones, des États dont la langue officielle est l'espagnol (la Guinée équatoriale) l'anglais (le Cameroun bilingue) et le portugais (la Guinée Bissau)¹.

Au plan normatif, ces États ont aujourd'hui en partage dix Actes uniformes couvrant diverses matières, allant du statut des opérateurs économiques (droit commercial général, droit des sociétés), au traitement des difficultés de recouvrement des créances (procédures collectives d'apurement du passif, procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution), en passant par les procédures alternatives de règlement des conflits économiques (l'arbitrage et la médiation) et un système unifié de traitement de l'information comptable (SYSCOHADA).

De 1998, date d'adoption des premiers Actes uniformes, à l'année 2010 qui voit les premières réformes intervenir sur ces instruments, le législateur OHADA a suivi un rythme constant et soutenu d'élaboration et d'adoption de normes communautaires ayant vocation à s'appliquer directement au sein des États membres, sans la nécessité de faire intervenir les parlements nationaux. Les principes de supranationalité et d'application directe des normes communautaires étant de rigueur au sein de la communauté.

C'est dans ce contexte normatif qu'il convient d'analyser l'innovation introduite par le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation dans l'espace Ohada.

Pour une meilleure compréhension de ce dispositif, il convient de rappeler le contexte particulièrement favorable avant de procéder à une analyse textuelle de ce nouvel Acte uniforme.

 

I- Un contexte culturel particulièrement favorable

 

Dire que l'Afrique est une terre de médiation relève d'une Lapalissade. Car en Afrique, malgré l'existence d'une histoire marquée par des conflits multiples, la recherche de solutions à travers l'intermédiation de personnes ressources a toujours été une réalité.

Un Grand Chef d'Etat, poète africain, Léopold Sédar Senghor parlant de la situation de paix au Sénégal et des caractéristiques de « l'Homo Senegalensis » marqué par sa capacité de résilience et fortement imbu des valeurs de la Teranga (l'art de l'hospitalité) disait : « le Sénégal est un pays de dialogue ».

En fait, le Verbe de par sa richesse et sa puissance dans les traditions et les cultures africaines a toujours été un outil efficace de règlement des conflits. Plusieurs proverbes, chants populaires et maximes des sages renvoient à la sagesse de la médiation dans le processus de règlement des différends. Ce besoin de règlement des conflits par la communication, la compréhension mutuelle et la concession réciproque, l'esprit de dépassement, le sens de l'honneur et de la sauvegarde de la cohésion sociale, constituent un dénominateur commun de la Civilisation africaine. Dans ce contexte culturel, le collectif et l'intérêt général prennent le pas sur le moi, et l'intérêt individuel. Le « moi » se dissout dans le « nous » pour exister. En dehors du « nous », le « moi » se fane et périt.

Sur cette toile culturelle, la médiation se déroule partout et de manière spontanée. Sont médiateurs : le père de famille, l'oncle, le voisin, le Chef de village, le maître coranique, l'imam, le Chef de quartier et tout récemment le médiateur de la maison de Justice de la localité.

Ainsi, la médiation semble être ancrée dans la culture et est caractérisée par sa non professionnalisation et partant par sa gratuité : le prix à payer pour les colitigants est de consentir et de participer au rétablissement de l'équilibre rompu, et pour les médiateurs de faire retrouver la cohésion sociale. Dès lors, pour le Médiateur, la rémunération est d'abord la reconnaissance par les « médiants » et la Société d'avoir aidé à trouver une issue heureuse dans un conflit qui pourrait compromettre la solidité du tissu familial, clanique, ethnique, communautaire ou social.

Depuis quelques années, comme l'enfant perdu faisant un retour aux sources natales, les législateurs africains, suivant une tendance internationale, ont commencé à formaliser, au titre des modes alternatifs voire amiables de règlement des conflits, la médiation et la conciliation. Certains pays africains avant les autres (le Sénégal, la Côte d'Ivoire et le Burkina) ont été les pionniers.

 

Retour aux sources

 

Ce retour aux sources natales conforte le proverbe africain qui dit : « quand on ne sait plus où on va, on retourne d'où l'on vient ». Mais pour avoir délaissé l'héritage pendant si longtemps, en se fiant aux modes modernes de « tranchement » des litiges, l'héritier a perdu beaucoup d'outils que contenait le Verbe demeuré longtemps orphelin et muet ; l'écrit n'ayant pu sauvegarder le legs. Entre-temps, les mœurs ont changé, les us et coutumes aussi. Les symboles ont perdu leur mythe et leur signification. Tout a été démythifié : même la parole donnée, ou celle vénérée de l'aîné ou de l'ancien.

L'on cherche à sauver les vestiges et le génie du règlement adapté des conflits qu'incarne la médiation. On est allé sous « l'arbre à palabres » ausculter dans le creux du Baobab et chez les dépositaires des traditions que sont les « griots des temps modernes » appelés communicateurs traditionnels, ce que les ancêtres ont savamment gardé dans les besaces et les mémoires.

 

La médialabre

 

C'est ainsi que tente de naître la « Medialabre » : belle trouvaille entre partenaires Belges et Sénégalais² œuvrant pour la promotion de la médiation dans une approche enrichie des pratiques et méthodes africaines de l'arbre à palabre.

Dans ce même élan, comme une découverte, certains législateurs africains sortant de leur torpeur dans la tourmente des conflits de tout genre et, pour la plupart, sous l'impulsion des bailleurs de fonds, sont allés légiférer en médiation. Ils ont figé des normes, des techniques et des méthodes. Or la médiation africaine est fondée sur des normes non écrites reposant fondamentalement sur des valeurs partagées.

L'on s'interroge alors sur la viabilité du clonage. Est-ce que cette rigidité ne risque pas d'étouffer toute la richesse de la souplesse de l'intuition dans la recherche de solution ? L'émotion demeure encore la sève nourricière du conflit et de sa solution.

Ne sommes-nous pas au cœur de la problématique du rendez-vous universel du donner et du recevoir ? Le même président-poète disait à ce propos que « l'émotion est nègre, la raison est hellène ». Mais en essayant de « raisonner l'émotion » n'allons-nous pas nous retrouver avec un système hybride dont le calibrage peut ne plus correspondre à aucune des réalités jumelées : tel est le défi des « médialabristes ». L'option positive est de rester dans la souplesse, le modulable. En médiation la question ne sera pas de savoir qui a raison mais plutôt que ressentent les Parties dans le sens d'une résolution du différend. Les émotions étant souvent à la base des conflits c'est à travers les émotions, le ressenti, l'empathie que l'issue se dégagera.

En réalité, sur le continent, même dans le cadre de la Justice moderne, le dispositif juridictionnel étatique a toujours été le mode alternatif de règlement des différends. Dans le vécu des populations, notamment dans les zones rurales, on évite autant que faire se peut d'aller devant les juridictions étatiques vues comme une intrusion de la Puissance publique dans l'intimité des familles et du voisinage. Celui qui franchit le Rubicon en déférant le litige devant le tribunal est considéré comme un infracteur et peut se trouver en situation de "paria" pour avoir violé cette sphère des secrets. On tient encore à la valeur morale du proverbe qui dit que « le linge sale se lave en famille ».

Sous cet angle, la formalisation de la médiation comme mode autonome et non accessoire de règlement de conflit dans l'espace OHADA semble réconcilier la Société africaine avec ses outils et valeurs traditionnels de règlement des litiges. Mais encore faudrait-il que le dispositif soit assorti de mesures d'accompagnement idoines.

 

II- Un dispositif rénové et modernisé de médiation

 

Gestation d’un système moderne de médiation

 

Avant l'Acte uniforme de l'OHADA adopté le 23 novembre 2017, le législateur sénégalais avait pris un décret sur la médiation daté du 24 Décembre 2014. Il l'avait d'ailleurs déjà introduite dans son droit positif par une faculté laissée au juge saisi d'un litige, en tout état de la procédure, de désigner en accord avec les parties, un médiateur. Mais force est de constater que cette médiation judiciaire n’a pas connu le résultat escompté.

Depuis l'adoption de l’Acte uniforme, dix-sept états africains partagent un même dispositif favorisant la promotion de la médiation sur le continent. Le texte a vocation à s'appliquer à tout médiateur et à toute institution établis dans l'un des États membres offrant des services de médiation (art 8 sur le respect des principes directeurs de la médiation).

Le législateur communautaire a opté pour une définition large de la médiation en considérant celle-ci comme « tout processus quelle que soit son appellation, dans lequel les parties demandent à un tiers de les aider à parvenir à un règlement amiable d'un litige, d'un rapport conflictuel ou d'un désaccord découlant d'un rapport juridique, contractuel ou autre ou lié à un tel rapport, impliquant des personnes physiques ou morales y compris des entités publiques ou des États ».

Quoique prévoyant la médiation judiciaire, le législateur exclut de son champ la médiation tentée par le juge ou l'arbitre dans le cadre d'une procédure dont celui-ci est saisi.

Il admet aussi bien la médiation institutionnelle que celle ad hoc et consacre également la distinction entre médiation juridictionnelle et médiation extra juridictionnelle.

Ainsi dans le cadre d'une procédure arbitrale ou judiciaire, il est permis à la juridiction de suspendre et de renvoyer le dossier en médiation en accord avec les parties.

L'article 4 prévoit la possibilité d'une convention de médiation ab initio et la faculté des parties en l'absence de convention de s'inviter mutuellement après la naissance d'un litige à procéder par un règlement amiable en médiation.

Sauf convention contraire des parties, le début de la procédure de médiation suspend le délai de prescription de l’action. Lorsque la procédure de médiation a pris fin sans qu’un accord issu de la médiation soit intervenu, le délai de prescription recommence à courir, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, à compter du jour ou la médiation s’est achevée sans accord.

Les parties conviennent des modalités de désignation du ou des médiateurs. Elles peuvent procéder à ce choix directement ou saisir un organisme pour se voir proposer une liste sur laquelle elles vont choisir un médiateur ou donner compétence à l'organisme pour en désigner un.

Mais quelles que soient les modalités, les médiateurs doivent présenter les garanties d'impartialité et de disponibilité. Ils doivent assurer ces qualités durant toute le processus et informer les parties de tout fait pouvant impacter leur indépendance et leur impartialité. Dans un tel cas, l'objection d'une seule partie suffit pour mettre fin à la mission du médiateur concerné. L'autorité de désignation appréciera, en tant que de besoin, la nécessité de veiller à la diversité de nationalités des médiateurs.

Les parties fixent librement les modalités de la médiation en se référant par exemple au règlement de médiation d'une institution. À défaut d'indication le médiateur procède suivant la manière qu'il juge la plus appropriée en veillant à la diligence et à l'équité que requiert le règlement amiable.

Le médiateur quoique ne pouvant imposer une solution peut néanmoins faire des propositions de règlement du litige.

Dans la mise en œuvre du processus de médiation, le médiateur veille au respect des principes directeurs notamment, au respect de l'autonomie de la volonté des parties sous réserve de sa conformité avec les règles d'ordre public, à l'intégrité morale, à la confidentialité et à l'efficacité du processus de médiation.

Pour les besoins de transparence et d'équilibre entre les parties, le médiateur doit s'assurer de la bonne information de l'autre partie chaque fois qu'il envisage la rencontre avec l'une des parties. Il peut révéler les informations reçues de l'une à l'autre sauf lorsque la partie qui s'est confiée déclare que l'information donnée est confidentielle.

A l’égard de tiers, toutes les informations relatives au processus de médiation demeurent confidentielles sauf si les parties en décident autrement ou lorsque la loi exige leur divulgation ou bien que celle-ci soit rendue nécessaire pour l'exécution de l'accord conclu.

En tout état de cause, aucune des parties, ni le médiateur ou toute autre personne impliquée dans l'administration du processus de médiation ne sont autorisés à faire état dans une instance juridictionnelle des éléments de la médiation, notamment des points de vue dégagés ou des déclarations et propositions faites.

À la lumière de ce dispositif, qui semble estomper la distinction conciliation/médiation, diverses valeurs semblent être partagées : la valeur de la volonté positive, la confidentialité, l'impartialité, l'indépendance.

En l’état, la grande contrainte semble cependant résider dans l'insuffisance du nombre de médiateurs et de structures de médiation.

 

Les enjeux de la formation

 

Au Sénégal, les médiateurs qui officient auprès des maisons de Justice ont été formés par le dispositif de la Justice de proximité. Ils sont recrutés parmi des anciens magistrats, commandants de brigade de gendarmerie, greffiers en Chef, etc. Il est tenu compte de leur âge, de leur sagesse justifiant leur légitimité de par leur renommée dans la communauté, le quartier ou le département.

Dans le domaine social, l'École nationale des travailleurs sociaux spécialisés « ENTSS » a formé une promotion de médiateurs recrutés sur la base du baccalauréat pour une formation de deux ans en médiation familiale.

La commission nationale de médiation a également procédé à une formation d’un groupe de médiateurs composé essentiellement de juristes praticiens évoluant dans le domaine de l'expertise (experts agréés ou consultants) et de la Justice (magistrats et avocats).

Au plan communautaire, l'École régionale a initié des formations certifiantes d'une durée d'une semaine sur la base de l'Acte uniforme sur la médiation.

Cette diversité des profils de médiateurs, quoique reflétant un certain engouement, pose la lancinante question de la professionnalisation qui demande une parfaite normalisation tenant compte de critères pertinents de sélection, de formation en terme de contenu, de spécialité, de volume horaire, de certification etc…

Enfin, il faudrait que les accords signés par les parties, homologués ou non, puissent être exécutés spontanément sans devoir retourner voir le juge pour imposer son impérium ; ce qui s'analyserait le cas échéant, en un véritable échec de l'essence de la médiation à savoir, le culte de la parole donnée.

Pour en savoir plus : https://www.ohada.org.

Mamadou Diakhaté, Magistrat,
Directeur du Centre de formation judiciaire (CFJ)

 

Au Centre de Formation Judiciaire (CFJ), le directeur de l’ENM, la sous-directrice, le directeur du CFJ (à gauche) et le directeur-adjoint du CFJ, Dakar 27 mai 2014.
Copyright Ambassade de France au Sénégal

¹ Benin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo Sénégal, Tchad et Togo.

² Des médiateurs d’un centre de médiation bruxellois Overseas Mediation Agency (OMA) et les responsables du Centre de Formation judiciaire et de l’École nationale des travailleurs sociaux spécialisés du Sénégal ont développé ce nouveau concept comme mode enrichi de médiation. Voir l’article sur OMA dans ce numéro.

La faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l’Université Lyon 2 a récemment inauguré la première Clinique de Médiation en France, créée sur le modèle des cliniques du droit, qui permettent aux étudiants de mettre en pratique les enseignements reçus à l’université.

Dans le cadre de la Clinique de la Médiation, les étudiants en Master ou DU de médiation sont amenés à tenir plusieurs permanences chaque semaine, dans un lieu dédié au sein de la faculté située dans le centre-ville de Lyon. Les personnes qui le souhaitent peuvent être reçues lors de ces permanences gratuites, sur rendez-vous, pour obtenir des informations sur le processus de médiation, sur le cadre et les objectifs de ce mode de règlement des conflits. Si les personnes reçues souhaitent ensuite engager une médiation, les étudiants se chargent alors de contacter l’autre partie afin de l’informer à son tour. Avec l’accord des parties, les étudiants organisent une médiation.

Pour mettre en œuvre le processus lui-même, les étudiants peuvent compter sur des organismes partenaires, tels que la délégation Rhône-Alpes de l’ANM, qui assurent la médiation et s’engagent à laisser les étudiants ayant procédé à l’information participer aux entretiens de médiation, en tant qu’observateurs ou en tant que co-médiateurs selon les situations.

La Clinique de la Médiation permet donc aux étudiants en médiation à la faculté de droit Julie-Victoire Daubié d’être impliqués tout au long du processus. C’est une vraie opportunité pour eux d’acquérir des compétences supplémentaires concernant la pratique de la médiation : tout d’abord, au stade de l’information, cela leur permet de mieux définir la manière d’aborder la médiation, pour donner une explication claire et complète. Par la suite, au stade des rencontres de médiation, les étudiants peuvent voir de quelle manière le médiateur expérimenté aborde les entretiens, quelle posture il adopte face aux médiés.

À côté de cette dimension pédagogique, la Clinique de la Médiation est également un moyen de promotion de la médiation puisqu’elle offre un réel espace d’information accessible à tous, permettant de mettre en avant les avantages de ce mode alternatif de règlements des conflits.

Cette clinique réunit donc université, étudiants et organismes de médiation autour d’un objectif commun : le développement et la promotion de la médiation.

Le site de la Clinique de la Médiation peut être consulté à cette adresse : https://www.cliniquedelamediation.com.

Læticia Chapuis, étudiante en Master 2 Justice Procès et Procédures, Parcours Médiation

 

C’est avec beaucoup d’enthousiasme que nous avons accueilli la proposition d’un partenariat entre la Clinique de la médiation développée par l’Université Lyon 2 et notre association Le Labo Collectif nouvellement créée. Ayant moi même été étudiante du Master « Médiation », aujourd’hui dénommé « Justice, Procès et Procédure », je suis particulièrement attachée à cette collaboration.

L’idée du Labo Collectif est apparue alors que j’étais encore étudiante et consacrais mes recherches de fin d’études à la socialisation par le conflit chez l’enfant.

J’ai été accueillie par l’école nouvelle du Chapoly pour un stage au cours duquel nous avons pu construire ensemble un projet de médiation.

 

Deux années plus tard :

• deux équipes d’enfants médiateurs ont vu le jour à l’école du Chapoly,
• et une enseignante de l’école fut formée aux techniques de médiation.

Le Labo Collectif est né de cette dynamique, il est surtout issu de la rencontre de plusieurs regards sur la posture des enfants face au conflit :

• le regard d’une professeure des écoles sur sa classe,
• celui d’une assistante maternelle sur les enfants dont elle a la garde,
• celui d’une comédienne intervenante auprès du jeune public,
• celui d’une éducatrice spécialisée sur les jeunes des Instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP),
• celui d’une psychologue sur ses jeunes patients,
• ou encore celui d’une mère de famille sur ses trois enfants…

Autour de ces différentes visions a germé l’idée d’un espace de rencontre et l’association décidera de prôner la pluridisciplinarité !

Il nous est en effet apparu essentiel que cette structure naissante soit un lieu d’écoute, d’échanges et de partages. Notre souhait était de créer un laboratoire d’idées, de pratiques et de ressources qui pourraient faciliter le dialogue entre les individus.

Nous sommes persuadées que c’est au niveau de l’éducation qu’il faut intervenir afin que les citoyens de demain aient une attitude appropriée face au conflit, ainsi qu’une vision apaisée des relations humaines.

Pour résumer, Le Labo Collectif c’est donc :

• Une structure qui propose, aux institutions accueillant du jeune public, d’explorer les émotions qui nous traversent par l’échange, le jeu, l’art ou encore la sophrologie. (Par la mise en place d’un processus de médiation co-construit avec l’école ou encore par des modules de découvertes qui permettent de sensibiliser les enfants à la gestion amiable du conflit).
• Et bientôt un espace de rencontres avec des séances d’analyse de la pratique destinées aux professionnels de l’enfance ; et des ateliers d’accompagnement à la parentalité.

À ce jour, l’équipe du Labo Collectif se compose de professionnelles de différents horizons : médiatrice, infirmière-sophrologue, psychologue en thérapie familiale, comédienne, professeure des écoles.

Intégrer les étudiants à ce « laboratoire d’idées », comme nous aimons l’appeler, par le biais d’un partenariat avec la Clinique du droit nous a permis toujours plus de pluralité.

L’objet de cette collaboration est d’associer les étudiants aux activités de l’association afin qu’ils aient l’opportunité d’y participer activement durant ces deux années universitaires.

Nous mettons ainsi à disposition de la faculté des « fiches missions » dans lesquelles il est proposé aux étudiants d’être acteur ou observateur d’une action que mène l’association.

Cette action peut être en lien avec : la vie associative, la promotion de la médiation, les interventions de sensibilisation ou encore le lien partenarial. Dans ce processus l’étudiant est un bénévole actif sur une période convenue. Nous pouvons également proposer des stages au sein de notre structure.

La clinique de la médiation nous est apparue comme un service incontournable – qui manquait au cursus universitaire – parce qu’elle permet la rencontre entre les différents acteurs de la médiation et ses futurs professionnels.

Enfin, ayant pour objectif commun de promouvoir la médiation, favoriser une logique horizontale et responsabiliser les personnes dans leur approche du conflit, ce partenariat avec l’université est très précieux et offre une cohérence à nos actions.

Notre site : http://lelabocollectif.fr/.

Nos vidéos : https://vimeo.com/310940536 ; https://vimeo.com/315274454.

Nina Vernay, Co-fondatrice de l’association Le Labo Collectif

 

Entretien avec Jacqueline Morineau

 

La médiation humaniste
Un autre regard sur l’avenir

Tel est le titre du dernier ouvrage de Jacqueline MORINEAU.

L’Association nationale des médiateurs vous invite à redécouvrir la médiation humaniste à travers l’entretien que la fondatrice du Centre de médiation et de formation à la médiation (CMFM) a accordé à Janie Bugnion le 13 septembre 2017.

Jacqueline Morineau, vous avez publié en 2016, aux éditions Erès, La médiation humaniste, un autre regard sur l’avenir. Après L’esprit de la médiation et Le médiateur de l’âme, quelle motivation vous a poussée à écrire un nouveau livre sur la médiation ?

Une nouvelle situation s’est manifestée ces dernières années. La médiation s’est diversifiée sous de multiples formes dans de nombreux secteurs. Il m’a paru nécessaire de retrouver le sens originel de la médiation et de rendre à celle-ci son identité première. En 1983, un groupe de travail, créé par Robert Badinter, Garde des Sceaux, et dirigé par Jacques Vérin, magistrat chargé de la recherche au ministère de la Justice, avait pris comme thème de réflexion la dimension humaine dans le cadre des décisions de Justice. En effet, dans beaucoup de cas, la décision judiciaire ne répondait pas à l’attente des parties. Le groupe de travail est arrivé à la conclusion que la médiation pourrait apporter une dimension plus humaine à la réponse attendue en portant son attention sur des aspects qui échappaient le plus souvent à la Justice. Robert Badinter prit alors la décision de développer la médiation pénale au Parquet de Paris, pour laquelle j’ai été chargée de fonder la première structure d’accueil qui perdure aujourd’hui. Les premières missions de médiation pénale nous furent confiées par le Parquet de Paris dès fin 83.

Quel est le lien entre médiation et tragédie ? Pouvez-vous expliquer les phases du déroulement de la médiation ?

Chercheur au British Museum dans le cadre de la numismatique grecque, j’ai été imprégnée de la richesse de cette culture qui avait essayé de cultiver la sagesse pour répondre au chaos des hommes. Le Procureur a choisi de nous envoyer des cas provenant de la section recevant les plaintes pour violence. Dès les premières médiations, j’ai eu le sentiment de me retrouver en face de la tragédie grecque, cet espace que les Grecs avaient créé pour donner un sens à leur destin. J’ai immédiatement relié la violence, qui se trouvait à l’origine de la plainte, à la souffrance et j’ai compris que pour rencontrer la violence, il fallait donner la parole à cette souffrance. Il s’agissait d’offrir un espace hors du temps ordinaire pour faire entendre des récits divergents, mais portant sur la même histoire, et laisser l’espace aux cris réciproques.

Au fil des expériences, la médiation s’est développée ; elle est devenue un processus dans le sens du déroulement de la tragédie grecque, en trois étapes : la theoria, l’énoncé, le récit des faits, la crisis, l’espace donné au cri, et la catharsis, la purification, le dépassement du conflit pour découvrir une nouvelle vision de l’avenir. La médiation est ainsi devenue un chemin de rencontre et de connaissance pour initier une transformation réciproque et dépasser le conflit.

Dans votre dernier livre, vous dites que la médiation est paradoxale (p. 12). Que signifie ce propos ?

Il peut sembler étrange que, pour trouver la paix, il faille oser rencontrer le conflit. Mais il y a une grande différence entre vivre un conflit au quotidien et lui faire face dans la médiation. La médiation offre un face à face avec soi-même, non pas seulement avec l’autre. C’est un chemin de connaissance de soi et de vérité qui est vécu dans une réciprocité continue : il faut oser pénétrer à l’intérieur de la forteresse que l’on a élevée autour de soi, affronter ses contradictions, remettre en question ses certitudes, ébranler la logique des récits que l’on s’est construits...oser toucher des zones d’ombres que l’on a si souvent refusées. Double travail des médiants qui éclairera d’abord chacun puis deviendra expérience réciproque.

La médiation humaniste pratiquée au Cmfm et par tous ceux qui ont reçu cette formation, s’appuie sur la conception ternaire que les Anciens avaient de l’homme. Elle reposait sur la prise de conscience des trois niveaux : le corps (soma), l’âme (psyché), l’esprit (noûs). Aujourd’hui, nous restons aux prises avec un corps qui souffre et des émotions en déroute qui le rendent malade. La troisième dimension, spirituelle, donnait accès aux valeurs et permettait de donner un sens à l’existence. Aujourd’hui, comme cette dimension est le plus souvent associée à la religion, elle a été bannie, quand, au contraire, elle peut ouvrir à la complétude de l’être, à la paix, cela même en dehors de tout cadre religieux. Combien de jeunes n’ont pas trouvé d’espace où réaliser leurs aspirations et sont allés le chercher ailleurs, auprès de Daech par exemple ?

Dans votre livre, vous dites : « Ce n’est pas dans la logique des faits, ni dans l’espace donné aux émotions que la médiation va trouver sa véritable réalisation, mais par l’accès au niveau supérieur de l’être dans l’aspiration aux valeurs » (p. 69). Pouvez-vous expliciter ces propos ?

Nous sommes le fruit d’une longue évolution qui s’est déployée particulièrement dès la Renaissance et qui a consacré le règne de la pensée. Des progrès technologiques inimaginables ont changé notre quotidien mais nous semblons en avoir perdu le contrôle. Un questionnement sur le bien-fondé de notre existence s’impose. Nous sommes devenus esclaves de Chronos, le temps qui court et qui conditionne nos vies : métro/boulot/dodo, temps que nous avons si bien intégré que nous ne sommes plus conscients des contraintes qu’il nous impose. Pouvons-nous reconnaître qu’il existe un autre temps, un autre espace, non plus extérieur mais intérieur vers lequel nous pouvons nous tourner ? Il ouvre à cet autre temps que les Grecs appelaient Kairos, le temps de la juste mesure, de la juste opportunité, l’ici et maintenant de l’éternité. C’est celui vécu en face d’un coucher de soleil qui nous renvoie à un autre nous-même, à la paix et à la dimension supérieure de l’être. Le temps de la médiation ouvre à ce passage de Chronos à Kairos.

Vous vous référez aux idées exprimées par Marc Luyckx-Ghisi dans Surgissement d’un nouveau monde (p.19). Nous vivons une période de transition, une mutation sociétale. Pouvez-vous expliciter ce propos et nous dire en quoi la médiation peut aider à franchir cette étape ?

Aujourd’hui, l’homme vit une étape fondamentale de son histoire, peut-être aussi importante que le passage du paléolithique au néolithique qui signait le passage de l’homme nomade à la vie sédentaire. Sommes-nous dans la phase de la postmodernité, c’est-à-dire la continuité de l’évolution de ce que nous avons développé depuis la Renaissance, le siècle des Lumières, la révolution industrielle et aujourd’hui technologique...? Ou s’agit-il de réinterpréter notre présent, utilisant les bienfaits du passé mais en rejetant ce qui nous a conduits à une forme d’autodestruction planétaire ? Le concept de transmodernité va au-delà du concept de la postmodernité car il essaie de définir un futur où l’humain pourrait retrouver sa place.

Au-delà de tout concept, il y a nécessité de se libérer de ce à quoi la modernité nous a conduits : la culture de la compétition, du profit, de l’abondance, du consumérisme... Les avancées incroyables des sciences ont permis des progrès inimaginables, mais elles ont aussi ouvert la porte à des recherches qui touchent à la transformation de l’identité même de l’homme. Peut-il devenir le gestionnaire de son histoire, le créateur de sa propre nature, démiurge de l’homme recréé, augmenté ? Le transhumanisme s’emploie à développer tout un programme pour un avenir dans lequel notre humanité sera remise en question puisqu’il sera même possible de télécommander sa conscience.

