Décryptages & analyses

Au sein du Conseil de l’Europe, la Commission pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) œuvre depuis une quinzaine d’années au développement de la médiation dans les 47 États membres.

Jean Mirimanoff, magistrat honoraire, médiateur assermenté à Genève et membre du groupe de travail de la CEPEJ sur la médiation, nous invite à découvrir le travail accompli par la Commission et témoigne de son activité dans ce cadre. L’Association nationale des médiateurs est fière de contribuer à la diffusion des instruments de travail et des boîtes à outils que le Conseil de l’Europe met à la disposition de tous les acteurs de la médiation, qu’ils soient magistrats ou médiateurs, institutionnels ou simples citoyens.

Donnons la parole à Jean Mirimanoff¹.

Marc Aurèle demandait que « la force lui soit donnée de supporter ce qui ne peut être changé et le courage de changer ce qui peut l’être, mais aussi la sagesse de distinguer l’un de l’autre »². Ce questionnement interpelle maintenant depuis de nombreuses décennies tous celles et ceux que préoccupe la transformation nécessaire de la justice, appelée à donner à nos concitoyennes et concitoyens ainsi qu’à nos entreprises une réponse plus conforme à leurs besoins en humanité et en efficacité. Les ONG et autres associations auxquelles ces personnes ont adhéré ont pris conscience, avec le temps, de l’endurance nécessaire pour encourager et accompagner ce changement de paradigme, consistant d’une part à faire des personnes les acteurs de la résolution de leur propre conflit, d’autre part à dédramatiser le conflit comme tel pour en tirer les avantages possibles et enfin à accorder à la médiation qui véhicule ces changements une véritable place aux côtés de la justice traditionnelle, étatique ou arbitrale.

Dans ce contexte, il parait important pour tous ceux qui s’attèlent au changement de savoir sur qui pouvoir compter, tant les forces de rejet de la médiation demeurent aussi puissantes que discrètes³, autant que les forces d’inertie sur lesquelles elles reposent. Connait-on ses amis ? Certainement pas encore assez ; or le Conseil de l’Europe et sa Commission Pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) se sont engagés l’un et l’autre au développement et à la mise en œuvre de la médiation dans les 47 États Membres, en matière civile, pénale et administrative. Trois gerbes d’instruments, de recommandations et d’outils y ont été réalisées depuis deux décennies.

Les Recommandations du Comité des Ministres

La première recommandation remonte à vingt ans et ouvre la voie à trois autres. Il s’agit des : Recommandation (98) 1 sur la médiation familiale, Rec (99) 19 concernant la médiation en matière pénale, Rec (2001) 9 sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées et Rec (2002) 10 sur la médiation en matière civile. Leur principal mérite a été d’exister : elles ont donné une impulsion législative forte aux États Membres (EM), dont la plupart aujourd’hui s’en sont inspirés⁴ en commençant souvent par les domaines familial, civil, commercial et social. Ce processus se poursuit peu à peu dans les autres domaines, à des degrés divers selon les pays et les acteurs concernés. Il est généralement admis désormais que tous ces domaines se prêtent ou peuvent se prêter à la médiation, sous réserve de l’examen de chaque cas particulier. Ces Recommandations ont aussi contribué à déclencher l’intérêt de l’UE pour la médiation, dont le « Livre vert » et la Directive 2008 en constituent en quelque sorte une prolongation. Leur deuxième mérite consiste, par leur caractère de premières esquisses, à avoir stimulé la réflexion en Europe sur leur contenu – perfectible – quant aux caractéristiques, approches, méthodes, systèmes et principes de la médiation dans la littérature parue en français, en allemand et en anglais, engendrant un vaste flux de publications, chaque année plus riche⁵. Le troisième et plus important mérite est d’avoir donné lieu à la deuxième gerbe, sous forme cette fois-ci de Lignes directrices de la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ).

Les Lignes directrices (2005) sur la mise en œuvre de la médiation

En effet, pour concrétiser les Recommandations précitées et les introduire dans le quotidien, la CEPEJ a constitué un groupe de travail en 2006, lequel a commencé par mener une étude d’impact des recommandations et poursuivi ses tâches en élaborant trois Lignes directrices visant à améliorer la mise en œuvre de la Recommandation existante concernant la médiation pénale (CEPEJ (2007) N°13), la mise en œuvre de la Recommandation existante concernant la médiation familiale et civile (CEPEJ (2007) N°14) et enfin la mise en œuvre de la Recommandation existante sur les modes alternatifs des litiges entre les administrations et les personnes privées (CEPEJ (2007) N°15). Ces Lignes sont riches de conseils pratiques, de recommandations concrètes et d’idées novatrices. Elles s’adressent tant au secteur public (les Autorités, les tribunaux, procureurs, magistrats, greffiers, etc.) qu’au secteur privé (les barreaux, avocats, les associations de médiations, médiateurs, etc.) en soulignant tout particulièrement le rôle des uns et des autres dans le développement de la médiation, compte tenu des difficultés à sortir des habitudes acquises. Leurs recommandations sont interdépendantes et supposent une collaboration interactive des acteurs concernés.

Dans beaucoup d’EM ces Lignes n’ont malheureusement pas reçu de diffusion suffisante pour atteindre tous leurs destinataires. Après dix ans, la CEPEJ a décidé de remettre sur pied son groupe de travail (le CEPEJ GT MED)⁶ afin de procéder à une étude d’impact des Lignes directrices dans les EM et de lui faire toute proposition utile. Les conclusions de cette enquête ainsi que ses recommandations figurent dans son rapport « Impact des Lignes directrices en matière de médiation civile, familiale, pénale et administrative »⁷. Au vu du changement de paradigme causé par le nouveau mode de penser et d’agir autour du conflit, et du changement radical que cela comporte dans la pratique de la part des juges et des avocats, le CEPEJ GT MED relève que sans une sensibilisation ou un entraînement obligatoire des juges durant leur formation ou durant la première année de leur entrée en fonction, le nombre de cas orientés vers la médiation en matière familiale, civile, pénale et administrative demeurerait inchangé⁸. Et il en va de même pour les avocats.

Le nouveau groupe de travail a estimé plus approprié de compléter les Lignes directrices par des outils pratiques tant pour aider les États à développer concrètement la médiation que pour soutenir les acteurs de la médiation dans leur pratique quotidienne, plutôt que d’amender les Lignes directrices. Après dix-huit mois de travail le groupe remit à la CEPEJ une « Boîte à outils pour le développement de la médiation », dont deux furent élaborés conjointement avec l’International Mediation Institute (IMI), respectivement avec le Comité de la conférence des Barreaux Européens (CCBE). Le rapport sur l’impact des Lignes directrices et la « Boîte à outils » furent adoptés par la Plénière de la CEPEJ le 27 juin 2018⁹.

La Boîte à outils pour le développement de la médiation

Il ne s’agit pas d’un set d’instruments contraignant pour les EM, mais d’un « ensemble dynamique d’outils », destiné à évoluer et à être complété à l’avenir. Les EM comme les parties prenantes peuvent ainsi les adapter à leurs besoins et situations propres. Ces outils ont vocation à figurer sur les sites internet des institutions et associations concernées, et à être largement diffusés. Leur intérêt réside dans le fait qu’ils ont tenu compte des bonnes (et moins bonnes) expériences réalisées la dernière décennie. On en fera ici une brève présentation.

1. La check-list pour l’établissement d’un projet pilote de médiation judiciaire. Son contenu met en relief comment ce genre d’expérience peut réussir systémiquement, c.à.d. par l’engagement concerté, coordonné, interactif et constamment ajusté des magistrats, des avocats et des médiateurs¹⁰. Un tel projet suppose :
   1. Le soutien des Autorités judiciaires supérieures, celui du président de juridiction et de son bureau, et la coopération des acteurs précités, particulièrement le comité ADR du barreau s’il y en a un ;
   2. Un nombre suffisant de magistrats et d’avocats formés pour :
      • Identifier les cas éligibles à la médiation,
      • Informer sur la médiation,
      • Encourager la médiation ;
   3. Le choix de locaux adéquats, à l’intérieur ou tout proches des bâtiments judiciaires si possible ;
   4. Des règles prédéterminées sur le choix / limitation des domaines, les chambres concernées, le moment du renvoi (orientation), la couverture des frais (souvent par l’assistance juridique ou par un bénévolat des médiateurs), le choix entre médiation et co-médiation (souvent rencontrée en matière familiale), etc.
2. La check-list pour l’évaluation du projet s’intéresse au rôle des juges, des avocats et des médiateurs, à la qualité des médiations, au coût, à la sensibilisation des usagers (les trois catégories précitées et le public).
3. Le Guide du Renvoi à la médiation est destiné aux magistrats et à leur personnel¹¹. Il comporte un nombre d’indications utiles sur :
   • Le moment où en parler,
   • Le type d’affaires éligibles à la médiation,
   • Les contre-indications, en faveur du maintien en procédure,
   • Les éléments de l’entretien entre le magistrat et les parties (le diagnostic du conflit, le plan d’intervention, l’évaluation de la volonté de négocier, respectivement sur l’échelle du conflit),
   • Les mesures à suivre et celles à éviter.
4. Le programme de base de formation des médiateurs. Il a été élaboré de concert avec l’IMI et fixe des limites minimales, qui doivent ou peuvent être adaptées selon les situations nationales vers la hausse.
5. La Foire aux Questions (FAQ) sur la médiation¹². Elle est destinée aux diverses parties prenantes, principalement au public, les questions abordées étant les suivantes : 1. Qu’est-ce que la médiation ? 2. Quels en sont les avantages : pour les parties, pour les juges, pour les avocats ? 3. Quelles sont les situations où la médiation est indiquée ? 4. Ou contre-indiquée ? 5. Quelles garanties offre la médiation (y sont mentionnés les principes de la médiation, sobrement commentés) ? 6. Quel est le rôle du médiateur ? 7. Quel est le rôle de l’avocat ? 8. Quels processus/étapes/durée ? 9. Quel coût ? 10. Comment entrer en médiation, quand, qui et avec qui ?
6. Le Guide de Médiation pour les Avocats. Celui-ci devrait avoir d’autant plus d’impact qu’il a été élaboré conjointement avec le Conseil des Barreaux Européens (CCBE). Il est important qu’il puisse, dans chaque EM, atteindre tous les barreaux nationaux et être diffusé à tous leurs membres, si possible. Après avoir rappelé la nécessité de se sensibiliser pour les avocats, ce guide résume les avantages de la médiation par rapport à la procédure judiciaire. Une partie importante développe le rôle de l’avocat dans le processus comme conseil, celui du médiateur, les caractéristiques du processus. Parmi les thèmes abordés : la sélection par l’avocat et son client d’un mode de résolution comme partie intégrante de l’analyse du cas, le conseil au client sur le mode adéquat, l’assistance concrète au client au cours du processus (avec des exemples concrets), la rédaction de l’accord final et son exécution, et la sélection du médiateur.

La dernière partie est particulièrement constructive et novatrice, déjà par son titre engagé :

« La participation des barreaux à la création d’un environnement favorable à la médiation », qui contient nombre de recommandations concrètes. En particulier celle d’« inclure dans les codes de déontologie des avocats une obligation ou une recommandation d’envisager les modes alternatifs, dont la médiation, avant de saisir les tribunaux (dans les cas concernés) et de fournir les informations et conseils nécessaires au client ». Au vu des oppositions à la médiation signalées plus haut¹³, le CEPEJ GT MED a préconisé d’insérer cette obligation dans la loi, comme vient de la faire la Belgique à l’art. 444 de son code judiciaire qui prévoit « l’obligation pour les avocats et les huissiers d’informer le justiciable de la possibilité de médiation et de la favoriser si elle est envisageable ».

D’autres outils sont en voie de préparation au sein du CEPEJ GT MED et feront l’objet de publication et de diffusion lorsqu’ils auront été approuvés par la Plénière de la CEPEJ, où les 47 EM ont un représentant. Parmi les travaux en cours, des statistiques qu’il incombera aux tribunaux d’établir, plus précises et plus détaillées seront demandées aux EM, afin de connaître le nombre de cas dans lesquels un engagement d’entrer en médiation a été conclu (agreement to mediate) et le nombre de cas dans lesquels un accord est issu du processus (mediation settlement), ceci en matière familiale et civile, pénale (adultes/mineurs) et administrative.

Plaidoyer pour une collaboration interactive et intereuropéenne

Le travail entrepris au sein du Conseil de l’Europe depuis vingt ans et de sa CEPEJ depuis dix ans s’inscrit dans la durée et vise à la durabilité. Il implique une collaboration interactive sur plusieurs niveaux : le ou les Représentants nationaux chargés de diffuser et de faire connaître dans leur pays les outils pour le développement de la médiation devraient pouvoir compter – tout au moins pour atteindre le secteur privé (les milieux d’avocats, de médiateurs, de notaires, etc.) jusque sur le terrain et dans leur vie professionnelle quotidienne – sur le soutien et la collaboration actives des ONG et associations concernées. Inversement, celles-ci devraient, spontanément et sur demande, donner à leur Représentant national les informations dont il ou elle a besoin au sujet de projets pilote de médiation, de statistiques, du développement de la médiation conventionnelle dans les domaines familial, civil, pénal (majeurs/mineurs) et administratif, etc. Cela suppose que les associations de médiation, respectivement les barreaux d’avocats, coordonnent leurs efforts à ce sujet de manière concertée, respectueuse et harmonieuse pour être efficaces¹⁴.

Un autre champ à explorer et à développer (dans le prolongement des check-lists sur un projet pilote de médiation) est celui d’un réseau à constituer de tribunaux nationaux de référence en matière de mise en place de la médiation, dont des listes pourraient être tenues et mises à jour, par pays et par domaine (familial, civil, pénal (adultes/mineurs), administratif) et communiquées au Secrétariat de la CEPEJ. Celle-ci pourrait alors obtenir des informations directes sur les pratiques éprouvées par le temps (sans être le seul, la durabilité est un bon critère de référence) et faciliter les échanges entre elles et avec d’autres juridictions soucieuses d’améliorer leurs prestations aux justiciables.

Enfin, pour favoriser un véritable changement de paradigme au sein du corps social, la généralisation dans les Écoles de la médiation par les pairs (MSP), c.à.d. par les élèves – renforcée par une médiation gérée par des adultes pour les relations entre professeurs et parents ou entre parents d’élèves en conflit – aura un impact important. Chaque futur citoyen en gardera le souvenir et l’expérience : à la fois un viatique pour l’avenir et un atelier de démocratie, pour reprendre les termes de Jacques Faget¹⁵. Pourtant les autorités des EM peinent à s’en convaincre. Il sera toujours approprié de leur rappeler que la MSP a enregistré beaucoup de succès partout où elle a été engagée de manière pérenne et sérieuse¹⁶. C’est donc pour l’État et les citoyens un bon investissement, à la fois pour prévenir et contenir la violence¹⁷. Malgré le développement constant de la violence dans la rue et dans l’école, il n’en est guère question ces temps-ci dans les média et les débats politiques. Pourquoi ?