Nous ne pouvons plus éviter de retrouver les questions essentielles : qu’est-ce que l’homme, d’où vient-il, où va-t-il ? Nous ne pouvons plus rester passifs en face de cette évolution, chacun est concerné. C’est à chacun de participer à la sauvegarde de ce que signifie vivre en pleine humanité. La médiation a son rôle à jouer. La médiation humaniste peut offrir sa goutte d’eau dans ce vaste océan. Elle nous enseigne à retrouver en premier lieu nos liens avec la terre, à découvrir nos pieds enracinés dans la terre, « humus », à vivre corps, âme et esprit, dans toute la richesse de notre humanité. Découvrir que la paix peut naître de la guerre ouvre tout un champ des possibles, un nouveau mode de relation à soi et à l’autre qui pourrait conduire à une humanisation réciproque. Nos ténèbres peuvent s’ouvrir à la lumière.

Propos recuillis par Janie Bugnion, Administratrice ANM

Cet entretien est extrait du chapitre 4 « La médiation pénale et la justice restaurative » de la deuxième édition de Stephen Bensimon, Martine Bourry d’Antin, Gérard Pluyette Art et techniques de la médiation, publiée en décembre 2018 aux éditions LexisNexis, pp. 311-313.

Deux ouvrages d’Alain Caillé et Jean-Édouard Grésy

 

La révolution du don & Œil pour œil, don pour don

Tels sont les titres des deux ouvrages sur le don qu’Alain CAILLÉ et Jean-Édouard GRÉSY ont publiés en 2014 et en 2018.

Jean-Édouard GRESY répond aux questions de l’ANM et nous fait découvrir la pensée de Marcel MAUSS.

Quelle est l'origine de tes livres sur le don ?

Lors de mes études en anthropologie, deux auteurs m’ont fasciné à la fois par l’opérationnalité et la profondeur de leurs analyses des comportements humains. Le premier c’est René Girard, incontournable pour qui s’intéresse aux origines du sacré et de la violence, à travers sa théorie du désir, des rivalités mimétiques et du bouc émissaire. Le second, c’est Marcel Mauss, qui montre que s’il y a une chose immuable et qui fonctionne de la même façon d’un individu à l’autre, d’un groupe ou d’une société à l’autre, c’est bien la manière dont nos liens se créent, s’entretiennent ou se détruisent. Il y a certes une dimension interculturelle dans la mesure où ce qui circule aux Antilles comporte des spécificités locales et diffère sous bien des aspects de ce qui circule au Japon. Pour autant, cela suit les mêmes finalités et le même cycle, qu’il est indispensable d’explorer pour qui souhaite réparer les liens. C’est ce qui m’a poussé à proposer à Alain Caillé d’écrire avec lui deux ouvrages de vulgarisation : le premier, La révolution du don : le management repensé à la lumière de l’anthropologie (Le Seuil, 2014) transposé au contexte de l’entreprise, le second, Œil pour œil, don pour don : la psychologie revisitée (Desclée de Brouwer, 2018) transposé aux psychopathologies de nos liens du quotidien. En septembre, sort également une BD intitulée « La mécanique du don » (Glénat, 2019).

Peux-tu préciser en quoi consiste ce cycle du don ?

Pour qu’une relation existe, il faut qu’il y ait circulation de dons et de contredons. Donner est un pari de confiance car nous ne savons pas si celui qui reçoit le don, donnera en retour, ce qu’il donnera, quand il donnera... En ce sens, le don est inconditionnel, comme l’estime, le respect, la confiance... qui en résultent. Le don n’est pas quantifié à la différence de l’échange marchand, car le lien importe plus que l’objet de l’échange. Marcel Mauss distinguait trois temps dans le cycle du don : Donner – Recevoir et Rendre. Toutefois pour que ce cycle puisse s’amorcer, ce dernier doit être complété par une première étape celle de la demande . Il s’agit ainsi de savoir demander avec les formes, de donner pleinement et à bon escient, de recevoir avec gratitude et de rendre de bon cœur. Pour que la relation dure, ce cycle ne s’arrête jamais. Le temps entre un don et un contredon peut être long comme avec certains amis éloignés géographiquement. Mais sous des abords extrêmement généreux, le don peut s’avérer vicieux. Dans les langues germaniques anciennes, « Gift » a deux significations : cadeau ou poison. Si quand on aime, on ne compte pas, quand il y a maldonne, on règle ses comptes. Et c’est pourquoi, le travail d’un médiateur ne peut se concevoir sans une certaine acuité de lecture en clés de don.

Qu’est-ce qui peut provoquer cette maldonne ?

J’ai rencontré en médiation, un manager qui reprochait par exemple un défaut de loyauté à un de ses collaborateurs pour lequel, il disait avoir tout fait pour lui. Ce collaborateur expliquait qu’il s’était senti mis sous sa coupe, empêché dans sa volonté de donner à son tour et qu’il avait en quelque sorte dû « tuer le père », pour retrouver sa liberté d’agir, redevenir véritablement lui-même. A chacun des quatre temps évoqués, il y a deux écueils dans lesquels, il faut bien se garder de tomber : exiger ou ne pas oser demander, donner trop ou retenir, refuser ou recevoir sans gratitude, négocier ou se sacrifier.

La maldonne peut aussi se produire du fait de la multiplicité des langages du don et des incompréhensions interculturelles qui en résultent : donner de l'inspiration à quelqu'un qui recherche de la considération, mesurer le niveau d'implication de ses collègues et rester insensible à leurs témoignages d'affection... Ce qui fait la valeur des dons que l'on fait, s'étalonne selon différents systèmes de références, qui constituent autant d'opportunités de mieux apprendre de soi et de l'autre dès lors que l'on sait en discuter sans se déchirer.

Comment transformer cette maldonne en nouvelle donne ?

Quand vous demandez dans une équipe qu’est-ce qui vous fait dire que l’ambiance est bonne, vous entendez toujours la même chose : il y a du soutien quand quelqu’un va mal, de l’entraide, on se rend service, on se sent reconnu, on partage l’info, nos réseaux, des idées qui nous permettent d’innover, on fête les réussites, les anniversaires... Quand ça va mal, vous entendez aussi toujours le contraire : on ne partage plus grand-chose, même plus un café, parfois quelques cancans, on ne rit plus, chacun reste dans son coin, joue perso, on a la boule au ventre... Tout le travail du médiateur consiste à les aider à comprendre où est-ce qu’ils se sont ratés dans leur histoire, à permettre une reconnaissance réciproque des impacts émotionnels que cela a générés. Plus on arrive tôt, plus c’est facile. Plus on arrive tard, plus les clivages et les postures victimaires ont délité les liens, parfois de manière irréparable. Si chacun repart avec une meilleure compréhension de ce qui a pu blesser les uns ou les autres et l’engagement d’y remédier, alors les relations peuvent reprendre mais ce qui est complexe c’est que ça ne se décrète pas et que ça ne se protocolise pas. La confiance suppose d’oser demander, donner, recevoir et rendre à nouveau. Comme le dit le renard au Petit Prince, pour se « réapprivoiser », il faudra être très patient : « Tu t’assoiras d'abord un peu loin de moi, comme ça, dans l’herbe. Je te regarderai du coin de l’œil et tu ne diras rien. Le langage est source de malentendus. Mais, chaque jour, tu pourras t’asseoir un peu plus près... ».

Jean-Édouard Grésy, Associé Fondateur d’AlterNego, association adhérente de l’ANM

La médiation pénale : une justice ambivalente

La médiation par les pairs dans une école secondaire belge

 

Dans le cadre de mes études universitaires en Master de médiation à l’Université Lyon 2, j’ai pratiqué par deux fois l’exercice du mémoire.

Le premier est universitaire, c’est-à-dire une démarche théorique et de recherches sur un sujet minutieux et précis (ici, la médiation pénale et la justice restaurative) avec une méthodologie rigoureuse. Au contraire, le second exercice, en tant que « mémoire de stage », se veut beaucoup plus « pratique » et cherche à mettre en exergue certaines activités effectuées au sein d’un stage dans une association (la mise en place d’un dispositif de médiation par les pairs auprès d’une association belge de médiation) avec une problématique donnée et un bilan des résultats obtenus.

L’un se fonde sur la théorie, l’autre sur l’expérience. L’un est plus abstrait, l’autre plus concret : deux approches différentes mais non moins analytiques sur la médiation que je vous propose de découvrir.

Bonne lecture !

 

Mémoire n°1 : La médiation pénale : une justice ambivalente

 

Pourquoi ce choix ?

 

Tout a commencé en 2015 lors de ma dernière année de Licence en Droit Privé. Après plusieurs mois d’apprentissages intensifs sur les différents mécanismes de notre société, ainsi que les droits et devoirs des individus, le poids du « par cœur » et de l’amoncellement de connaissances se fait sentir, perdant ainsi le sens même de cette discipline. Ma culture juridique étant constituée, où me diriger ? Vers quel secteur, plus humain et relationnel, se tourner ? Où trouver du sens à cet enseignement ?

C’est alors qu’adossée à mon bureau d’amphi, les yeux dans le vague, une professeure de procédure pénale me cite un nouveau concept : « médiation pénale ». Intriguée, je tends l’oreille. D’autres notions suivent : « mesures alternatives aux poursuites », « recherche de solutions amiables », « pause au procès ».... Attirée par ces idées en marge du procès pénal, je décide de me renseigner sur ce mode amiable de résolution des conflits, aboutissant à un stage d’observation auprès d’une médiatrice pénale et familiale. Par le biais de cette expérimentation, c’est la révélation : j’observe avec intérêt la posture de ce médiateur, face à une victime d’infraction et son auteur, faisant alterner la parole et le silence entre eux. Son statut de tiers neutre indépendant et impartial vient apaiser le conflit présent, réguler les liens des protagonistes, afin qu’une solution construite par tous puisse parfois être trouvée. Je n’imaginais pas que quelques minutes de discussion puissent remplacer quelques années d’un potentiel procès.

Profondément bouleversée par cette « bulle des possibles », je décide de m’informer d’avantage en m’inscrivant à un master de médiation à l’Université Lyon 2. Il est sans dire que, lorsqu’en première année, un mémoire universitaire et théorique sur une thématique de la médiation nous est demandé, je me saisis de cette opportunité pour sélectionner la médiation pénale, afin de rendre hommage à cette « découverte » qui me fut essentielle, tout en cherchant à acquérir de nouvelles connaissances à ce sujet.

 

Problématique

 

La médiation pénale, implantée dans le code de procédure pénale depuis 1993, permet au procureur de la République de proposer une médiation à l’auteur d’une infraction et sa victime, en marge du procès. Pour moi, cette définition m’était acquise. Et pourtant, des premières réflexions me sont apparues : en effet, cette alternative atypique me paraissait « juste » dans le sens premier du terme, c’est-à-dire équitable, légitime, particulière. En confrontant les protagonistes, un nouveau rapport se crée entre eux, ce qui me semblait être une nouvelle « justice », permettant de retrouver sa place, voir se remettre en état.

Tiens, une « justice » dans la justice pénale ? De par mes cours universitaires, cela a fait écho à une nouvelle forme de justice que nous avions étudiée, la justice restaurative. Institutionnalisée en France depuis 2014, elle fait son petit bout de chemin et cherche à impliquer, le plus possible, tous ceux qui sont concernés par la commission d’une infraction particulière afin de rétablir une certaine harmonie sociale entre toutes les parties directement ou indirectement impactées par elle.

Justice restaurative et médiation pénale, leur ressemblance semble frappante ! Les deux sont une possibilité de la justice, les deux cherchent à rétablir du lien entre les parties en conflit... mais ces « nouvelles » justices peuvent-elles s’émanciper si elles sont liées à la justice pénale traditionnelle ?

Il me semblait donc important de faire le tri entre ces deux notions liées – ou non – à la justice pénale. Il me fallait démêler ce nœud idéologique qui me taraudait ! Et me voilà à transformer une pensée en plusieurs heures de travail.

Il en résulte plusieurs questions : la médiation pénale cherche-t-elle à s’accrocher à l’instance judiciaire ? Ou au contraire à s’en éloigner pour former un nouveau paradigme ? Au fond, n’est-elle pas, tout simplement, ambivalente et complexe ?

 

Points essentiels à retenir

 

De cette réflexion universitaire sur la médiation pénale, j’ai conclu à un double « oui ».

OUI, la médiation pénale s’intègre dans notre système pénal actuel. En effet, depuis son institutionnalisation en 1993, ce mode amiable a été réglementé par de nombreuses lois qui ont su peaufiner son utilisation : le statut du médiateur a été précisé, le recours à la médiation pénale par le procureur de la République également, etc. La pratique de la médiation pénale est également confirmée, notamment au niveau des Maisons de Justice et du Droit et des associations de médiateurs.

Et, OUI, la médiation pénale est un processus fort éloigné du procès traditionnel. Une discussion s’instaure en médiation et, surtout, seules les parties sont maitresses des solutions qu’elles peuvent créer dans cet espace. La victime est valorisée, l’infracteur responsabilisé. La médiation cherche donc à être restaurative et à rétablir du lien entre eux. Il s’agit d’une troisième voie proposée aux parties à un conflit en marge du procès pénal mais pouvant y retourner à tout moment.

MAIS la médiation pénale n’est pas une justice alternative car elle ne constitue pas, du moins actuellement, une solution de rechange aux pratiques de la justice punitive dominante. Nous sommes dans une forme de justice restaurative pondérée, où l’idéal restauratif est visé par les médiateurs sans que tous ses critères soient respectés (absence de la communauté notamment).

 

Que conclure ?

 

Ainsi, OUI, la médiation pénale est ambivalente et complexe car elle est un compromis entre justice et restauration. Cette oscillation est une force car elle a permis de faire connaître ce mode atypique de résolution des conflits et de le promouvoir, mais c’est aussi une faiblesse car la médiation pénale tend à s’essouffler : sa législation se fait rare depuis la fin des années 2000 et son recours par le procureur de la République diminue. Quel avenir entrevoir pour cet « entre-deux » ?

Je n’ai pas de réponse à cette question, mais ce mémoire m’a du moins permis d’en saisir les contours. C’est théorique, cela joue avec les mots et avec les maux, et pourtant toutes ces « données » m’ont permis, globalement, de mieux appréhender la place de la médiation dans notre société française. Médiation qui, au passage, depuis la promulgation de la loi sur la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016, ne va cesser de se développer dans le monde judiciaire. Affaire à suivre...

 

Mémoire n°2 : La médiation par les pairs : mise en place d’un dispositif au sein d’une école secondaire belge

 

Pourquoi ce choix ?

 

Lorsqu’en deuxième année de Master, il m’a été demandé d’effectuer un stage professionnalisant dans le milieu de la médiation, mon regard s’est rapidement tourné vers l’étranger. En effet, n’ayant encore jamais franchi les frontières françaises dans mon parcours d’études supérieures, j’avais cette envie « d’ailleurs » et de découvrir de nouvelles perceptions de la médiation, dans des pays notamment plus avant-gardistes en la matière. Où aller pour entrevoir une avancée importante de la médiation par rapport à la France, encore balbutiante à propos des modes amiables de gestion des conflits ?

Après quelques réflexions, mon choix s’est tourné vers la Belgique. Ce pays, proche à la fois géographiquement et linguistiquement de la France a su s‘emparer tôt du sujet de la médiation et en a fait un vrai choix politique (développement de services publiques de médiation, législations riches, etc.).

Curieuse alors de le découvrir, j’ai ainsi eu la chance de trouver un stage à Bruxelles, sa capitale, au sein d’une association nommée « Le Souffle » et plus particulièrement auprès de sa directrice, Mme Joëlle Timmermans. Cette structure utilise la médiation et autres pratiques préventives et restauratives dans différents domaines d’activités et forme les médiateurs de demain.

D’ailleurs, la médiation en milieu scolaire y est particulièrement développée soit sous une forme collective (la Concertation Restaurative avec des jeunes notamment) soit sous une pratique plus individuelle : c’est par exemple le cas de la médiation par les pairs.

Il se trouve que, lors de mon passage dans l’association, l’expérimentation d’un dispositif de médiation par les pairs venait d’être votée au sein d’une école secondaire (niveau collège), en collaboration avec un partenaire de la commune. Le timing semblait parfait : le projet futur était certain, mais toute la formation des futurs élèves médiateurs ainsi que la communication entre les diverses structures étaient à approfondir et à construire. C’était également l’occasion de découvrir et d’emmagasiner des connaissances sur cette médiation qui m’était inconnue, faite par des élèves formés à devenir des médiateurs auprès de leurs pairs, autres élèves de l’établissement et à gérer les conflits qui les concernent conformément à un processus déontologique rigoureux.

 

Problématique

 

Le sujet de « médiation par les pairs » étant trouvé pour mon mémoire de fin de stage, l’axe de recherche restait à forger. Il faut savoir que mon rôle dans ce dispositif était conséquent : en effet, en tant que collaboratrice du projet, j’étais en charge de l’administration et de la communication du dispositif entre les divers partenaires de l’école, tout en aidant à la formation des élèves-médiateurs auprès des formateurs affiliés. M’immergeant au cœur de cette expérimentation, quelle direction entreprendre pour mon travail universitaire pour qu’il puisse appréhender la totalité de ce que j’ai pu vivre et observer ? Quelle ligne transversale pouvait asseoir la trame de ce mémoire ?

En vivant ce projet, je me suis vite rendu compte que la médiation par les pairs est complexe et n’est pas forcément demandée pour ce que l’on croit. La naissance d’un tel programme au sein d’une école n’a rien d’anodin et articule toute la démarche à suivre. En effet, bien souvent initiée dans le but « d’éliminer » les conflits entre élèves, la médiation par les pairs n’est pourtant pas qu’une technique de gestion des conflits scolaires. Elle agit également en amont sur le relationnel et le climat scolaire. Ainsi, l’articulation entre curatif et préventif au sein du processus de médiation par les pairs me semblait intéressante à analyser et à approfondir au vu de l’écho qu’elle provoque au sein de l’école.

De nombreuses questions ont ainsi émergé : la médiation par les pairs a-t-elle été préventive au cœur de l’expérience professionnelle citée ? Ou, au contraire, était-elle curative, c’est-à-dire liée à des conflits déjà en place ? Au fond, n’est-elle pas l’alliance de ces deux types de traitements des conflits ? Finalement, en quoi la médiation par les pairs est-elle un processus à la fois curatif et préventif de gestion des conflits dans l’école ?

 

Points essentiels à retenir

 

Grâce à une approche chronologique, ce mémoire m’a permis déjà de contextualiser la médiation en milieu scolaire et d’analyser son environnement à la fois sous le prisme belge francophone et sous celui de mon projet de stage. En effet, on y apprend l’histoire et la législation belge en la matière, comment la médiation par les pairs a fait son bout de chemin dans ce pays, et comment un tel dispositif a pu, plus particulièrement, naître dans cette école.

Surtout, on y voit, concrètement, toute la mise en place du projet, des méthodes de sensibilisation des élèves de l’établissement, à la formation des élèves-médiateurs, en passant par tous les questionnements du personnel éducatif de l’école. Dans une réelle approche pratique, ce mémoire permet à tous ceux voulant entamer un projet de médiation par les pairs dans leur école d’entrevoir les questions qui lui sont liées, les techniques mises en place, l’évaluation, etc. « On met les mains dans le cambouis » et les tâtonnements construisent alors une vraie méthodologie sincère et efficace d’un tel processus.

Ainsi, OUI, la médiation par les pairs est un processus de gestion des conflits qui mêle le curatif au préventif.

Curatif car, en quelques semaines, les jeunes médiateurs ont gagné en autonomie et ont été capables de prendre des responsabilités, signe de leur implication et maturité dans le processus. Cet enthousiasme gagna dès lors les adultes, alors prêts à se remettre en question et à revoir leur position d’autorité auprès des élèves, avec pour objectif de privilégier le relationnel et l’humain plutôt que les rapports hiérarchiques à l’école. Certes, la médiation par les pairs n’est pas une « solution miracle » face à tous les dysfonctionnements de l’institution, mais elle est signe d’une diminution de la violence au sein de l’école, bien-être qui ne peut que se décupler si le processus est pérennisé sur plusieurs années.

Préventif car ce dispositif, qui touche l’ensemble de l’école, a permis d’apprendre à communiquer et à entrer en relation. Cela est, pour moi, devenu un enjeu urgent à mettre en place dans la vie quotidienne, et la médiation par les pairs inscrit cette éducation positive dans la culture et le climat de l’école.

 

Que conclure ?

 

La médiation par les pairs est un des dispositifs qui existent pour créer une boucle vertueuse au sein d’un établissement. Ainsi, elle augmente les capacités de chacun à trouver sa place dans une société démocratique comme citoyen capable de rencontre, d’échange et de dialogue.

Avec un tel objectif citoyen, la politique française mériterait d’être plus impliquée en matière de médiation scolaire car, actuellement, ce domaine se borne à des initiatives privées proposées par des associations ou par la mise en place d’acteurs publics nommés médiateurs mais qui, pourtant, s’en éloignent du fait de leurs objectifs de contrôle ou de sécurisation.

N’oublions pas que l’enfant fait aussi partie de la solution et que l’apprentissage des jeunes devient celui des adultes.

Émilie Villefranche, étudiante au DEMF de l'Université Paris Nanterre

Le médiateur de la généalogie professionnelle

 

Un nouveau défi après une carrière professionnelle de magistrat

 

Après 40 années d'exercice de fonctions judiciaires en qualité de magistrat du siège et atteignant l'honorariat de celles-ci, j'ai souhaité m'engager dans de nouvelles voies que m'autorisait mon nouveau temps libre. Parmi celles-ci, un de mes passe-temps, la généalogie familiale pratiquée à titre amateur depuis près de 20 ans a conduit l'union des généalogistes de France à me proposer le 8 juillet 2016 d'être le médiateur sectoriel de la consommation de l'union professionnelle dans le cadre de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Conformément à la législation applicable j'ai été agréé et inscrit le 8 décembre 2016 par la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CEMC) établie auprès du ministère de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, sur la liste des médiateurs de la consommation communiquée à la commission européenne. La commission a souhaité élargir le champ de mon intervention au-delà de l'union des généalogistes de France à toute la généalogie professionnelle, faisant de moi le seul médiateur de la consommation de cette activité.

Ce nouveau défi me permettait d'exercer dans le concret une forme particulière de médiation, mode alternatif de règlement des différends que j'avais beaucoup promu dans mon activité professionnelle.

 

La généalogie professionnelle, une profession méconnue

 

La généalogie professionnelle se transforme en profondeur : moins de 150 entreprises emploient environ 1000 collaborateurs. Elle se divise entre la généalogie familiale on baisse d'activité depuis l'ouverture de l'information sur Internet et la généalogie successorale largement dominante. Celle-ci exécute des prestations liées au règlement des successions mais en vue de la recherche de biens non réclamés, essentiellement l'identification de bénéficiaires d'assurance-vie à la demande des sociétés d'assurances. En complément le généalogiste professionnel effectue des recherches pour établir ou confirmer les droits des héritiers et peut recevoir la qualité de mandataire des héritiers découverts si ceux-ci le souhaitent.

Le chiffre d'affaires des entreprises de généalogie professionnelle représente environ 120 millions d'euros. 16 000 règlements de succession bénéficient chaque année de l'assistance d'un généalogiste pour environ 3 % des décès, se partageant entre les dossiers de vérification de dévolutions successorales et les dossiers de révélation de succession ou de justification de droits, le plus souvent en représentation des héritiers.

Les dossiers des généalogistes leur sont confiés essentiellement par les notaires, mais aussi par les collectivités territoriales, les administrateurs judiciaires, les avocats et les héritiers. Environ 150 000 personnes peuvent faire chaque année valoir des droits successoraux à la suite de l'intervention de généalogistes. On estime à 350 millions d'euros les sommes restituées aux héritiers. Mais le principal bénéficiaire des fonds demeure l'État qui perçoit des droits de succession d'un montant d'environ 550 millions d'euros, ce qui ne surprend pas puisque les généalogistes retrouvent surtout des héritiers éloignés.

Des procédures de médiation en croissance

Après être entrés en relations contractuelles, de litiges peuvent s'élever entre les héritiers et les généalogistes professionnels. Ils peuvent porter sur le calcul des honoraires versés en contrepartie d'un contrat de révélation de succession, sur les diligences contractuelles du généalogiste professionnel exerçant un mandat de représentation de l'héritier (manquements à l’obligation de diligence ou insuffisance de l’information).

Après la première année d'activité en 2017, je n'ai été saisi que de 32 litiges ayant conduit à l'engagement de 10 procédures de médiation de la consommation. Une croissance est intervenue en 2018 alors que 78 saisines ont abouti à l'ouverture de 30 procédures de médiation de la consommation. Les litiges peuvent porter sur des successions d'un montant important, mais dans de nombreux cas la multiplicité d'héritiers réduit la part de chacun.

Les héritiers supportent mal la lenteur des procédures de liquidation des successions et en imputent parfois la responsabilité aux généalogistes alors que d’autres intervenants participent au processus : notaires, agents immobiliers, services fiscaux.

À côté de cette activité de médiation de la consommation ouverte aux seuls héritiers et à la demande de l'union des généalogistes de France, j'ai développé une offre de médiation conventionnelle ouverte aux généalogistes professionnels, activité certes limitée à 2 procédures en 2017 et 5 en 2018.

Les héritiers ont connaissance du médiateur de la consommation parce que ses coordonnées sont mentionnées obligatoirement dans les contrats signés et dans la documentation commerciale. Ils peuvent consulter le site internet du médiateur.

Ils peuvent me saisir par le formulaire électronique du site Internet, par courrier électronique ou par courrier postal.

Les héritiers sont généralement d'un certain âge, ce qui entraîne un nombre proportionnellement important de saisines par courrier postal. Ils n'ont généralement pas de connaissances juridiques et s'inquiètent de l'intervention d'un professionnel qui leur est imposé par le notaire pour leur identification et la justification de leurs droits. Le regard d'un médiateur indépendant et impartial est de nature à les rassurer et à leur garantir l'appréciation de leurs droits.

 

Après deux années, un premier retour d’expérience

 

La médiation de la consommation en matière de généalogie professionnelle semble porter ses fruits puisque en 2018 le taux de réussite des médiations recevables arrivées à terme est de 83,33 % et le taux de réussite par rapport aux procédures de médiations ouvertes est de 66,66 %.

À la différence de la médiation conventionnelle, le législateur a prévu que la médiation de la consommation se termine par une proposition de solution du médiateur. Dans près du tiers des procédures arrivées à terme le médiateur n'a même pas à proposer de solution car les parties conviennent elles-mêmes d'un accord transactionnel.

Le généalogiste professionnel a un rôle essentiel dans les successions complexes : il recherche les héritiers, en dresse un tableau exhaustif, justifie de leurs droits dans la dévolution successorale et le cas échéant les représente dans les opérations de liquidation.

La profession est méconnue et une des fonctions de la médiation de la consommation de la généalogie professionnelle et de faire mieux comprendre par les clients-héritiers les missions et la complexité de la tâche du généalogiste professionnel.

Le mécanisme de cette médiation est bien celui d'une médiation de la consommation comme l'a édicté le législateur dans les articles L 611-1 à L 616-3 du code de la consommation. La matière est cependant bien différente de la vente de biens et de services plus commerciaux.

 

L’utilité pédagogique des recommandations du médiateur

 

L'influence sur les pratiques professionnelles des recommandations du médiateur incluses dans ses rapports annuels est déjà perceptible. C'est un des objectifs du pari qu'avait fait l'union des généalogistes de France en confiant la médiation sectorielle de la généalogie professionnelle à un magistrat honoraire averti des méthodes de travail des généalogistes et de leurs habitudes.

L'avenir nous dira à quel point des litiges traités par la médiation de la consommation éviteront un contentieux judiciaire et faciliteront une réconciliation entre l'héritier et le généalogiste professionnel.

Gérard Gaucher, Magistrat honoraire,
Médiateur de la consommation de l'Union des généalogistes de France et de la généalogie professionnelle,
Membre de l’Association nationale des médiateurs

La médiation de voisinage pour Paris Habitat

 

En juin 2017, l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) et Paris Habitat ont conclu un accord de partenariat pour une durée de trois ans aux termes duquel l’organisme de logement social a confié à l’ANM le soin de mener des médiations auprès de certains de ses locataires rencontrant des difficultés de voisinage.

Office public de l'habitat de la ville de Paris, gérant plus de 300 000 logements, Paris Habitat est un acteur majeur du logement social à Paris et en proche banlieue. S’il ne fallait donner qu’un seul chiffre pour faire prendre conscience de l’importance de ce bailleur social, ce serait celui-là : un parisien sur dix est locataire auprès de Paris Habitat !