Il n’est pas trop tôt pour apprendre dès l’école à partager et à vivre au quotidien les valeurs universelles de la médiation¹⁸, dont le principe d’humanité est – sans doute par pudeur – le moins nommé dans les textes et dans la littérature :

« La personne humaine est au cœur de la médiation et la médiation au cœur de la personne humaine ».

Ouvrez la boîte à outils…

Jean A. Mirimanoff, Membre du CEPEJ GT MED, médiateur assermenté et accrédité,magistrat honoraire, titulaire du brevet d’avocat

Jusqu’où défendre la cause de la médiation dans les enceintes judiciaires ? Plaidoyer pour un enrichissement des pratiques et du vocabulaire juridique et normatif

À l’occasion des VIII^èmes Assises internationales de la médiation judiciaire, organisées par le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME), s’est tenu à Bordeaux les 6 et 7 juillet 2018 un colloque sur le thème :

« Existe-t-il une culture de la médiation ? Comment peut-elle se développer ? »

Voici les points forts de l’intervention d’Étienne LE ROY, Anthropologue du droit, Professeur émérite, Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1.

J’appartiens à une génération où on pratiquait largement le recours à la formule « La cause de… », une cause qui fut celle « du peuple » il y a cinquante ans puis, très vite, « des femmes », des minorités de genre, de groupes de marginaux ou de déplacés, les boat people par exemple durant la guerre du Vietnam. Dans ces cas, c’étaient des individus singuliers ou des collectifs aux frontières tracées qui étaient les objets et les enjeux de nos plaidoyers, de nos militances et de nos partis-pris. Des reconnaissances de nos différences et de leurs possibles complémentarités naissaient des alliances, des projets de luttes, des engagements de terrains. Derrière ce relationnel, et cette empathie, il y avait beaucoup (parfois trop) d’affectif, d’idéologie mais il y avait aussi de l’humain, une humanité qui pourrait actuellement s’être progressivement diluée avec le passage, dans la formule « la cause de la médiation », de catégories d’acteurs spécifiés d’hommes et de femmes à l’idée de médiation tenue pour un noumène, une abstraction éloignée des expériences empiriques.

Je constate d’abord que ce passage à l’abstraction est aussi le passage du politique à un monde original qui est celui du droit ou, plus généralement, de la normativité. Je constate également qu’on mobilise un mot valise et qu’on pourrait même qualifier de « valise à soufflets » tant le terme « médiation » est extensif et peut emporter avec lui des connotations variées. […]

Cette intervention a pour objet de discuter du recours à la notion puis aux pratiques de médiation par des acteurs, les magistrats et leurs délégués, et dans des enceintes, les juridictions (de iuris-dictio), où par définition, on mobilise une culture originale, celle du droit, en exploitant une notion, la médiation, qui, originellement et jusqu’à une période récente, lui était étrangère. Si on adopte une métaphore chimique, que se passe-t-il quand on confronte « la base » médiation et « l’acide » culture judiciaire et qu’on applique la formule acide + base = sel + eau ? La part du sel comme facteur régénérateur des relations sociales est-elle supérieure à l’eau des procédés et des procédures inhérentes au fonctionnement de la machinerie judiciaire et au risque de la dilution de l’idée même de justice avec celle de médiation ? […]

Sans prétendre détenir des connaissances qui s’imposeraient par la seule qualification de ma démarche d’anthropologue du droit, j’ai cherché, dès mes premières expériences de terrain au Sénégal, en 1969, pourquoi les modes endogènes de règlement des différends non seulement différaient substantiellement des procédures judiciaires coloniales mais aussi présentaient un avantage comparatif évident pour leurs utilisateurs. Dans ma première synthèse (Le Roy, 1974) j’avançais déjà, en miroir de notre modèle français, deux traits fondamentaux : la mobilisation de l’oralité comme un paradigme central dans la technicité de l’acte judiciaire et la prévalence de la négociation dans l’élaboration de la décision puis de sa sanction. Ces deux traits seront affinés, complétés et amendés, jusqu’en 2004 (Les Africains et l’institution de la justice) mais ils vont justifier les questionnements qu’au début des années 1980 je cherche à préciser sur des terrains français, en choisissant, avec Antoine Garapon, alors juge des enfants à Créteil, la justice des mineurs comme chantier fertile d’une démarche privilégiant l’oralité juridique (dans la justice de cabinet) et la négociation (Amiel et Garapon, 1986).

Ces précisions apportées, je vais reprendre mes observations antérieures autour de trois points. Je chercherai d’abord, en centrant mon propos sur une exigence de précision terminologique, à éviter « une grande vadrouille conceptuelle et institutionnelle ». Il y a des errements anciens qui ne peuvent plus être reproduits ou acceptés. Ensuite, et dans un deuxième point, je propose de revenir sur des variations anthropologiques majeures qui continuent à influencer, malgré l’apparence de l’homogénéisation liée à l’imposition de notre modèle occidental, les rapports au règlement des différends et leurs ressourcements sur des bases plus citoyennes. Enfin, dans un troisième temps, je plaiderai pour un renouvellement de nos catégories et taxinomies juridiques car si le monde change, il ne saurait être question de mettre « le vin nouveau dans de vieilles outres », c’est-à-dire de continuer à reproduire une terminologie désuète ou dépassée.

Éviter une « grande vadrouille conceptuelle et institutionnelle »

Mon président de jury de thèse d’État en droit était Jean Carbonnier et il n’y avait sans doute pas de plus grand amoureux de la langue juridique et de ses subtilités. Je reste donc étonné par les laisser-aller terminologiques des juristes. […]

Je continue à reprocher aux juristes d’avoir détourné une définition pragmatique de la médiation puis aux magistrats d’en avoir phagocyté les applications.

Pour preuve de ce détournement, je reprends deux passages d’une contribution de 2011 à un colloque sur « La médiation, entre renouvellement de l’offre de justice et droit », organisé par ma collègue Gilda Nicolau à Paris.

Le premier extrait porte sur une définition proposée par ma collègue et amie Michèle Guillaume-Hofnung : […]

« Globalement la médiation se définit avant tout comme un processus de communication éthique reposant sur la responsabilité et l’autonomie des participants, dans lequel un tiers – impartial, indépendant, sans pouvoir décisionnel ou consultatif, avec la seule autorité que lui reconnaissent les médieurs – favorise par des entretiens confidentiels l’établissement, le rétablissement du lien social, la prévention ou le règlement de la situation en cause. » (Michèle Guillaume-Hofnung, 1995, p. 71)

Les principaux termes de la définition ci-dessus sont d’origine juridiques ou à connotation juridique forte : autorité, autonomie, responsabilité, impartialité, indépendance, pouvoir décisionnel ou consultatif, prévention ou règlement. Ils sont chacun utilisés ou retravaillés sur le mode de la spécialisation en sorte que la médiation apparaisse normativement compatible avec l’idée dominante de justice. Et dès lors que notre conception positiviste du droit interdit d’identifier un fondement normatif contraire, dans son équivalence, à celle de la loi, ma consœur considère, comme moi, que seule l’éthique peut apporter à la médiation la “sanctionnabilité” […] qui en fait un ordonnancement symboliquement sinon juridiquement reconnaissable et valable.

Cette approche est généralement acceptée par les praticiens. Pourtant, on peut remarquer qu’une telle interprétation ne restitue pas l’essence de la médiation au moins pour la médiation sociale ou communautaire » (Le Roy, 2013, 196).

Le second extrait concerne la sémantique de la médiation et ses fonctions dialogiques.

« L’origine latine de médiation est utile à prendre en considération. Medium désigne successivement le milieu, le centre, le lieu accessible à tous, à la disposition de tous et le lieu exposé aux regards de tous. » (Gaffiot, 1963, p.959)

Dans la scène du bouclier d’Achille de l’Iliade d’Homère, chant XVIII, l'istor siège dans un cercle et il est celui qui a la sagesse, trouve la solution la plus adaptée, compte tenu de la circulation de la parole.

La fonction du médiateur sera de s’inscrire au milieu d’un différend, parfois dans un conflit, moins en vue de séparer les combattants que de les réunir autour d’une solution commune. On voit déjà ici poindre l’idée d’un partage comme principe de division et d’adhésion qu’on retrouvera par la suite. L’apaisement est alors préféré au règlement. Mais y a-t-il véritablement choix à y recourir chez nous ? […]

Si l’encombrement des tribunaux, la complication des procédures, les exigences des milieux d’affaires et les mutations de la citoyenneté ont conduit à une revalorisation du rôle de la médiation, elle n’a pas perdu en France son statut ancillaire et reste ainsi soumise à un point de vue qu’on pourrait qualifier de judiciaro-centré » (Le Roy, 2013, 198-199). […]

Variations anthropologiques majeures sur l’approche du différend et de sa régulation

Peut-être vais-je faire sursauter d’indignation tel ou tel d’entre vous quand j’affirme que notre conception du droit n’est ni universelle, ni pérenne, ni exhaustive. Nous, anthropologues du droit, parlons plus génériquement de « juridicité » (Le Roy, 1999, 2017) et tenons donc la conception positive du droit comme une « folk law », une expérience particulière qui a été imposée au reste du monde par les aventures coloniales et l’exportation de nos cultures juridiques puis par la généralisation du marché capitaliste à l’ensemble du globe au nom du néo-libéralisme. Cette pseudo universalisation a été d’autant plus facilement imposée au reste du monde qu’elle s’inscrit précisément dans une vision du monde d’héritage judéo-chrétien et reposant sur un ordonnancement imposé des institutions.

Nous devons au recteur Michel Alliot et à sa théorie des archétypes (Alliot, 2002) cette intuition fondatrice que, pour comprendre la variabilité des choix des différentes traditions juridiques, il faut interroger leurs conceptions de l’origine de ce qui a fait les sociétés humaines. […] Michel Alliot expliquait que notre conception d’une instance extérieure, supérieure, omnipotente et omnisciente sous le nom de Dieu, Yahvé ou Allah dans les trois religions du livre, emportait un ordonnancement imposé parce que le monde avait été créé discrétionnairement par « Dieu » à partir du néant et reposait sur sa seule autorité, d’où une logique monologique curieusement occultée dans les discours, mais pourtant décisive. Dans les cultures animistes africaines, le monde ne cesse de se co-construire et repose sur la participation des déités et des humains. Il suppose ainsi le pluralisme, la pratique de la négociation et se défie du droit et de la loi comme privilégiant une exogénéité mortifère. […] Limitons nos commentaires aux seules relations entre les ordonnancements, « imposé » qui fonde notre organisation judiciaire et « négocié » au fondement des pratiques de médiation, à deux échelles, celles de deux types d’ordonnancements (où sont privilégiées les oppositions ou divergences) puis celle de notre expérience actuelle de la justice française (où émergent des complémentarités peu théorisées jusque maintenant), et comme un exemple particulier d’une problématique qu’il conviendra d’approfondir à l’échelle européenne.

Divergences entre les modèles-type d’ordonnancements, imposé et négocié.

Au plus simple, nous avons mis en évidence cinq variables rectrices.

a) Monologisme v/s pluralisme.

D’un point de vue axiologique, nous avons cette distinction substantielle et que j’ai déjà évoquée entre la conception monologique du monde, un héritage hébreu antérieur au monothéisme, et transmis à notre culture étatique par le christianisme et en particulier la réforme grégorienne et, de l’autre, le pluralisme normatif. Verticalité v/s horizontalité des modèles relationnels.

Des travaux belges des années 2000 ont mis en évidence le jeu entre la pyramide au fondement de notre modèle institutionnel et les réseaux qui irriguent le corps social (Eberhard, 2002) tant dans les sociétés traditionnelles qu’à travers l’actuelle révolution numérique.

b) Exogénéité v/s endogénéité dans la légitimation de l’autorité alors que « auctoritas, non veritas, facit ius »

Alors que, dans l’ordonnancement imposé, ce « dieu extérieur et supérieur » induit une dépendance à partir de sa seule volonté et que ce modèle a été hérité par l’État moderne, mes interlocuteurs africains pensent que seule une solution venant de l’intérieur du groupe et élaborée par lui est susceptible de réunir les conditions d’une vraie légitimité et d’un retour à la paix comme elle était auparavant.

c) L’intervenant dans le différend comme un tiers neutre v/s comme un troisième impliqué dans la pacification de la société

Dans la définition de la médiation citée précédemment, on parle d’« un tiers – impartial, indépendant, sans pouvoir décisionnel ou consultatif ». Juridiquement dit le dictionnaire, c’est « une personne qui n’est pas et n’a pas été partie à un contrat, à un jugement » (Le Robert 2012, 2555). L’idée de neutralité y est associée et apparaît à nous, Occidentaux, une condition fondamentale pour dire le droit. Les Africains modulent cette affirmation non point en prétendant le contraire donc en affichant le règne des prébendes et des corruptions mais en exigeant que l’intervenant soit parfaitement informé des enjeux du différend. On me disait à Niamey, capitale du Niger, dans les années 1980 : « Comment voulez-vous qu’un magistrat célibataire puisse apprécier et négocier des affaires de couples puis réintroduire de la paix s’il n’a pas, lui-même, expérimenté l’art matrimonial ? » Cette référence à un troisième, préféré au tiers, peut s’avérer stratégique dans l’orientation des solutions et la pacification recherchée. Elle est cruciale pour ce qui concerne la médiation judiciaire.

d) le règne du droit-loi v/s une juridicité privilégiant des habitus coutumiers

C’est, évidemment, cette conception d’une juridicité privilégiant des habitus coutumiers qui sera déroutante pour l’auditeur/lecteur. Au mieux, le juriste accepte la coutume comme une source très secondaire du droit. De là à parler de juridicité et d’habitus… C’est pourtant ici, sans doute, où la révolution conceptuelle et institutionnelle qui s’annonce, de type copernicienne, va avoir ses premières applications. […] La juridicité y apparaît non comme le contraire mais comme un englobant du droit.