Créée en 1993, l’ANM est une association de médiation, généraliste, forte de plus de 800 adhérents répartis dans toute la France. L’ANM a notamment pour objet de promouvoir et favoriser la médiation par tous moyens appropriés et de proposer à toutes personnes physiques ou morales, privées ou publiques, des médiateurs dont elles reconnaissent la compétence et l’indépendance, dans le respect du Code national de Déontologie des Médiateurs.

A mi-parcours, il est intéressant de faire un point d’étape sur les enseignements tirés de cette expérience non seulement sur les conflits traités mais aussi sur les expériences mises en place en interne par l’ANM.

Tout d’abord, rappelons brièvement le cadre et l’organisation de cette collaboration.

 

Les conflits de voisinages sont seuls concernés

 

La convention, circonscrite aux 230 000 logements situés dans Paris intra-muros, s’applique aux seuls conflits de voisinage d’ordre privé, entre deux ou plusieurs voisins, relatifs à l’occupation du logement (bruit, odeurs...dégâts des eaux répétitifs), aux incivilités ou encore aux perceptions de discrimination...

Il est important de préciser que, classiquement, les troubles psychiques en sont exclus.

De même que tous les litiges concernant les relations des locataires avec leur bailleur. Pour certains d’entre eux, relatifs au contrat de location, à la contestation des loyers et des charges, aux demandes de travaux et leur qualité ou à l’entretien des espaces communs, les locataires disposent par ailleurs de la possibilité de se tourner directement vers le médiateur interne de Paris Habitat.

 

Objectif : permettre le « vivre ensemble »

 

Il est demandé aux médiateurs d’aider les locataires à retrouver une jouissance paisible de leur logement en utilisant les outils classiques de la médiation : favoriser le dialogue afin de faire émerger des solutions et permettre le « vivre ensemble ».

En même temps, il est demandé aux médiateurs d’apporter aux équipes du bailleur, tout en respectant le principe de confidentialité,  des clés de compréhension les plus fines possibles de ces « troubles de voisinage » afin que celui-ci puisse traiter efficacement le problème de « jouissance paisible » et soit en mesure d’instaurer une nouvelle culture du « vivre ensemble ».

 

Le choix des cas proposés à la médiation

 

Il appartient à chaque délégation parisienne de Paris Habitat (Paris intra-muros est géré par quatre délégations : Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest) de décider librement des cas à envoyer en médiation. Au fil du temps, cependant, certaines délégations ont demandé à avoir un référent choisi parmi les médiateurs de l’ANM afin d’évaluer, en cas de doute, si la situation est de nature à être traitée en médiation ou non. Cette collaboration, qui vise à améliorer et à développer la prestation offerte aux habitants, évolue et se renforce au cours du temps, grâce notamment à la mise en place d’un site dédié comportant une interface de discussion, comme on le verra plus bas.

Les dossiers sont préparés par les équipes du service de la tranquillité et de la sûreté résidentielle. Les locataires reçoivent un courrier les informant de la mise en place de l’offre de médiation, gratuite pour le locataire, et donc entièrement prise en charge par le bailleur. Le processus de médiation y est succinctement présenté.

En même temps, Paris Habitat envoie à l’ANM un dossier comprenant les coordonnées des locataires, des informations succinctes sur la nature du conflit, son antériorité ainsi que les pièces existantes (telles que les plaintes et différents courriers adressés au bailleur) quand il y en a.

Une fois le dossier reçu, l’ANM l’attribue à l’un des 10 médiateurs volontaires qui, au sein de l’association, se sont engagés dans cette activité. Le médiateur désigné se met alors rapidement en contact avec les locataires et organise chaque entretien individuel. Une fois ces entretiens menés et le consentement à la médiation (pas toujours facile à obtenir) recueilli, une réunion plénière est organisée, plus rarement une deuxième. Un appel téléphonique est prévu un mois plus tard avec chacun des locataires afin de faire le point de la situation.

Alors, après dix-huit mois d’activité et quelque cent vingt cas traités, quels enseignements peuvent être tirés de cette expérience ?

 

La typologie des conflits

 

Il est frappant de constater que plus de la moitié des plaintes émane de personnes vivant seules. Deux tiers d’entre-elles sont dirigées contre des familles avec enfants mais 20% sont aussi dirigées contre un voisin vivant seul. Nous n’avons pas encore aujourd’hui traité les données liées à l’âge des plaignants et à leur vie sociale. Mais pour ma part, j’ai pu constater, au cours de mon expérience forcément limitée aux quelques cas rencontrés, que la solitude, la mauvaise santé, l’âge et l’absence de liens sociaux et familiaux réguliers sont des caractéristiques que l’on retrouve fréquemment chez les plaignants.

La majeure partie des conflits, 96 % des cas, est, comme le plus souvent en matière de conflits de voisinage, liée aux nuisances sonores causées par l’une des deux parties.

Cependant nous retrouvons assez régulièrement durant les médiations la mise en avant de nombreux différends interculturels existant entre les protagonistes. Dans ces cas précis, la médiation a pour effet de résoudre ces différends, sans reprise du conflit.

Nous constatons également que, dans une faible partie des conflits traités, 7% des cas, le conflit de voisinage est instrumentalisé par l’une des parties dans le but d’obtenir gain de cause pour une demande formulée à Paris Habitat (relogement notamment). Dans ce cas, il apparaît difficile d’entrer en médiation, car nous faisons souvent face au refus du plaignant d’adhérer au processus.

 

Rapidité d’intervention est gage d’efficacité de la médiation

 

Sans surprise, nous constatons que plus le conflit est ancien, plus il est difficile à résoudre.

Ainsi, les médiations qui rencontrent le plus fort taux de réussite (72%), sans reprise ultérieure du conflit, sont celles qui prennent place dans la première année de la naissance du différend. Au-delà de cette période, le taux de réussite descend à 43%.

Une des difficultés majeures réside dans le fait de convaincre les parties à entrer en médiation. Et là, encore, le temps joue clairement en défaveur de la médiation. Car plus le conflit est installé, plus se multiplient les situations de refus d’entrée en médiation d’une des parties concernées. Le taux de refus d’entrée en médiation atteint ainsi les 53% pour les conflits vieux de plus de trois ans quand il n’est que de 19% pour les conflits de moins d’un an.

D’autres enseignements concernent plus particulièrement l’organisation pratique du partenariat au sein de l’ANM qui s’est doté d’un outil internet dédié à Paris Habitat et a mis en place une offre de co-médiation à destination des jeunes médiateurs.

 

Mise en place d’une offre de co-médiation pour les jeunes médiateurs

 

Dans le cadre de ce partenariat, l’ANM a souhaité mettre en place un système de co-médiations avec un médiateur confirmé et un médiateur junior afin de permettre à ce dernier de s’exercer en toute sécurité.

A chaque nouvelle médiation, l’ANM attribue un médiateur junior au médiateur confirmé. Dans un mode de fonctionnement idéal, l’ANM s’efforce de faire évoluer les binômes de telle sorte que le médiateur junior puisse travailler au minimum avec deux médiateurs confirmés.

S’agissant d’un partage d’expérience, le médiateur junior n’est pas rémunéré. A ce jour, 80 médiateurs juniors ont pu bénéficier de cette offre de co-médiation. La plupart d’entre eux terminent juste leur formation et trouvent ainsi une première expérience pratique et rassurante aux côtés de leur « tuteur ».

Cette expérience s’est révélée très enrichissante à la fois pour les médiateurs expérimentés et pour les débutants et correspond parfaitement à la mission que s’est fixée l’ANM d’accompagnement de ses adhérents et de la promotion de la médiation.

 

Mise en place d’un site dédié

 

Au départ, toutes les correspondances médiateurs – Paris Habitat se faisaient via l’ANM par échange d’emails et/ou coups de téléphone. Il est vite apparu nécessaire d’organiser les relations afin que chacun puisse gagner en temps et en efficacité.

Ainsi, l’ANM a progressivement mis en place une plateforme d’échange en ligne, aujourd’hui pleinement opérationnelle, permettant à Paris Habitat d’être en contact direct avec les médiateurs.

Cette plateforme d’accès restreint permet à chaque médiateur saisi d’un dossier d’en prendre connaissance. Le site regroupe ainsi les coordonnées des locataires, les différentes pièces du dossier et permet d’échanger directement avec les équipes de Paris Habitat en y notant les démarches effectuées. De son côté, Paris Habitat est ainsi tenu au courant en temps réel de l’état d’avancement du dossier.

L'ANM tient à préciser que le principe de confidentialité de la médiation est pleinement respecté : le contenu des discussions, tout ce qui relève de l'intimité des participants à la médiation, n'est pas dévoilé à Paris Habitat.Seuls les données factuelles, la suite des démarches effectuées et leurs résultats sont transmis au bailleur social.

Enfin, une interface de discussion permet aux différents intervenants (PH-médiateur) de discuter entre eux.

 

Conclusions

 

Cette activité de l’ANM est en plein développement. Nous espérons traiter plus de 100 dossiers de conflits de voisinage par année. La plate-forme en ligne facilite les échanges entre les divers acteurs ; les outils statistiques utilisés permettent d’analyser cette activité sur les plans quantitatif et qualitatif.

Pour l’ANM, cette activité représente

• un engagement citoyen au service des habitants de la Ville de Paris,
• une contribution à l’amélioration du vivre ensemble,
• une promotion de la médiation appréciée des habitants aux prises avec un conflit de voisinage,
• une possibilité offerte aux médiateurs débutants de pratiquer la médiation,
• un cadre pédagogique sécurisant pour accompagner les premiers pas d’une professionnalisation.

Karine Mehler, Administratrice ANM

L’objet flottant « la chaise vide du plus-un »

 

Lors d’une formation durant l’automne 2018, des médiatrices et des médiateurs professionnels se sont prêtés à un jeu de rôle particulier. Il s’agissait pour les « acteurs » d’utiliser un objet flottant systémique afin de mettre en scène les relations à l’intérieur d’une famille en conflit et de permettre à ses membres de porter un regard neuf sur la configuration familiale. A l’issue de cet exercice pratique, Janie Bugnion nous a proposé de décrire notre travail pour les lecteurs de la Lettre de l’Association Nationale des Médiateurs. Vous y trouverez des références ainsi que, nous le souhaitons, quelques éclairages utiles à votre pratique, voire l’envie d’utiliser cette technique inédite issue de la systémique et novatrice dans le domaine de la médiation.

 

L’approche systémique en sciences sociale

 

L’intervention systémique en sciences sociales est née au milieu du 20ème siècle. En 1954, Ludwig Von Bertalanffy crée la Société pour l’Etude des systèmes généraux où, d’une part, les règles de régulation des organismes vivants et, d’autre part, les règles qui régissent les systèmes dans les sciences appliquées, sont étendues aux relations humaines¹.

Tout comme les modèles biologiques et mathématiques, les systèmes humains se régulent afin de se maintenir en équilibre. L’ensemble des mécanismes déployés par les membres d’un système pour parvenir à cet équilibre s’appelle l’homéostasie du système. Afin de maintenir l’homéostasie, les différents membres du système remplissent des fonctions et sont en relation entre eux. En ce qui concerne les sciences humaines, les systèmes regroupent des êtres humains ; il s’agira dès lors de couples, familles, institutions et organisations telles que les services publics et les entreprises².

Sans aborder l’interaction des systèmes entre eux et de manière très synthétique, nous pouvons distinguer deux axes qui guident l’intervention systémique. Le premier axe s’intéresse aux fonctions exercées par les membres du système, le second axe prend soin de la relation qui lie les membres du système.

La « chaise vide du plus-un » qui a été jouée lors de la formation évoquée en introduction est un objet flottant systémique qui traite de la relation entre les membres de la famille en la mettant en scène.

 

Rôles et fonctions en systémique

 

Lire une situation conflictuelle en terme de rôles et de fonctions exercés par les différents membres d’un système permet entre autres, et cet aspect est fondamental, d’amener l’ambivalence. Prenons l’exemple d’une entreprise. Par un comportement apparemment nuisible ou apparemment utile, tel ou tel employé donne l’impression de nuire à l’entreprise ou au contraire de participer à sa rentabilité. En décryptant la fonction (autre que les tâches professionnelles attribuées) jouée par les employés en conflit, il apparaîtra sans doute que d’un côté et de l’autre, chacun œuvre à l’homéostasie de l’entreprise et donc agit pour sa survie. La lecture par fonction vaut lorsque les protagonistes du conflit, de manière consciente ou moins consciente, sont attachés au système. Cet attachement, réelle force relationnelle, peut bien entendu concerner une entreprise, mais il est plus fréquent et plus « palpable » au sein des couples et des familles qu’au sein des grandes organisations humaines.

L’utilisation de l’outil que nous présentons ci-dessous débute par la description de cet attachement et se poursuit par son invitation en médiation.

 

La relation

 

Selon Philippe Caillé³, les membres d’un couple (ou de tout autre système) créent, par leur relation, une entité méta aux deux membres de ce couple. Cette entité, appelée absolu relationnel, est définie dans le livre « Un et un font trois » comme : « le modèle organisant le couple issu de la représentation qu’ont les membres du couple de la particularité de penser de ce couple et de la particularité pour le couple de se mettre en action ». Cet absolu est un véritable paradigme, à tel point « que l’absolu du couple s’ancre dans des représentations si évidentes pour le couple » qu’il ne voit pas que c’est sur cet absolu que le couple s’appuie pour « élaborer ses théories et décider de ses comportements »⁴.

Philippe Caillé constate que les couples ou les familles se présentent souvent en thérapie comme une machine en panne à réparer tant qu’ils n’acceptent pas d’inclure le modèle organisant la relation dans la demande d’aide. Si cette demande de réparation est acceptée telle quelle par le thérapeute, ce dernier n’établira jamais de contact avec le couple ou la famille. Des thérapies interminables se mettent alors en place. Thérapies qui n’éclairent pas les membres du couple ou de la famille, ni sur leur modèle de relation, ni sur les problèmes liés à ce modèle, ni enfin sur les difficultés à résoudre ces problèmes. Et il n’y aura aucun éclairage pour le futur.

 

La famille S.

 

Cela fait près d’une heure qu’au cours de leur 5ème entretien de médiation, T. la mère, R. le père et M. la fille se crispent, s’accusent, s’insultent, ne s’entendant ni sur la répartition des revenus locatifs d’un appartement familial, ni sur les lieux de résidence de chacun depuis la séparation de T et R qui décident- ils ne sont pas à un paradoxe près- de se séparer sans divorcer. Je suis leur médiateur et je m’épuise à prendre soin de la communication entre eux, rappelant à l’envi et surtout en vain d’utiliser le message « je », de ne pas s’accuser, ni s’interrompre, de parler en terme de besoin et de ressenti, de prendre le temps de reformuler les propos des autres.

De leur relation, hormis ce qu’ils me montrent, ils ne disent rien, ni de leur histoire familiale. C’est une famille en panne, bloquée dans le présent. Je suis en panne avec eux.

Les objets flottants⁵

 

Afin de créer une mise en relation entre les membres d’un couple ou d’une famille et l’absolu du couple ou de la famille, Philippe Caillé et Yveline Rey ouvrent des espaces intermédiaires, réels champs d’expérimentation et de découvertes partagés par le thérapeute et le couple aux moyens de différents exercices analogiques⁶ (exercices qui, d’une part, font appel à un niveau de langage simplifié sorti de la logique explicative linéaire causaliste et, d’autre part, qui font appel aux représentations mentales, à la mise en scène des émotions ou de la relation, ...) appelés objets flottants.

Notre pratique originale intègre depuis cinq années des objets flottants systémiques dans les espaces de médiation. Nous proposons donc, à la suite de Philippe Caillé et Yveline Rey, d’inviter l’absolu relationnel dans les dialogues qui s’ouvrent en médiation. La force de ce concept repose sur la facilité de ressentir l’absolu relationnel et la facilité de le mettre en scène.

 

« La chaise vide du plus-un »

 

En cours de médiation, le modèle organisant les relations (l’absolu relationnel) entre les membres d’un système prend place sur une chaise libre de la salle d’entretien et participe au processus de médiation. Le recours à cet objet flottant de « la chaise vide du plus-un », né chez le thérapeute systémicien, est particulièrement bien adapté à la médiation. Il permet en effet de poursuivre la recherche des issues concrètes et pacificatrices en invitant un interlocuteur « symbolique » supplémentaire. Si cette technique nécessite un certain entraînement, il n’est pas nécessaire de suivre une formation longue en intervention systémique pour l’acquérir. Selon nous il est régulièrement possible d’utiliser des objets flottants systémiques en médiation sans enclencher un processus thérapeutique habituellement plus long et psychiquement mobilisateur⁷.

 

La famille S

 

Nous en sommes au 5ème entretien, il reste une demi-heure. Depuis leur premier rendez-vous, aucune avancée significative n’a été opérée.

Je leur demande alors de se représenter comment certaines personnes de leur entourage parlent entre eux de leur famille en leur absence. « Si deux ou trois personnes, des parents, des amis qui connaissent bien votre famille, parlaient de votre famille en votre absence, comment la qualifieraient-ils ? »

L’effet de surprise est apaisant. M. la fille dit que la famille serait décrite comme nouée, T, la mère comme résistante et atypique, R . le père qui parle espagnol dit que la famille est perçue comme feliz. Je m’en étonne, T et M également. Mais R. insiste, « si si, feliz ». Cela fait rire T ; et puis M. rit aussi, et puis moi. Nous rions. Oui, il s’agit d’une famille heureuse ! Personne n’en revenait.

Lors des rendez-vous suivants, nous avons invité « l’entité famille nouée, résistante, atypique et heureuse » à prendre place sur une chaise aux côtés de ses membres, afin qu’elle puisse les aider à prendre des décisions, ce qui depuis longtemps, semblait impossible.

 

Conclusion

 

L’utilisation de « la chaise vide du plus-un » repose sur la facilité de ressentir l’absolu relationnel et de le mettre en scène. Il s’agit de la perception quasi sensorielle du médiateur que la relation entre une personne et une ou plusieurs autres personnes crée une entité propre et différente de la somme des membres du système. Entité qui peut dès lors devenir un interlocuteur supplémentaire dans l’espace de médiation.

L’invitation de l’absolu relationnel des membres d’un couple, d’une famille, d’une entreprise à prendre place dans l’entretien amène une nouvelle circularité communicationnelle⁸ ainsi qu’une expression émotionnelle de la relation. Cette invitation permet aux participants à la médiation d’élaborer concrètement des issues à la situation conflictuelle tout en opérant un apaisement relationnel grâce au regard commun que portent, ensemble, les membres du système sur leur relation mise en scène.

Jean De Lathouwer, Médiateur familial agréé par la Commission fédérale belge de médiation,
Thérapeute familial et de couple, Formateur-Superviseur, Membre de l’association O.M.A, Bruxelles

 

¹ YATCHINOVSKY A. « L’approche systémique (pour gérer l’incertitude et la complexité) et plus particulièrement pp.13-20 et p. 103. Paris, ESF, 2000.

² Ibidem.

³ CAILLE P. « Un et un font trois (le couple d’aujourd’hui et sa thérapie) » Paris, Fabert, 2004.

⁴ CAILLE P., REY Y., Les objets flottants : méthodes d’entretiens systémiques, p.41, éditions Fabert , 2004

⁵ CAILLE P., REY Y, Les objets flottants : méthodes d’entretiens systémiques, déjà cité

⁶ CAILLE P., Ces espaces intermédiaires, mettent également et nécessairement les absolus des intervenants professionnels en relation avec tous les autres membres du système thérapeutique ou de médiation, « Un et un font trois » déjà cité p. 67

⁷ Concernant la différence entre psychothérapie et médiation, voyez DE LATHOUWER J., « Médiation et (psycho)thérapie (tentative participative de dégager quelques repères utiles sur lesquels le professionnel pourra appuyer son offre de médiation ou de (psycho)thérapie) », in « La médiation : littéralement et dans tous les sens ». pp. 111-119, Louvain-la-Neuve, EME, 2017.

⁸ La circularité se différencie de la circulation de la parole. Elle repose sur l’autorisation que les personnes se donnent de pouvoir s’exprimer pour l’autre ou au nom des autres. Elle participe d’un mouvement d’empathie collective.

Association pour l’introduction des pratiques de justice restaurative

 

Je suis très honorée de pouvoir vous présenter le travail de l’association Question de justice (Qdj). Nous avons choisi ce nom car il s’agit vraiment pour nous d’une question de justice que d’avoir droit à la justice restaurative (JR).

Le législateur décrit la justice restaurative ainsi¹ : « la justice restaurative se définit comme un modèle de justice complémentaire du processus pénal, qui consiste à restaurer le lien social endommagé par l’infraction, par différentes mesures associant la victime, l’auteur et la société. Elle est conçue pour appréhender l’ensemble des répercussions personnelles, familiales et sociales liées à la commission des faits et participe ainsi, par l’écoute et l’instauration d’un dialogue entre les participants, à la restauration de la victime, la responsabilisation de l’auteur et à l’apaisement, avec un objectif plus large de rétablissement de la paix sociale ».

Qdj se base sur la philosophie et la pratique de la JR et se demande pourquoi attendre la détérioration des situations. Ne pouvons-nous pas agir de façon à éviter qu’advienne le pire ?

Qdj n’est pas une association judiciaire mais une association citoyenne. Sa devise pourrait être :

Créer des relations, les entretenir, les réparer : condition incontournable du vivre ensemble

Sur notre logo, les ondes qui se propagent dans l’eau nous rappellent que les inévitables répercussions d’un conflit, d’un délit, voire d’un crime, atteignent bien d’autres personnes que la victime.

Qdj est l’une des rares associations à travailler hors cadre judiciaire et notamment de l’article 10-1 du code de procédure pénale. Néanmoins nous nous rencontrons régulièrement entre acteurs de la JR lors de réunions de ce que nous appelons informellement mais depuis une dizaine d’années déjà, ‘la plateforme de la justice restaurative’. Nous partageons les mêmes valeurs, mais procédons par des voies différentes et n’avons pas toujours, non plus, les mêmes objectifs. Notre première action collective est l’organisation d’un colloque sur « la communauté » qui se tiendra le 23 mai à Montreuil et auquel vous êtes cordialement invités².

Ce terme de communauté n’appartient peut-être pas à votre répertoire en tant que médiateurs, sans doute ne l’employez-vous pas souvent. Et peut-être vous demandez-vous en quoi réside la différence entre votre travail et le nôtre ; et pourquoi ne nous appelons-nous pas simplement ‘médiateurs ou médiatrices’ plutôt que coordinateurs et facilitateurs de justice restaurative ?

C’est ce à quoi je vais essayer de répondre.

 

L’association Question de justice

 

L’association, créée en 2012, a pour objectif « d ́améliorer la vie en communauté à travers la création de liens, leur préservation et, le cas échéant, leur réparation lorsqu’un acte délictuel ou criminel les a endommagés ou lorsque les relations se sont détériorées ».

Elle considère les citoyens, réunis, capables d’exercer une influence déterminante sur les questions qui les concernent et leurs propositions doivent être au centre de toute décision. Pour ce faire, il est essentiel que tous les acteurs concernés s’engagent ensemble à chercher les solutions adéquates pour résoudre la difficulté ou le conflit et ainsi rétablir les liens. Question de justice se propose d'agir au niveau de la famille, du travail, de l ́école et de la collectivité (quartier, ville, association...), comme le prévoient les statuts.

Les moyens qu’elle détermine pour y parvenir sont la sensibilisation et la formation du grand public et des professionnels de diverses filières (justice, social, éducatif, politique, santé) aux pratiques de la justice restaurative.

Question de justice est donc devenu un organisme de formation.

 

La justice restaurative

 

La justice restaurative cherche à mettre en relation tous les acteurs d'un conflit, délit ou agression : auteurs, victimes, personnes présentes ou absentes mais touchées par l'acte ou ses conséquences, pour que soient 'dits' et 'entendus' tous les faits et toutes les émotions.

Les pratiques basées sur la JR sont un moyen différent de traiter de la transgression des règles et des comportements agressifs, irrespectueux et, de façon générale, difficiles à intégrer dans la société. C'est une autre façon de rendre justice, essentiellement orientée vers la réparation des dommages qu'ils soient d'ordre individuels, relationnels ou sociaux.

La préoccupation première de la JR est la victime et ensuite l’auteur. Lorsqu’il y a un problème entre des personnes, une infraction aux règles, un délit, un crime, en JR, la priorité n’est pas d’arrêter l'auteur, de lui dire qu’il n’a pas respecté les règles ou qu’il a enfreint la loi, mais de prendre soin de la victime, de s’enquérir d’abord de ses blessures, puis de se demander ensuite à qui incombe la réparation.

Howard Zehr le dit ainsi³ : « La justice restaurative est un processus destiné à impliquer, autant qu’il est possible, ceux qui sont touchés par une infraction et à identifier collectivement les torts ou dommages subis, les besoins et les obligations, afin de parvenir à une guérison et de redresser la situation autant qu’il est possible de le faire ».

En effet, avec l'aide de personnes 'ressources' la JR vise à ce que la victime d’un méfait trouve des réponses à ses questions et à ses besoins. L'auteur, après avoir pris conscience des conséquences de son comportement et avoir réparé les dommages avec le soutien de la collectivité, retrouve sa place. C’est une réelle réinsertion sociale. Cela permet à toutes les personnes concernées d’éprouver un sentiment de justice.

La justice d'État ne produit pas le même ressenti car la décision se prend ailleurs, les personnes concernées n'ayant pas leur mot à dire dans le jugement final.

Par définition, le droit pénal assortit toute infraction à une 'peine', il intervient suite à un délit pour rendre justice. L’approche restaurative va plus loin et cherche à prévenir les méfaits par l'apprentissage de certains principes de communication capables d'entretenir les relations mais aussi de les réparer le cas échéant.

On peut résumer les différences des deux approches ainsi :

L’approche pénale	L’approche restaurative
Se focalise sur les règles brisées Espère honte et culpabilité Maintient la confrontation Punit pour empêcher la récidive Administre une peine, décide du verdict Ne se soucie pas des liens rompus	Se penche sur les blessures des personnes Espère prise de conscience et responsabilisation Suggère la rencontre et le dialogue Cherche la résolution du conflit Préfère regret sincère, réparation et pardon Tient pour importante la restauration des liens

 

Les cinq thèmes de la justice restaurative

Belinda Hopkins⁴ décrit dans ses cours et ses livres comment l’analyse des différentes pratiques ancestrales et actuelles ont mené aux cinq thèmes-clés présents dans chaque pratique de JR :

• La valorisation des points de vue individuels : chacun perçoit une situation ou un événement à sa propre façon et a besoin de pouvoir l’exprimer afin de se sentir respecté, valorisé et écouté.
• Le lien entre pensées, émotions et actes : les pensées influencent les émotions et les émotions influencent les actes qui en découlent.
• L’empathie et l’estime des autres.
• L’identification des besoins avant de définir des stratégies pour y répondre.
• L’importance de la responsabilité collective : ce sont les personnes touchées par une situation ou un événement qui sont le mieux à même de savoir ce qui doit être mis en place pour permettre à chacun de réparer les torts et d’aller de l’avant.

Nous retrouvons ces cinq « clés » dans toutes les pratiques de justice restaurative qu’il s’agisse de mesures judiciaires, de pratiques quotidiennes, à l’école ou dans le travail social par exemple.

Répondre aux questions que se posent les parties concernées, créer ou rétablir des relations, réparer les torts, prendre conscience des conséquences de ses actes... sont autant d’objectifs visés par la justice restaurative mais ayant également du sens au-delà du champ judiciaire. C’est le cas des conférences familiales utilisées surtout dans le cadre de la protection de l’enfance, même s’il existe un champ d’application plus large.

 

La conférence familiale

 

« Ils vont décider de moi, donc vaut mieux y être »⁵

C’est un processus contrôlé et préparé en profondeur par un coordinateur qui soutient et mène à la prise de décisions par la famille concernée pour résoudre un problème concernant par exemple un enfant en danger ou en risque de l'être, ou toute autre personne. Elle permet à la famille (ou au jeune à partir de 12 ans) de poser le problème et de choisir avec tous ceux qui lui sont proches les ressources à mettre en œuvre pour sa résolution. Informée par les professionnels, mais indépendante dans la prise de décision, la famille établit un plan d'action qui répond à toutes les problématiques de la situation. Avec ce plan qui est validé par le travailleur social habilité, s’il y en a un, la famille prend la responsabilité de résoudre ses problèmes et établit une coopération équitable entre elle et les professionnels.