L’impact de la négociation sur nos pratiques dans les enceintes judiciaires

[…] En 2004 (Le Roy 2007), j’ouvre le colloque annuel du CURAP (Centre universitaire de recherches administratives de Picardie) sur la thématique du procès en proposant un tableau où j’intègre mes travaux sur la justice des mineurs (initiés en 1984), des formations continues à l’ENM et d’autres observations de terrains européens pour proposer, entre la voie judiciaire classique de « la justice qui punit » avec pour objectif de faire respecter le lien social (la socialité) et la médiation qui a pour enjeu de réintroduire de la sociabilité, une troisième formule. Je la qualifie alors de « procès de type 2 », reposant sur le souci de la socialisation des parties et gérant les déviances et les conflits là où le procès de type 1 prend en charge le litige et, pour la médiation, des différends.

Ce tableau qui comprend quinze variables par colonne, donc quarante cinq cases, ne peut être détaillé ici. Il est joint en annexe.

Il est intéressant de commenter la colonne intermédiaire « procès de type 2 ». […] L’objet de ce procès de type 2 (en deuxième colonne) est d’abord de conduire ou de mener les parties vers un résultat commun et c’est pour cela qu’il est dit éducatif. Il doit gérer, rétablir, parfois introduire des rapports sociaux sur la base du partage d’intérêts communs puis en faisant plus appel à des obligations sociales, morales ou professionnelles qu’à des règles du droit positif. S’il mobilise l’ordonnancement négocié en vue d’une acceptation de la décision, les pratiques de la négociation sont marginales, parfois honteuses, le magistrat restant trop souvent inscrit dans une logique de la punition ou de la peine. Ce magistrat reste donc pleinement un tiers et ce n’est que dans les audiences de cabinet de juges de mineurs que j’ai pu observer une prise de distance à l’égard des normes du droit positif (les art. 375 et s. du CC). La place du « contrat », la priorité (qui n’est pas primauté) reconnue à une logique interne au groupe sont aussi à relever.

Comment éviter, pour la médiation judiciaire, « le vin nouveau dans de vieilles outres » ?

Je pose en prémisses deux remarques.

Tout d’abord, je ne conteste pas à la justice et aux magistrats le souhait d’un renouvellement de leurs pratiques pour être plus en phase avec les attentes de nos concitoyens. Une démarche revalorisant la place et le rôle d’un ordonnancement négocié est donc justifiable.

Mais faut-il continuer à privilégier le vocabulaire de la médiation alors qu’il a au moins deux inconvénients ? D’une part, il ne rend pas compte de manière explicite et efficace des apports originaux de la mobilisation des compétences des magistrats, donc de leurs pratiques au quotidien. D’autre part, il dévalue le recours à des pratiques de médiation ne pouvant être efficaces que si elles échappent à la sphère judiciaire et aux catégories du droit positif.

Des travaux pratiques ?

Je vous propose donc, chers amis magistrats, des travaux pratiques pour renouveler ce vocabulaire. J’étais convaincu, dès la création de l’Institut des Hautes Études sur la Justice à laquelle j’avais contribué avec François Ost, que seuls vous aviez les réponses mais qu’il vous manque une approche systématique des questions pour les ordonner et les valoriser.

L’objectif de vos travaux pratiques (qui peuvent commencer dès maintenant lors de ces rencontres) est de poser en hypothèse l’existence d’une quatrième colonne, à introduire entre le procès type 2 et la médiation. Vous garderiez les mêmes quinze variables de mon tableau, au moins provisoirement, de l’objet au résultat, avec deux contraintes majeures : refléter majoritairement vos pratiques de médiation judiciaire et proposer pour chaque case des catégories originales, non susceptibles de se répéter d’une colonne à l’autre. C’est en fait un « jeu » qui repose sur le principe de l’essai/erreur et qui peut conduire à revoir, modifier, transformer des catégories des autres colonnes si l’opinion majoritaire y conduit.

Deux enjeux, l’un immédiat, l’autre différé

• L’enjeu immédiat est qu’il n’y a que vous, magistrats, qui savez, comme sachants, car seules les réponses auxquelles vous aboutirez peuvent avoir un effet crucial : soit vous obtenez un nouveau tableau qui correspond à ces règles de méthode (que l’on peut par ailleurs préciser) et on peut en déduire une nouvelle propédeutique pour assurer la formation la plus adaptée des futurs médiateurs judiciaires, dans le respect des règles de l’art et des procédures légales, soit vous échouez et « la messe est dite », avec vos recyclages ou reconversions professionnelles à la clef.
• Par ailleurs, il existe des enjeux différés, moins immédiatement exploitables mais beaucoup plus exigeants. Dans notre ouvrage (Younès, Le Roy, 2002) nous posions en sous-titre la question « Pour quelle société ? ». Toute société se transforme et les nôtres avec une très grande rapidité et imprévisibilité. Pour cela, nous les qualifions de complexes mais aussi de transmodernes parce que nous redécouvrons la présence de la prémodernité dans nos pratiques (ainsi pour la médiation) et d’une post-modernité hyperindividualiste bien déstabilisante par ailleurs.

Notre modèle occidental de filiation judéo-chrétienne, monologique, est condamné à terme tout en gardant de belles capacités de résistance. C’est pourtant le pluralisme normatif qui doit l’emporter parce qu’il est le seul à même de gérer cette complexité que nous avons redécouverte. C’est la « pluralité des mondes » qui caractérise notre quotidien (Boltanski et Thévenot, 1991) et qui suppose des ajustements de valeurs et de modes de pacification auxquels doit correspondre un pluralisme judiciaire fondé sur la complémentarité assumée de ces différents modèles.

En conclusion

J’ai souhaité, dans cette communication faire partager aux magistrats deux messages. Le premier message est que si le recours à la médiation dans les enceintes judicaires est non seulement légal mais aussi légitime, ils n’ont pas réuni les conditions de maîtrise des enjeux de la médiation qui leur permettraient d’échapper à la malédiction de n’en faire qu’un placebo.

Le second message, beaucoup plus réconfortant, est de leur proposer un cadre et une méthode pour découvrir à partir de leurs pratiques les bases du savoir d’expert qui autorisera de trouver la juste distance entre le monde de la justice et celui de la médiation, dans un « entre-deux » plein de surprises, qui suppose nombre de redéfinitions et dans l’esprit du Jeu des lois (Paris, LGDJ, 1999).

Il est évident qu’une telle approche exige de nous tous un vrai sens de la dialogie, c’est-à-dire une reconnaissance de la complémentarité de nos expertises et de nos analyses.

Étienne Le Roy, Anthropologue du droit, Professeur émérite (Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1)

Rapport de synthèse d’Aurélie Bergeaud-Wetterwald

À l’occasion des VIII^èmes Assises internationales de la médiation judiciaire, organisées par le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME), s’est tenu à Bordeaux les 6 et 7 juillet 2018 un colloque sur le thème :

« Existe-t-il une culture de la médiation ? Comment peut-elle se développer ? »

Aurélie Bergeaud-Wetterwald, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux, en a rédigé le rapport de synthèse.

1. Si la médiation est un processus basé sur la communication, elle est aussi manifestement un sujet d’échanges puisqu’elle permet à des juristes, des sociologues, des philosophes, des anthropologues, des psychologues, des universitaires, des magistrats, des avocats, des médiateurs, des personnes du monde associatif de se rencontrer et de réfléchir ensemble à l’amélioration de la qualité de la justice. C’est déjà le signe que la médiation constitue un intérêt commun et qu’elle repose sur des valeurs communes.

2. Pour parler de ces valeurs communes, nous n’employons pas tous la même langue. D’abord parce que les disciplines ont chacune leur jargon comme l’a rappelé Laurence Kotobi. Ensuite parce que, d’un pays à l’autre, nous n’utilisons pas toujours les mêmes termes pour décrire les mêmes choses et les différents témoignages venus de l’étranger l’ont montré. Ainsi par exemple, alors qu’en France le terme « protocole » est généralement employé pour viser l’accord issu d’une médiation, en Belgique il désigne la convention signée par les parties et le médiateur au début du processus. En Italie, la médiation désigne un processus et le terme conciliation l’accord qui peut en résulter. Mais il faut sans doute, comme le suggérait Madame la présidente Anne Guérin en ouverture de cette séance plénière, oublier les tergiversations sur la sémantique. On pourra bien admettre que la culture de la médiation, comme toute culture, s’exprime de différentes manières.

3. Car au-delà du vocable « médiation », ce qui anime ces VIII^e assises internationales de la médiation judiciaire, c’est la volonté de promouvoir un mode de gestion des conflits pacifié et non autoritaire. Et derrière cette volonté, se dessine une aspiration à un véritable projet de société. Mais cette foi en la médiation comme mode de régulation des conflits, voire comme modèle sociétal, cette ferveur qui s’est exprimée dans cette enceinte est un peu l’arbre qui cache la forêt. Claude Czech le reconnaissait dans ses propos introductifs : « nous ne sommes pas passés de l’intention aux actes ». Aujourd’hui en France, le « réflexe amiable¹ » est encore insuffisant.

Les chiffres – en tout cas ceux dont on dispose – montrent que ce mode de gestion des conflits reste sous-exploité. Le Parlement européen dont la résolution du 12 septembre 2017 a été évoquée à plusieurs reprises², considère que les objectifs de la directive médiation de 2008³ n’ont clairement pas été atteints et que ces difficultés seraient liées à l’absence de culture de la médiation dans les États membres. S’il n’y a donc pas d’exception française, il existerait en revanche un blocage ou du moins des résistances culturelles bridant la progression de la médiation en tant que mode de gestion des conflits. Ces freins sont identifiés de longue date mais il n’était pas inutile d’en faire le rappel.

4. Il appartient d’abord aux hommes de lois, potentiels prescripteurs ou acteurs de la médiation, de modifier leur perception des formes de résolution d’un litige.

La posture du juge est à ce titre déterminante et son adhésion à la médiation conditionne naturellement le développement de celle-ci. Force est de reconnaître que la médiation est loin d’être un réflexe chez les magistrats. Une formule employée par Bernard Taillebot est particulièrement éloquente : « pour le juge, la médiation, c’est décider de ne pas décider ». On comprend donc que la démarche n’est pas naturelle et que cette adhésion relève nécessairement d’une conviction comme le souligne Gilbert Cousteaux. Il s’agit donc pour les juges de faire leur « révolution culturelle », pour reprendre les mots d’Olivier Leurent, en acceptant l’idée que leur office ne se réduit pas à dire le droit. Selon Antonio Fulleda, le juge doit avant tout participer à la paix publique, il doit être en quelque sorte un thérapeute du lien social. Cette révolution culturelle suppose également d’admettre que juger est un acte imparfait car, comme l’explique Éric Bramat, le juge ne statue que sur le litige sans pouvoir résoudre le conflit. Or, c’est bien la résolution du conflit, dans toutes ses dimensions, qui permet de pacifier les relations de façon pérenne.

L’avocat, parfois perçu comme « un empêcheur de tourner en rond » selon l’expression du bâtonnier Dirou, doit également adapter son approche du conflit et faire évoluer sa propre culture contentieuse en se plaçant dans une démarche de coopération. Là encore, Spyros Antonélos le concède, l’avocat n’est pas naturellement pacificateur et il lui faut acquérir de nouvelles aptitudes. Il est en effet un personnage clé dans le processus de médiation et le médiateur doit aussi, comme le rappelle Philippe Hontas, l’accepter comme tel.

5. Il existe par ailleurs des résistances sociétales dues à l’ancrage d’une culture du conflit et de judiciarisation de ce conflit. Comme l’indique Jacques Faget, la régulation des conflits est traditionnellement conçue dans une dimension verticale avec cette idée, très prégnante en France, selon laquelle l’État doit apporter une réponse à tous nos problèmes. Si en lui-même le conflit est sain, la propension à vouloir systématiquement le régler par le glaive de la justice est sans doute problématique car elle induit une certaine violence qui, selon Béatrice Brenneur transparaît dans le vocabulaire employé. Il s’agit ainsi de « traîner son adversaire en justice » afin qu’il y ait « un vainqueur et un vaincu ».

6. Alors, non comme une injonction mais comme un cri du cœur, les organisateurs de ce colloque forment aujourd’hui le vœu de « développer une culture de la médiation ».

Il s’agit là d’un objectif majeur car, selon les mots de Claude Czech, « la culture enracine un mode de pensée ». Développer cette culture, c’est la déployer, la faire croitre, la faire progresser. À l’issue de ces trois demi-journées de débats, deux idées majeures peuvent être dégagées. La première est qu’il est nécessaire de penser cette action de développement culturel dans une dimension stratégique (I). La seconde invite à réfléchir à plus long terme en envisageant un développement durable d’une culture de la médiation (II).

I. Le développement stratégique d’une culture de la médiation

7. La stratégie se définit comme l’art de coordonner des actions, de manœuvrer habilement pour atteindre un but⁴. Les discussions qui ont animé ces assises ont montré que, pour développer et diffuser la culture de la médiation, les stratégies n’étaient pas toujours convergentes (A), même si un relatif consensus se dégage quant aux leviers à actionner (B).

A. Les stratégies discutées : « top-down ou bottom-up » ?

8. La médiation est d’abord une pratique sociale. Stephen Bensimon nous rappelle en effet que la médiation a été instituée en France non pas par la loi, mais par la société civile. Le témoignage livré par Virginie Tostivint a d’ailleurs montré à quel point le monde associatif mène sur le terrain « un travail de fourmi » pour accompagner les citoyens dans la résolution de leurs conflits, notamment de voisinage. La médiation, mode de régulation sociale, s’épanouit ici en dehors de tout cadre légal.

9. Les juristes ont pourtant tendance à voir dans le développement de la législation sur la médiation, les conditions de son propre développement. Le droit contribuerait ainsi à instaurer une culture de la médiation. Avec toutefois la crainte que l’empilement des textes et le défaut de lisibilité qu’il induit, nuisent à cet essor. Selon Anne Pélissier, il est désormais nécessaire d’élaborer un véritable droit commun de la médiation reposant sur des valeurs communes rendant plus lisible le processus de médiation et garantissant la qualité du médiateur.

10. En début de séance, Jacques Faget a cependant pris les juristes à contrepied en nous interpellant sur le fait que l’institutionnalisation de la médiation par l’État est risquée, voire mortifère car elle « domestique » et dénature la médiation en y transposant une logique juridique. Le sociologue ne peut que constater – à regret – combien les « routines judiciaires » ont envahi la pratique de la médiation judiciaire.

La vision anthropologique d’Étienne Le Roy est toute proche lorsqu’il rappelle que la culture du droit est mobilisée pour une médiation qui lui était jusqu’à il y a peu étrangère. Et l’exemple de la palabre africaine montre à quel point les processus de régulation des conflits peuvent être fondés sur des ressorts bien différents.