« Il y avait ce garçon placé en famille d’accueil parce que ses deux parents étaient toxicomanes. Quand ils sont décédés, il est resté en famille d’accueil... Il y a une semaine, je reçois une lettre de sa part me demandant s’il pouvait aller en Alsace pour assister à l’enterrement de son oncle. Je ne savais même pas qu’il avait de la famille ! ».⁶

Les membres de la famille invitent des personnes en qui ils ont confiance pour contribuer à la résolution de la situation. Les mineurs se font accompagner par un adulte de leur choix. Le travailleur social en charge de la famille ou le juge des enfants énonce clairement, avant le démarrage, sous quelles conditions le plan d'action sera accepté.

Le processus prévoit une phase d’entretiens et de préparation avec chacune des personnes invitées. Ensuite, la conférence se déroule en trois phases : une phase de partage d'informations en présence des travailleurs sociaux invités, une phase de délibération privée au sein du groupe familial, une phase de validation et de suivi du plan d'action par le travailleur social, éventuellement mandaté par la famille.

« Quand il a commencé à frapper sa belle-mère, nous avons décidé de demander une conférence familiale. Même sa mère, que je n’avais plus vue depuis 7 ans, est venue. »⁷

Préparer le retour en société

Une variante est la conférence familiale pour préparer la rentrée en société pour les détenus purgeant de longues peines. Lors de la conférence une personne placée sous main de justice qui a accepté de participer, échange avec ses proches sur les conséquences de ses actes et la façon dont elle peut réparer tant soit peu les blessures afin de préparer au mieux son retour au milieu des siens. Ils échangent aussi sur les choses positives. Dans la deuxième partie, un plan d’action est établi avec dedans des actions que la personne peut déjà entamer en prison (exercices physiques, régime, écriture, apprentissages) et des idées pour ce qu’elle va pouvoir faire une fois dehors. Les participants pourront lui apporter les aides pratiques et le soutien moral décrits dans le plan d’action.

Les relations familiales et avec d’autres proches se redynamisent et, bien entendu, la confiance, le lien entre tous, se nourrissent lors de telles rencontres. Le réseau social commence à se structurer même si la personne est encore enfermée.

 

La conférence de justice restaurative

 

La conférence de justice restaurative est une réunion préparée et structurée où sont invités à participer auteur(s), victime(s), leurs proches et toutes personnes concernées par un délit grave ou un crime pour décider en commun de la manière d’agir face aux conséquences, ainsi qu’aux répercussions de l’infraction.

Les conditions pour qu’une conférence de justice restaurative puisse être organisée :

• L’incident est clairement établi.
• Un besoin de réparation se fait ressentir.
• L’auteur reconnaît sa responsabilité.
• Chaque participant vient de son plein gré : processus volontaire.
• Toute personne touchée peut participer.
• Aucune négociation préalable.
• Le coordinateur est neutre et indépendant.

La conférence de justice restaurative vise trois objectifs principaux :

• la réparation de la victime dont le préjudice doit être reconnu et la souffrance entendue ;
• la réinsertion de l’auteur qui participe à la réparation du dommage ;
• le rétablissement de la paix sociale.

La discussion est centrée sur les questions de la victime et sur la réparation, tant matérielle que symbolique, ainsi que sur ce qui doit être mis en place pour permettre à chacun d’aller de l’avant. Le coordinateur crée les conditions pour que tout le monde puisse parler librement de ce qui s’est passé. Toutes sortes de situations peuvent être concernées : harcèlement, agression, vol, vandalisme, incivilités, etc.

« Tout le monde était convaincu que c’était une question de bandes rivales sur fond de discrimination, mais lors de la réunion il est apparu qu’il s’agissait de jalousie autour d’une fille. »⁸

Un coordinateur de conférences de justice restaurative s’occupe de la préparation et de l’organisation des réunions. En amont, il rencontre tout le monde : l’auteur, la victime, les personnes présentes lors des faits et toute autre personne concernée. La victime et l’auteur viennent accompagnés par les personnes qui les soutiennent. Chacun vient volontairement autour d’un objectif commun : établir un plan de réparation.

Lors de la réunion, la victime s’exprime, pose des questions et demande la réparation qu’elle souhaite. L’auteur s’exprime, répond aux questions et participe à l’élaboration du plan de réparation. Par cette coopération, il montre qu’il accepte sa responsabilité. Il comprend le préjudice qu'il a causé ; ses proches et d’autres participants l’aident à assumer sa responsabilité. Une personne peut se sentir honteuse quand elle comprend l'impact de son comportement, mais l’intention est la compréhension, et non la honte. Quand les dispositions du plan de réparation sont claires et acceptées par tous les participants, le coordinateur les met par écrit et tout le monde les signe.

Pour clore la réunion, un moment de convivialité est prévu. Cela permet de se rendre compte que la tension est tombée et d’engager un début de reconstruction de relations au sein du groupe.

« Au moment convivial, les parents de la jeune fille agressée sont allés vers les parents du garçon et leur ont expliqué comment se rendre aux services hospitaliers. »⁹

Cette démarche permet à l’entourage de chacun (auteur et victime) et aux membres de la collectivité concernés de s’exprimer et de participer au soutien nécessaire à l’élaboration et la mise en œuvre du plan de réparation.

Il a été reconnu que pour la victime, le fait de pouvoir faire partager son vécu et les conséquences que l’acte criminel a eues sur elle, participent déjà à une forme de réparation.

Pour l’auteur, cette démarche lui permet de prendre conscience des conséquences de ses actes et lui donne une réelle possibilité de se responsabiliser.

 

Points communs et divergences entre médiation et justice restaurative

 

Je pense que nos valeurs ne diffèrent pas, car médiateurs et adeptes de la justice restaurative, nous affirmons tous que le processus peut varier selon les contextes. L’élément commun est le fait de créer les conditions nécessaires afin que les personnes puissent se réunir et être en capacité de se parler, d’échanger des points de vue et de trouver au consensus une réponse adaptée au problème qui les concerne.

Un coordinateur, comme un médiateur (Jacques Faget¹⁰), assure la mise en place du processus sans essayer d’orienter ou de déterminer le résultat. Il n’intervient ni dans le contenu ni dans le résultat du processus. Son rôle est d’instaurer un climat et des lieux sécurisés et sécurisants, où les acteurs se sentent suffisamment à l’aise pour dialoguer.

Mon propos n’est pas de hiérarchiser nos méthodes respectives – la justice restaurative ayant pu faire surface grâce au travail des médiateurs des années précédentes – je souhaite juste expliquer comment nous procédons. Je me contente de nommer les éléments qui, selon moi, et ce que j’en sais, diffèrent de la pratique de la médiation et je me limite à ne parler que des pratiques mises en œuvre par Qdj.

1. Les conférences sont des réunions de prises de décision.
2. Il y a des règles strictes qui :
   • structurent la réunion,
   • permettent une grande liberté, par ailleurs,
   • sécurisent.
3. Le coordinateur cherche à élargir le cercle et à faire participer toutes les personnes concernées.
4. Le coordinateur n’intervient pas :
   • dans les conférences familiales il y a un temps de délibération privé de la famille où toutes les décisions sont prises ;
   • dans les conférences de justice restaurative le coordinateur suit un scénario. Il n’invente aucune question : elles sont toutes connues et sues d’avance par les participants¹¹.
5. Le scénario aide le coordinateur à rester neutre et concentré sur l’essentiel et à ne pas perdre l’incident de vue, même si parfois les émotions sont fortes.
6. Les participants sont assis en cercle sans table au milieu.
7. La conférence se termine par un moment de convivialité autour d’un buffet.
8. Chaque participant peut quitter la pièce ou la réunion quand il veut : il n’y a pas d’obligation.

Il en va de même certainement sur ce dernier point en médiation.

Pour conclure cet exposé, je voudrais résumer notre approche ainsi : nous, coordinateurs qui sommes seulement de passage, sommes convaincus que des personnes, réunies dans leur réseau social, sont capables de réfléchir et de prendre les meilleures décisions pour ce qui les concerne, si elles ont accès à l’information nécessaire. Ainsi, elles pourront se retrouver dans les meilleures dispositions pour s’exprimer et s’écouter.

 

Un exemple de conférence de justice restaurative

 

Les événements

 

Suite à des échanges sur les réseaux sociaux, dans un quartier éloigné de la ville, une fille est victime d’un lynchage par d’autres filles dans un hall d’entrée. Ce hall se trouve en face d’un établissement scolaire. La jeune fille est scolarisée dans un lycée loin du quartier. Prise à partie par une quinzaine de filles, elle s’est fait passer à tabac. La police n’est jamais venue.

Des médiateurs de quartier qui passaient sont intervenus pour sortir la fille du hall et la mettre en sécurité dans leurs locaux car les violences auraient pu dégénérer. La jeune fille voulait rentrer chez elle malgré ses blessures : cheveux arrachés, mais les médiateurs ont refusé fermement et l’ont emmenée à l’hôpital.

L’éducateur spécialisé a tout vu depuis son local dans l’établissement scolaire et a choisi de fermer les volets. Les médiateurs de quartier ont essayé de décrypter qui était là, de comprendre pourquoi la police n’avait pas été appelée. Comme ils étaient très en lien avec les familles du quartier, ils ont pu recouper les informations et en déduire que des filles du Lycée d’enseignement professionnel (LEP) avaient majoritairement participé à l’agression. « On a recueilli les témoignages, non pour faire une enquête mais pour voir ce qu’on en ferait. On a questionné l’éducateur spécialisé, puis l’établissement a pris le relais. Nous avons contacté le LEP, le proviseur et le Conseiller principal d’éducation (CPE) et nous avons introduit la justice restaurative. Ils se sont montrés très à l’écoute ».

Le LEP a encouragé l’organisation d’une conférence de justice restaurative et mis des locaux à disposition. Sur les deux principales auteures identifiées de cette agression, l’une des deux a refusé de participer et son refus a été cautionné par ses parents. Pour ce qui est de l’autre, la mère a au contraire encouragé sa participation.

De plus en plus de participants à l’agression ont été identifiés. Les médiateurs ont pris contact avec des jeunes filles et leurs parents et ont eu des entretiens préalables avec eux. Ils leur ont demandé qui elles voulaient emmener à la conférence comme soutien.

Ont participé à la conférence de justice restaurative une auteure et sa maman, la victime, son père et une amie, la CPE, une professeure, des représentants du club de foot et de la police nationale. Le père de la victime principale était sous une pression forte et d’une rage folle car après le dépôt de plainte, il ne s’était rien passé.

C., coordinatrice de cette conférence, a préparé la rencontre tout en étant confrontée à deux difficultés : en premier lieu, la victime et l’auteure, qui étaient dans la même classe, ne s’étaient plus revues depuis les événements parce que la victime n’était plus allée à l’école ; en second lieu, ce qui se passait en parallèle sur les réseaux sociaux échappait à son contrôle. Pendant tout ce processus, en effet, des photos de la victime en train d'être lynchée circulaient à l’instar de ce qui s’était déjà passé avec le meurtre qui avait été perpétré peu de temps auparavant dans ce même quartier : il n’y avait donc pas seulement deux auteures, ni uniquement une victime, mais toute une communauté qui étaient touchées.

 

La conférence

 

Au moment de la conférence, l’émotion et la tension étaient grandes : rage par rapport aux photos diffusées sur les réseaux sociaux, à l’inaction de la police, à l’absence de suite judiciaire après le dépôt de plainte.

La conférence a permis de créer un espace de parole et d’écoute dans un cadre sécurisé : chaque protagoniste a pu s’exprimer et écouter les autres. La victime a pu reprendre confiance en elle et l’auteure se responsabiliser : ni l’une ni l’autre ne portaient à la fin de la séance le même regard sur la situation. L’auteure a pris conscience du mécanisme qui avait mené au passage à l’acte. Elle a été rendue attentive aux conséquences de son acte sur les autres et sur sa propre vie, si elle ne changeait pas de comportement. La maman s’est adressée à sa fille, puis elle a demandé pardon pour elle à toutes les personnes présentes.

La conférence aboutit à la mise en place d’un plan de réparation.

Une médiatrice a été chargée du suivi de la bonne exécution du plan de réparation. Mais celui-ci a été dilué car l’école n’a pas suivi. Elle avait permis la tenue de la conférence de justice restaurative dans ses locaux, la CPE et une professeure avaient été présentes, mais malheureusement, cela n’a pas suffi. Il aurait été nécessaire que l’établissement scolaire facilite le suivi et se préoccupe de l’exécution du plan de réparation.

L’autre auteure, qui avait refusé de participer à la conférence, a été exclue de l’établissement.

A la suite de ces événements, la ville a mis en avant que les choses ne doivent pas se passer ainsi, que certains comportements ne sont pas acceptables : des hommes qui observent un passage à tabac sans intervenir et des responsables de l’éducation des jeunes, qui se cachent...

Ce que les acteurs de cette conférence ont ressenti : l’Éducation Nationale a bien voulu participer ponctuellement à une conférence restaurative, mais ne semble pas prête à s’attaquer à la racine des problèmes, ni à envisager des mesures à long terme.

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Hélène van Dijk, Fondatrice de Question de justice

 

Pour en savoir plus sur l’association : https://www.questiondejustice.fr

Pour en savoir plus sur les conférences restauratives avec des jeunes : Joëlle Timmermans-Delwart, Pratiquer la Concertation restaurative en groupe avec des jeunes, Lyon, éd. Chronique sociale, 2017

Pour regarder les vidéos : [pour avoir les sous-titres, cliquer sur la 1ère icône en bas à droite : sous-titres (c)]

• Justice restaurative à l’échelle d’un quartier
• Justice restaurative à l’école
• Témoignages de jeunes sur les conférences familiales

¹ Circulaire du 13 mars 2017

² Si vous souhaitez être informé, vous pouvez envoyer un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

³ H. Zehr, La justice restaurative, avec une préface de R. Cario, éd. Labor et Fides, 2002

⁴ www.transformingconflict.org

⁵ Propos d’une jeune fille de 15 ans

⁶ Un juge des enfants

⁷ Un père de famille

⁸ Un enseignant dans le secondaire

⁹ Un participant à une conférence sur une agression sexuelle par de jeunes enfants

¹⁰ J. Faget, Médiations, les ateliers silencieux de la démocratie, page 253, éd. Éres, 2010

¹¹ Le scénario que nous utilisons pour les conférences a fait l’objet de plusieurs études et évaluations et reçoit régulièrement des évaluations très positives de la part des participants. (McCold & Wachtel, 1998 ; Moore & Forsythe, 1995 ; Fercello et Umbreit, 1998, 1999). Il est soutenu par des théories psychologiques et sociologiques et peut facilement être appliqué à un large éventail d’infractions, de conflits et de situations.