11. Les choses ne sont toutefois pas simples. Michel Tchicaya indique en effet que si la médiation fait partie de la culture africaine depuis toujours, l’acte uniforme relatif à la médiation (AUM) adopté en 2017 par l’OHADA est perçu comme un progrès en ce qu’il vient combler le vide qui existait dans la plupart des États membres de l’OHADA.

Dès lors, cet acte d’autorité étatique qu’est l’institutionnalisation de la médiation par son cadrage légal, n’est-il pas aussi l’expression d’un besoin ?

12. Il est vrai que les sociétés post-modernes encouragent l’autonomie et l’individualisme relationnel et qu’elles supportent moins les modes de régulation institutionnels et verticaux⁵. Mais, imprégnés de cet « imaginaire juridique permanent » toujours vivace, les citoyens ou du moins les justiciables réclament souvent un cadre. Philippe Hontas témoignait ainsi, en sa qualité d’avocat, de ce souhait des parties en conflit de se réapproprier les dossiers mais dans le cadre rassurant d’un processus structuré et sécurisé. Inscrire la médiation dans la loi comme un processus éthique, c’est aussi, comme le soulignait Françoise Housty, « prendre la médiation au sérieux ».

À condition toutefois de ne pas la contraindre… La question est alors de savoir si, lorsqu’elle est encadrée avec précision, la médiation est toujours un espace de liberté. Pour tenter d’y répondre, nous pourrions sans doute nous appuyer sur les exemples de l’Italie ou de la Belgique, le législateur belge ayant tout récemment opéré une importante modification du régime juridique de la médiation dont les grandes lignes ont été présentées par Éric Battistoni.

13. Qu’on le considère comme nécessaire ou dangereux, le cadrage vertical du législateur n’est cependant pas suffisant pour développer une culture de la médiation. Chacun s’accorde sur ce point et les leviers de construction de cette culture ont pu être ainsi clairement identifiés.

B. Les stratégies approuvées : les leviers de construction

14. Pour adhérer à une culture, encore faut-il la connaître. Au-delà de l’évidence, quelles actions concrêtes convient-il de mener dans cette optique ?

15. La première, cruciale, est l’action de formation. Former les médiateurs tout d’abord en proposant, selon Myriam Bacqué, une offre de formation solidement construite et nécessairement pluridisciplinaire, insistant particulièrement sur les méthodes de communication. Beaucoup ont relevé la nécessité de former à la communication et à l’écoute, à l’accueil sans jugement. « Faire taire la petite voix intérieure qui amène à juger et pouvoir laisser à l’autre toute la place » nous dit Henri Cohen Solal.

Si les vertus de la formation des médiateurs sont communément admises, faut-il alors la rendre obligatoire ? Derrière cette question, se profile celle, plus délicate, du statut du médiateur qui reste en France un sujet controversé. La présentation des systèmes étrangers montre que différentes formules sont envisageables. Natalia Gaidaenko explique qu’en Russie, la loi distingue depuis 2011 les médiateurs professionnels et non-professionnels, seuls les premiers ayant la possibilité de conduire des médiations judiciaires. En Belgique où la formation est obligatoire, il existe deux types de médiateurs agréés et non-agréés. En Italie, le médiateur est obligatoirement agréé à l’issue d’une formation théorique et pratique délivrée par des centres de formation eux-mêmes agréés.

Il est par ailleurs nécessaire de former les prescripteurs de médiation⁶, juges et avocats et ce avant même qu’ils n’entrent en fonction, par une action de formation menée à l’Université, à l’ENM ou dans les écoles d’avocats. Sur ce point, de réels efforts ont été faits, les choix pédagogiques démontrant une volonté commune de s’inscrire dans une culture de la médiation.

La Faculté de droit de Bordeaux propose ainsi une formation générale à l’égard des étudiants et une action de formation plus spécifique à l’égard des publics professionnels par le biais d’un Master 2 dédié aux MARL. La présentation faite par Sabine Corvaisier du programme établi par l’ENM montre que l’école prévoit une formation aux MARD afin de transmettre aux auditeurs de justice des « savoir-être » pour leur future pratique professionnelle. L’École des avocats ALIENOR s’est également inscrite, depuis plusieurs années, dans cette logique en proposant des cycles de formation pour les avocats souhaitant assister les clients en médiation ou devenir eux-mêmes médiateurs mais également pour les élèves-avocats qui choisissent d’ailleurs largement l’option MARD.

Si toutes ces initiatives convergentes sont à saluer, force est d’admettre, en écoutant la présentation faite par Suzanne Handman du système canadien où juges et avocats sont formés comme médiateurs, qu’il nous reste encore une belle marge de progression.

En Allemagne où la tradition autoritaire et judiciaire est pourtant bien enracinée, les mœurs évoluent progressivement et selon Camilia Hölzer c’est précisément grâce à la formation des juges et des avocats, mais également à celle dispensée dans l’administration publique, au sein des services du personnel des entreprises, auprès des conseillers fiscaux, voire même à l’école.

16. Le deuxième levier envisagé est celui de l’information des parties en conflit de l’existence et des caractères de la médiation. Les juges peuvent pour cela prescrire des réunions d’information préalables avec le médiateur. En Espagne, Carmen Guil indique que ce type de séances donne de très bons résultats.

L’information doit être claire, complète et accessible afin que tout justiciable, même non assisté d’un avocat, puisse facilement s’y retrouver.

17. Plus globalement, les débats ont également mis en évidence la nécessité d’assurer une pollinisation de la médiation afin de créer une habitude, un réflexe amiable. En réalité, on dépasse ici la question de la médiation de conflit, pour concevoir la médiation comme un processus habituel de régulation des comportements et des rapports sociaux. L’idée est de ne pas attendre la naissance d’un litige pour sensibiliser à la médiation mais de diffuser une culture de recherche du consensus et ce dès le plus jeune âge, avec l’exemple de la médiation scolaire plusieurs fois citée comme une pratique vertueuse.

18. Un dernier levier de développement culturel peut être identifié : celui de la collaboration. Samuel Lainé a par exemple expliqué comment à Bordeaux, l’expérimentation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) s’est accompagnée de la conclusion de protocoles associant la juridiction, la CAF, les médiateurs familiaux, les notaires et les huissiers.

La structuration d’une action collective se retrouve également avec la création des unités de médiation au plan local. Maintenir ou créer ces unités qui associent magistrats, auxiliaires de justice, universitaires et membres de la société civile, c’est permettre de savoir « ce que l’on peut attendre les uns des autres » et ainsi créer la confiance comme le souligne Françoise Housty. C’est susciter l’adhésion.

Mais encore faut-il que cette adhésion soit pérenne et que, pour cela, le développement de la culture de la médiation soit durable.

II. Un développement durable de la culture de la médiation

19. Le développement de la culture de la médiation doit naturellement être pensé dans une perspective de long terme. Lorsque les regards se tournent vers l’avenir, quelques inquiétudes se manifestent (A). Elles n’effacent toutefois pas les espoirs de ceux qui croient en une diversité de l’offre de justice (B).

A. L’avenir source d’inquiétudes

20. Le développement de la culture de la médiation repose avant tout sur des « énergies pionnières ». Si l’on ne peut que les encourager, cela pose néanmoins la question de la survie d’une dynamique lorsque les chevilles ouvrières s’en vont. Fabrice Vert rappelle ainsi les risques inhérents à une trop grande personnalisation des stratégies pro-médiation au sein des tribunaux (« car après tout s’effondre »). Si le constat est souvent fait en juridiction par les magistrats, il l’est également dans le cadre des actions menées par le secteur associatif lorsque les « personnes clés » partent ailleurs. Et les quelques vers de Fernando Pessoa, cités par Gilbert Cousteaux, résonnent encore à nos oreilles.

21. La solution pourrait-elle résider alors dans la systématisation d’un recours à la médiation ? Il faut aborder ici le délicat sujet de la médiation préalable obligatoire⁷, maintes fois qualifiée d’oxymore tant elle heurte la philosophie du processus. La loi peut-elle imposer, abstraitement, une tentative de médiation sans tenir compte des spécificités et des individualités ?

L’exemple de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire a été longuement discuté. L’analyse sociologique de Benoît Bastard a mis en exergue le fait que ce dispositif était parfaitement inadapté pour certains types de couples, qui n’ont pas de capacité à négocier. Pour ces individus qui vivent la rupture comme un éclatement, la tentative de médiation au moment de la séparation est vaine et la voie judiciaire reste la seule option.

Chez les juristes, la position dominante est également très réservée. L’expérimentation menée à Bordeaux montre d’ailleurs une absence de consensus parmi les magistrats concernés, certains hésitant à prononcer la sanction de l’irrecevabilité jugée trop violente et contre-productive.

Développer la médiation en en faisant une obligation institutionnelle apparait donc comme « une fausse bonne idée ». Systématiser ce processus de règlement amiable peut induire une perception dévoyée en donnant à penser qu’il est un moyen de désengorger les tribunaux ce qui, comme le rappelle opportunément Bernard Taillebot, n’est pas son rôle.

L’exemple de l’Italie, présentée comme la « championne d’Europe de la médiation », incite pourtant à réfléchir. Chiara Giovannucci Orlandi a rappelé combien le processus de médiation y est encadré. Le préalable obligatoire de médiation, même s’il n’impose de participer qu’à une seule séance, donne manifestement de bons résultats.

22. Un autre facteur d’inquiétude évoqué à la fin de ces journées, tient à la capacité à se moderniser et à aborder le cap de la dématérialisation qui bouleverse le processus de médiation et la posture du médiateur. Si la question peut paraître anxiogène, elle doit pourtant être traitée. Comprendre l’impact réel de l’envahissement des nouvelles technologies permet de s’adapter ou du moins d’intégrer les réflexions qui vont accompagner l’avènement de cette nouvelle ère. La présentation faite sur ce point par Natalie Fricero a été particulièrement éclairante.

La dématérialisation c’est d’abord le recours aux nouveaux modes de communication (téléphone, Skype…) pour conduire une médiation. Bien qu’elle modifie le rapport à l’espace par une mise à distance des médiés et du médiateur, cette évolution ne dénature pas fondamentalement le processus. Par nécessité pratique, certains pays comme la Russie autorisent depuis un certain temps déjà la médiation à distance via un système vidéo.

La dématérialisation c’est ensuite le développement de la médiation en ligne grâce à la mise en place de plateformes dédiées. Cette « E-médiation » pratiquée notamment pour les litiges de consommation suscite davantage de réserves, beaucoup n’y retrouvant ni la nature, ni l’esprit du processus de médiation.

La dématérialisation c’est enfin, dans sa forme la plus aboutie, le recours à l’intelligence artificielle et aux algorithmes pour prévoir, de manière statistique, la décision susceptible d’être rendue par telle juridiction dans tel litige. Si à première vue, cette nouvelle forme de justice prédictive peut inciter les parties à s’orienter vers un règlement amiable, elle peut aussi conduire à proposer des médiations en ligne, via les algorithmes. Peut-on alors imaginer que le médiateur humain disparaisse un jour au profit de l’intelligence artificielle ? Une telle perspective qui relève du « scénario catastrophe » semble peu probable.

Les médiateurs et plus globalement la médiation semblent promis à un avenir plus clément et c’est sur une note optimiste que nous souhaitons achever notre propos.

B. L’avenir porteur d’espoir

23. L’optimisme est de mise parce que la médiation gagne du terrain. Elle s’implante dans des domaines où on ne l’attendait pas forcément. Tel est le cas des litiges relevant des juridictions administratives alors même que la personne publique se trouve dans une position très particulière qui, comme le souligne Philippe Gazagnes, nous éloigne des schémas classiques de règlement amiable. Même si toutes les matières ne se prêtent sans doute pas à une médiation, comme l’indiquait Didier Artus, les résultats obtenus au tribunal administratif de Poitiers depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 novembre 2016 s’avèrent plutôt encourageants et la mobilisation des acteurs concernés (le référent médiation et ses collaborateurs, les juges, les avocats, les collectivités publiques) montre en tout cas que la pollinisation est à l’œuvre en matière administrative.

24. A aussi été abordée la question du coût de la médiation qui renvoie à l’embarrassante problématique de la privatisation de la Justice. Cette question essentielle pourrait être en partie réglée par la prise en charge des frais de médiation par les assurances. Sur ce point, Éric Bramat nous a fait part de son optimisme et estime que le déclic est en passe de se produire.

25. Pour conclure, je reprendrai les mots de Claude Czech qui disait en introduction de cette séance plénière que « les pionniers de la médiation restent sereins ». Alors, tournés vers l’avenir, soyons confiants, vigilants mais aussi un peu patients.

Aurélie Bergeaud-Wetterwald, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux

Hervé Chavas présente son mémoire de DU2 - IFOMENE

Médiation et imagination

Mon mémoire traite des liens existant entre, d’un côté ma pratique de la médiation en entreprise, de l’autre mon recours à l’art, à l’imagination, voire à la fiction pour conduire mes missions. Je n’ai pas cherché à analyser les rapports se jouant entre le médiateur et les médiés, j’ai davantage exploré ce qui « agit » sur moi lorsque j’accompagne des personnes et des groupes confrontés à des tensions qui les dépassent ou les dominent. Je constate que, le plus souvent, c’est la démarche artistique qui se révèle la plus efficace pour retisser des fils déchirés.

Je m’appuie ainsi sur des ressorts sous-jacents que l’art me fournit et qui ne sont pas forcément visibles, ni perceptibles durant le temps de la médiation. Citons ici certains d’entre eux, qui sont explicités dans mon mémoire : le primat de la description sur la recherche d’une chronologie des faits et des liens de causalité ; la puissance de la langue même considérée d’abord dans sa logique profonde et sa matérialité productrice ; la puissance des récits qui, loin d’être des monologues, s’entendent comme de longs déploiements de parole s’adressant toujours à quelqu’un.

L’atelier de fabrication de mes médiations

J’ai conçu mon mémoire, comme toutes mes recherches associées, à la manière d’une « porte » donnant sur mon laboratoire, sur l’atelier de fabrication de mes médiations. Il s’agit d’une invitation, il n’y a aucune injonction ou démonstration dans mon propos, seulement la volonté de m’expliquer à moi-même mais aussi aux autres comment « cela marche ». Car l’instant « magique » dont on parle si souvent à propos de la médiation, d’où vient-il ? comment émerge-t-il ? de quoi procède-t-il ? Je fournis ci-après quelques-unes de mes clés.

La médiation et l’écriture

Mon travail est ainsi largement imprégné du mode narratif dit du Courant de conscience, ou Stream of consciousness, fondé par William James en 1890 et dont Proust, Virginia Woolf ou Faulkner sont les représentants. Ce mode tend à rendre compte de la multiplicité des pensées et des sensations qui traversent l’esprit, ainsi que le dépeint Tolstoï : « Un homme en bonne santé pense couramment, sent, et se remémore un nombre incalculable de choses à la fois ».

Mes repères en médiation sont attachés au courant du Nouveau Roman, direct héritier du stream of consciousness, plus spécialement à l’œuvre de Claude Simon, prix Nobel de littérature en 1985. Son travail est en rupture avec le « roman prétendument “réaliste” du XIX^e aspirant à une vertu didactique » et conduisant à un dénouement constituant le « couronnement logique du roman ». Claude Simon estime qu’il n’y a aucune morale à tirer de ses romans, qui n’ont d’ailleurs ni début, ni fin, qu’il est tout simplement impossible de se saisir d’un événement et plus largement de la réalité et que le sens n’est jamais acquis : « le sens n’est pas une chose que l’on possède, que l’écrivain-prophète va délivrer au vulgaire peuple par le moyen du langage, qu’on ne s’exprime pas, mais que le sens est le produit du travail de l’écrivain dans le langage ».

À propos de langage, Claude Simon utilise l’image des « mots corps conducteurs » pour révéler le phénomène d’association et de transport qui est à l’œuvre chez lui comme chez son lecteur, ne serait-ce que parce qu’il vient de prendre une cigarette dans un paquet de gauloises et qu’il commence à écrire : « Lorsqu’on lit gauloises, aussitôt on pense les Gaulois, Vercingétorix, les druides, les menhirs, le gui, la conquête romaine… Bien. Je dis qu’il y a un casque. Lorsque je prononce le mot casque, lorsque j’écris ou que mon lecteur lit le mot casque, arrivent les concepts de métal, de bronze, d’airain, de bataille, de bruit de métal entrechoqué, d’épée. Aussitôt tout cela lui saute à la figure ».

Personnellement, ce sont des phénomènes que j’intègre profondément, chez moi comme chez les médiés, en considérant que l’histoire qui est dite n’a pas forcément de début, ni de fin, et qu’un mot prononcé va être le corps conducteur dont on aura besoin pour tisser un récit. Dans une de mes médiations, où deux salariés se sont affrontés physiquement avec menaces de mort, le « paquet de gauloises » c’était une « poubelle », dérobée par l’un et vidée à ses pieds par l’autre. Je sais personnellement quelles associations j’ai eues lorsque je leur ai demandé de décrire cette « poubelle », je ne saurai évidemment jamais rien des leurs, mais je sais qu’ils sont sur le chemin de la réconciliation. L’image de cette poubelle m’amène d’ailleurs à parler de la place de la photographie dans mon travail.

La médiation et la photographie

Car faire médiation, c’est évidemment regarder les médiés mais aussi les personnages qu’ils évoquent en situation. Les notes de Roland Barthes sur la photographie me sont particulièrement utiles, notamment quand il cherche à s’expliquer pourquoi son intérêt se porte sur telle photo plutôt que sur telle autre. Il fait la distinction cruciale entre « studium » et « punctum » :

« Ce que j’éprouve pour ces photos relève d’un affect moyen, presque d’un dressage, […] en latin, ce mot, […] c’est le studium, qui ne veut pas dire, du moins tout de suite, “l'étude”, mais l’application à une chose, le goût pour quelqu’un, une sorte d’investissement général, empressé, certes, mais sans acuité particulière. […] Le second élément vient casser le studium. Cette fois, ce n’est pas moi qui vais le chercher (comme j’investis de ma conscience souveraine le champ du studium), c’est lui qui part de la scène, comme une flèche, et vient me percer. […] Ce second élément […], je l’appellerais donc punctum : car punctum, c’est aussi : piqûre, petit trou, petite tache, petite coupure – et aussi coup de dés. Le punctum d’une photo, c’est ce hasard qui, en elle me point (mais aussi me meurtrit, me poigne). »

Cette distinction, appliquée à la médiation, éclaire les deux axes sur lesquels le regard du médiateur opère sans conteste, souvent en dehors de tout calcul ou intention : car, à l’évidence, confronté à une situation de conflit, il est naturellement versé dans le studium, tout attaché à « l’application d’une chose », manifestant « le goût pour quelqu’un, une sorte d’investissement général, empressé » Mais il ne peut manquer d’être, il se doit à l’évidence d’être aussi, dans le punctum, c’est-à-dire dans ce qu’il ne va pas chercher, qui correspond à ce qui « part de la scène, comme une flèche », cette « piqûre », ce « petit trou », cette « petite tache », cette « petite coupure ».

Cette tension entre studium et punctum s’inscrit dans un espace intermédiaire où la personne photographiée est à la fois cadrée et circonscrite dans un cadre. Cette notion d’espace intermédiaire, qui se rattache pour moi à l’espace-temps de la médiation, me conduit sur le terrain de la danse.

La médiation et la danse

J’ai ainsi été saisi par la manière dont la chorégraphe Lucinda Childs, danseuse et chorégraphe américaine, a conçu sa pièce Museum Piece : « Lorsque j'ai fait cette pièce en 1965 à New York, peu de monde connaissait le tableau de Seurat que j'évoque : le Cirque. Ici à Paris, c'est un peu différent, c'est un tableau très célèbre, exposé au Musée d'Orsay. L'idée de cette pièce, c'était de se déplacer à l'intérieur d'un cadre ready-made. J'ai pris cette peinture, parce qu'elle me permettait de produire un effet de mise en abyme, avec des spectateurs qui regardent un acrobate faire des mouvements. J'aime la possibilité d'entrer dans un fragment, un petit morceau du tableau, et d'utiliser la parole. C'était une pièce très conceptuelle à l'époque. »

Il ne fait donc guère de doute pour moi que le médiateur fait irruption dans un « tableau » pour y développer une « scénographie » ; celui-ci est comme invité à investir un espace et un champ déjà circonscrits, dans lesquels se produit cette « mise en abyme » et où il a la possibilité d’entrer comme « dans un fragment, un petit morceau du tableau, et d’utiliser la parole ». Le « petit morceau de tableau » comme la « parole » entrent en résonance chez moi avec le travail scénique.

La médiation et le théâtre

Le travail scénique auquel je me rattache est celui du metteur en scène Claude Régy, notamment autour du silence et de la lenteur. Ma conviction est que « faire médiation », c’est surtout faire silence alors même que le travail profond de la médiation est de rétablir les liens et donc de faire circuler la parole entre des médiés qui ne se parlent plus ou mal. Ne dit-on pas que le médiateur doit parfaitement maîtriser l’art de l’écoute active et de la reformulation. Toutefois, le silence dont il est ici question doit s’appréhender comme le fait Claude Régy depuis des décennies dans ses créations, à savoir comme un acte constitutif de la parole :

« Je pense que le silence a une très grande incidence sur la parole. […] Je suis tout le temps en train de répéter aux acteurs […] de ne jamais parler direct, comme ça d’un coup, de ne pas “attaquer” comme ils disent, mais d’attendre que le silence agisse en eux, et de sentir que non seulement il faut traverser une couche de ce silence avant de faire le moindre bruit, mais qu’il faut encore le transporter pendant qu’on parle. Ça paraît impossible, mais la chose essentielle, c’est de parler sans annuler le silence, de laisser entendre le silence dans le bruit de la parole. »

Mais il y aussi son travail sur la lenteur que j’essaie de mettre au cœur du processus de médiation, aux antipodes de ce chacun vit au quotidien :

« À propos de la lenteur, je ne sais ce qu'est le rythme, le temps, je préfère encore parler de l'absence de rythme et simplement regarder ce qui arrive quand on cesse de s'agiter dans tous les sens […]. Il s'agit d'atteindre un autre niveau de conscience qui est proche de la vie pendant le sommeil. Ce ralentissement permet entre autres – comme ils disent au cinéma – une multiplicité de plans. Quand vous levez la main comme ça (geste de la main de bas en haut) il y a déjà dix plans entre cette table et ma main. Donc, il y a toujours un enrichissement du détail qu'il faut prendre en compte, un grossissement […]. Quand je vois tout ce qu'on tue en allant vite […]. Je pense que c'est important d'apprendre la patience et aussi d'apprendre la passivité. C'est-à-dire de retrouver le lieu de l'invention personnelle. »

 

La part bonne de l’homme

La magie de la médiation, c’est pour moi aller chercher la part bonne de tout homme. L’art m’aide en cela. J’ai en tête la merveilleuse invitation de Nova faite à une fratrie qui se déchire, dans la pièce Par les villages de Peter Handke : « On ne peut pas renoncer ; ne jouez donc pas les solitaires intempestifs. […] La nature, c’est la seule chose que je puisse vous promettre. […] Elle ne peut être ni refuge ni issue. Mais elle est le modèle et c’est elle qui donne la mesure […]. Le papillon jaune est le cœur du bleu du ciel. La pointe de l’arbre est l’arme libératrice. Soyez convaincus – suivez des yeux la trajectoire sans projectile. »

Hervé Chavas, Médiateur, consultant et formateur, Maître de conférences associé, CIFFOP, Université Paris II Panthéon-Assas

Préface de Jacques Salzer

C’est pendant mon cursus de DU1 à l’Ifomene fin 2016, soit un an après les attentats de Paris, que l’idée de ce livre m’est venue, en lisant Le Temps des médiateurs, ouvrage de référence de Jean-François Six.

L’auteur y affirme qu’il serait plus efficace de faire appel au médiateur en amont des conflits, au lieu d’attendre que tout aille mal. Cette prise de position a retenu mon attention.

Je me suis dit que le monde serait certainement meilleur si dès l’enfance, on initiait les humains aux nobles valeurs de la médiation. Les valeurs de la médiation sont des valeurs universelles : Écoute, Respect, Bienveillance, Empathie, Communication non violente, Paix. Initier les enfants dès leur plus jeune âge est donc un luxe dont il ne faut pas se priver.

Ayant toujours lu des histoires à mes enfants lorsqu’ils étaient petits, je me suis demandé s’il existait un conte qui explique ce qu’est un médiateur et ce qu’est une médiation.

J’ai cherché et n’ai rien trouvé.

Alors j’ai inventé deux petits personnages : Lueur et Semeur les Petits Médiateurs.

Lueur est une ampoule qui s’illumine au fur et à mesure que les médiés communiquent. Elle émet de la lumière pour que chacun voie mieux le point de vue de l’autre. Et Semeur, quant à lui, est une petite graine de haricot qui, grâce à ses questions bienveillantes, fait germer des petites graines de réflexion et de paix.

J’avais mes médiateurs, ne restait plus qu’à trouver les autres personnages, que je souhaitais éloignés de la réalité afin de laisser l’imaginaire des enfants faire son chemin. J’ai donc inventé un conflit dans un potager, entre les légumes qui poussent sous la terre et ceux qui poussent au-dessus. Avec, dans les rôles principaux, une citrouille et une pomme de terre.

Après recherches, j’ai constaté que les professionnels de l’éducation manquaient d’outils sur ce sujet.

Il y avait donc un besoin.

Pour le combler, j’ai demandé à une amie professeure des écoles de créer un livret pédagogique à l’usage des enseignants des cycles 1 à 3 du primaire. Ce livret est un support de travail complet pour les enseignants qui souhaitent travailler sur le conte et ses valeurs dans leur séance d’Enseignement Moral et Civique.

Ce livre est utile aux petits comme aux grands enfants, comme le fait remarquer Jacques SALZER qui m’a fait l’honneur d’en écrire la préface. Il montre qu’il est normal de se disputer, et que si l’on sait prendre le temps d’écouter l’autre, de s’expliquer, de chercher des solutions, on sème déjà des graines de tolérance et de bienveillance.

Toutes les étapes de la médiation y sont expliquées, le processus est totalement respecté. Les enfants découvrent ainsi le métier de médiateur et les étapes du processus avant la réconciliation ! Pour les grands enfants c’est une façon ludique de découvrir la médiation ou d’expliquer à son enfant quel est son métier si l’on est soit même déjà médiateur.

Bien évidemment plus on côtoie tôt la bienveillance, mieux c’est. Les enfants d’aujourd’hui sont les adultes de demain.

En somme, si nous voulons que le monde aille mieux, prenons le temps de raconter des histoires de réconciliation à nos enfants et donnons-leur envie de s’approprier toutes les belles valeurs de la médiation.

C’est un peu comme la légende du colibri. En lisant un conte bienveillant, chacun peut faire modestement sa part pour que notre monde aille mieux. Ce livre est un outil pour la culture de la non- violence.

Le livre et le livret pédagogique peuvent être obtenus sur mon site : www.lueuretsemeur.com. Ils ont été imprimés en France par un Esat (Établissement Spécialisé d’Aide par le travail pour personnes handicapées).

Ce fut un travail d’équipe formidable. Quant aux magnifiques illustrations, elles sont du talentueux Nicolas Attié.

À ce jour des écoles privées ont déjà adhéré au projet et j’en suis très fière. Une école envisage même d’associer à leur démarche pédagogique un potager.

J’ai des retours positifs de professionnels de la médiation, et d’enfants qui ont aimé l’histoire.

Je sais que des messages pertinents ont été transmis et cela depuis des générations par la lecture et le jeu. Les contes Africains, les fables, ont traversé les siècles et instruit sans en avoir l’air.

J’arrive à un moment de ma vie où j’ai encore plus envie de partager tout ce qui a du Sens et en donner à mon activité.

Je sais que les valeurs de la médiation sont des valeurs nobles dont il faut abuser pour le bien-être de l’humanité.

En somme, être le passeur d’un message de tolérance et de paix, est une « mission colibri » qui m’enthousiasme !

L’auteure Catherine Laval, Adhérente ANM

Les récits qui suivent ont été rédigés à partir de cas réels, que j’ai traités dans le cadre de la consultation spécialisée « médiation & souffrance au travail ». Cependant, certains éléments ont été simplifiés ou légèrement modifiés pour faciliter la présentation du processus et/ou garantir l’anonymat des personnes. Les prénoms sont par ailleurs fictifs.

Comme je l’ai indiqué dans mon premier article paru dans la Lettre n°7 de l’ANM, j’ai été formée à la médiation pénale et humaniste par Jacqueline Morineau, fondatrice du Centre de médiation et de formation à la médiation (CMFM), qui, depuis plus de 30 ans, remplit des missions de médiation pour le Parquet du Tribunal de grande instance de Paris. J'anime des formations dans l’esprit de la médiation humaniste en y intégrant les éléments nécessaires pour permettre aux personnes fréquentant ma consultation de se préparer à une éventuelle médiation dans leur entreprise.