Oser l’émergence à soi grâce au conflit… Envisager les différends comme source d’humanisation… « Être » médiateur et vivre dans son quotidien professionnel et sa vie personnelle cette phrase empruntée à l’ouvrage de Vilma Costetti « tant de diversité, la même humanité »…

 

Qui est Emergence ? Quelle est sa mission ?

 

Émergence, c’est l’Institut de formation Médiateur CNV fondé en 2018 par Nathalie Simonnet, dans la continuité de l’Ecole des Médiateurs CNV, créée 10 ans plus tôt par Annie Gosselin.

Emergence, c’est, avant tout, l’histoire d’une rencontre entre deux femmes Nathalie Simonnet et Annie Gosselin, et une aspiration commune ; proposer une nouvelle approche de règlement des conflits, au plus près de l’humain, au service de la relation et non de ce qui oppose.

Fortes de leurs années d’expériences d’avocates d’affaires et face aux constats des difficultés du monde judiciaire, Annie Gosselin et Nathalie Simonnet ont trouvé dans la Communication Non Violente le moyen d’apporter un nouveau regard sur le conflit, de désamorcer la violence relationnelle, de transformer les différends en levier de changement et de potentialiser le processus de médiation.

Durant près de dix années, Annie Gosselin et Nathalie Simonnet ont collaboré pour élaborer un processus de médiation structuré, issu de leur pratique de médiateur CNV, construire une pédagogie « vivante » inspirée des principes de la CNV et former, en équipe, de nombreux médiateurs (plus de 400 médiateurs formés en France).

À l’approche du départ en retraite d’Annie Gosselin, poursuivre cette œuvre commune s’est concrétisée par la passation de la direction pédagogique de l’Ecole des Médiateurs CNV en 2014 par Annie à Nathalie, suivie 4 ans plus tard par la fondation de l’institut Emergence.

Émergence, c’est aussi une équipe de formateurs, tous médiateurs CNV, dotés d’une solide expérience de terrain qui partagent des valeurs fortes et contribuent à enrichir continuellement la pédagogie de l’Institut.

Ils accompagnent les futurs médiateurs dans leurs apprentissages avec humanité, ouverture et écoute des rythmes de chacun.

A travers ses formations et sa pédagogie, Emergence accompagne la transformation personnelle et l’évolution professionnelle de femmes et d'hommes futurs médiateurs, pour « oser le conflit » repérer et désamorcer la violence relationnelle et « révéler » le médiateur qui est en eux.

Marshall Rosenberg, fondateur de la Communication Non Violente et médiateur international avait pour vision de créer « un peuple de médiateurs ». Emergence s’inscrit dans la continuité de ce rêve et contribue à sa concrétisation.

 

Quelle est la pédagogie d’Emergence ?

 

Emergence, c’est une pédagogie innovante qui accompagne l’intégration « organique » des apprentissages en s’appuyant sur les ressources intérieures présentes en chaque être humain.

Le processus structuré de médiation transmis chez Emergence s’appuie sur la Communication Non violente afin d’outiller les médiateurs pour entendre derrière les jugements, représentations, positions figées, exigences, peurs exprimées ou vécues par les personnes en conflit (« médiants »), ce qu’un être humain essaie de dire de ses aspirations profondes, c’est-à-dire de ce qui est essentiel pour lui en termes de besoins. Les besoins, compris comme une énergie de vie, sont universels.

Quelques postulats quand on parle de « médiation CNV » :

• Il n’y a pas de conflit possible au niveau des besoins ; les conflits se situent uniquement au niveau des positions de chacun.
• Le fait d’être entendu dans ce qui se joue pour soi en termes de besoins crée une disponibilité intérieure et un apaisement qui rendent soudain possible l’écoute des besoins de l’autre ; Cela favorise « le point de bascule » en médiation, ce moment d’ouverture vers la recherche de solutions répondant aux besoins prioritaires de chacun en lien avec la situation.

Savoir entendre ce qui n’est pas dit dans ce qu’expriment les médiants et les aider à se relier à leurs aspirations profondes est tout un art qui demande beaucoup d’apprentissage. Chez Emergence, cet apprentissage passe par une compréhension fine des mécanismes d’opposition inhérents au fonctionnement de l’être humain et à l’intégration du processus de Communication Non Violente (Observations/Sentiments/Besoins/Demande) associée à des techniques de respiration, d’écoute corporelle et de pleine conscience.

Cette pédagogie permet très concrètement, aux personnes qui souhaitent devenir médiateur, de développer des compétences pour aider les médiants à “sortir” des positions figées (sources de conflit) et à entendre leurs besoins et ceux de l’autre pour retrouver liberté et responsabilité dans la mise en œuvre d’une solution satisfaisante et pérenne.

Cela nécessite d’être en mesure de garder sa stabilité face à ce qui se passe dans l’interaction de personnes en conflit. Chez Emergence, le médiateur est invité à repérer les moments où, inévitablement, il est déstabilisé dans sa posture. Il est alors accompagné grâce à un processus concret d’auto-empathie pour retrouver, en conscience et en responsabilité, son impartialité, sa neutralité, la pleine présence et attention aux médiants.

L’objectif est de permettre aux médiateurs formés d’acquérir de l’agilité dans l’écoute pour rester garant de la posture quel que soit le contenu et la forme de ce qui est exprimé, l’intensité émotionnelle vécue ou les peurs ou mécanismes de défense qui bloquent l’ouverture au dialogue.

Un coaching personnalisé, lors des jeux de rôle, est privilégié pour accompagner l’acquisition de savoir-faire et le développement d’un « savoir être médiateur ».

Le temps consacré à la pratique sous forme d’exercices et de jeux de rôle est d’environ 70% pour 30% de théorie et de partages d’expériences.

La pédagogie se veut avant tout inductive pour que le stagiaire soit acteur de son processus de formation, qu'il y participe comme médiant, médiateur ou observateur, toutes les postures lui permettant de développer son empathie.

À l’issue de leur cursus de formation, les médiateurs sont opérationnels pour mener des médiations en autonomie.

 

À qui s’adresse Emergence ?

 

Emergence s’adresse à toute personne qui souhaiterait devenir médiateur, expérimenter et/ou étoffer ses compétences de médiateur grâce à la pédagogie et au processus de médiation CNV ou encore intégrer dans sa pratique professionnelle les compétences du Médiateur CNV quel que soit son domaine d’activité.

Pour suivre la formation initiale « Devenir médiateur » que propose Emergence, il est demandé aux candidats, en termes de pré-requis, d’avoir suivi les modules de bases à la Communication Non Violente dispensés par les formateurs CNV certifiés (www.cnvformations.fr), l’Institut Emergence ne formant pas à la Communication Non Violente mais à la médiation CNV et à la posture de Médiateur CNV.

L’expérience acquise depuis plus de 10 ans dans la formation de médiateurs CNV et la reconnaissance de la qualité de la formation au niveau national, est aussi source de partenariats au long cours pour Emergence qui intervient dans différents organismes de formation à la médiation (y compris dans le cadre de DU et d’Ecoles d’avocats) pour transmettre les spécificités de la posture de Médiateur CNV en complément d’autres approches de la médiation.

Enfin, Emergence intervient régulièrement dans le monde de l’entreprise et des organisations et conçoit des programmes « sur mesure » pour doter des équipes d’outils concrets de prévention ou de gestion de conflits, former des salariés à l’écoute de clients difficiles, mettre en œuvre des démarches de prévention des risques psycho-sociaux par la médiation, former des comités de direction et des managers au “management agile et bienveillant”, doter les responsables des ressources humaines de compétences de médiateur CNV, former les juristes d’entreprise, DRH... à la prescription de la médiation ...

Si la mission d’Emergence vous inspire et si vous souhaitez en savoir plus sur ses programmes de formation, visitez notre site.

Nathalie Simonnet, Directrice d’Emergence, Association adhérente de l’ANM

Over cultural mediation agency (O.M.A.) à Bruxelles

 

Le Centre international de médiation et de prévention des conflits O.M.A. a été fondé en 2015 par Évelyne Meissirel et une équipe de médiateurs engagés: « J’ai voulu concevoir avec une équipe une sorte de lieu d’accueils de personnes en souffrance et d’experts à disposition qui pourraient assurer le « dénouage » et le tissage de liens et réfléchir à l’amélioration de pratiques de médiateurs. Aujourd’hui, O.M.A., situé à la Grande Porte, rue Notre Seigneur, au cœur de Bruxelles, est un vrai « laboratoire expérientiel en Belgique et à l’international » dans une approche humaniste et interculturelle.

« A titre personnel, après un parcours professionnel en entreprise, je me suis investie en qualité d’avocats, pour une autre façon d’exercer ce métier dans tous domaines, au sein du Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Bruxelles. Le but était d’éviter que de nombreuses affaires perdurent devant les tribunaux occasionnant des guerres destructrices dans les familles ou entre collègues dans l’entreprise. C’est comme cela que j’ai commencé à me former tant en médiation qu’en psychologie et a exercé le métier de médiateur depuis 17 ans. Et c’est dans cet esprit qu’a été fondée O.M.A., qui , aujourd’hui, intervient dans quatre axes : c’est un lieu où l’on accueille des familles, des personnels de l’entreprise privé ou publique pour effectuer des médiations ou tout autre mode de gestion des conflits comme la thérapie. C’est aussi un centre de formation de médiateurs et d’échanges de praticiens locaux et internationaux qui pourront par exemple effectuer des médiations dans l’entreprise ou toute autre organisation. Enfin, O.M.A. développe aussi des projets internationaux de médiation interculturelle.

L’équipe se compose de trois hommes et deux femmes. Elle est en lien avec des partenaires et organisations nationales et internationales et a constitué un réseau de professionnels de nationalités différentes dans plus de 18 pays. « Cette mixité de genre et d’origines personnelle et professionnelle est importante. Elle permet un autre regard sur le conflit et le type de processus à mettre en œuvre dans nos médiations ». « A titre d’exemple, nous avons fait appel à un co-médiateur suédois, espagnol ou grec, juriste ou thérapeute, dans le cadre de nos médiations en matière d’enlèvements internationaux d’enfants. Avoir un co-médiateur d’une autre nationalité permet — entre autres — de mieux comprendre le conflit, les traditions locales et le cadre légal, d’assurer le processus d’intervention dans au moins deux langues et d’avoir un relais dans les deux pays de résidence des personnes et des enfants ».

 

Un diplôme universitaire de médiateur

 

Si O.M.A. propose des formations ponctuelles sur la médiation familiale, organisationnelle en entreprise, civile et commerciale avec des partenaires belges comme l’IMEF, le centre va offrir à partir de novembre prochain la possibilité de se former à la médiation interculturelle et internationale dans le cadre d’un diplôme universitaire avec des partenaires internationaux comme l’ICP, Ifomene Paris (Institut de formation à la négociation et la médiation), l’université Saint Joseph et le CPM au Liban ainsi que l’UCAO CERFOPMAN en Côte d’Ivoire. « Ce diplôme s’adresse aux personnes qui ont déjà soixante heures de formation à la médiation et qui viennent d’horizons différents tant en terme de pays que de formation professionnelle : juridique, managérial, diplomatique, psychologique etc. » L’objectif est d’apprendre à mieux prévenir, gérer et surmonter les conflits au niveau interculturel, international et intercommunautaire et d’améliorer notre savoir être et nos modes de communication empathique et non violente. « L’idée est de créer à terme une qualification intercommunautaire et internationale et de faire référencer ce diplôme auprès d’organisations ou entreprises internationales qui pourraient avoir besoin de médiateurs ».

Mais O.M.A. développe aussi des projets interculturels et internationaux. « Ce qui me caractérise, dit –elle, c’est la mise en relation d’êtres humains et de créer le lien. C’est inscrit dans mon histoire : la multi culturalité et ma quête d’identité : de grands parents suisses, français, marocains et de confessions religieuses et philosophiques différentes. Mais voilà, à travers nos différents parcours, nous sommes tous des êtres humains qui avons à cœur de vivre en appartenance avec harmonie ».
Les projets développés par O.M.A. couvrent ainsi plusieurs pays comme :

 

Le projet « Médialabre » au Sénégal

 

Nos animateurs interviennent au Sénégal depuis 2017 en qualité d’opérateur du projet « Médialabre » © développé au sein du programme PROMES mis en œuvre par l’accord de coopération intervenu entre la Fédération Wallonie – Bruxelles International et la République du Sénégal. La Médialabre ©, nouveau paradigme de médiation, est issue du dialogue interactif entre les traditions orales de pacification des conflits en Afrique de l’Ouest (palabre ) et les conduites structurées de médiation en Occident. Elle vise de la sorte à mettre en œuvre tant des programmes spécifiques de formation enrichis par ce dialogue que des attitudes et pratiques innovantes de médiation.

 

Le projet avec la République démocratique du Congo

 

O.M.A. agit cette fois en tant que partenaire du Centre congolais de l’enfant et de la famille de Kinshasa. Ce projet a pour but de créer une synergie entre les formes de médiation récemment développées en Belgique et les traditions congolaises de résolution des conflits, au service des communautés locales et en s’appuyant sur leurs compétences.

 

Les débuts de la médiation humanitaire

 

La profession de médiateur humanitaire est en train de se créer. « Nous développons dans ce cadre un processus d’intervention pour des médiateurs humanitaires. Nous travaillons notamment avec Jérôme Grimaud, qui fait, en tant que médiateur, ce travail de terrain entre autres pour le NRC (Conseil Norvégien pour les réfugiés). Nous aimerions aussi constituer un pool d’experts qui pourraient être appelés en cas de conflits afin d’agir comme interface et d’aider à une amélioration de la situation ». La médiation peut avoir un rôle à jouer en faisant des belligérants des acteurs dans la mise en place d’issues pacifiques aux conflits, en responsabilisant les collectivités, et en s’appuyant sur des cultures et communautés locales.

« Au final, ce qui nous guide, c’est d’aider les personnes à mieux vivre ensemble et à mettre en œuvre des coopérations enrichissantes, des projets avec des partenaires qui partagent une même philosophie ».

Évelyne Meissirel, Présidente du Centre international de médiation OMA,
Médiatrice internationale, formatrice et thérapeute systémicienne,
Ancien membre du conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Bruxelles
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – www.oma-mediation.com