Cependant, le travail principal est un travail d'accompagnement et de reconstruction individuels après les vicissitudes vécues par les divers protagonistes.

Celui-ci est constitué d’une dizaine de séances d'entretiens individuels et de deux journées formation-action à la médiation et à la résolution des conflits. Cet accompagnement peut se terminer par une médiation ou non dans l'entreprise. Le soutien reçu lors de cet accompagnement permet de faire bouger les positions et d’amener une transformation des besoins, des attentes et du regard porté sur la situation.

Premier cas : « J'avais très peur de rencontrer mon manager en médiation »

Madame X m'est adressée par le médecin du travail de son entreprise. Elle a été ramenée chez elle la veille, par les pompiers, après une altercation avec son manager qui lui aurait dit : « Si tu n'es pas contente, tu n'as qu'à faire ton sac et te tirer ». Quelques secondes plus tard, elle s'écroulait à côté de son bureau.

Les pompiers constatent une aggravation de l'état de Mme X. Cette dernière est ramenée chez elle peu après.

Je reçois Mme X le lendemain de l'accident. Elle est en arrêt de travail. Vu son état de décompensation, je serai obligée de la recevoir à trois autres reprises, afin qu'elle soit en mesure de pouvoir affronter la médiation.

Petit à petit, au travers de l'histoire qu'elle raconte, je comprends que son manager est arrivé quelques mois auparavant et que tout a été bouleversé.

Elle avait une excellente relation avec le manager précédent, qui était parti à la retraite. Elle m'avouera même qu'étant donné qu'il appréciait tout particulièrement le vin, il fallait qu'il fasse la sieste et donc elle pouvait disposer de son temps à sa guise et pouvait aller prendre le thé avec ses amies et collègues à l'étage du dessus autant qu'elle le souhaitait.

J'apprends aussi que ce nouveau manager est jeune, « il pourrait être mon fils » me dira-t-elle, qu'il est originaire d'Afrique du nord et même « que sa femme porte le voile ». Elle dit aussi qu'il lui fait extrêmement peur et que parfois lorsqu'elle est dans la rue, elle a peur de le croiser ! Elle ne dort plus, souffre de terribles insomnies et fait d'horribles cauchemars.

Je tente avec empathie de lui permettre d'exprimer ce qui se joue derrière cette terreur qui pourrait s'apparenter à un véritable traumatisme : peur, crainte, voire terreurs nocturnes, différence, manque de repère devant cet homme qui lui semble « trop » autoritaire. Elle ajoute qu'il lui aurait dit à plusieurs reprises qu'il avait la responsabilité de remonter le service et qu'il n'était pas question que les choses continuent comme elles se passaient auparavant.

Elle ne comprend pas que ce « gamin » veuille la mettre au pas d'autant plus que sa mission dépasse largement la charge d'une simple secrétaire. Elle met sur le compte de la jalousie les réactions agressives de son manager. Elle parlera à plusieurs reprises des très bonnes relations qu'elle entretenait avec l'ensemble des 150 gardiens de son organisme.

De plus, elle lui reproche de ne dire ni bonjour, ni merci, et de ne pas pouvoir faire son travail en toute autonomie comme elle le faisait auparavant avec succès, puisque ses évaluations étaient toujours excellentes.

Afin de lui permettre de se préparer au mieux pour la médiation et vu la terreur que semble lui inspirer son manager, je lui suggère de participer à une journée de formation-action sur la médiation et la gestion des conflits. Cette formation en groupe permet de travailler sur les émotions et les ressentis. Ensuite, au travers de la mise en situation, la personne va puiser et développer sa capacité d'agir (empowerment) afin de se préparer à la médiation future dans son entreprise.

En l'occurrence, Mme X me dira, le lendemain de la journée de formation, qu'elle avait eu de terribles maux de tête et qu’elle avait été prise de nausées jusque tard dans la nuit. Puis, elle s’est rendu compte que l'ensemble des symptômes avaient disparu dans la matinée sans qu’elle y prête attention, et qu'elle se sentait légère, comme libérée d'un énorme poids, et me dira-t-elle : « je suis prête pour la médiation maintenant ! »

Je rencontre le DRH de l'organisme qui me donne immédiatement l'autorisation d'organiser la médiation avec l'accord signé de Mme X.

Je contacte le manager auquel je propose, comme pour Mme X, quatre entretiens et une journée de formation-action s'il le souhaite.

Lors de l'entretien individuel il me dit ne pas avoir besoin ni davantage d'entretiens ni de la formation-action.

Il m'explique assez brièvement, que Mme X ne fait pas ce qu'il lui demande, qu'elle rechigne pour chaque tâche. De plus, il souhaite reprendre la main sur les relations avec les 150 gardiens car, me dit-il, ni la mission, ni les compétences de Mme X ne permettent cet écart.

Il ajoute que Mme X prend des temps de pause exagérés et qu'à chaque fois qu'il lui fait remarquer qu'elle a pris trop de temps, cette dernière se met en colère.

Afin d'assurer la neutralité et l'impartialité dans la médiation, je propose toujours de faire la médiation avec un co-médiateur formé à la même école de médiation, à savoir la médiation pénale humaniste. Le fait d'avoir, en plus, la présence d'un homme permet très souvent au médié de se sentir sensiblement plus à l'aise surtout lorsque l'on aborde les émotions et les ressentis. Par ailleurs, il sera indiqué à chaque médié-e-s la nécessité de ne pas avoir d'obligations après la médiation, car celle-ci est prévue sans limite de temps et peut durer souvent au-delà de 3 ou 4 heures.

Cette médiation avait été planifiée à une date permettant à chaque médié d'être présent en fonction de son emploi du temps. Le manager m'avait prévenue que la date en question était située pendant le Ramadan. Je lui avais proposé de changer de date mais il avait insisté pour que cela se passe à la date arrêtée ensemble avec Mme X.

Ironie de l'histoire, le lieu de la médiation se trouvant en banlieue, ce fut le jour où une grève mémorable se déploya et nous arrivâmes avec… plus d'une heure de retard.

Pendant tout ce temps, je conduisais mais je restais en contact téléphonique, en alternance, soit avec l'un soit avec l'autre médié afin de les rassurer.

Le co-médiateur commença avec le rituel de l’accueil : présentation des médiateurs, du processus et du cadre de la médiation.

Après l’accueil se déroule, selon le processus développé par Jacqueline Morineau, la theoria, la phase des récits, qui permet à chacun de dire ce qu’il a vécu et à l’un des médiateurs de restituer ce qu’il a entendu pour s’assurer que tout a été bien compris.

Puis, c'est la phase de la crisis, où les médiateurs tendent leurs miroirs pour faciliter l’expression de la souffrance vécue. Mme X prend la parole, avec beaucoup de crainte et de peur dans la voix. Elle déroule tout ce qu'elle a pu vivre pendant ces quelques mois avec ce nouveau manager.

Ce dernier reste impassible. À plusieurs reprises, il nous dit qu'il ne comprend pas ce qu'il fait dans cette médiation et reste muet.

Nous sommes tous conscients que cela doit être très difficile pour lui étant donné qu'il observe le jeûne du Ramadan. Nous lui demandons à plusieurs reprises s'il veut arrêter mais il persiste à vouloir continuer tout en restant muré dans son mutisme.

Au bout de deux heures de cette position de rejet, je lui demande ce qu’il attend de la médiation et je rappelle que lorsqu'il a été reçu en entretien individuel, j’avais souligné le caractère libre et volontaire de sa participation à la médiation. Qu'en est-il aujourd'hui ? Il ne répond pour ainsi dire pas, ne fait qu’un vague mouvement de tête.

Pourtant, mon intervention représente un point de bascule. Peu à peu, il se met à parler, à dire sa difficulté, son impuissance face à une secrétaire qui refuse ses consignes, qui refuse de comprendre qu'il a un enjeu fort et important car il est jeune et il a besoin de faire ses preuves.

Mme X semble touchée car elle n'avait évidemment pas perçu tout l'enjeu que représentait le nouveau poste de son manager.

Les échanges sont vivants, riches, avec beaucoup de reproches de part et d'autre.

Puis la phase de transformation, qui correspond à la catharsis, se produit. L’un et l’autre reconnaissent les difficultés et les erreurs que chacun a pu commettre.

Ainsi, à ce moment de la médiation, sont abordées les difficultés liées au relationnel puis à l'organisation du service. Il apparaît ainsi qu'il y avait un dysfonctionnement dans la chaîne des responsabilités et de l'organisation du travail et que cela parasitait les relations entre le personnel du service et les deux médiés.

Au bout de sept heures et demie, la médiation se termine avec la possibilité d'une deuxième séance pouvant aborder les dysfonctionnements du service et du département.

Les médiés partent ensemble, soulagés et réconciliés : ils se sont mis d'accord sur les éléments de communication, de savoir-vivre et de savoir-être et Mme X pouvait dorénavant prendre la liberté de travailler sur certains dossiers avec davantage d'autonomie tout en informant son manager de ses intentions.

Le manager, de son côté, nous dit être fasciné par la médiation et souhaite se former.

Le lendemain, Mme X m'appelle pour me dire que sur les marches de l'établissement, en quittant la médiation, le manager lui avait présenté ses excuses en lui disant « je n'aurais jamais imaginé que je t'avais fait souffrir à ce point » et elle ajouta qu'il avait les larmes aux yeux et qu'elle avait été très touchée par sa sincérité et la reconnaissance de la souffrance qu'il lui avait infligée.

La deuxième rencontre de médiation aura lieu un mois plus tard. Dans cet entre-temps, chaque médié sera reçu en entretien individuel séparé.

La deuxième séance de médiation portera principalement sur les aspects organisationnels. Les éléments émotionnels ayant été évacués lors de la première médiation, celle-ci se déroulera avec beaucoup de bienveillance de part et d'autre, tout en menant à bien l'investigation nécessaire pour mettre au jour les causes des dysfonctionnements.

Cette deuxième rencontre de médiation aura duré quatre heures.

Deuxième cas : une médiation marathon

Je suis contactée par une jeune femme représentant un groupe de trois personnes chargées d'organiser la médiation dans leur entreprise.

Il s'agit d'une crèche parentale dans laquelle le nouveau président, selon la majorité des parents, ne respecte pas les règles, l'éthique, l'histoire et la philosophie de la crèche, créée 15 ans plus tôt.

Le groupe m'apprend que le nouveau président a organisé un « putsch » avec les nouveaux parents qui n'étaient pas tous au courant des pratiques et de l'histoire de la crèche.

De plus, la présidente précédente avait été empêchée de réaliser son mandat par des agressions verbales fréquentes, provenant notamment de nouveaux parents soutenant la personne qui souhaitait lui succéder et prendre sa place.

L'ex-présidente avait même retiré sa fille de la crèche tant elle craignait des représailles. Son mari étant lui-même intervenu à plusieurs reprises n'avait pas été en mesure de calmer le jeu.

Une campagne de calomnies, de rumeurs dévalorisantes et humiliantes avaient fini par avoir raison de la présidente et, bien qu’il n’ait pas eu toutes les voix nécessaires pour être élu président, ce dernier s'était auto-proclamé président, en malmenant pour ainsi dire aux yeux de tous les membres de l'AG, l'ex-présidente, qui de plus était enceinte de quelques mois à ce moment-là !

Accord est conclu et signé pour que je puisse commencer la mission. Ainsi j'aurai à recevoir en entretien individuel, dans un premier temps, une vingtaine de personnes ainsi que l'ex-présidente et son mari.

Il est décidé en fonction des postes et responsabilités de chacun-e que les personnes suivantes feraient partie de la médiation :

• le nouveau président
• l'ex-présidente et son mari
• le trésorier
• quatre personnes de la crèche choisies par le groupe médiation
• une personne du groupe médiation en observation.

Vu l'ampleur de la difficulté vécue dans la crèche et l'importance des membres choisis au sein de la structure, il était évident et nécessaire que je choisisse deux co-médiateurs.

Il avait été annoncé que la médiation durerait très longtemps. Nous avions pensé en commençant à 17h terminer vers 1h ou 2h du matin. Ce sera en fait beaucoup plus long.

Après la présentation du cadre et du processus, un des deux co-médiateurs recueille les paroles de chacun-e. Beaucoup d'émotions et de pleurs sont exprimés par l'ex-présidente.

Le président cherche des portes de sortie à chaque reproche, à chaque remise en cause. Il reste sur une position très froide, disant qu'il ne comprenait pas ce qui lui était reproché.

Jusqu'à 3 heures du matin, il n'y a pas eu de véritable prise de conscience de la violence avec laquelle le président avait « jeté » l'ex-présidente, ni des actes de malveillance occasionnés tout au long des mois qui avaient suivi sa prise de la présidence.

À un moment donné, l'un des médiés se met à hurler contre le président en lui disant « mais tu ne vois rien, tu ne comprends rien, tu n'entends rien, mais comment peux-tu rester dans cette position comme ça. Nous t'avons tous dit des choses terribles, sur les traumatismes que tu nous as fait subir et tu restes là en disant que tu ne comprends pas ! Sors de ta mise en scène, j'ai envie de te frapper tant je suis écœuré par ton indifférence et ta non prise en compte que la crèche est en train de sombrer par tes erreurs et ton manque de bienveillance. » Ce cri du cœur a fini par provoquer la bascule.

Peu à peu, le président reconnaît, mais très progressivement, qu'il a pu faire des erreurs… À ce moment-là nous sommes à 5, 6h du matin.

Progressivement, ils sortent du chaos, pour entrer dans la phase de transformation et de possible co-construction de nouvelles règles à mettre en pratique dans la crèche.

Personne ne semble tout au long de cette nuit, ni fatigué, ni harassé. Comme si le fait de se sentir pris en compte, entendu et reconnu effaçait toute trace de fatigue.

Une solution définitive est finalement trouvée… Il est 8h45 le lendemain matin.

Nous laissons aux participants la liberté de rédiger ensemble l'accord de médiation qu'ils nous remettront plus tard.

Tous sont heureux, ils disent retrouver l'énergie et la bienveillance d'antan, ils semblent libérés d'un gros fardeau. Ils décident ensemble de préparer le petit déjeuner et d'inviter leurs compagnes et compagnons à les rejoindre et à fêter ce moment qu'ils qualifieront eux-mêmes de « magique », un peu incrédules d'y être arrivés.

On pourrait dire que la médiation c'est l'optimisme mis en actes.

Jusque-là en pleine forme, je prends rapidement le métro car j'avais une journée de formation planifiée de longue date.

Aujourd'hui encore, je me demande comment j'ai tenu le coup. Quant à mes deux co-médiateurs : pour l'un il était prévu qu'il parte à 22h car il venait de subir une opération et le second s'est écroulé aux environs de 5h du matin, épuisé.

Nous pouvons constater que l'enseignement de Jacqueline Morineau sur la nécessité d'aller au bout d'une médiation doit être souligné dans une telle situation.

Il n'aurait pas été possible de faire revenir autour de la table l'ensemble des médié-e-s car le tissu qui les reliait était très fragile et je craignais qu'en arrêtant trop tôt, le risque de violence et de rejet ne se répercute encore davantage dans la crèche, si une solution n'était pas trouvée et que les mauvais traitements infligés à d'autres parents n’étaient pas pris en compte pour faire évoluer les relations.

Six mois plus tard, à l'occasion de l'évaluation que je fais régulièrement, j'apprends que le président a finalement quitté la crèche en question et mis ses enfants dans la crèche municipale !

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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Daniela Schwendener, Adhérente ANM, fondatrice de DS Formation/Conseil/Médiation

"Des années d’échanges et de partages sur les pratiques de la médiation, sur la posture et l’éthique du médiateur

Médiations Plurielles est née dans la continuité de la création, au début des années 2000, au Conservatoire National des Arts et Métiers, du cycle de formation d'adultes aux pratiques de médiation : une initiative d’enseignants, de chercheurs, de médiateurs, au sein de cet établissement qui se donne pour mission d’« assurer des formations tout au long de la vie, d’initier à de nouvelles disciplines, dans un esprit de pluridisciplinarité ».

Cette formation « aux pratiques de médiation », quatre jours par mois pendant une année (360 heures), est sanctionnée par un certificat de compétence délivré par le CNAM aux médiateurs qui soutiennent leur mémoire.

En 2004 est créée l’association Médiations Plurielles, pour permettre un lien entre les anciens élèves de cette formation, une continuité possible à la vie de groupe de chacune des promotions successives ; au fil du temps, le lien se maintient par l’échange d’informations et par les activités proposées aux adhérents.

L’association accueille également les élèves d’autres formations, créées entre temps au Cnam :

• « La médiation et le collectif » (trois fois 2 jours), formation destinée en particulier aux personnes intéressées par la médiation au sein des collectifs de travail ;
• « La médiation dans l’institution ; approfondissement et analyse de pratique du médiateur » (120 heures sur 12 mois), formation destinée aux médiateurs intervenant au sein d’une institution, et délivrant un certificat de spécialisation.

Son siège est à Paris mais Médiations Plurielles a une antenne en Occitanie, le CNAM régional ayant proposé à Montpellier une formation identique à la formation nationale.

Mais tout d’abord : pourquoi Médiations « Plurielles » ?

Pluriel de pluriels : Médiations Plurielles souhaite maintenir entre tous les anciens de ces formations, un attachement aux dimensions plurielles qui marquent l’histoire de la médiation et l’approche de la médiation au Cnam.

Pluriel des origines professionnelles : dès la première promotion en 2000 et dans les années qui suivent, on a vu apparaître une diversité d'âges (de 24 à 70 ans) et d'origines professionnelles, hommes et femmes quasi à parité : médiateurs de quartier ou travaillant en mairie, retraités en recherche d'activité utile prolongeant l'expérience acquise, juristes, acteurs ou metteurs en scène, formateurs, techniciens, ingénieurs, mères de famille, cadres d'entreprises, assistants sociaux, agriculteurs, journalistes, infirmières, chauffeur de bus, boulanger, syndicalistes de toutes obédiences…

Chaque année, dans l'évaluation finale du cycle, cette diversité d'expériences est mise en avant comme l'un des apports essentiels qui a construit chacun et a ajouté à son identité-plurielle.

Plurielles aussi la conception et la pratique de la médiation. À partir d’un approfondissement de principes communs de respect, d'impartialité, d'indépendance, de confidentialité et d’exigence éthique, le Cnam, en invitant des spécialistes de divers horizons, a contribué à ouvrir chacun à une diversité d’approches, à les questionner et à être créateur de son « soi médiateur ».

Pluralité d'expériences, pluralité de modèles, pluralité de pensées et d'échanges qui touchent, pour des raisons que nous accepterons de laisser mystérieuses, ceux et celles qui ont fait l'effort d'approfondir ces domaines : ceux qui, sentant l'apport positif possible du conflit et aussi ses dangers destructeurs, sont motivés par sa réparation, sa transformation, sa prévention, non pour « éviter » les désaccords mais pour en faire des leviers de changements individuels et collectifs. La médiation, vue d’abord comme l’acceptation d’une rencontre soutenue par la volonté des personnes de se parler, en présence d’un tiers inhabituel, le médiateur qui s’est préparé à soutenir cette place.

Les membres de Médiations Plurielles se reconnaissent dans ces principes repris dans la charte de l’association, voisine par ailleurs du code national de déontologie. (R.O.M.)

Médiations Plurielles n’est pas un centre de médiation mais un lieu d’échanges ; en mettant en relation tous les anciens élèves, elle veut aider les nouveaux à s’insérer dans les différents canaux permettant l’exercice de la médiation et à poursuivre l’apport de la formation initiale par l’enrichissement mutuel de ses membres à travers plusieurs activités et échanges d’expériences.

Des moments d’analyses de la pratique : imposées par la charte nationale de déontologie de la médiation, celles-ci sont apparues très vite nécessaires aux médiateurs formés au Cnam et qui se sont trouvés ensuite seuls dans l’exercice de médiation.

Des ateliers permettant d’aborder la médiation sous divers angles : le théâtre, le cinéma, le clown de théâtre, le rôle de la voix, la confrontation à la violence mais aussi des ateliers réguliers d’entraînement à la médiation à travers des mises en situation.

Des journées de partage d’expériences individuelles d’exercice de la médiation dans des domaines divers, parfois originaux, suscitant questions et débat.

Médiations Plurielles s’adresse également au public de médiateurs le plus large, avec l’organisation au Cnam, de rencontres consacrées à l’approfondissement de « la connaissance de l’art » : des moments de « Conversations et Controverses » sur des sujets permettant d’explorer des questions qui surgissent dans nos pratiques de médiation, pour remettre celles-ci sur le métier, pour les enrichir des visions différentes, complémentaires qui les sous-tendent, pour en débattre sous l’éclairage de la réalité des milieux où elles s’exercent.

Notre association saisit les occasions d’introduire la réflexion et le débat au sein de domaines susceptibles d’intégrer la médiation dans leur démarche à l’instar de la Commission Nationale du Débat Public ou de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne.

Les questions d’actualité relatives à la médiation sont bien sûr présentes dans nos échanges. Médiations Plurielles, comme nombreux de ses membres, est adhérente à l’ANM et a été attentive aux initiatives nées de Médiation 21 et à la préparation des États Généraux de la Médiation.

Le sujet de la professionnalisation a été au cœur de nos derniers débats internes. Notre attachement à la « pluralité » de la médiation fonde nos réserves sur les risques de la mise en place d’une certification si elle devait signifier normalisation, conformation à des critères intangibles, machinaux, nivelant, homogénéisant tant dans l’accès au métier que dans son exercice.

Instruite par ce débat posé par les États Généraux de la Médiation, Médiations Plurielles accueille des visions plurielles de la route à suivre mais une vision commune des exigences qu’implique la médiation en termes d’apprentissage, d’expérimentation pratique, de travail sur soi et de questionnement permanent et partagé.

Geneviève Seiffert, Présidente de Médiations Plurielles

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Depuis plus de 10 ans, l’Université de Tours et l’Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale Centre Val de Loire (IRFSS-CVL) de la Croix-Rouge proposent des formations qualifiantes dans le domaine des modes amiables de résolution des différends.

La faculté de Droit de l’Université de Tours prépare en formation initiale les futurs avocats, magistrats, greffiers, huissiers et juristes d’entreprises de services contentieux à l’approche amiable des différends dans le cadre de son Master 2^e année Justice Procès Procédures (anciennement nommé master Conseil & Contentieux). Les procédures judiciaires et extra-judiciaires y sont appréhendées à l’occasion de séminaires mais aussi d’expériences pratiques vécues par les étudiants lorsqu’ils travaillent dans le cadre de la clinique juridique, de permanences à destination des justiciables, de leurs stages et de leur contrat d’apprentissage.

L’IRFSS-CVL de la Croix-Rouge est quant à lui un campus formatif offrant 14 filières de formations et dispensant des actions de formations initiales et continues centrées sur le sanitaire, le social et la rééducation.

L’IRFSS a été agréé pour dispenser la formation préparant au Diplôme d’État de Médiateur Familial dès 2007 et réalise tous les ans de nombreuses actions de formations continues sur les thèmes de la gestion des conflits et de la médiation dans les structures médico-sociales de la Région Centre.

Ces convergences d’intérêt pour la médiation ont conduit l’Université de Tours et l’IRFSS à créer en 2009 un Diplôme Universitaire « Médiation & gestion des conflits » en partenariat. Cette formation a une durée d’environ 200 heures et accueille un public de professionnels issus de tous les secteurs d’activité (social, administration, entreprises, formation/éducation, ressources humaines, activités libérales, etc.). Chaque promotion, dont le nombre est limité à 20 personnes, se retrouve 3 jours par semaine pendant 8 mois. Le contenu de la formation porte sur le processus et la pratique de la médiation et est enrichi d’apports issus de diverses disciplines (psychologie, droit, sociologie). L’approche pédagogique est résolument interactive, les formateurs s’appuyant sur les apports d’expérience des participants ainsi que sur la dynamique de groupe installée entre des personnes venant d’horizons divers. Une fois diplômés, certains participants deviennent médiateurs (à titre libéral ou dans leur structure), d’autres développent une nouvelle compétence dans leur fonction actuelle (manager, coordinateur de projet, psychologue, avocat, etc.), d’autres enfin embrassent une nouvelle fonction forts de leurs nouvelles compétences en médiation et gestion des conflits. Cette formation attire chaque année davantage de candidats tant et si bien qu’il serait aujourd’hui nécessaire d’ouvrir une seconde promotion pour faire face à la demande !

En 2014, l’Université de Tours, l’IRFSS de la Croix-Rouge et l’ANM ont signé un accord de partenariat témoignant de la confiance respective entre ces différentes institutions. Dans ce cadre, des possibilités de promotion croisée sont prévues ainsi que l’organisation de différentes manifestations.

Federica Oudin, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Tours, Directrice du DU Médiation & Gestion des conflits et du Master 2 Justice Procès Procédures, Adhérente ANM

Des années d’échanges et de partages sur les pratiques de la médiation, sur la posture et l’éthique du médiateur

Médiations Plurielles est née dans la continuité de la création, au début des années 2000, au Conservatoire National des Arts et Métiers, du cycle de formation d'adultes aux pratiques de médiation : une initiative d’enseignants, de chercheurs, de médiateurs, au sein de cet établissement qui se donne pour mission d’« assurer des formations tout au long de la vie, d’initier à de nouvelles disciplines, dans un esprit de pluridisciplinarité ».

Cette formation « aux pratiques de médiation », quatre jours par mois pendant une année (360 heures), est sanctionnée par un certificat de compétence délivré par le CNAM aux médiateurs qui soutiennent leur mémoire.

En 2004 est créée l’association Médiations Plurielles, pour permettre un lien entre les anciens élèves de cette formation, une continuité possible à la vie de groupe de chacune des promotions successives ; au fil du temps, le lien se maintient par l’échange d’informations et par les activités proposées aux adhérents.

L’association accueille également les élèves d’autres formations, créées entre temps au Cnam :

• « La médiation et le collectif » (trois fois 2 jours), formation destinée en particulier aux personnes intéressées par la médiation au sein des collectifs de travail ;
• « La médiation dans l’institution ; approfondissement et analyse de pratique du médiateur » (120 heures sur 12 mois), formation destinée aux médiateurs intervenant au sein d’une institution, et délivrant un certificat de spécialisation.

Son siège est à Paris mais Médiations Plurielles a une antenne en Occitanie, le CNAM régional ayant proposé à Montpellier une formation identique à la formation nationale.

Mais tout d’abord : pourquoi Médiations « Plurielles » ?

Pluriel de pluriels : Médiations Plurielles souhaite maintenir entre tous les anciens de ces formations, un attachement aux dimensions plurielles qui marquent l’histoire de la médiation et l’approche de la médiation au Cnam.

Pluriel des origines professionnelles : dès la première promotion en 2000 et dans les années qui suivent, on a vu apparaître une diversité d'âges (de 24 à 70 ans) et d'origines professionnelles, hommes et femmes quasi à parité : médiateurs de quartier ou travaillant en mairie, retraités en recherche d'activité utile prolongeant l'expérience acquise, juristes, acteurs ou metteurs en scène, formateurs, techniciens, ingénieurs, mères de famille, cadres d'entreprises, assistants sociaux, agriculteurs, journalistes, infirmières, chauffeur de bus, boulanger, syndicalistes de toutes obédiences…

Chaque année, dans l'évaluation finale du cycle, cette diversité d'expériences est mise en avant comme l'un des apports essentiels qui a construit chacun et a ajouté à son identité-plurielle.

Plurielles aussi la conception et la pratique de la médiation. À partir d’un approfondissement de principes communs de respect, d'impartialité, d'indépendance, de confidentialité et d’exigence éthique, le Cnam, en invitant des spécialistes de divers horizons, a contribué à ouvrir chacun à une diversité d’approches, à les questionner et à être créateur de son « soi médiateur ».

Pluralité d'expériences, pluralité de modèles, pluralité de pensées et d'échanges qui touchent, pour des raisons que nous accepterons de laisser mystérieuses, ceux et celles qui ont fait l'effort d'approfondir ces domaines : ceux qui, sentant l'apport positif possible du conflit et aussi ses dangers destructeurs, sont motivés par sa réparation, sa transformation, sa prévention, non pour « éviter » les désaccords mais pour en faire des leviers de changements individuels et collectifs. La médiation, vue d’abord comme l’acceptation d’une rencontre soutenue par la volonté des personnes de se parler, en présence d’un tiers inhabituel, le médiateur qui s’est préparé à soutenir cette place.

Les membres de Médiations Plurielles se reconnaissent dans ces principes repris dans la charte de l’association, voisine par ailleurs du code national de déontologie. (R.O.M.)

Médiations Plurielles n’est pas un centre de médiation mais un lieu d’échanges ; en mettant en relation tous les anciens élèves, elle veut aider les nouveaux à s’insérer dans les différents canaux permettant l’exercice de la médiation et à poursuivre l’apport de la formation initiale par l’enrichissement mutuel de ses membres à travers plusieurs activités et échanges d’expériences.

Des moments d’analyses de la pratique : imposées par la charte nationale de déontologie de la médiation, celles-ci sont apparues très vite nécessaires aux médiateurs formés au Cnam et qui se sont trouvés ensuite seuls dans l’exercice de médiation.

Des ateliers permettant d’aborder la médiation sous divers angles : le théâtre, le cinéma, le clown de théâtre, le rôle de la voix, la confrontation à la violence mais aussi des ateliers réguliers d’entraînement à la médiation à travers des mises en situation.

Des journées de partage d’expériences individuelles d’exercice de la médiation dans des domaines divers, parfois originaux, suscitant questions et débat.

Médiations Plurielles s’adresse également au public de médiateurs le plus large, avec l’organisation au Cnam, de rencontres consacrées à l’approfondissement de « la connaissance de l’art » : des moments de « Conversations et Controverses » sur des sujets permettant d’explorer des questions qui surgissent dans nos pratiques de médiation, pour remettre celles-ci sur le métier, pour les enrichir des visions différentes, complémentaires qui les sous-tendent, pour en débattre sous l’éclairage de la réalité des milieux où elles s’exercent.

Notre association saisit les occasions d’introduire la réflexion et le débat au sein de domaines susceptibles d’intégrer la médiation dans leur démarche à l’instar de la Commission Nationale du Débat Public ou de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne.

Les questions d’actualité relatives à la médiation sont bien sûr présentes dans nos échanges. Médiations Plurielles, comme nombreux de ses membres, est adhérente à l’ANM et a été attentive aux initiatives nées de Médiation 21 et à la préparation des États Généraux de la Médiation.

Le sujet de la professionnalisation a été au cœur de nos derniers débats internes. Notre attachement à la « pluralité » de la médiation fonde nos réserves sur les risques de la mise en place d’une certification si elle devait signifier normalisation, conformation à des critères intangibles, machinaux, nivelant, homogénéisant tant dans l’accès au métier que dans son exercice.

Instruite par ce débat posé par les États Généraux de la Médiation, Médiations Plurielles accueille des visions plurielles de la route à suivre mais une vision commune des exigences qu’implique la médiation en termes d’apprentissage, d’expérimentation pratique, de travail sur soi et de questionnement permanent et partagé.

Geneviève Seiffert, Présidente de Médiations Plurielles

Le Collectif Interculturel de Médiation se présente

Le Collectif Interculturel de Médiation (CIM) est une association créée en 2008 pour développer et promouvoir la médiation à Genève. Il regroupe des personnes formées à la médiation et reconnues par la Fédération Suisse des Associations de Médiation (FSM).

Le but du Collectif est de : (1) promouvoir la médiation et les lieux de médiation ; (2) faciliter les relations entre individus, groupes, institutions et différentes communautés ainsi que leur participation à la vie sociale ; (3) prévenir, traiter et réguler les conflits par la médiation, en encourageant l’échange et le partage ; (4) vivifier le lien social par le dialogue, la négociation et la communication.

Parmi les services proposés, nous pouvons énumérer : (1) mise à disposition de médiateurs, de formateurs et de personnes ressources ; (2) formation/ supervision/ intervision en médiation ; (3) accompagnement à la valorisation des compétences (posture du médiateur) ; (4) promotion, sensibilisation et développement à la médiation.

Le CIM s’adresse à toute institution, association, communauté, lieu de médiation ou à toute personne intéressée par la médiation et/ou souhaitant demander une médiation.

Création du Collectif

Ses origines remontent à avril 1999 lorsqu’un « îlotier » de la gendarmerie genevoise sollicite l’association Mondial Contact, cultures et citoyenneté pour réfléchir à un mécanisme de prévention des conflits dans les relations intercommunautaires. Un Collectif mixte (hommes-femmes) fut créé, dont les membres étaient des personnes migrantes d’origines nationales variées, avec des profils professionnels différents. Ces personnes appartenaient à des réseaux associatifs communautaires et avaient une bonne connaissance des réalités de leur communauté́. La plupart avait déjà pratiqué la médiation empirique dans des cadres familiaux, communautaires et de voisinage.

Les membres fondateurs du Collectif de Médiation Interculturelle ont été formés à la médiation. En complément, ils reçurent une formation à « l’interculturalité » et acquirent des connaissances du réseau socio-institutionnel genevois et des pratiques de terrain de ses intervenants.

Selon Fernando Carvajal Sánchez, chargé d’enseignement à l’Université de Genève et membre du CIM, « en sciences sociales et humaines, ainsi que pour le sens commun, le terme “interculturalité” est utilisé pour exprimer une disposition à favoriser la communication, la compréhension et les rapports entre différentes cultures et/ou entre les personnes appartenant à des cultures différentes. Ces cultures peuvent différer parce qu’elles se développent et se déploient dans des environnements géographiques et temporaires différents. Dans cette dernière perspective, on peut mieux comprendre une culture déjà disparue. » (Conférence donnée le 1^er septembre 2018 à l’occasion du vernissage de l’exposition « Les médiateurs se mouillent » célébrant les dix ans de notre association).

Il faut mettre en exergue le fait que l’interculturalité est l’une des caractéristiques de la société genevoise. Le canton comptait en 2018 plus de 500 000 habitants dont 40% d’étrangers issus de 191 nationalités différentes (Office cantonal de la statistique (OCSTAT), « 500 000 habitants dans le canton de Genève », Informations statistiques, n°13, août 2018).

Dans ces circonstances, lorsque l’altérité se côtoie, l’interculturalité apporte une grande richesse, mais elle peut parfois être aussi source de malentendus ou de tensions. À ce niveau le médiateur peut intervenir pour régler un conflit interpersonnel, mais également désamorcer des préjugés et des stéréotypes qui empêchent la communication.

Le travail initial de Collectif s’est articulé autour de la « médiation interculturelle » telle que pratiquée en Suisse. Selon la définition donnée par l’association suisse romande Groupement Pro Médiation, « la médiation interculturelle s’adresse à toute personne ainsi qu’à toute institution ou organisme, confrontés à un conflit entre individus ou groupes de différentes cultures. Elle cherche à :

• Vivifier le lien social par le dialogue, la négociation et la communication non-violente ;
• Favoriser le vivre-ensemble entre individus, groupes, communautés et institutions d’origines diverses ;
• Accepter les différences (culturelles, sociales...) et respecter la diversité. » (Site consulté le 12 octobre 2018)

Durant les dix premières années, les membres du Collectif ont agi principalement en tant que « personnes référentes » pour les personnes issues de la migration notamment en cas de conflit. La médiation était faite par des co-médiateurs/co-médiatrices du Collectif qui représentaient chacun-e la culture de chaque médiant-e pour lui permettre de se sentir compris dans sa propre construction du monde. En donnant la parole à chaque médiant-e sur comment il/elle voit le monde, en pouvant nommer ses valeurs, les médiateurs créent un dialogue qui permet aux protagonistes de chercher ensemble une solution prenant en compte leurs différences de points de vue. Cela encourage la communication entre les médiants, en facilitant la création d’un terrain d’entente en vue de la résolution du conflit.

En même temps, le rôle du Collectif était de sensibiliser les personnes à la culture suisse, de transmettre les normes et les pratiques de société afin de faciliter l’intégration des personnes migrantes.

À la fin des activités de l’association Mondial Contact en avril 2003, le Collectif fut repris par le Bureau de l'Intégration des Étrangers de l'État de Genève.

Médiation et interculturalité

En 2008 le Collectif de Médiation Interculturelle redevient autonome et se transforme en association genevoise. Il est renommé « Collectif Interculturel de Médiation » (ou CIM) afin de mettre l’accent non plus sur l’activité de médiation interculturelle, mais sur l’appartenance multiculturelle de ses membres.

En tant qu’association, le CIM maintient les compétences professionnelles acquises en médiation interculturelle tout en élargissant ses activités à d’autres domaines : familial, voisinage, travail, immobilier, consommation, santé, scolaire, social, pénal (adultes et mineurs). Nonobstant, par rapport à d’autres associations genevoises de médiation, son point fort réside dans son expérience en interculturalité et dialogue interculturel.

Les membres du CIM sont des médiateurs professionnels formés pendant au moins 200 heures dans une institution reconnue par la Fédération Suisse des Associations de Médiation, association faîtière dont le but est de promouvoir la médiation en Suisse, les règles de déontologie, ainsi que la qualité de la formation et de l’exercice de la médiation (https://www.mediation-ch.org). Pour la plupart, ils sont également assermentés auprès du Tribunal civil ou pénal à Genève (http://ge.ch/justice/mediation).

La pratique de la médiation au sein du CIM repose sur une approche normative qui correspond à la définition de Jacques Faget :

La médiation « est définie comme un processus consensuel de construction ou de réparation du lien social et de gestion des conflits dans lequel un tiers impartial, indépendant, (mediare c’est, étymologiquement, être au milieu) et sans pouvoir décisionnel, tente à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou les institutions de les aider soit à améliorer, soit à établir une relation ou de régler un conflit. » (« Médiation et post-modernité. Légitimation ou transformation de l’action publique ? » in Négociations, n°6, 2006, pp. 51-62, p. 52)

Nous pouvons noter qu’à l’instar de l’AsMéd Genève (association de médiation de voisinage, voir l'article dans la Lettre de l’ANM n°7) dont elle partage les buts, le Collectif Interculturel de Médiation est particulièrement actif dans la médiation de voisinage. Ce domaine de la médiation traite les conflits entre voisins causés par du bruit, dégradations, salissures, vandalisme, intolérance ou manque de respect. Nous pouvons constater que le taux de réussite de ces médiations est élevé. De plus le Collectif agit dans la médiation de quartier entre des résidents, commerces, institutions, associations et usagers. Force est de constater que « l’interculturalité » est présente parfois dans les disputes de voisinage notamment lorsque les préjugés et les stéréotypes sont forts et coupent le dialogue entre les protagonistes. Le rôle des médiateurs/trices consiste alors à rétablir la communication entre les parties pour pouvoir les aider par la suite à trouver une solution amiable à leur conflit.

Formation à la médiation

Le Collectif Interculturel de Médiation (CIM) donne également des formations et sensibilisations à la médiation et à la gestion des conflits pour des professionnels ou non-professionnels.

Parmi ses activités, le Collectif continue à promouvoir l’interculturalité, en proposant des formations à des institutions dont les collaborateurs sont amenés à gérer des conflits interculturels. De plus il se constitue en lieu de réflexion et d’échange de compétences de la médiation et de l’interculturalité.

Pour les professionnels de la médiation, le CIM propose des séances de supervision destinées à une réflexion sur leurs activités et une amélioration des compétences professionnelles.

Prenons comme exemple les séances de supervision formative que le CIM organise depuis trois ans dans le cadre du programme de médiation interculturelle et préventive de Caritas Genève. L’équipe des médiateurs de Caritas facilite la communication entre les populations Roms, les institutions, les services sociaux et les publics locaux dans les situations de conflits ou d’incompréhension. Les actions médiatrices menées auprès de populations fortement précarisées leur permettent de devenir actrices de leur avenir en recherchant par elles-mêmes des solutions aux différentes problématiques qu’elles rencontrent.

Depuis trois ans, Anne Catherine Salberg, médiatrice membre du CIM, juriste et formatrice d’adultes, a organisé 22 séances de supervision formative pour l’équipe de Caritas dans le but de renforcer ses compétences médiatrices, d’analyser les enjeux institutionnels et organisationnels et de développer son programme de médiation auprès de populations très précarisées. (Pour plus d’informations sur ce projet se référer à ce site web.)

Des séances d’Intervision sont aussi organisées par le CIM pour ses propres membres dont l’objectif est d’échanger collectivement leurs expériences, parler des difficultés rencontrées dans l’exercice de leur métier, trouver des solutions et réfléchir sur la conduite à adopter.

Perspectives d’avenir : sensibilisation et promotion de la médiation

Hormis la formation à la médiation qui s’adresse à des professionnels, le Collectif Interculturel de Médiation (CIM) s’engage dans des activités de sensibilisation de la population ainsi que de la promotion de la médiation au sein des institutions genevoises.

En mai 2017, Adulai Mané et Fernando Carvajal Sánchez, membres du CIM ont participé à la conception et réalisation d’une expérience de sociologie urbaine organisée par l’association Il Fallait Bien Innover Production (FBI) en collaboration avec l’Université de Genève. Un jeu de rôle a été organisé dans le cadre du programme transfrontalier franco-genevois « Qu’est-ce qui se tram ? » pour la promotion du Grand Genève (agglomération franco-valdo-genevoise) et de la future ligne de tram reliant Annemasse à Genève. Deux comédiennes ont incarné un couple LGBT se disputant dans le bus, parlant de leur vie privée et menaçant de rompre jusqu’à ce qu’un médiateur du CIM intervienne dans le conflit. Ce jeu de rôle a permis d’observer la réaction du public par rapport à un conflit et par rapport à la médiation, et de faire comprendre aux usagers du tram quelle était la posture d’un médiateur. À la fin du trajet, le médiateur a pu répondre aux questions du public et promouvoir la médiation auprès des personnes qui ont manifesté leur intérêt à s’y former.

Dans le cadre de son programme de promotion de la médiation, le CIM organise actuellement une exposition intitulée « Les médiateurs se mouillent ». Cette exposition de photos peut être visitée jusqu’à la fin de la l’année aux Bains des Pâquis de Genève. Différentes activités (concerts, jeux de rôles) seront organisées en marge de l’exposition dont le programme sera disponible sur notre site web.

Avec cette exposition, le Collectif Interculturel de Médiation s’engage dans une campagne de promotion de la médiation à Genève, un canton qui peine à l’institutionnaliser hormis quelques rares initiatives communales. Force est de constater que la nouvelle Constitution genevoise de 2012, entrée en vigueur le 1^er juin 2013, prévoyait la mise en place d’une instance de médiation administrative destinée à traiter les différends entre l’administration et les administrés (art. 115), institution qui n’a encore pas été créée.

Selon la même Constitution, l’État genevois encourage la médiation et les autres modes de résolution extrajudiciaires des litiges dans le cadre du pouvoir judiciaire (art. 120). Malgré cela, la fonction de médiateurs/médiatrices reste essentiellement un travail d’indépendant ou de (semi-)bénévolat dans le cadre associatif.

Cette campagne de sensibilisation et promotion de la médiation vise le public, les institutions et les autorités genevoises. Des personnes médiatrices, associations ou institutions de médiation de Suisse ou d’autres pays sont invitées à nous rejoindre dans cette campagne en tant que partenaires.

Pour en savoir plus, cliquez ici. Pour nous contacter, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Adina Ciolac, Secrétaire du CIM, avec la collaboration des membres du CIM